Compte-Rendu - CR CM 2019 03 08

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Compte-Rendu - CR CM 2019 03 08 Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 03 08)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E BACCARAT

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 8 MARS 2019

L’an deux mille dix-neuf le huit mars, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame TALLOTTE Josiane, Maire.

Conseillers en

exercice : 13

Présents : 9

Pouvoirs : 2

Ouverture : 20h00

Clôture : 23h30

Convocation : 01/03/19

Présents : – BENA Olivier

– CULMET Thierry

– DUQUENET Colette

– EHRLE Josiane

– FRAPPART Lionel

– GERARD Marie-Thérèse

– HALBEHER Martine

– RIEHL Laurence

– TALLOTTE Josiane

Absents: – DUPRE Steven

– DUPRE Jean-Pierre

Pouvoirs : – AUBERTIN Marc à CULMET Thierry

– CHAPUIS Romain à BENA Olivier

Secrétaire : – BENA Olivier

1) CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE AUX FINS D’INSTALLATION ET D’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE

Monsieur Damien Jacquot, président de la société « Centrales Villageoises de Vezouze en Piémont », et monsieur Etienne L’Hôte sont venus présenter le projet et répondre aux questions des élus. Ils rappellent que les Centrales Villageoises est une société privée « citoyenne » ouverte à tous, particuliers, entreprises ou collectivités (la part est à 250 €). Par delà le placement financier, l’objectif est de produire des énergies renouvelables sur le territoire de la communauté de communes de Vezouze en Piémont. Le groupe d’actionnaires fondateur a retenu 9 toitures dont celle de la salle des fêtes pour une installation évaluée à 200m2 de panneaux représentant une puissance de 36kWc.

Afin de lancer l’étude qui va définir l’investissement, la société propose dans un premier temps la signature d’une promesse de convention d’occupation temporaire.

En réponse aux questions des élus, il est notamment précisé que :

- la réalisation du projet dépendra du bon état de la toiture qui sera vérifié (l’installation sera posée au dessus de la couverture) ;

- l’énergie ne sera pas redistribuée pour alimenter la salle des fêtes ;

- le montant du bail sera de 1,25 € par m² et par an ;

- si la prochaine municipalité décide de rompre la convention, les indemnités dues seront de1250 € ;

- à la fin des 20 ans, il sera possible soit de reconduire le contrat pour 10 ans, soit de demander le démontage, soit de racheter l’installation.

- le preneur s’occupe de toutes les démarches (raccordement etc.) Un emplacement de 1m2 sera à prévoir sur un mur pour les instruments annexes.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Autorise la réalisation du projet en validant la convention d’occupation temporaire aux fins d’installation et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur le toit de la salle des fêtes de Val-et-Châtillon

- Autorise madame le maire à signer la promesse de convention et la convention annexée à la présente délibération.

Page 1/4 - CR_CM_2019-03-082) APPROBATION DE COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, déclare que les comptes de gestion des budgets, eau/assainissement et général, dressés pour l’exercice 2018 par le Receveur municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Hors de la présence de Mme le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les comptes administratifs 2018 et les restes à réaliser du budget principal et du budget annexe eau et assainissement :

Les restes à réaliser du budget eau et assainissement sont les suivants :

Description Chapitre article Restes à réaliser sur le budget 2019

Etudes et MO assainissement D 20 203 225 877,19 €

Travaux assainissement D 23 2315 1 620 631,92 €

Subventions assainissement R 13 131 1 565 632,89 €

Emprunt assainissement R 16 1641 327 000,00 €

Concernant le budget principal, les investissements qui avaient été décidés mais qui n’ont pas été engagés seront réinscrits au budget primitif après validation lors de l’élaboration budgétaire.

3) PRIX DE L’EAU POTABLE

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, fixe ainsi le prix de l’eau potable consommée en 2019 :

m³ d’eau HT : 1,60 €

Abonnement HT : 30,00 €

m³ taxe assainissement HT : 2,50 €

Part fixe assainissement HT : 40,00 €

4) ÉLABORATION BUDGÉTAIRE RELATIVE AU PROGRAMME DE TRAVAUX

Parmi les travaux d’investissement, seront inscrits au budget primitif 2019 :

-Travaux de mise en accessibilité pour 24855 € HT (aides DETR de 30 % et CTS de 7000 €), à réaliser en priorité :

• Elevateur 14925 € HT (consultation à faire) avec aménagement intérieur (1480 € HT régie) • Rampe de la salle des fêtes 8450 € (devis confirmé, commande à passer)

-Toiture du musée (aides DETR de 25 % et de la région de 25%):

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RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL

Budget principal

Investissement

Fonctionnement

Total I

RESULTATS DU BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

Budget Eau et assDépenses 2018 Recettes2018 Résultat 2018

Investissement

Fonctionnement

Total II 0,00 €

Total III GLOBAL

Dépenses

2018

Recettes

2018

Résultat

2018

Résultat

Clôture 2017

Part affectée

à l’invest.

Restes à réaliser

Dépenses (RàR)

Restes à réaliser

Recettes (RàR)

Résultat clôture

Corrigé des RàR

52 928,18 € 108 338,59 € 55 410,41 € -90 881,92 € -35 471,51 € 403 480,19 € 460 808,43 € 57 328,24 € 79 325,07 € 74 330,99 € 62 322,32 € 456 408,37 € 569 147,02 € 112 738,65 € -11 556,85 € 74 330,99 € 26 850,81 €

Résultat

Clôture 2017

Part affectée

à l’invest.

Restes à réaliser

Dépenses (RàR)

Restes à réaliser

Recettes (RàR)

Résultat clôture

Corrigé des RàR

1 386 181,79 € 1 013 827,56 € -372 354,23 € 474 085,49 € 1 846 509,11 € 1 892 632,89 € 147 855,04 € 88 272,50 € 81 055,51 € -7 216,99 € 37 792,95 € 30 575,96 € 1 474 454,29 € 1 094 883,07 € -379 571,22 € 511 878,44 € 178 431,00 €

1 930 862,66 € 1 664 030,09 € -266 832,57 € 500 321,59 € 74 330,99 € 205 281,81 €• Dernier bac acier pour 5616 € HT à réaliser en 2019.

• La rénovation du clocheton (7643 € HT) et du toit central(10207 € HT) ne seront pas réalisés en 2019 (non prioritaire).

- Remplacement de la chaudière des logements du groupe scolaire: devis en cours de réalisation

- Un côté de la toiture de la maison 1 rue Veillon (5087,23 € HT).

- Rénovation des cloches : 2599 € HT (remplacement des roulements, resserrage de la bélière, remplacement des chaînes ressorts).

Ces trois investissements précédents pourront être financés par la CTS 2019.

ONF travaux forestiers :

• travaux sylvicoles 2018 (2442,35 € HT)

• barrière pour le chemin de Bornabois entre Petitmont et Nitra (1000 €)

• réfection de la route forestière d’Achiffet (16500 € HT avec une aide de 30 à 40%). Plus d’information dans le programme de travaux forestier.

Afin de la comparer avec les offres de l’entreprise Bodet, un devis doit être demandé à l’entreprise Claude pour le remplacement d’un abat-son.

5) PARTICIPATION AUX FRAIS DE CHAUFFAGE POUR LES ENTERREMENTS À L'ÉGLISE DE CIREY EN HIVER

Notre église n’a plus de chauffage depuis quelques années. Cet hiver, le Conseil Paroissial a décidé de célébrer les offices d’enterrement à Cirey. Nous n’avons pas été prévenus et nous regrettons que beaucoup d’habitants peu mobiles et âgés n’aient pu aller à Cirey.

Heureusement nous constatons qu’une nouvelle organisation a été mise en place. Sous la conduite de Monsieur le Curé, 3 offices ont eu lieu, à nouveau, en l’église de Val-et-Châtillon. Les participants se sont bien équipés et ont pu ainsi reprendre leurs hommages à des anciens habitants dont notre doyenne. Le Conseil remercie la commune de Cirey qui a ouvert son église chauffée pour un dernier hommage à 3 défunts du Val.

Le conseil remercie également Monsieur le Curé et les personnes qui s’investissent dans les offices religieux à Val-et-Châtillon, permettant ainsi de régler les problèmes de mobilité et de ruralité.

A l’avenir, madame le Maire souhait que la commune soit informée officiellement des changements d’organisation. Un courrier sera envoyé aux responsables paroissiaux.

6) AUTORISATION DE GRIMPE ENCADRÉE DANS LES ARBRES

Monsieur Frédéric COLLIN, arboriste-grimpeur, souhaite établir une convention d’autorisation d’accès à des arbres de la commune afin de proposer des activités de grimpe destinées à tous : classes scolaires, groupes divers, familles, personnes à mobilité réduite… Les ateliers sont éphémères, sans aucun équipement permanent.

Afin de pouvoir répondre aux diverses questions soulevées, notamment sur la sécurité, le conseil municipal souhaite rencontrer monsieur Frédéric Collin avant d’établir une convention.

7) POINT SUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

• Le parc et le stade sont terminés (la réfection de l’espace vert commencera fin mars)

• Le secteur Jean Mariotte est réalisé à 75 %. La fontaine du Rayeux a été remise en eau grâce à une source voisine qui se jetait dans le réseau de la fontaine..

• La STEP est réalisée à 90 %, elle sera mise en service au mois de mai.

• La réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif (études et travaux) n’est plus éligible à une aide dans le cadre du 11e programme de l’agence de l’eau (2019-2024).

• Des travaux importants (très grande profondeur) vont commencer dans la Grande rue (de la salle des fêtes à la rue de Maix Gammeron).

Page 3/4 - CR_CM_2019-03-088) PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS

Travaux de maintenance :

Le conseil municipal, à l’unanimité, après délibération:

• décide que l’entretien des lisière et collecteurs d’eau seront réalisés par les services municipaux.

• décide de reporter l’entretien du parcellaire

Travaux d’infrastructure subventionnables :

L’ONF propose la réfection généralisée de la route d’Achiffet dont la première partie est sur le territoire de Val-et-Châtillon et la seconde sur celui de Petitmont (qui sera le maître d’ouvrage représentant car sa partie est plus longue). La part des travaux pour Val-et-Châtillon est estimée à 16 520 € HT (assistance comprise) pour 430 mètres (il faudra vérifier la longueur donnée). Il s’agit pour l’instant de réaliser un dossier qui permettra d’obtenir une aide de 30 à 40 %

Le conseil municipal, à l’unanimité, après délibération

• donne un avis de principe favorable pour la réfection subventionnée de la route d’Achiffet pour un montant estimé à 16250 € HT afin que l’ONF réalise un dossier de demande d’aide.

Autres travaux

Le conseil municipal, à l’unanimité, après délibération :

• approuve l’installation d’une barrière, en haut du chemin allant de Petitmont à Nitra , pour un montant de 1000 HT, afin d’empêcher la circulation non autorisée.

9) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Une minute de silence est faite en hommage à notre doyenne madame Labolle, décédée le 2 mars 2019.

• Monsieur Ludovic Obeltz et sa chienne Louchka, membre actif du Club Canin de Val-et-Châtillon, sont montés sur la troisième marche du podium du championnat de France de cavage (chiens truffiers) le samedi 23 février dernier aux Gonds près de Saintes (17).

• Roches des cités de Cirey : suite à la chute d’un bloc, un courrier récapitulatif (avec tous les devis reçus) a été envoyé à la DTT qui va revoir la situation avec le BRGM afin de préparer un PPRM ouvrant des possibilités d’aide aux habitants. Dans l’immédiat un courrier rappellera les règles de sécurité.

• Un point est fait sur l’organisation du repas des aînés du 16 mars.

• Le conseil donne son accord à l’association de pêche pour la pose d’un panneau d’informations à côté de la passerelle.

Fin de séance à 23h30.

Ainsi délibéré et signé après lecture,

Pour extrait conforme,

Madame le Maire,

Josiane TALLOTTE

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