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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20190220 01
Document publié le Mercredi 20 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20190220 01)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
=" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Adresse Postale : Téléphone :
Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi-Camot — 66951 PERPIGNAN CEDEX 04.68.51.66.66
© INTERNET : http://www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr © COURRIEL : pref-contact@pyrenees-orientales.gouv.fr
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 1 du 20 février 2019 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES ORIENTALES
SOUS-PRÉFECTURE DE PRADES
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
- Arrêté préfectoral n ° SPPRADES 2019/050-0001 du 19 février 2019 portant convocation des électeurs pour l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de Palau de Cerdagne les 7 et 14 avril 2019 ;
- Arrêté préfectoral n ° SPPRADES 2019-050-0002 du 19 février 2019 fixant les modalités de dépôt des candidatures à l’élection municipale partielle complémentaire de Palau de Cerdagne les 7 et 14 avril 2019. + té «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Sous-Préfecture de Prades Bureau de la
Prades, le
19 février 2019
Réglementation Dossier suivi par :
$ P
Praoles
: 29
49
loS0-
600
Anne Marie GERMAIN #8 :04.68.51.67.83
ARRETE PREFECTORAL n° 08/2019
:anne-marie.germain
.
.
Le
@pyrenees-
portant convocation des électeurs pour l’élection municipale
orientales.gouv.fr
partielle complémentaire de la commune de Palau de Cerdagne
Référence :arrete convo électeurs.odt
Le Sous-Préfet de Prades
VU
le code électoral ;
VU
le code général des collectivités territoriales ;
VU le décès le 7 février 2019 de M. Michel Bauloz maire de la commune de Palau de Cerdagne ; Considérant qu’il convient de compléter le conseil municipal avant l’élection d’un nouveau maire ; Considérant qu’il y a lieu de procéder dès lors à une élection municipale partielle complémentaire en vue de procéder à Pélection d’un conseiller municipal ;
ARRETE
:
Article 1er : Les électeurs et électrices de la commune de Palau de Cerdagne sont convoqués dans leur bureau de vote habituel le dimanche 7 avril
2019 pour le premier tour de scrutin, et le cas échéant, le dimanche 14 avril 2019 pour le
deuxième tour, en vue de procéder à l’élection d’un conseiller municipal. Article 2 : L'élection aura lieu sur la base des listes électorales générale et complémentaire de la commune de Palau de Cerdagne extraites du répertoire électoral unique au 28 février 2019 et à jour des tableaux prévus aux articles R 13 et R 14 du code électoral. Article 3 : Le scrutin ne durera qu’un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Le dépouillement des résultats suivra immédiatement le scrutin. Article 4 : Le bureau de vote sera présidé par Monsieur le premier adjoint de la commune de Palau de Cerdagne. Le président
aura
seul
la police
de
l’assemblée.
Le
président pourra
désigner
un
suppléant
qui,
en
cas
d’absence,
le
remplacera
et
exercera toutes
ses
attributions.
Celui-ci pourra
être
choisi
parmi
les
conseillers
municipaux
ou
les
électeurs
de
la
commune.
Les
assesseurs
seront
désignés
conformément aux
dispositions
de
l’article R44
du
code
électoral. Le secrétaire sera désigné par le Président et les assesseurs parmi les électeurs de la commune. Deux membres du bureau au moins devront être présents pendant la durée des opérations électorales.
Adresse Postale :
177 avenue du Général de Gaulle -
BP 40095
- 66501
PRADES Cédex
ouverture au public :
Jundi
au jeudi 09h00-11h30 et 14h00-16h30 ( 16h00 le vendredi)
Renseignements:
INTERNET:
http/www.pyrenees-orientales.gouv.fr
“COURRIEL : pref-contact@pyrenees-orientales.gouv.fr
Téléphone
:
Standard
04.6!
Fax
04.68.96.29.. Article 5 : Immédiatement après avoir proclamé le résultat du vote, conformément aux termes de l’article R 69 du code électoral,
le président du bureau de
vote
adressera un
exemplaire
du procès-verbal
et les
pièces
annexes
à
la
sous-
préfecture
de
Prades.
Un extrait du procès-verbal
devra,
d’autre
part,
être
immédiatement
affiché
par ses
soins
à la
mairie. Article
6
:
Nul n’est élu
au premier tour s’il
n’a réuni
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
et le nombre
de
suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. En cas de deuxième tour,
l’assemblée électorale est de droit convoquée
le
dimanche
14 avril 2019 et Monsieur le
premier adjoint de la commune de Palau de Cerdagne fera les publications nécessaires pour en informer les électeurs. L'élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. Article 7
: Tout électeur et tout éligible
a
le
droit d’arguer de nullité
les
opérations
électorales
de
la commune.
Les
réclamations doivent être consignées au procès-verbal, ou à défaut être déposées, dans les cinq jours qui suivent le jour de l’élection, à la sous préfecture de Prades ou au greffe du tribunal administratif de Montpellier. Article 8 : Monsieur le sous-préfet de Prades et Monsieur le premier adjoint de Palau de Cerdagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune de Palau de Cerdagne.
LL Laurent ALATON
2/2 BE
y
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Sous-Préfecture de Prades Bureau de la Règlementation
Prades,
le
19 février 2019
Dossier
suivi
par
:
es
$ Phooles
- 217
lo.
se
ARRETE PREFECTORAL n° 09/2019
:anne-marie.germain
@pyrenees-orientales.gouv.fr Référence :arrêté dépôt
fixant les modalités de dépôt des candidatures
candidatures.odt
à l'élection municipale partielle complémentaire
de Palau de Cerdagne les 7 et 14 avril 2019
Le Préfet des Pyrénées Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
le code électoral, notamment les articles L 255-2 et suivants ;
VU
Parrêté préfectoral n° SPP 08/2019 du 19 février 2019 portant convocation des électeurs pour l’élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Palau de Cerdagne des 7 et 14 avril 2019 ; VU la circulaire NOR/INT/A 13227826C du 12 décembre 2013 portant sur l’organisation des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 ; VU la circulaire INTA1625463J du 19 septembre 2016
portant organisation des élections partielles ;
VU
l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 modifié portant délégation de signature à monsieur Laurent Alaton, sous-préfet
de Prades ; SUR proposition de monsieur le sous-préfet de prades ;
ARRETE
Article 1 : Les déclarations de candidatures pour élection municipale
partielle complémentaire de la commune de
Palau de Cerdagne en vue de procéder à l’élection d’un conseiller municipal seront déposées en sous préfecture de Prades — 177 avenue Général de Gaulle — 66500 — Prades :
Pour le 1” tour de scrutin : du lundi 18 mars au mercredi 20 mars 2019,
de 9 h 00 à 11 h 30,
de 14 h 00 à
16 h 30 et 18 h 00 pour le dernier jour, Pour le 2"! {our de scrutin :
uniquement dans l'hypothèse où le nombre de candidats
au premier tour est
inférieur au nombre de sièges à pourvoir : du lundi 8 avril au mardi 9 avril 2019 de 9 h 00 à 11 h 30,
de 14 h 00 à 16 h 30 et 18 h 00 pour le dernier
jour.
Article 2 : Monsieur le sous-préfet de Prades est chargé de l'exécution du présent arrêté .
Le préfet
p. le préfet et par délégation
Le sous-préfet de prades
Laurént
ALATO
Adresse Postale :
177 avenue du Général de Gaulle -
BP 40096
- 66501
PRADES Cédex
ouverture au public :
/undi
au jeudi 09h00-11h30 et 14h00-16h30 ( 16h00
le vendredi)
Téléphone :
Standard
04.
39
Renseignements :
INTERNET:
http:/www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Fax
04.68.96.29.35
COURRIEL : pref-contact@pyrenees-orientales.gouv.fr