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Arrêté - 1721277743 Arrete de Circulation Branch. EAU Potable Route de Houna Emma
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1721277743 Arrete de Circulation Branch. EAU Potable Route de Houna Emma)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
2024
_07_16_AVOO1
OBJET
: Branchement
Eau
Potable
-
ROUTE
DE
HOUNA-
SYNDICAT
EMMA
POUR
MATHIEU
VINCENT.
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R
411-28 ;
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les arrêtés
interministériels
des
5 et 6 novembre
1992, VU
la
demande
du
Syndicat
intercommunal
EMMA
sis
à SAINT
VINCENT
DE
TYROSSE
-
40
230,
20,
Rue
des
Bobines,
représenté
par
M.
Francis
BETBEDER,
président,
en
date
du
10
juillet
2024,
pour
effectuer
un
branchement
d’eau
potable,
sur
la
Route
de
Houna,
du
mardi
30
juillet
au
vendredi
2 août
2024.
VU
l'arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
n°
2024-T-SMH-1731,
établi
par
la
Communauté
de
Communes
MACS
en
date
du
11-06-2024,
pour
le compte
de
EMMA.
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
durant
cette
période
de
travaux,
sur la Route
de
Houna,
il est nécessaire
d'interdire
le stationnement
au
droit
du
chantier,
de
mettre
en
place
la
signalisation
adaptée
dans
les
deux
sens
de
circulation
du
mardi
30
juillet
2024
à la fin
du
chantier.
ARRETE ARTICLE
1er:
Le
Syndicat
EMMA
est
autorisé
à
empiéter
sur
le
domaine
public
sur
la
Route
de
Houna,
à
signaler
ses
travaux
dans
les
2
sens
de
circulation,
à
interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier,
du
mardi
2
juillet
2024
à
la
fin
du
chantier.
ARTICLE
2
: La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1 du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et retirée
par
l'entreprise
SNATP.
Elle
sera
entretenue
par
ladite
entreprise
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et 06
novembre
1992.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier
par
le
Syndicat
EMMA.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à
: Le
Syndicat
EMMA
sis
à
SAINT
VINCENT
DE
TYROSSE
-
40
230
-2,
Rue
des
Bobines.
Pour
information
à :
-__
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
-__
Mrle
Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
-
Mrle
Président
de
la
CC
MACS.
- __ Mrle
Président
de
EMMA.
Pour
diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
:
-
Mr
Nicolas
DARTIGUENAVE,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la
diffusion
des
actes
municipaux
sur
le site
internet
communal.
Fait
à Saint-Martin-de-Hinx,
le
16
juillet
2024
La présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
contentieux
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai
de 2 mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr
, à
compter
de
sa
publication
et de sa notification
au
représentant
de l'Etat dans
le département.