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Arrêté - ARRÊTE 2019 12
Arrêté - ARRÊTE 2019 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRÊTE 2019 06)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
Pa de
Arrêté
2019-06
PAYS
DES
ÉCRINS
®
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
10/04/2019
ANCIEN
PRESBYTERE
AUTORISATION
DE
RECEVOIR
DU
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
FREISSINIERES,
—
Vue
code
général
des
collectivités
et
notamment
son
article
L2212-2,
—
_Vule
Code
de
la construction
et
de
l’habitation
notamment
les
articles
R123-1
à R123-55
et
R
152-4
et
5
relatifs
à
la
protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
—
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
11
mars
2019
de
la Sous-commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
ARRÊTE
ARTICLE
PREIVIIER
—
L'établissement
dénommé
«
Ancien
Presbytère
»
Pallon,
05310
FREISSINIERES,
est
autorisé
à
recevoir
du
public
sous
réserve
de
la
levée
des
prescriptions
à
réaliser
dans
un
délai
de
60
jours
à compter
de
la
réception
du
présent
arrêté
par
l'exploitant.
A
savoir
:
remédier
au
défaut
de
fonctionnement
du
déclencheur
manuel
de
la
salle
de
culte
ARTICLE
2
—
Cet
établissement
est
classé
en
type
Rh/O/V
-—
5"
catégorie.
Effectif
: Rh/O/28
+ V/50
=
78
personnes.
ARTICLE
3
—
Les
prescriptions
1,2,3
et
4
demandées
par
la
commission
de
sécurité
lors
de
sa
réunion
du
25
février
2019
ont
été
levées.
La
prescription
n°5
doit
être
appliquée
et
le
gestionnaire
de
l'établissement
doit
être
en
mesure
d'en
justifier
à toute
demande.
ARTICLE
4
—
Faute
d'exécuter
les
mesures
ci-dessus,
les
contrevenants
pourront
faire
l’objet
de
poursuites
conformément
aux
lois.
Freissinières,
le
10
avril
2019
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS