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Déliberation - 2019 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2019
>
Affiché le
b
e
ID : 005-210500583-20190122-201906-DE
©
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
©
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2019
DÉLIBERATION
N°2019-06
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 6
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 5
Contre
:
Conseillers
représentés
: 3
Abstention :
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-deux
janvier
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
16
janvier
2019,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Julien
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- REYNAUD
Pascale
- SEGOND
Eric.
Absent
: BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
Etienne
- DEHOUX
Brigitte
- LUTZ
Sandrine
- MATHURIN
Christian
Pouvoir
: BOISSET
Etienne
à
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
DEHOUX
Brigitte
à
SEGOND
Éric
- MATHURIN
Christian
à
BOISSET
André
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
André
Objet
: DECLASSEMENT
DE
LA
PARCELLE
F3760
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
Vu
le
Code
de
La
Voirie
Routière,
notamment
son
article
L141-1
qui
prévoit
que
le
classement
d’une
voie
communale
est
dispensé
d'enquête
publique
préalable
sauf
si
ce
classement
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie.
—
Considérant
que
la
parcelle
F3760
est
toute
où
partie
intégrante
de
la voirie
de
la ville.
—
Considérant
que
le
fait
de
déclasser
cette
parcelle
dans
Le
domaine
public
de
la
voirie
communale
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie,
mais
renforce
son
affectation
définitive
au
domaine
public. 24/01/2019
ID
: 005-210600583-20160422-201906-DE.
—
Considérant
qu'il
n’est
pas
nécessaire
de
procéder
à
une
enquête
publique
préalable
pour
décider
du
déclassement
car
il
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie.
Monsieur
le
Maire
propose
de
déclasser
du
domaine
public
communal
une
partie
de
la voirie
la
parcelle
F 3760
au
Plan
d’une
contenance
de
135
m2.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
l'exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS