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Déliberation - publicite delib oct
Déliberation - 2025 02 18 publicite delib
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Montroy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 18 publicite delib)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
Liste des délibérations adoptées par le Conseil municipal du 18 février 2025 Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT,
Adoption du procès verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2024 : adopté à l'unanimité des suffrages exprimés N° Titre Rapporteur Sens des votes
1 Adoption du compte financier unique 2024 : budget principal (04100) V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 0
Nombre de membres absents excusés : 3
Nombre de votants : 10
Suffrages exprimés : 10
Vote pour : 10
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
2 Adoption du compte financier unique 2024 : budget du commerce (04102) V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 0
Nombre de membres absents excusés : 3
Nombre de votants : 10
Suffrages exprimés : 10
Vote pour : 10
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
3 Budget principal : exécution du budget 2025 en investissement avant son vote V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 0
Nombre de membres absents excusés : 2
Nombre de votants : 11
Suffrages exprimés : 11
Vote pour : 11
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
4 Modalités d’attribution de l’avantage en nature repas au personnel communal K. PIGNOUX
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 0
Nombre de membres absents excusés : 2
Nombre de votants : 11
Suffrages exprimés : 11
Vote pour : 11
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
5 Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) : modification K. PIGNOUX
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 0
Nombre de membres absents excusés : 3
Nombre de votants : 10
Suffrages exprimés : 10
Vote pour : 10
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
6 Association « Les maires pour la planète » : adhésion 2025 S. COURTOIS
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 0
Nombre de membres absents excusés : 1
Nombre de votants : 12
Suffrages exprimés : 12
Vote pour : 12
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
7
Modernisation de l’éclairage public sur l’ensemble de la
commune, passage en lampes LED : signature d’un devis avec
le SDEER
E. POUJADE
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 0
Nombre de membres absents excusés : 1
Nombre de votants : 12
Suffrages exprimés : 12
Vote pour : 12
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ 8 Remplacement du candélabre WY 106 : signature d’un devis avec le SDEER E. POUJADE
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 0
Nombre de membres absents excusés : 1
Nombre de votants : 12
Suffrages exprimés : 12
Vote pour : 12
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
9 Remplacement de la lanterne du candélabre WY 55 : signature d’un devis avec le SDEER E. POUJADE
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 0
Nombre de membres absents excusés : 1
Nombre de votants : 12
Suffrages exprimés : 12
Vote pour : 12
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
10
Pacte fiscal et financier : indemnisation financière des
communes – gestion des dépôts aux abords des points
d’apport volontaire
V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 0
Nombre de membres absents excusés : 1
Nombre de votants : 12
Suffrages exprimés : 12
Vote pour : 12
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
11
Pacte fiscal et financier : prestation de capture et de transport
des animaux errants par la fourrière animale communautaire
sur les 28 communes
V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 0
Nombre de membres absents excusés : 1
Nombre de votants : 12
Suffrages exprimés : 12
Vote pour : 12
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
12
Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du
demandeur de logement social – adoption et signature d’une
convention relative au service d’information et d’accueil des
demandeurs de logement social
V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 0
Nombre de membres absents excusés : 1
Nombre de votants : 12
Suffrages exprimés : 12
Vote pour : 12
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
13
Renouvellement de la convention constitutive d’un
groupement de commandes pour l’achat des fournitures de
bureau : signature
V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 0
Nombre de membres absents excusés : 1
Nombre de votants : 12
Suffrages exprimés : 12
Vote pour : 12
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
14 Solidarité avec la population de Mayotte V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 0
Nombre de membres absents excusés : 1
Nombre de votants : 12
Suffrages exprimés : 12
Vote pour : 10
Asbtention : 2
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
Affichage le 19 février 2025