Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 157 decision modificative 12
Déliberation - del 2024 137 frais scolarite
Déliberation - del 2024 156 creances eteintes
Déliberation - del 2024 118 creances eteintes
Déliberation - del 2024 126 tarifs restauration scolaire
Déliberation - del 2024 75 tarifs piscine municipale
Déliberation - del 2024 129 tarifs salles municipales
Déliberation - del 2024 115 actualisation statuts ccv
Déliberation - del 2024 127 tarifs droits de place
Déliberation - del 2024 138 tarif disque stationnement
Déliberation - del 2024 157 decision modificative 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 157 decision modificative 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
-
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération numéro
Ï 2024/157
NOMBRES
DE
MEMBRES
Ÿ
à
«
En
Qui ont pris
C2
Aférerls an
conseil
exerci
part à la
p
ce_…|_
déibération
29
29
22
Vote
par procuration
00
CARBONNE
Date
convocation
1114212024
ville-carbonne.fr
Date
de
publication
|
20/12/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
17
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
dix-sept
décembre,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS.
Absents
excusés
:
MM.
Sophie
RENARD,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Cédric
HAMMER.
Absents
: MM.
Bernard
BARRAU,
Corinne
PONS,
Julien
GLINKOWSKI.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Fabrice
COT
Objet
: Décision
modificative
n°12
Monsieur
Benarfa
adjoint
en
charge
des
finances,
indique
que
pour
finaliser
les
écritures
comptables
des
travaux
en
régie,
une
décision
modificative
n°12
est
nécessaire
:
Dépenses
d'investissement
2128/040
Autres
agencement
et
aménagements
de
terrains
+ 47000
€
Recettes
d'investissement
10222/10
FCTVA
+ 47000
€
Dépenses
de
fonctionnement
61558
—
Entretien
et
réparations
sur
autres
biens
mobiliers
+21
000
€
615221
-
Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
publics
+ 7000
€
615232
Entretien
et
réparations
sur
réseaux
+ 6 500
€
61351
-
Location
de
matériel
roulant
+4000
€
60632
Fournitures
de
petit
équipement
+ 8 500
€
Recettes
de
fonctionnement
722/042
Production
immobilisée
+ 47
000
€
Ville
de
Carbonne
—
place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
05
61
87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
décision
modificative
n°12.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
la
décision
modificative
n°12.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Fabrice
COT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2
sur
2