Procès Verbal - 16 Juin 2016

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Procès Verbal - 16 Juin 2016 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Landreau. Lien du pdf (Procès Verbal - 16 Juin 2016)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

République Française

Département

Loire-Atlantique

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juin 2016 à 19h

DE LA COMMUNE DE LE LANDREAU

Nombre de Membres :

- en exercice 23

- présents 19

- pouvoirs 4

- votants 23

Date d'affichage :

L'an deux mille seize, le seize juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre BERTIN, Maire.

Date de Convocation : 10 juin 2016

Présents : BERTIN Pierre – MABIT Stéphane – JUSSIAUME Marie-Thérèse – RICHARD Christophe – TEIGNE Myriam – DE VILLARTAY Yann – MAINGUY Jean-Luc – COUILLAUD Jeannine – LEMETAYER David – GOHAUD Nathalie – BUREAU Philippe – FLEURANCE Stéphane – BONNEAU Sabrina – GUERIN GOULARD Marlise – LAUMONIER Henri – PELLERIN Jean-Pierre – SAUVETRE Patricia – MOTTE CAILLET Marie-Laure – RENAUDINEAU Christian

Absents ayant donné procuration : Jocelyne PAQUET donne procuration à Stéphane FLEURANCE – Stéphanie SAVARY donne procuration à Philippe BUREAU – Richard ANTIER donne procuration à David LEMETAYER – Nathalie LE GALL donne procuration à Nathalie GOHAUD.

Sont nommés secrétaires : COUILLAUD Jeannine – DESHAYES Xavier

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2016

Monsieur LAUMONIER fait une remarque sur la dernière page du procès-verbal. Il est indiqué « Monsieur LE MAIRE rappelle que le scrutin communal instaure une prime au gagnant qui fait que, même si les résultats respectifs des deux listes sont de 60% et 40%, le nombre de sièges attribué est de 18 et 5 conseillers ». Or, les résultats aux dernières élections municipales étaient respectivement de 55 et 45 %. Monsieur LE MAIRE affirme que ce passage sera corrigé.

Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2016, modifié comme indiqué ci-dessus, est approuvé par 19 voix pour et 1 abstention (absence lors dudit Conseil).

Monsieur LE MAIRE rappelle que les sujets relatifs à la fusion des Communautés de Communes devront être abordés à 20h, de manière à ce que l’ensemble des Conseils Municipaux concernés se prononcent au même moment.

19h13 – Arrivée de Monsieur FLEURANCE.

ZAC - SITE DE LA GAUTERIE – PRESENTATION DU DOSSIER « PRO »

Lors du dernier Conseil Municipal, les élus ont convenu que le dossier « PRO » préparé par la maîtrise

d’œuvre chargé de l’aménagement du site de la Gauterie (réalisation de la ZAC multi-sites) serait présenté à

l’assemblée.

Monsieur MABIT commente le plan d’aménagement du site et les estimations financières correspondantes.

Madame BONNEAU rappelle que sur le site de la Gauterie, le maître d’œuvre a joué avec le contexte particulier pour élaborer son projet : zones humides, prairies.2

Madame MOTTE-CAILLET demande si c’est la SELA qui décide des travaux à réaliser et de l’attribution des marchés. Monsieur MABIT répond que la SELA est effectivement maître d’ouvrage délégué. Il précise cependant que l’attribution des marchés de travaux sera de la responsabilité d’une commission mixte, comprenant de représentants de la Commune, ce qui permettra de garder un oeil sur la dévolution des marchés.

Madame MOTTE-CAILLET demande si la reprise par la Commune des espaces verts du site de la Gauterie et de leur entretien nécessitera d’embaucher.

Monsieur MABIT rappelle que les agents concernés ont été associés au projet. Les exigences d’entretien sont minimales. Au niveau des prairies par exemple, le fauchage se fera une fois par an. On verra à l’usage s’il est nécessaire d’embaucher ou pas.

19h23 – Arrivée de Monsieur RENAUDINEAU.

Simple information au Conseil. Pas de vote sur ce sujet.

PRESENTATION DU PROGRAMME DU POLE ENFANCE

Lors du dernier Conseil Municipal, les élus ont convenu que le programme du projet Pôle Enfance, tel que

soumis aux candidats à la maîtrise d’œuvre, serait détaillé en séance.

Monsieur RICHARD commente le programme de l’opération tel qu’il avait été soumis aux maîtres d’œuvres, candidats à la réalisation de l’opération.

Madame SAUVETRE réagit au calendrier indicatif et demande si l’esquisse du projet a déjà été livrée. Monsieur RICHARD répond par la négative. Le calendrier a pris du retard au démarrage. Le Maître d’œuvre travaille sur l’esquisse.

Madame MOTTE-CAILLET s’interroge sur la surface de la future cour de récréation. Monsieur RICHARD répond que le maître d’œuvre a connaissance de l’espace disponible pour le Pôle Enfance, des préconisations de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) quant aux espaces dédiés aux enfants. Il établira donc son projet en conséquence.

Madame MOTTE-CAILLET souhaite savoir quelle est la préconisation en termes d’espace pour la cour. Monsieur RICHARD évoque une superficie de 3m² par enfant.

Monsieur RICHARD souhaite présenter l’esquisse lors de la séance du Conseil du 4 juillet. Madame SAUVETRE demande si la commission Enfance-Jeunesse en aura un aperçu lors de sa réunion du 27 juin prochain.

Monsieur RICHARD répond par l’affirmative.

Madame SAUVETRE rappelle ses réserves quant à la taille de la future cour. Elle est sceptique également sur les possibilités d’extension sur site. L’élue dit avoir eu des échos par les animateurs sur le faible espace disponible pour la future cour.

Madame MOTTE-CAILLET poursuit en demandant où pourraient se faire de futures extensions. Monsieur RICHARD projette à nouveau le plan.

Madame SAUVETRE confirme qu’une extension sera très difficile.

Monsieur DE VILLARTAY précise que, d’après les discussions entretenues avec le maître d’œuvre, c’est moins de la moitié du site actuellement disponible qui serait pris par le nouveau bâtiment. Monsieur LE MAIRE pense qu’il faut maintenant attendre l’esquisse.

Simple information au Conseil. Pas de vote sur ce sujet.

LOTISSEMENT COMMUNAL - REGLEMENT

Monsieur MABIT, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle que par délibérations du 26 octobre 2015 et du 7 mars 2016, la Commune a créé un lotissement sur les anciens terrains du dépôt technique municipal situé rue de la Loire. Un budget annexe a été établi, qui a réceptionné les terrains transmis du budget principal. Un permis d’aménager a été déposé le 15 décembre 2015 et a fait l’objet d’une acceptation tacite.

Monsieur MABIT propose aujourd’hui au Conseil d’adopter un règlement qui viendra compléter les règles du PLU (Plan Local d’Urbanisme) déjà applicables sur le périmètre du lotissement. L’objectif est d’encadrer les constructions à venir sur le lotissement afin que cet ensemble immobilier, situé en entrée de bourg, présente une homogénéité d’ensemble.3

Pour ce faire, la commission urbanisme s’est inspirée, avec l’autorisation de l’auteur, du cahier des prescriptions architecturales et paysagères qui s’appliquera aux futures constructions de la ZAC-secteur de la Gauterie. Les contraintes imposées aux constructeurs par ce cahier ont été allégées afin que le règlement n’ait pas un effet dissuasif sur les candidats à l’accession.

Les principales mesures complétant le PLU :

. Distances de constructibilité par rapport aux voies publiques et aux limites séparatives . Volumétrie des constructions

. Aspect extérieur des constructions : équipements, matériaux, clôtures . Préconisations concernant les ambiances et essences végétales réalisées.

Ceci étant exposé, monsieur MABIT propose au Conseil de bien vouloir valider ce règlement de lotissement qui viendra compléter les dispositions déjà existantes au niveau du PLU.

Madame MOTTE-CAILLET demande si ce règlement est basé sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Monsieur MABIT répond par l’affirmative. Un règlement ne peut déroger au PLU, mais il peut le compléter, l’amender.

Madame BONNEAU demande si les maisons pourront avoir des toits plats. Monsieur MABIT répond que la commission a souhaité ouvrir les possibilités, en termes de matériaux, de forme. Les toits plats seront possibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE le contenu du règlement qui s’imposera aux acquéreurs des terrains du lotissement communal « Les Jardins de la Loire »,

 DONNE DELEGATION au Maire pour signer et déposer le modificatif nécessaire au permis d’aménager initial, conformément au Code de l’Urbanisme.

LUTTE CONTRE LES CORVIDES NUISIBLES

CONVENTION AVEC LE FDGDON

Monsieur DE VILLARTAY, Adjoint à l’Environnement, fait part au Conseil de la proposition de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de Loire- Atlantique (FDGDON 44) qui propose aux Communes de s’associer à la lutte contre les corvidés déclarés nuisibles : dégâts sur les cultures, sur les biens matériels, risques sanitaires.

Pour les Communes adhérentes, la FDGDON joue le rôle d’animateur et de coordonnateur des piégeurs bénévoles qui oeuvrent concrètement sur le terrain : communication, formation, organisation, coordination géographique, programmation.

Pour Monsieur DE VILLARTAY, la lutte est nécessaire au LANDREAU, les dommages causés aux cultures et même aux biens matériels des particuliers étant manifestes. Une petite dizaine de volontaires s’est d’ailleurs manifestée pour devenir piégeurs bénévoles et participer à la lutte sur notre territoire.

L’adjoint attire également l’attention des élus sur la nécessité d’agir collectivement, aux côtés des autres Communes face à ces problématiques de nuisibles qui ne s’arrêtent pas aux frontières communales.

L’adhésion à la lutte via la FDGDON est 647 € pour la Commune en 2016.

Ceci étant précisé, il est demandé au Conseil d’approuver l’adhésion à la FDGDON 44, pour l’année 2016, afin de participer à la lutte contre les corvidés nuisibles sur le territoire communal.

Madame MOTTE-CAILLET demande si 15 jours de lutte sur notre secteur sont suffisants. Monsieur DE VILLARTAY explique que la lutte est simultanée sur les 6 secteurs que compte le territoire du Département.

Monsieur BUREAU demande si on a une idée de prises pendant cette période. Monsieur DE VILLARTAY évoque 1000 à 1200 prises en 15 jours lors des précédentes interventions.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE l’adhésion à la FDGDON 44 pour l’année 2016, dans le cadre de la lutte contre les corvidés nuisibles, en contrepartie d’une somme de 647 €.

PROJET « ARTS VIVANTS » 2016

Monsieur Christophe RICHARD, Adjoint à l’enfance-jeunesse, fait part à l’assemblée de la reconduction du projet intercommunal « Arts Vivants » sur la période du 8 au 13 juillet 2016. Ce projet est issu d’un constat simple et commun aux Collectivités participantes : les jeunes de 10/14 ans et les 7/9 ans des différentes communes de la Communauté de Communes Loire-Divatte se côtoient dans le milieu scolaire et sportif mais n’ont pas l’occasion de se retrouver sur des activités en dehors de ces lieux de rencontre.

Pour pallier ce manque, les services « Jeunesse » du LANDREAU, de La CHAPELLE-BASSE-MER et de SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES, qui travaillent régulièrement ensemble, ont souhaité proposer aux jeunes un projet culturel autour des « Arts Vivants ».

Ce projet est proposé aux structures enfance/jeunesse du LANDREAU, de la CHAPELLE-BASSE-MER, de SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES ainsi qu’aux ALSH de SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES et à ESCAL’LOISIRS.

Cette animation comprend deux volets ou activités :

- Un séjour « Arts Vivants » d’une semaine pour 24 jeunes de 10 à 13 ans et de 14 à 17 ans (8 pour Le

LANDREAU) .Il se déroulera du dimanche 8 juillet (au soir) au vendredi 13 juillet 2016. Les jeunes se

retrouvent ensemble, en campement au LANDREAU, pendant une semaine, dans l’optique de la création

d’un spectacle et de sa représentation en fin de séjour.

- Des ateliers d’initiation du 10 au 13 juillet 2016 pour 8 à 12 enfants, de 7 à 9 ans et 10 à 14 ans. Un stage

« danse » et deux stages « théâtre » seront proposés.

Ces deux actions vont se croiser, ainsi les jeunes pourront échanger tout au long de la semaine par le biais de concertations, démonstrations. Tout cela dans l’objectif que le soir du spectacle, les jeunes en ateliers fassent la première partie et les jeunes du séjour la deuxième.

Chaque Commune participera financièrement à la mise en œuvre de ces actions, à hauteur de 2 435 € maximum pour le séjour « Arts Vivants » et de 343 € pour les ateliers, le montant définitif de la participation dépendant de la fréquentation de l’activité. Il est entendu entre les parties à la convention que cette participation sera due même si aucun enfant des Communes ne participe aux animations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE les termes de ces deux conventions, relatives au séjour et aux ateliers

 AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

Monsieur LE MAIRE fait état des décisions prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil :

. Marché de maîtrise d’œuvre conclu avec l’agence d’architectes GREGOIRE, dont le siège social est à CHOLET, pour la construction du Pôle Enfance. Mission complète pour un montant prévisionnel de 43 134 € HT.

. Marché de services conclu avec la société OMR IMPRESSION, dont le siège social est à SAINT- SEBASTIEN, pour la location-maintenance de 3 photocopieurs sur une durée de 4 ans. Location des photocopieurs : 338,00 € HT/trimestre

Maintenance des photocopieurs :

- Coût de la copie noir et blanc : 0.003 € HT la page

- Coût de la copie couleur : 0.030 € HT la page.5

Madame MOTTE-CAILLET demande au MAIRE s’il s’agit de location ou d’achat. Monsieur LE MAIRE confirme qu’il s’agit de location.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur DE VILLARTAY souhaite passer un message rapide afin d’informer le Conseil de la mise en liquidation judiciaire d’une entreprise retenue pour la réalisation des cloisons dans le nouveau restaurant scolaire. Il détaille les démarches nécessaires pour la réalisation du marché passé avec cette entreprise (renonciation au marché prononcée par le liquidateur judiciaire) et pour le choix d’un nouveau prestataire (modalités juridiques définies par la Préfecture, relance d’une procédure adaptée, choix de la Municipalité de remettre en concurrence les candidats non retenus lors de la précédente attribution).

Monsieur DE VILLARTAY ajoute que le chantier sera arrêté pendant l’été et reprendra en septembre. La livraison du restaurant est donc reportée à la fin d’année, et son ouverture au début de l’année prochaine.

Madame MOTTE-CAILLET demande si on a versé des acomptes à l’entreprise. Monsieur DE VILLARTAY répond par la négative, celle-ci n’étant pas encore venue sur le chantier.

Monsieur LE MAIRE précise que la Collectivité sera attentive à l’impact de cette nouvelle mise en concurrence sur le coût du chantier et des travaux réattribués.

Monsieur PELLERIN demande si la nouvelle mise en concurrence se fait de manière restreinte ou ouverte. Monsieur DESHAYES, Directeur Général des Services, répond que ce sera donc une procédure restreinte.

Monsieur LE MAIRE évoque rapidement le référendum ou consultation publique du 26 juin prochain, en précisant que l’ordonnance la mettant en place est contestée.

Il évoque aussi la date du prochain Conseil qui aura lieu le 4 juillet.

QUESTIONS DE L’OPPOSITION

Monsieur LE MAIRE reprend les questions restant à traiter :

Concernant les inondations à Bas Briacé

=> Avez-vous procédé à une Déclaration d'Etat de Catastrophe Naturelle ? => Y-a-t-il des causes connues (hormis la pluie) ?

=> Quelles décisions sont prises afin que cela ne se renouvelle pas ?

Monsieur LE MAIRE informe le Conseil que la démarche de déclaration de Catastrophe Naturelle est en cours. Il précise que c’est une procédure assez complexe et que l’issue est incertaine, les dommages constatés au LANDREAU pouvant paraître limités par rapport à ceux subis dans d’autres régions. Madame MOTTE-CAILLET estime que les dommages sont néanmoins importants pour les foyers touchés. Monsieur LE MAIRE répète que la déclaration va, de toute façon, être effectuée. Il souhaite préciser par ailleurs qu’il est tombé 87 mm de précipitations de 18h à 3h du matin le lendemain. C’est un évènement exceptionnel.

Il rappelle que les élus et agents communaux étaient sur place au moment des faits pour limiter les dommages et réorienter la circulation. Il énumère les maisons touchées, une dizaine. Il précise que les entreprises touchées ont été contactées le jour même des inondations pour un bilan rapide.

Il se demande quels seraient les dégâts si le fossé de contournement de Bas-Briacé n’avait pas existé. Il souligne l’absence des élus ou agents du Conseil Départemental sur le terrain et estime que les Landréens ont eu de la chance que le marais de Goulaine avait un niveau d’eau assez bas.

Monsieur DE VILLARTAY pense qu’il va falloir étudier d’éventuelles mesures complémentaires pour protéger Bas-Briacé.

Monsieur LE MAIRE pense que pourrait être envisagée la séparation des eaux en amont du village. Il pense également que le contrat territorial de bassin, récemment signé par les partenaires, peut présenter des avantages pour la gestion collective des eaux pluviales. Un réaménagement des méandres sur le bassin versant pourrait amener des améliorations.6

Il tient à préciser que la présence d’herbe dans les fossés, dénoncée par certaines personnes, a sans doute été une chance pour freiner l’écoulement dans les pentes.

Monsieur DE VILLARTAY rappelle que les représentants de la commune et agents étaient sur place toute la nuit pour baliser les dangers. Le maximum a été fait au moment du sinistre. Le Conseil Départemental était absent.

Monsieur LE MAIRE termine en rappelant qu’une famille dont la maison a été inondée a été relogée dans le logement d’urgence communal.

FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES

Monsieur LE MAIRE souhaite faire un petit mot d’introduction avant de passer au vote des sujets relatifs à la fusion des Communautés de Communes.

« Ce soir, nous sommes face à notre avenir et nous ne devons pas laisser passer ce moment crucial pour notre territoire.

Au-delà du fait de changer de périmètre, ce qui est important c’est l’addition de nos talents, de nos ambitions, de nos énergies et de nos moyens qui va porter cette nouvelle Collectivité. Ce projet est écrit dans ses grandes lignes mais il va surtout se construire jour après jour avec les élus, nos agents et notre population.

Cette nouvelle communauté de Communes sera au service de l’économie et de l’emploi, de nos habitants et de leur qualité de vie, et bien sûr de la solidarité.

C’est un moment très fort que nous vivons ce soir. «

Madame MOTTE-CAILLET souhaite que Monsieur LE MAIRE sollicite le Conseil sur un éventuel vote à bulletins secrets sur ces sujets.

Monsieur LE MAIRE sollicite le Conseil qui, par 21 voix contre et 2 pour, rejette cette demande.

Monsieur LE MAIRE invite les conseillers souhaitant s’exprimer sur le sujet de la fusion à se manifester.

Monsieur RENAUDINEAU souhaite s’exprimer.

L’élu évoque l’échec du précédent projet de regroupement intercommunal à 28 Communes. Il pense que l’absence de vision claire du devenir du Territoire et la priorité absolue attribuée à la compétence « développement économique » avaient sans doute contribué à cet échec. Il estime que le nouveau projet appelle les mêmes remarques. Pour Monsieur RENAUDINEAU, au-delà du volet économique, d’autres enjeux du regroupement méritent un éclairage approfondi. Or, les 5 mois laissés aux élus pour adopter le projet sont insuffisants pour mener à bien cette réflexion.

Le Sport, la Culture sont des compétences dont la reprise par la future intercommunalité est pour l’instant laissée en suspens. Il aurait été préférable que les Communes soient fixées sur ce point avant d’être amenées à décider. Au niveau du Sport, les clubs locaux s’interrogent fortement sur le devenir et la gestion future des infrastructures présentes sur le Territoire, sur la politique de subventionnement des associations sportives. Concernant le Centre Socio-Culturel (CSC) de Loire-Divatte, même si les derniers échos entendus le 6 juin dernier, font état d’un maintien de l’organisme et de ses activités, rien n’est encore sûr. Or, beaucoup de Landréens sont concernés et ce serait dommage que le CSC soit menacé.

Sur la forme, Monsieur RENAUDINEAU rappelle que les élus municipaux ont été amenés à se prononcer en décembre 2015 sur la mise à l’étude du projet de regroupement, ce qui diffère d’une acceptation ferme et définitive. On attendait des scenarii de regroupement. Or, aujourd’hui, un seul scenario est proposé et on nous demande de voter pour ou contre. C’est un peu court.

Par ailleurs, Monsieur RENAUDINEAU estime qu’en étant focalisé sur la manière de fusionner, on en oublie les enjeux. Il reprend la question de Madame MOTTE-CAILLET qui s’interrogeait sur le devenir de la Commune suite aux différents transferts de compétences vers la Communauté de Communes. La compétence eau-assainissement va être transférée, puis la compétence urbanisme, puis sans doute à terme la compétence « petite enfance ». Que devient la Commune ?

Monsieur RENAUDINEAU regrette que la question du « Vivre ensemble » n’ait pas été plus évoquée, au-delà des aspects opérationnels du regroupement. Il faut fédérer davantage pour que ce genre de projet réussisse.7

Il fait allusion au fonctionnement déjà compliqué de la Communauté de Communes Loire-Divatte (CCLD) qui ne comprend pourtant que 5 Communes. Qu’en sera-t-il alors à 11 ?

Monsieur RENAUDINEAU fait remarquer que les représentants du LANDREAU dans le nouveau regroupement seront 2 (voire 3) au lieu de 4 dans l’ancienne Communauté. La représentation de la Commune sera donc plus faible. Il ajoute quet ce sont les oppositions municipales qui en seront les premières victimes.

Enfin, Monsieur RENAUDINEAU s’interroge sur le pouvoir qu’aurait le Préfet de décider le regroupement si la décision des Communes y était défavorable. Il n’est pas sûr que cette affirmation soit tout à fait exacte. Or, elle influencera sans doute le vote.

Monsieur LE MAIRE souhaite réagir en quelques mots.

Il estime que le tour des Communes de la CCLD est venu. La législation impose un choix. Le Préfet a effectivement un rôle d’arbitre, qui semble inévitable à partir du moment où les Communes concernées sont inactives et ne font pas les choix.

Concernant les compétences Sport, Culture, il rappelle qu’elles ne font pas partie des compétences obligatoires. Il reste donc du temps pour prendre un peu de recul et voir l’opportunité et, le cas échéant, la manière de les assumer au niveau intercommunal. Concrètement, le transfert de ces compétences aurait peu d’impact sur les associations et la population concernées.

Il rappelle également que les questions relatives au siège et au nom peuvent être tranchées un peu plus tard dans l’année.

FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE ET DE VALLET AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5210-1-1 et suivants, Vu la délibération n°2015-61 en date du 16 décembre 2015 du conseil communautaire de la CC Loire Divatte, sollicitant à l’unanimité le Préfet pour l’inscription au SDCI du projet de fusion avec la CC de Vallet au 1er janvier 2017

Vu la délibération n° DEL-01-12-2015 en date du 16 décembre 2015 du conseil communautaire de la CC de Vallet, sollicitant à l’unanimité le Préfet pour l’inscription au SDCI du projet de fusion avec la CC Loire Divatte au 1er janvier 2017,

Vu la délibération n° DCM0708122015 en date du 8 décembre 2015, émettant un avis favorable à l’inscription au SDCI du projet de rapprochement des CC Loire Divatte et de Vallet au 1er janvier 2017, Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale adopté par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale le 4 mars 2016, prescrivant la fusion des Communautés de communes Loire Divatte et de Vallet au 1er janvier 2017,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 mars 2016 portant projet de périmètre de fusion des Communautés de communes de Loire Divatte et de Vallet, concernant les communes suivantes : Divatte-sur-Loire, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, La Remaudière, Saint-Julien-de-Concelles, La Boissière-du-Doré, La Chapelle-Heulin, Mouzillon, Le Pallet, La Regrippière, Vallet

Considérant la volonté de créer une nouvelle intercommunalité pour répondre aux enjeux du territoire, à l’appui d’un projet de territoire,

Considérant le projet communautaire proposé,

Le Conseil Municipal, par 19 voix pour, 2 contre et 2 abstentions

 SE PRONONCE pour la fusion des Communautés de Communes Loire-Divatte et de Vallet, au 1er janvier 2017, et par conséquent VALIDE le nouveau périmètre proposé par le Préfet dans son arrêté du 25 mars 2016.

FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE ET DE VALLET DENOMINATION DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale adopté par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale le 4 mars 2016, prescrivant la fusion des Communautés de communes Loire Divatte et de Vallet au 1er janvier 2017,8

Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 mars 2016 portant projet de périmètre de fusion des Communautés de communes de Loire Divatte et de Vallet, concernant les communes suivantes : Divatte-sur-Loire, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, La Remaudière, Saint-Julien-de-Concelles, La Boissière-du-Doré, La Chapelle-Heulin, Mouzillon, Le Pallet, La Regrippière, Vallet,

Vu le projet de créer un nouveau territoire à partir d’un projet communautaire partagé, Vu les délibérations du 15 juin 2016 des Conseils Communautaires de Loire Divatte et de Vallet donnant respectivement un avis défavorable et favorable à la fusion des deux intercommunalités au 1er janvier 2017, Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour, se prononçant pour la fusion des Communautés de communes Loire Divatte et Vallet au 1er janvier 2017,

Considérant la nécessité de donner une nouvelle dénomination à la nouvelle Communauté de communes créée au 1er janvier 2017,

Considérant la proposition de nom,

Monsieur LAUMONIER souhaite rappeler que les Communautés de Communes ont voté, hier, contre l’adoption du nom proposé. Il prend également l’exemple des Communautés Sèvres, Maine et Goulaine et Vallée de Clisson qui ont rejeté récemment le nom proposé pour la nouvelle intercommunalité. Il est donc possible de rejeter également la proposition à notre niveau.

Monsieur LE MAIRE pose à nouveau la question : pour ou contre le nom « VALLODI » ?

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 4 contre et 11 abstentions,

 DÉNOMME la nouvelle Communauté de Communes comme suit : VALLODI Communauté de communes

FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE ET DE VALLET MODIFICATION STATUTAIRE

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), Vu les articles L.5211-17 et L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale adopté par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale le 4 mars 2016, prescrivant la fusion des Communautés de communes Loire Divatte et de Vallet au 1er janvier 2017,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 mars 2016 portant projet de périmètre de fusion des Communautés de communes de Loire Divatte et de Vallet, concernant les communes suivantes : Divatte-sur-Loire, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, La Remaudière, Saint-Julien-de-Concelles, La Boissière-du-Doré, La Chapelle-Heulin, Mouzillon, Le Pallet, La Regrippière, Vallet,

Vu le projet de créer un nouveau territoire à partir d’un projet communautaire partagé, Vu les délibérations du 15 juin 2016 des Conseils Communautaires de Loire Divatte et de Vallet donnant un avis favorable à la fusion des deux intercommunalités au 1er janvier 2017, Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour, se prononçant pour la fusion des Communautés de communes Loire Divatte et Vallet au 1er janvier 2017,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Loire-Divatte,

Vu la délibération du 15 juin 2016 du Conseil Communautaire Loire-Divatte portant modification statutaire,

Considérant la nécessité de bénéficier des délais d’harmonisation prévus par la loi en cas de fusion de deux EPCI, soit un an pour les compétences optionnelles et deux ans pour les compétences facultatives,

Il est proposé de modifier les statuts de chaque Communauté de Communes, afin de : - Prendre en compte les nouvelles compétences obligatoires au 1er janvier 2017, transférées par la loi NOTRe du 7 août 2015, telles que la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, la gestion de l’ensemble des zones économiques, la collecte des déchets.

- Retenir trois compétences optionnelles communes aux deux intercommunalités : l’entretien et la gestion de la voirie d’intérêt communautaire, la politique du logement et du cadre de vie, les équipements sportifs d’intérêt communautaire.

- Déplacer la compétence Service Public d’Assainissement Non Collectif en compétence facultative. - Inscrire en compétence facultative la compétence ‘’études préalables à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal’’9

Après présentation des modifications apportées aux statuts de la Communauté de Communes à l’assemblée, le Conseil, par 21 voix pour et 2 contre,

 ADOPTE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Loire-Divatte.

FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE ET DE VALLET DESIGNATION DU SIEGE DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu les articles L.5211-17 et L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale adopté par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale le 4 mars 2016, prescrivant la fusion des Communautés de communes Loire Divatte et de Vallet au 1er janvier 2017,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 mars 2016 portant projet de périmètre de fusion des Communautés de communes de Loire Divatte et de Vallet, concernant les communes suivantes : Divatte-sur-Loire, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, La Remaudière, Saint-Julien-de-Concelles, La Boissière-du-Doré, La Chapelle-Heulin, Mouzillon, Le Pallet, La Regrippière, Vallet,

Vu le projet de créer un nouveau territoire à partir d’un projet communautaire partagé, Vu les délibérations du 15 juin 2016 des Conseils Communautaires de Loire Divatte et de Vallet donnant un avis favorable à la fusion des deux intercommunalités au 1er janvier 2017, Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour, se prononçant pour la fusion des Communautés de communes Loire Divatte et Vallet au 1er janvier 2017,

Madame MOTTE-CAILLET souhaite savoir comment on en est arrivé à proposer le siège à VALLET.

Monsieur MABIT précise que 3 sites seront repris par la future Communauté : les 2 sites affectés actuellement à la CCLD (Centre Technique et Centre Administratif à Divatte-sur-Loire) et 1 site à VALLET (ancienne Mairie de VALLET) qui sera le siège.

Madame SAUVETRE demande quel est le motif pour placer le siège à VALLET. Monsieur MABIT répond qu’un inventaire des sites existants a été fait. C’est le site de VALLET qui a été retenu. Il précise que l’adresse des 3 sites sera reprise sur les papiers à en-tête de la future intercommunalité. Madame SAUVETRE demande si l’espace proposé par VALLET est disponible. Monsieur MABIT répond que la commune de VALLET a proposé les locaux de l’ancien Office de Tourisme de VALLET et s’est engagée à les réaménager.

Madame MOTTE-CAILLET demande qui supportera le coût de ce réaménagement. Monsieur LE MAIRE répond que la Commune de VALLET devrait supporter cette charge.

Considérant la proposition du siège et des lieux de travail de la nouvelle Communauté de Communes, à compter du 1er janvier 2017, le Conseil Municipal, par 18 voix pour, 1 contre et 4 abstentions,

DESIGNE l’Espace Antoine Guilbaud, situé Place Charles de Gaulle à Vallet, comme le siège de la nouvelle Communauté de Communes au 1er janvier 2017, étant entendu que les différents lieux d’accueil du public et lieux de travail seront répartis sur l’ensemble du nouveau territoire.

FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE ET DE VALLET FIXATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ISSU DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE ET DE VALLET AU 1er JANVIER 2017

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-6-1, Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale adopté par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale le 4 mars 2016, prescrivant la fusion des Communautés de communes Loire Divatte et de Vallet au 1er janvier 2017,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 mars 2016 portant projet de périmètre de fusion des Communautés de communes de Loire Divatte et de Vallet, concernant les communes suivantes : Divatte-sur-Loire, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, La Remaudière, Saint-Julien-de-Concelles, La Boissière-du-Doré, La Chapelle-Heulin, Mouzillon, Le Pallet, La Regrippière, Vallet,

Vu le projet de créer un nouveau territoire à partir d’un projet communautaire partagé, Vu les délibérations du 15 juin 2016 des Conseils Communautaires de Loire Divatte et de Vallet donnant un avis favorable à la fusion des deux intercommunalités au 1er janvier 2017,10

Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour, se prononçant pour ou contre la fusion des Communautés de communes Loire Divatte et Vallet au 1er janvier 2017,

Considérant la proposition de retenir la composition de droit du Conseil Communautaire issu de la fusion, le Conseil Municipal, par 19 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions

 RETIENT la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes Loire-Divatte et de Vallet, au 1er janvier 2017, avec mise en place d’un accord local à 25%, permettant de répartir les sièges comme suit :

 Vallet : 9 sièges

 Le Loroux-Bottereau : 8 sièges

 Saint Julien de Concelles : 7 sièges

 Divatte sur Loire 7 sièges

 La Chapelle-Heulin 3 sièges

 Le Pallet : 3 sièges

 Le Landreau : 3 sièges

 Mouzillon : 3 sièges

 La Regrippière : 2 sièges

 La Remaudière : 2 sièges

 La Boissière du Doré : 1 siège

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h37.