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Conseil Municipal - CM Cpte rendu du 19.12.2019
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Croze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cpte rendu du 19.12.2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
COMMUNE DE CROZE
________________
1
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019
Le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DIX-NEUF à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipàl de là Commune de CROZE s’est reuni en session ordinàire, à là Màirie, sous là presidence de M. Didier TERNAT, Màire, selon convocàtion en dàte du 12 decembre 2019.
Etaient présents : Mesdames CRUICKSHANK Caroline, Mélissa CONTI et CHAUVAT Claire Messieurs TERNAT Didier et LEPROUX François
Excusés : CHAGOT Joëlle, GAULE Raymonde (procuration à Didier TERNAT), MERCIER Mandy et DEGAINE Henri
CHAUVAT Claire a été désignée secrétaire de séance
Ordre du jour:
- Appel nominal des Conseillers
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 novembre 2019 - Demande de subvention Ecole Magnat l’Etrange
- Décision modificative au budget
- Patrimoine immobilier de la commune
- Engagement des crédits de dépenses 2020
- QUESTIONS DIVERSES
Ouverture de séance : 19 h 00
Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 novembre 2019 à l’unanimité
Demande de subvention
Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :
- DECIDE d’accorder une subvention de 40 € pour l’élève scolarisé à l’école de Magnat l’Etrange, afin de participer au financement pour le projet de classe verte dans l’Aveyron.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec ces subventions.
Engagement des crédits pour 2020
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal, qu’avant le vote du budget primitif devant intervenir avant le 30 avril 2020, l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l’exécutif de la collectivité, sur autorisation de l’organe délibérant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du
MEMBRES 9
PRESENTS 5
REPRESENTES 1
VOTANTS 6 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
COMMUNE DE CROZE
________________
2
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
En conséquence, afin de pouvoir régler d’éventuelles dépenses non prévues actuellement, dans les délais réglementaires, Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite suivante :
Chapitre 21 :
Compte Libellé Montants Budget 2019 Quart du montant 2116 Cimetière 8 000 € 2 000 € 21318 Bâtiments communaux 20 600 € 5 150 € 2138 Autres Bâtiments 2 500 € 625 € 2151 Réseaux de voirie 34 500 € 8 625 € 21534 Réseaux éclairage 2 700 € 675 € 21578 Autre matériel et
outillage voirie
700 € 175 €
2183 Matériel de Bureau et
matériel informatique
500 € 125 €
2188 Autres immobilisations
corporelles
200 € 50 €
Total 69 700 € 17 425 €
Opération 040 :
Compte Libellé Montants Budget 2019 Quart du montant 2313 Travaux en régie 4 000 € 1 000 € 2315 Travaux en régie 4 000 € 1 000 € Total 8 000 € 2 000 €
Total des crédits disponible :
Montants ¼ du montant
Chapitre 21 69 700 € 17 425 €
Opération 040 8 000 € 2 000 €
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2020 lors de son adoption.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise le maire à engager les dépenses nouvelles.
Décision modificative budgétaire n°3
DEPENSES RECETTES
INTITULE Compte Opé Montant Compte Opé Montant Autres constructions 2138 H.O. 2 700.00
Réseaux d’électrification 21534 H.O. 2 700.00 Investissement 2 700.00 2 700.00 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
COMMUNE DE CROZE
________________
3
Acquisition de l’ancienne Poste
Le Conseil, après en avoir délibéré:
-Décide de l'acquisition de l’ensemble immobilier cadastrée Section AY n° 0164 d'une
contenance de 147m2, moyennant le prix de 15 000 €, auquel s'ajouteront les frais
d'établissement de l’acte notarié.
-Mandate Monsieur le Maire pour exécuter toutes les formalités nécessaires, avec
faculté de délégation, et pour toute signature de pièce afférente à ce dossier
Incorporation d’un bien sans maître
CONSIDERANT :
- Qu’aucun propriétaire ne s'est pas fait connaître dans un délai de six mois à dater de la date de publicité de l’arrêté municipal 2019-11,
- Que le bien sis 34 La Grattade, n’a pas de propriétaire connu,
- Que les contributions foncières s’y rapportant n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans,
- Que ce bien est donc présumé sans maître,
Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :
- Décide d’incorporer le bien sis 34 La Grattade, cadastré section AW numéro 10, présumé sans maître, dans le domaine communal,
- Précise que M. le Maire constatera cette incorporation par arrêté.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec ce sujet.
Location Chasse de la forêt communale des Grands Bois
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- Décide du renouvellement de la location des Grands Bois au profit de l'Association
Communale de Chasse Agréée de Croze moyennant un montant annuel de 2 000 € et
selon les conditions initiales.
- Mandate Monsieur le Maire pour signer toute pièce afférente à ce dossier.
Questions diverses :
Fin de la séance à 21 H 00.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Les membres du Conseil Municipal,