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Procès Verbal - ?PV CM du 29 aout 2022 1 Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune d'Ayguemorte-les-Graves. Lien du pdf (Procès Verbal - ?PV CM du 29 aout 2022 1)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Transports, Séance du lundi 29 Août 2022

Le vingt-neuf Août deux mille vingt-deux, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Martine TALABOT, maire.

Présents :

Mmes TALABOT Martine, FABRIKEZIS Fabienne, LOUVET Emmanuelle, BRINBOEUF-DULARY Caroline, PINSON Patricia, MACKENZIE Anne, DUCOS Martine.

MM. DUMESNIL Mickaël, BIENSAN Michel, CODOGNOTTO Eric, GODARD Philippe, CLEMENCEAU Vincent, GUILLOT Benoit, SAINTONY Lionel.

Excusé(e)s : BERNARDES-RAMOS Olinda donne procuration à TALABOT Martine.

Secrétaire de séance : Caroline BRINBOEUF-DULARY.

ORDRE DU JOUR

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation et signature du compte-rendu de la séance du 10 Juin 2022.

2. Communauté de communes de Montesquieu/CAF de la gironde : signature de la convention territoriale globale.

3. Création de 2 postes d’adjoints techniques polyvalents contractuels à durée déterminée.

4. Questions diverses.

Le quorum étant atteint, Madame le maire ouvre la séance à 20 heures 36.

Madame le maire souhaite ajouter le point suivant à l’ordre du jour suite à un oubli lors de la saisie de l’ordre du jour du conseil : modification du tarif de la restauration scolaire.

Par ailleurs, elle souligne concernant le 3ème point qu’il convient d’apporter une modification : en effet, dans le cadre d’une mise en conformité de contrats précédents, ce sont 4 postes d’adjoints techniques polyvalents contractuels à durée déterminée et non pas deux comme indiqué qui doivent être créés.

Mme le maire soumet au vote ces deux propositions.

Le conseil municipal émet un avis favorable unanime.1 - Approbation du compte rendu de la séance du 10 Juin 2022

Mme le maire précise que les rectifications souhaitées ont été apportées sur le compte-rendu présenté au vote.

Le compte-rendu de la séance du 10 juin 2022 est adopté à l’unanimité.

2 - Communauté de communes de Montesquieu/CAF de la gironde : signature de la

convention territoriale globale.

Madame le maire expose :

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé entre la CDC de Montesquieu, les communes et la CAF pour la période 2018/2021, prenait fin au 31 décembre 2021, conformément à la circulaire de la direction de la CNAF fixant les politiques familiales et sociales. Ce contrat doit être progressivement remplacé par une nouvelle forme de partenariat : la convention territoriale globale (CTG). Toutes les politiques sociales et familiales conduites par la CAF sont concernées par cette nouvelle convention.

Dans ce cadre, la CDC a mis en place l’élaboration d’un projet social de territoire (PST) à partir d’axes stratégiques définis en concertation. Etaient chargés du pilotage la 1ère vice- présidente en charge de la jeunesse et de la citoyenneté et le vice- président en charge de la solidarité et de la petite enfance.

La réunion de lancement de la convention territoriale globale a eu lieu en décembre 2020 en présence de Mme la Présidente et de Mme la Directrice de la CAF de la Gironde.

Un comité de pilotage a été créé en juin 2021 pour réaliser un diagnostic territorial entre mai et octobre 2021, avec l’aide d’une assistance à maître d’ouvrage, afin d’aboutir à la rédaction d’un projet social de territoire.

Les champs de la petite enfance, de l’enfance, de l’éducation, de la jeunesse, de la parentalité, de l’animation de la vie sociale étaient concernés. Le coordonnateur enfance - jeunesse - éducation de la CDC a été désigné pour piloter cette démarche.

La commune n’a pas été représentée lors des groupes de travail thématiques du PST visant à identifier les axes stratégiques de la CTG qui se sont tenus entre les mois de février et juin 2022.

Mme le maire a assisté à la présentation des éléments de l’élaboration du projet et du plan d’actions en juin 2022 au cours de laquelle 8 axes ont été présentés :

Bien grandir

Bien vivre

Vivre ensemble

4 axes transversaux : bien grandir / bien vivre – Bien vivre / Vivre ensemble – Bien grandir / Vivre ensemble – Bien grandir / bien vivre / Vivre ensemble Enfin : agir ensemble.

Ce sont les objectifs et actions du PST, en concordance avec les politiques sociales et familiales de la CAF, qui figurent dans cette convention territoriale globale.

Afin de fixer le partenariat technique et financier de cet organisme sur la période 2022- 2025, la CDC et les communes doivent avoir signé cette convention avant la fin de l’année (date fixée au 26 septembre 2022).

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la signature de cette convention et donne tout pouvoir à Madame le maire en ce sens.

3- Création de 2 postes (4 postes suite à modification de l’ordre du jour) d’adjoints techniques polyvalents contractuels à durée déterminée.

Mme le maire informe que conformément à la mission qu’elle a confié à Michel Biensan, conseiller municipal délégué, un audit a été réalisé concernant le personnel municipal afin de mieux organiser les services dans un souci de bonne gestion budgétaire mais également au regard de la problématique du ménage connue depuis plusieurs années et à laquelle il convenait de mette un terme. A cet effet, le contrat avec la société Azur Net a été dénoncé.

Un appel de candidatures pour deux postes d’animateur périscolaire et restauration scolaire ont été lancés par le biais de Pôle Emploi.

9 candidatures ont été reçues. 7 entretiens ont été réalisés durant les mois de juillet et août (2 candidates n’ayant pas du tout les compétences attendues). Les entretiens ont été menés par Mme le maire, F. Fabrikezis et J. Borie.

Les candidatures de Mmes Sabrina DUBERN et Naima Zerrouki ont été retenues. Elles bénéficient d’un contrat d’adjoint technique territorial polyvalent relevant de la catégorie C, à compter du 30 août 2022.

Avec leur accord, des heures de ménage ont été intégrées à leur emploi du temps.

Mme Mélanie SEGURA, complétera le recrutement et bénéficiera également d’un contrat d’adjoint technique territorial polyvalent relevant de la catégorie C, à compter du 30 août 2022.

Mme Audrey VITTOT, agent contractuel depuis plusieurs années, se verra confier le 3ème poste d’ATSEM via un contrat à durée déterminée de onze mois. Afin que les ATSEM puissent remplir leurs missions dans les meilleures conditions possibles, il est précisé que la mairie a investi dans du matériel neuf.

Enfin, il s’agit par la même occasion de régulariser la situation de Mme CHOREN qui s’occupe de l’église avant, pendant et après les diverses cérémonies religieuses, pour laquelle aucun arrêté municipal n’a été rédigé.

Ce document est indispensable pour permettre à la DGFIP de lui payer son indemnité annuelle. Madame le maire précise que Michel BIENSAN présentera le bilan concernant la première partie de sa mission RH lors du prochain conseil municipal.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération concernant la création de 4 postes d’adjoints techniques polyvalents contractuels à durée déterminée ainsi que la régularisation du poste concernant l’entretien de l’église.

4 -Modifications du tarif de la restauration scolaire.

Madame le Maire demande à Madame LOUVET 2ème adjointe en charge de l’Education-

Jeunesse et de la solidarité de présenter le dossier :

Madame LOUVET expose l’historique en rappelant que deux courriers de notre société

de restauration Rest’0’Frais ont été reçus aux mois d’avril et de mai nous informant de

leurs difficultés compte tenu du contexte national. Un rendez-vous a eu lieu le 9 mai

dernier afin de faire le point sur la hausse des tarifs que la société de restauration subissait

et qu’elle allait devoir répercuter à terme.

Le gérant de la société a informé la municipalité lors de cette entrevue de la mise en

place d’une hausse de 6% à partir du 01 juillet 2022, notamment à cause de la hausse

des prix des matières premières, des énergies et des coûts de fabrication et de livraison.

Un courrier d’information a été envoyé dans le courant du mois de juin aux familles afin

de leur expliquer que les élus avaient décidé de prendre en charge cette augmentation

du 1er au 7 juillet. Toutefois, il a été précisé que celle-ci serait répercutée à partir de la

rentrée soit dès le 1er septembre 2022.

Cette modification porte le prix des repas payés par les familles à 3,10 € TTTC au lieu de

3,02 €.

Après avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision de modifier le tarif de la

restauration scolaire à hauteur de 3,10 € TTC.

5 -Questions diverses.

Mme le maire donne les informations suivantes :

Les horaires de l’accueil périscolaire du soir sont modifiés : fin de la journée à 18H30 au lieu de 18H45 car très peu ou pas du tout d’enfant présent sur les 15 dernières minutes. Une réflexion sera menée sur l’heure d’accueil du matin compte tenu de la faible (voire inexistante) présence des enfants entre 7H et 7H15 voire 7H30.

Les consignes sanitaires pour la rentrée 2022 sont connues : Le niveau du protocole « socle » est activé pour l’ensemble du territoire national. Le respect des gestes barrières principaux reste cependant appliqué.Accueil périscolaire : Une réunion d’information à destination des parents aura lieu le lundi 5 septembre à 18h. En l’absence de l’adjointe en charge de l’éducation- jeunesse, Mme le maire assistera à cette réunion.

Le 1er café des élus du 9 Juillet 2022 a rassemblé 10 personnes et les échanges sous forme de questions/réponses collectives ont été appréciés par les participants. Madame le maire avec l’appui de Philippe GODARD fait un retour sur les thèmes soulevés (sécurité routière et vitesse dans le village notamment aux abords de l’école, création de pistes cyclables, pollution lumineuse, plantation d’arbres sur le boulodrome, sens de circulation rues du Pont d’Hostens et du Pont de Merlet, renouvellement de l’opération « Nettoyons la nature », mise en place de lampadaires route du Brassan pour la sécurité des écoliers, état des lieux et re-délimitation des chemins de randonnées et balades de la commune, problème de minuterie des salles de classe).

Le 1er Bulletin municipal de notre mandature est paru cet été. Un retour positif a été reçu de la part des habitants et des élus concernant cette première publication.

Information CDC Montesquieu : la signature d’une convention avec la maison de santé Bagatelle et le Pôle action sociale et formation, pour l’écoute des jeunes en difficulté a eu lieu. Les Points Ecoute jeunes (PEJ) proposeront des rendez-vous avec une psychologue et offriront un accueil gratuit pour les jeunes de 12 à 25 ans mais aussi pour leurs parents. Une participation financière de 3600 € a été votée par le conseil communautaire.

Scènes buissonnières 2024/2025 : suite à la rencontre, à sa demande, avec la Présidente, une réunion des « Commissions Réunies » sera organisée courant septembre.

Madame le maire expose les décisions d’urbanisme relatives aux projets d’installation d’entreprises sur la zone d’activités Les Grands Pins :

BRICOMARCHE : décision défavorable de la Commission Nationale des Activités Commerciales (CNAC) suite au recours exercé par Castorama.

LIDL : décision défavorable de la Commission Départementale des Activités Commerciales (CDAC) - un recours a été exercé par LIDL devant la CNAC. Affaires à suivre...

Décès de Jacques Espert, ancien conseiller municipal : une gerbe a été déposée au nom de la municipalité le jour des obsèques. Madame le maire transmet les remerciements de la famille de Jacques Espert.

Un point est fait sur l’organisation de la Grande Fête week-end des 16/17/18 septembre 2022 :

Une réunion de mise au point avec Guillaume Prince président de la BIC aura lieu le 30 août. Tous les documents administratifs sont à jour et édités par la commune.

Pour les élus : il reste à se répartir et à organiser l’apéritif offert par la municipalité le vendredi à 18h30 ainsi que la balade du samedi matin. Un point est fait également surla sécurité par rapport au feu d’artifice en lien avec les nouvelles consignes reçues ce mois-ci. Madame FABRIKEZIS doit prendre attache avec la société qui a été retenue pour tirer le feu.

Information sur la signature des procès-verbaux du conseil municipal :

Rappel : signature du PV des 6 mai et 10 juin 2022.

A compter du 1er juillet 2022, seuls le secrétaire de séance désigné et Madame le maire seront habilités à signer le procès-verbal.

Aucune autre question n’étant formulée, Mme le maire lève la séance à 22 heures 41.