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Procès Verbal - ?PV CM du 16 mars 2022 1 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune d'Ayguemorte-les-Graves. Lien du pdf (Procès Verbal - ?PV CM du 16 mars 2022 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports, Séance du conseil municipal du 16 mars 2022

Le seize mars deux mille vingt-deux, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la président de Martine Talabot, maire.

Présents

Mmes Talabot Martine, Fabrikezis Fabienne, Louvet Emmanuelle, Bernardes-Ramos Olinda, Brinboeuf-Dulary Caroline, Mackenzie Anne, Pinson Patricia.

Mrs Borie Jérôme, Dusmesnil Mickaël, Saintony Lionel, Biensan Michel, Codognotto Eric, Godard Philippe, Guillot Benoît.

Excusée

Ducos Martine.

Secrétaire de séance

Emmanuelle Louvet.

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ORDRE DU JOUR

1 – Approbation et signature du compte rendu de la séance du 26/01/2022. 2 – Approbation du compte de gestion 2021.

3 – Approbation du compte administratif 2021.

4 – Affectation des résultats.

5 – Vote de la subvention au CCAS.

6 – Vote de la subvention à la Caisse des écoles.

7 – Service d’accompagnement à la gestion des archives : signature de la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de la Gironde. 8 – MSA – service en ligne « consultation du quotient familial » : signature de la convention. 9 – Domaine du Pont d’Hostens : dénomination de la voie desservant le lotissement. 10 – Questions diverses.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Madame le maire propose d'ajouter un point : « dispositif d'aide au peuple ukrainien ».

Le conseil municipal émet un avis favorable, à l’unanimité.

1) Approbation et signature du compte rendu de la séance du 26/01/2022

M. Codognotto a remarqué une erreur concernant le montant des amendes de police, noté au chapitre 23 au lieu du chapitre 21.

Sous réserve de cette observation, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 26 janvier 2022, à l'unanimité. 2) Approbation du compte de gestion 2021

Mme le maire précise que le compte de gestion établi par le trésorier public retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes. Il est soumis au vote du conseil municipal qui peut ainsi constater sa stricte concordance avec le compte administratif. Il fait apparaître :

Recettes nettes

Section d’investissement 457 212,87 €

Section de fonctionnement 1 011 184,27 €

Total des sections : 1 468 397,14 €

Dépenses nettes

Section d’investissement : 268 758,94 €

Section de fonctionnement : 896 670,14 €

Total des sections : 1 165 429,08 €

Excédents

Section d’investissement 188 453,93 €

Section de fonctionnement 114 514,13 €

Total des sections : 302 968,06 €

Mme le maire soumet au vote le compte de gestion 2021.

Après avoir délibéré, le conseil municipal déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, par le trésorier, visé et certifié conformé par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

E. Codognotto demande s'il est possible, à l’avenir, de projeter les documents ou d'avoir une copie de ceux-ci pour davantage de lisibilité.

Mme le maire précise qu’à l’avenir et dans un souci de développement durable, les documents seront projetés lors des séances du conseil municipal et des réunions /commissions de travail.

3) Approbation du compte administratif 2021

Le compte administratif retrace l'ensemble des dépenses et recettes réalisées par la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année écoulée. Il s'agit d'une présentation brève et synthétique.

Mme le maire donne acte à Fabienne Fabrikezis, 1

ère

adjointe, de la présentation du compte

administratif 2021 et se retire le temps du débat et du vote.

F. Fabrikezis présente le compte administratif dressé par Mme le maire.

Elle ajoute qu’il est en tout point semblable au compte de gestion 2021 et le propose au vote du conseil municipal.

Après délibération le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le compte administratif 2021 et arrête les résultats définitifs tels que définis.4) Affectation des résultats

Mme le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021, décide de procéder à l'affectation des résultats.

Après avoir délibéré, le conseil municipal affecte à l'unanimité les résultats de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

− Excédent reporté (R002) : 333 998,45 €

Section d'investissement :

− Excédent reporté (R001) : 142 819,28 €

5) Vote de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Mme le Maire rappelle qu'en 2021, la subvention destinée au CCAS s'élevait à 11 000 €. Elle propose aux membres du conseil municipal de maintenir le même montant de subvention de 11 000 € au titre de l’année 2022.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de voter la subvention d’équilibre de 11 000 € attribuée au CCAS au titre de l'année 2022.

6) Vote de la subvention à la Caisse des écoles

Mme le Maire indique que cette subvention est destinée à financer les besoins de l'école en termes de matériel scolaire, financement des sorties, des jouets, fournitures administratives, location et entretien du photocopieur, frais de pressing, etc...

Elle rappelle de même que la Caisse des écoles a été institutionnalisée en 1867 et que c'est en 1882 par la loi du 28 mars sur l'enseignement primaire obligatoire souhaitée par Jules Ferry que les communes ont été dans l'obligation de créer une caisse des écoles.

La caisse des écoles a été créée en 2002 sur notre commune.

Compte tenu d’un effectif 2022 comparable à celui de 2021 (environ 160 élèves à ce jour), Mme le maire propose d’allouer une subvention d’équilibre de 103 000 € pour l’année 2022.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de voter une subvention de 103 000 € attribuée à la Caisse des écoles au titre de l'année 2022.

7) Service d'accompagnement à la gestion des archives : signature de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde.

Mme le Maire demande à Fabienne Fabrikezis de présenter cette offre de services.

F. Fabrikezis précise que le Centre de Gestion de la Gironde est doté depuis 2014 d'un service d’accompagnement à la gestion des archives (SAGA) adapté aux besoins des collectivités. A partir d'un diagnostic précis, des archivistes professionnels qualifiés interviennent dans le traitement des archives « papier » afin de réaliser :

− Les éliminations réglementaires

− Le traitement des archives contemporaines

− Le traitement des archives historiques− La rédaction d'instrument de recherche

− La rédaction des bordereaux de dépôt ou d'élimination

− L'accompagnement des agents

− Le suivi

Depuis 2019, le Centre de Gestion de la Gironde a recruté une e-archiviste pour la gestion des archives électroniques.

Par la signature d'une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, la municipalité peut bénéficier de cet accompagnement.

Mme le maire précise que la participation de la collectivité au service d’accompagnement est déterminée en fonction de la durée de l’intervention (1/2 journée à hauteur de 160 € ou journée à

hauteur de 310 € en fonction des missions confiées) selon une grille tarifaire applicable du 1er

juillet 2021. Elle souligne que la « phase diagnostic » est gratuite.

Afin de bénéficier de cet accompagnement, il convient d’adhérer au service d’accompagnement à la gestion des archives par le biais d’une convention.

Mme Pinson demande si la numérisation des documents est prévue.

Mme le maire répond que la convention-cadre d’adhésion prévoit le traitement des archives électroniques.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer à ce service et d’autoriser Mme le maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

8) MSA : Service en ligne « Consultation du quotient familial » : signature de la convention

Mme le maire informe que la MSA propose un nouveau service destiné aux partenaires de l'action sociale permettant la consultation du quotient familial des adhérents MSA. Ce télé-service est accessible sur internet via le portail « msa.fr » au moyen d'un identifiant délivré par la MSA à la demande de la commune.

Afin de bénéficier de ce télé-service, une convention doit être signée entre la municipalité et la MSA.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’adhérer à ce nouveau service et d’autoriser Mme le maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.

9) Domaine du Pont d'Hostens : dénomination de la voie desservant le lotissement

Mme le maire informe le Conseil Municipal que par mail du 3 février dernier, le service foncier de la Direction générale des finances publiques signale que de « nouveaux contribuables disent habiter Allée des Arbousiers. Or cette voie est inconnue du service et nécessite une délibération du conseil municipal pour la créer. »

Mme le maire confirme qu’en effet il a été question lors de la précédente mandature de dénommer cette voie ainsi, mais que cette décision n’a jamais été votée en conseil municipal. Il convient donc de régulariser cette situation.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de dénommer la voie desservant le lotissement Domaine du Pont d’Hostens comme suit : « Allée des Arbousiers ».

9 b) d'aide en faveur de l'Ukraine (point ajouté à l’ordre du jour)

Ainsi que l’a annoncé M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le ministère a activé le Fonds d’ACtions Extérieures des COllectivités territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives et l’élan de solidarité exceptionnel avec le peuple ukrainien dans les territoires. Ce mécanisme permet à toutes les collectivités qui le souhaitent, quelle que soit leur taille, d’apporter leur contribution financière. Ces contributions permettront de financer des opérations humanitaires d’urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit.

Dans ce contexte dramatique, Mme le maire propose d’attribuer une aide financière afin de venir en aide aux victimes du conflit en Ukraine. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget (article 65731).

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une aide de 1000 euros (mille euros) par le biais du FACECO afin de venir en aide aux victimes du conflit ukrainien.

A la demande des élus, Mme le maire précise :

- Qu’il est possible de faire des dons personnels auprès de la Croix rouge et/ou notamment de l’association « Ukraine Amitiés » (antenne de St Médard d’Eyrans),

- Que la commune de St Médard d’Eyrans réhabilite un logement communal pour pouvoir accueillir des femmes et des enfants ukrainiens (un appel aux dons a été lancé dans ce cadre),

- Que la Communauté de communes de Montesquieu réserve une enveloppe de 20 000 € destinée aux communes qui prendront des initiatives spécifiques (exemple : location de camion pour transport de matériels, de denrées, location de locaux, ...)

- Que les communes sollicitées devront accueillir les enfants réfugiés dans les écoles, ...

M. Biensan souligne que la France sera amenée à accueillir près de 100 000 réfugiés dont environ 2000 en Gironde.

M. Dumesnil considère que c’est sur la longueur qu’il conviendra d’être vigilant en termes d’accueil et d’aides.

10) Questions diverses

- Arrêté de mise en circulation à double sens rue St Jean d’Etampes : dossier en instance de décision définitive. B. Guillot souligne les virages en dévers et des fossés dangereux non sécurisés sur cette route.

- LGV : une réunion du Collectif des élus du territoire sud girondin contre le projet de la LGV se tiendra vendredi 25 mars à Balizac à 18h30. Mme le maire donne lecture du courrier d'information transmis par B. Fath, Président de la Communauté de communes de Montesquieu.

- 1

ère

édition de la manifestation « Le Printemps des poètes » sur le thème de l'éphémèrejusqu'au 28 mars l'association ATLAS, les enfants du périscolaire et le personnel encadrant s'exposent et décorent le village :

Lecture de poésies sur le printemps par les enfants devant la mairie le 21 mars, Land art dans le sas de l'école,

Poèmes plastifiés affichés dans le village,

Passage piéton coloré à la craie à la sortie de l'école,

Lecture de fables de la Fontaine avec illustration à l'aire de jeux,

Création symbolisant le printemps sous le préau de la salle des associations.

- Elections présidentielles du 10 et 24 avril : Mme le maire demande aux élus de s'inscrire sur les tableaux de tenue du bureau de vote.

- E. Codognotto demande s’il est possible d’avoir connaissance des travaux effectués dans toutes les commissions municipales.

Mme le maire répond qu’une organisation sera décidée et mise en place à l’occasion de la prise de fonction du Secrétaire général prévue le 2 mai prochain.

Par ailleurs, il informe que le compostage individuel et collectif serait obligatoire à partir de 2023.

- Bâtiments communaux : le chemin de croix restauré a retrouvé sa place dans notre église.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H55.