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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 156B Candidature etude programme SARE 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 156B Candidature etude programme SARE 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
Communauté de Commune Nombre de membres du Bureau
| UT - en exercice : 20
Plateau - membres présents : 17
‘Lannemezan - suffrages exprimés : 17
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 17
DÉLIBÉRATION n° B2019/156 |
L'an deux mille dix-neuf et le 14 octobre à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la
Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain, PIASER, Catherine CORREGE, Michel SICARD,
Elisabeth DUCUING, Monique MARTIN, Roger LACOME, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël
DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Laurent LAGES, Jean-Claude CLARENS,
Alain DUCASSE
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, François DABEZIES et Jean-Paul COMPAGNET
Objet : Programme de service d'accompagnement pour la rénovation énergétique
La communauté de communes du Plateau de Lannemezan est adhérente à l'association Ambition
Pyrénées qui met en œuvre le Projet de Territoire « Hautes-Pyrénées 2020-2030 ».
Dans les différents chantiers animés par cette association avaient été identifié début 2017 comme objectif stratégique la rénovation énergétique de l'habitat privé au-delà du cadre et des publics cibles spécifiques des programmes « Habiter mieux - ANAH ». Il avait été décidé de
conduire une réflexion collective et des actions destinées à faciliter ces projets de rénovation.
Ceci a amené le partenariat à déposer une candidature collective en février 2018 en réponse à un
Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) de l'ADEME dédié à accompagner le déploiement de
Plateformes territoriales de rénovation énergétique de l'habitat. Le Département des Hautes- Pyrénées en assurait le pilotage notamment par la réalisation d'une étude de préfiguration afin de
définir les modalités de mise en œuvre du projet sur 3 ans.
Suite au retrait de l'AMI mi-2018, le projet a été mis en sursis dans l'attente de la proposition
d'un nouveau cadre d'intervention au niveau national et/ou régional.
De nouveau réunis dans le cadre du Projet de Territoire début septembre 2019, les 9 EPCI qui couvrent ensemble les Hautes-Pyrénées ont décidé de relancer le projet en réalisant, en co-
maîtrise d'ouvrage avec la DDT65, l'étude de préfiguration.
L'objectif principal est de définir les modalités opérationnelles de création du service dans le cadre offert notamment dernièrement par le nouveau programme « SARE» (Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » toujours dans une logique de mutualisation
entre les différents intervenants.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191014-2019-156B-DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 En fonction des résultats de l'étude de préfiguration et des précisions en attente sur les
modalités de mise en œuvre du programme « SARE », il conviendra toutefois de solliciter l'avis du
conseil communautaire quant à la formalisation de son engagement dans la démarche.
Le bureau, à l'unanimité des membres présents, décide :
- De proposer sa candidature pour prendre part à l'étude de préfiguration d'un programme de service d'accompagnement pour la rénovation énergétique,
- D'autoriser Monsieur le Président à adresser une lettre d'intention à Monsieur le Préfet
de Région, sous couvert de Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 2 8 OCT. 2518
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191014-2019-156B-DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019