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Procès Verbal - PV CM 01 07 2024 approuve Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Quintenas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 07 2024 approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Industrie, Procès-Verbal du CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2024

|_ Mme Syivette DAVID Présente M. Bernard PENEL Présent ___ [_ Mme Nathalie DUFAUD Présente M. Nicolas CARROT |_ Présent _ Mne Karine FOUREL Présente M. Vincent DELOLME Absent (pouvoir à M. _ _ Pierre GUIRRONNET) |

M. Pierre GUIRRONNET | Présent M. Roland Présent MANIOULOUX .

M. Eric CHALAYE | Présent Mme Bénédicte PION | Absente (pouvoir à Mme ne Nathalie DUFAUD) |

M. Mathieu FEREYRE |_ Présent Mme Élodie BERAUD |_ Présente | Mme Charlène FANGET Absente excusée M. Emilien GLANDUT Présent M. Gilles JOUVE Présent M. Antonino Absent (pouvoir à M. WERNIMONT Alexandre FRESSENON)_

Mme Elisabeth FANGET Présente M. Alexandre Présent FRESSENON

La séance ordinaire est ouverte à 18h30 sous la présidence de Madame Sylvette DAVID, Maire.

Nomination d’un secrétaire de séance : Élodie BERAUD

Le procès-verbal du 13 mai 2024 est approuvé à l’unanimité.

D2024-07-01 : Intercommunalité - Règlement de sortie des communes d’Ardoix et de

Quintenas de la communauté de communes du Val d’Ay suite à la création d’Annonay Rhône Agglo — Répartition des immobilisations — Rétablissement de l’actif et du passif Classification acte : 5.7 Intercommunalité

L’arrêté préfectoral n°07-2016-12-05-003 en date du 05 décembre 2016 a porté constitution au 01 janvier 2017 d’une Communauté d'Agglomération (Annonay Rhône Agglo) issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération « du Bassin d’Annonay » et de la Communauté de

Communes « Vivarhône » avec extension aux communes d’Ardoix et Quintenas emportant leur

retrait de la communauté de communes du « Val d’Ay ».

Ce remodelage intercommunal a donné lieu à un protocole d’accord portant règlement de sortie des communes d’Ardoix et de Quintenas de la communauté de communes du Val d’Ay, lequel a été signé le 15 juin 2018 sous l’égide du Préfet de l’Ardèche.

Ce protocole indique notamment : « La communauté de communes du Val d’Ay ne reçoit pas de soulte financière de la part des communes d’Ardoix et de Quintenas, et ces dernières ne reçoivent pas de compensation financière de la part de l’EPCI qu’elles ont quitté ».Ce protocole a été approuvé par les assemblées délibérantes des parties prenantes :

- Délibération de La CC du Val d’Ay du 13 décembre 2018

- Délibération de la commune d’Ardoix du 17 décembre 2018

- Délibération de la commune de Quintenas du 31 janvier 2019

Ce protocole a également fait l’objet d’une délibération d’Annonay Rhône Agglo (délibération CC- 2019-430 du 26 novembre 2019), par le fait que l’ Agglomération reçoit, selon le protocole d’accord, la zone d'activité de Munas dans son patrimoine.

Dans la continuité du protocole d’accord et concomitamment à son approbation, l’Etat (Direction des Finances Publiques) a élaboré un tableau de répartition des immobilisations entre la CC du Val d’Ay et les Communes d’Ardoix et Quintenas, lequel a été joint aux délibérations des collectivités précitées (hormis Annonay Rhône Agglo).

Le tableau de répartition des immobilisations précité est joint pour mémoire à la présente délibération.

Le comptable public assignataire a ensuite procédé aux opérations comptables d’ordre non budgétaire afin ajuster l’actif et Le passif de la CC du Val d’Ay et des communes d’Ardoix et de Quintenas.

Enfin, par acte notarié du 21 décembre 2021, dressé par Me Benjamin de l'HERMUZIERE Notaire à Annonay, la communauté de communes du Val d’Ay (délibération du 23 septembre 2021) a cédé la propriété, sans contrepartie financière, à Annonay Rhône Agglo (délibération CC-2021-215 du 28 juin 2021) de biens immobiliers bâtis et non-bâtis inclus dans les zones d’activité de Munas et Chizaret (communes de Quintenas et d’Ardoix).

Un récent réexamen approfondi de ce dossier a permis de constater :

- d’une part que le tableau de répartition des immobilisations portait sur des éléments d’actif et de passif en lien direct avec la gestion de la compétence ordures ménagères, alors même que le retrait des communes d’Ardoix et Quintenas n’a donné lieu à aucun transfert effectif par la CC du Val d’Ay d’éléments de patrimoine à Annonay Rhône Agglo et/ou aux Commune d’Ardoix et Quintenas.

- d’autre part que le tableau de répartition des immobilisations portait également sur des éléments d’actif et de passif correspondant à du patrimoine bâti et non-bâti situé sur les zones d’activité de Munas et Chizaret, alors même qu’un transfert de propriété est intervenu par acte notarié entre la CC du Val d’Ay et Annonay Rhône Agglo, sans que les communes d’Ardoix et Quintenas ne soient parties prenantes à l’acte.

En conclusion de ce qui précède, il apparaît que la répartition des immobilisations entre la CC du Val d’AY et les communes d’Ardoix et Quintenas se révèle à postériori sans objet et qu’il convient donc de procéder à son annulation pour rétablir l’exactitude du bilan de ces collectivités.

Vu l'arrêté préfectoral n°07-2016-12-05-003 en date du 05 décembre 2016 qui porte constitution au 01 janvier 2017 d’une Communauté d’Agglomération (Annonay Rhône Agglo) issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération « du Bassin d’Annonay » et de la Communauté de Communes « Vivarhône » avec extension aux communes d’Ardoix et Quintenas emportant leur retrait de la communauté de communes du « Val d’Ay ».

Vu le protocole d’accord en date du 15 juin 2018 relatif au règlement de sortie des communes d’Ardoix et de Quintenas de la communauté de communes du Val d’Ay,

Vu la délibération de la CC du Val d’Ay du 13 décembre 2018 relative au protocole précité

Vu la délibération de la commune d’Ardoix du 17 décembre 2018 relative au protocole précitéVu la délibération de la commune de Quintenas du 31 janvier 2019 relative au protocole précité

Vu la délibération d’Annonay Rhône Agglo CC-2019-430 du 26 novembre 2019 relative au protocole précité

Vu le tableau de répartition des immobilisations entre la CC du Val d’AY et les communes d’Ardoix et Quintenas, établi par les services de l’Etat (Direction des Finances publiques),

Vu la délibération CC-2021-215 du 28 juin 2021 d’Annonay Rhône Agglo relative au transfert de biens immobiliers situées sur les zones d’activité de Chizaret et Munas,

Vu la délibération du 23 septembre 2021 de la Communauté de Communes du Val d’Ay relative à la cession des zones d’activité de Chizaret et de Munas,

Vu l’acte notarié du 21 décembre 2021 dressé par Maître Benjamin de l'HERMUZIERE notaire à Annonay, relatif au transfert de propriété des zones d’activité de Chizaret et Munas

Vu les écritures d’ordre non-budgétaires comptabilisées par le comptable assignataire en application du tableau de répartition des immobilisations précité

Considérant qu’il convient de revenir sur la répartition des immobilisations entre la CC du Val d’Ay et les communes d’Ardoix et Quintenas,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE à Monsieur le Trésorier d’ Annonay d’annuler, par opérations d’ordre non-budgétaires, les opérations comptables de répartition des immobilisations entre la CC du Val d’Ay et les communes d’Ardoix et Quintenas, intervenues suite au protocole d’accord relatif au règlement de sortie des communes d’Ardoix et Quintenas de la Communauté de Communes du Val d’Ay.

AUTORISE d’une manière générale madame le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

D2024-07-02 Fourniture et installation d’un système de vidéoprotection - Demande de subvention Atout ruralité 07 - Département de l’ Ardèche

Classification acte : 7.5 Demande de subventions

Madame le Maire rappelle la délibération D2019-12-01 du 03 décembre 2019 qui acceptait l’installation d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal. L’audit de sûreté a été révisé par l’Adjudant-Chef Gereys au mois de mars 2023, il préconise l’installation de 11 points d’observation.

Madame le maire présente le nouveau projet.

Ces travaux s’élèvent à 98 860 € HT

Madame le maire propose au conseil municipal de solliciter l’aide Atout Ruralité 07 allouée par le Département de l’ Ardèche dans le cadre du soutien à l’investissement local 2024, à hauteur maximale de 40 % pour ce projet intitulé « Vidéoprotection »Le plan de financement de l’opération est présenté comme suit :

COÛT RECETTES PRÉVISIONNELLES __|

Travaux 98 860 € | DETR — DSIL 2024 (40 %) 39 544 €

Atout ruralité 07 (40%) 39 544 €

Autofinancement commune 19772 €

Montant HT 98 860 € | Montant HT 98 860 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(15 voix pour et 2 abstentions)

- APPROUVE le lancement de ce projet.

- APPROUVE le plan de financement précité.

- _ SOLLICITE une subvention pour le projet « Vidéoprotection » auprès du Département de

l’ Ardèche dans le cadre du soutien à l’investissement local 2024 — Atout Ruralité 07, la plus élevée possible.

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

D2024-07-03 : Budget Commune — Décision modificative n°1

Classification acte : 7.1 Décisions budgétaires

Madame le Maire informe le conseil municipal que dans la perspective de l’augmentation du nombre d’élèves inscrits à l’école publique Marie Misery pour la rentrée scolaire 2024, l’achat de mobilier supplémentaire et le réaménagement des salles de cours sont nécessaires. De plus, suite aux travaux de déconnection des eaux pluviales du groupe scolaire, des aménagements de la cour de récréation doivent être réalisés.

Il convient de prendre une décision modificative pour assurer cette part d’investissement supplémentaire.

Elle s’équilibre en section d’investissement selon les écritures suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Atrt./Opération Montants

C/2315 /op 173 - 15 000 ,00 €

C/21841 /op 129 + 5 000 ,00 €

C/2128/op 129 +10 000,00 €

TOTAL 0,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°1 au budget communal pour l'exercice 2024 telle que détaillée ci-dessus.

CHARGE Madame le Maire de toute démarche utile à cet effet.D2024-07-04 : Budget commune - Demande d'imputation de factures inférieures à 500 € en section investissement

Classification acte : 7.1 Décisions budgétaires

Afin d'effectuer en interne des travaux de réfection à la salle Louis Vincent, il convient

d’acquérir des matériaux. Pour ces acquisitions, la collectivité a ouvert une opération en investissement, intitulée : salle polyvalente, enregistrée sous le n°131.

Certains de ces achats ont un coût unitaire inférieur à 500 €, mais la globalité de ces acquisitions est à l’évidence un investissement. Il convient donc d’imputer en section d’investissement, la facture suivante :

- _ RÉSO LPI : acquisition de différents matériaux pour un montant total de 1 042,27 € TTC sur la facture n° 317 052 du 30/04/2024.

Des travaux de déconnexion des eaux pluviales à l’école publique Marie Misery étant projetés, il convient d’acquérir des accessoires de pompage pour la réserve d’eaux pluviales. Pour ces

acquisitions, la collectivité a ouvert une opération en investissement, intitulée : école publique, enregistrée sous le n°129.

Certains de ces achats ont un coût unitaire inférieur à 500 €, mais la globalité de ces acquisitions est à l’évidence un investissement. Il convient donc d’imputer en section d’investissement, les factures suivantes :

- CEDEO : acquisition de différents matériaux pour un montant total de 51,11 € TTC sur la

facture n° 889C 5003863746 du 30/06/2024.

- CEDEO : acquisition de différents matériaux pour un montant total de 275,44 € TTC sur la facture n° 889C 5003870358 du 30/06/2024.

- CEDEO : acquisition de différents matériaux pour un montant total de 386,40 € TTC sur la facture n° 889C 5003874117 du 30/06/2024.

- CEDEO : acquisition de différents matériaux pour un montant total de 51,11 € TTC sur la facture n° 889C 5003877635 du 30/06/2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la décision d’imputer les factures citées ci-dessus en investissement. AUTORISE le Maire à imputer en investissement des achats qui ont un coût unitaire inférieur à 500 €, mais dont la globalité de ces acquisitions est à l’évidence un investissement.

D2024-07-05 : Voirie — Déclassement d’un délaissé de voirie du domaine public Classification acte : 8.3 Voirie

Madame le maire expose au conseil municipal que, lors de la création de la déviation de la RDS78, il a été nécessaire d'aménager la voirie autour des propriétés environnantes. Dans le PLU), lors de la révision n° 2 approuvée le 25/02/2009, un emplacement réservé n° 3 avait été prévu pour partie dans les parcelles n° C769 et C771.

La configuration du rond-point exécuté à l’extrémité sud de la déviation étant différente de celle initialement prévue, le maintien de cet emplacement dans le domaine public de la commune n’est pas justifié.Considérant que la vente d’un délaissé de voirie doit intervenir dans le respect des dispositions de l’article L.112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains,

madame le maire propose de céder ce délaissé du domaine public aux propriétaires des parcelles n° C769 et C771.

Cette cession du domaine public ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et ni de circulation assurées par la voie.

Madame le maire précise qu’il n’y a pas lieu de procéder dans ce cas à l’enquête publique préalable au déclassement tel que prévue par l’article L.141-3 du code de la voirie routière relatif au classement et au déclassement des voies communales.

Un géomètre-expert a procédé à une régularisation du parcellaire cadastral à la demande des propriétaires afin de fixer les limites de propriété et permettre le détachement du domaine public non utilisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la cession du délaissé situé sur la voie dénommée route de Rome.

DIT que cette cession du domaine public ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et ni de circulation assurées par la voie.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

D2024-07-06 : Cession pour régularisation du parcellaire cadastral Classification acte : 8.3 Voirie

Madame le maire rappelle la délibération D2024-04-04 consistant à acquérir un chemin piétonnier appartenant à la SA HLM ADIS.

Après établissement du plan de division, il convient de procéder à une régularisation du parcellaire cadastral au profit de la SA HLM ADIS pour une surface de 9 m? comme indiqué sur le plan de division joint en annexe.

La cession de cette parcelle se fera à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la cession de ladite parcelle à la SA HLM ADIS.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.D2024-07-07: SERENA - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2023

Classification acte : 8.8 Environnement

Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame

le Maire présente le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.

Ce rapport, mis à disposition du public, doit être approuvé avant le 31 décembre 2024 et faire l’objet d’une délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(16 voix pour et 1 abstention)

ADOPTE le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service de l’Eau Potable de la commune de Quintenas.

D2024-07-08 : Information au conseil municipal — Déclarations d’intention d’aliéner Classification acte : 5-1 Election exécutif

Madame le Maire expose au conseil municipal ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n° D2020-06-03 du Conseil Municipal de Quintenas en date du 05 juin 2020 ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25 septembre 2018 par laquelle il a manifesté l’intention de déléguer à la commune sa compétence en matière de droit de préemption urbain, à l’exception des secteurs classés en zone d’activité au document d'urbanisme communal ;

Vu la délibération D2018-12-02 du conseil municipal acceptant cette délégation en matière de droit de préemption urbain ;

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de cette délégation ;

Madame le maire informe le conseil municipal des déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie :

- Déclaration d’intention d’aliéner du 15 mars 2024, déposée par Maître Benjamin de l’Hermuzière, pour les parcelles D228, 2240, 2244, 2229, 2241, 2237, 2246. - Déclaration de cession d’un fonds de commerce du 15 mars 2024, situé au 3 place du Pontet, déposée par le cabinet Artex.

- Déclaration d’intention d’aliéner du 15 mars 2024, déposée par Maître Olivier Courtes Lapeyrat, pour la parcelle A1013.- Déclaration d’intention d’aliéner du 20 mars 2024, déposée par Maître Sébastien Guillauma, pour la parcelle B1408.

- Déclaration d’intention d’aliéner du 29 mars 2024, déposée par Maître Sébastien Guillauma, pour la parcelle DS89.

- Déclaration d’intention d’aliéner du 10 avril 2024, déposée par Maîtres E. Jubault - H. Chausse -J.-Ph. Delaplace pour les parcelles D220, 221, 226.

- Déclaration d’intention d’aliéner du 15 avril 2024, déposée par Maître Benjamin de l’Hermuzière, pour la parcelle D1196.

- Déclaration d’intention d’aliéner du 07 mai 2024, déposée par Maître Schlagbauer, pour la parcelle A628.

- Déclaration d’intention d’aliéner du 22 mai 2024, déposée par Maître Serve pour la parcelle A652.

- Déclaration d’intention d’aliéner du 27 mai 2024, déposée par Maître Benjamin de l’Hermuzière pour les parcelles D1136 et 2279.

- Déclaration d’intention d’aliéner du 29 mai 2024, déposée par Maître Elodie

Bechetoille, pour les parcelles D2378, 2380, 2385, 2382.

Le droit de préemption urbain de la commune n’a pas été exercé sur ces demandes.

Le Conseil Municipal prend acte.

Points divers

Présentation du projet de flyer d’information sur le travail du Comité Consultatif pour l’Accélération des Energies Renouvelables avant distribution à l’ensemble des habitants puis délibération prenant en compte les retours des Quintenassiens.

À la suite du comportement problématique de certains usagers à Agence Postale Communale, madame le maire rappelle que la commune a fait le choix d’assurer le service postal alors qu’elle n’en a pas l’obligation. Elle précise que l’Agence Postale Communale ne dispose pas des

mêmes outils qu’un bureau géré par La Poste et que les usagers ne peuvent pas exiger des prestations pour lesquelles elle n’est pas équipée. Une communication dans un prochain bulletin

municipal fera le point sur son fonctionnement.

Les difficultés de mobilité sont un sujet récurrent et ont fait partie des réflexions lors d’une récente réunion du Comité Consultatif pour l’Accélération des Énergies Renouvelables. Les élus étudient une page dédiée sur le site internet de la commune et poursuivent les contacts pour intégrer une plateforme dédiée au covoiturage.

Aménagement de la cour de l’école Marie Misery : Les travaux liés à la déconnexion des eaux pluviales et à la réinfiltration dans la cour de l’école sont terminés. Une rencontre avec les enseignantes a permis de recueillir leurs souhaits quant aux aménagements possibles et leur implantation. Il est proposé la création d’une Commission temporaire « Aménagement de la cour de l'école ». 5 élus se sont proposés pour y participer.Questions diverses

Conseil Municipal des Jeunes : les jeunes conseillers arrivant en fin de mandat au 31 décembre, ils vont rencontrer les enfants de CM2 des deux écoles avant le départ en vacances pour anticiper le renouvellement des membres du CMI.

Fin de séance : 19h45

La secrétaire de séance, Madame Le Maire,

Elodie BERAUD Sylvette DAVID

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Mis en ligne le 10 septembre 2024