Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7ios15tfh6hgdv1
Déliberation - mze9qgeiwwocb17
Déliberation - 9nogygsk1zawkfv
Déliberation - fkt37lhiy6216q5
Déliberation - peokzqhxbse3t
Déliberation - rigxfx115azrjh8
Procès Verbal - wlx05hrva0s4cj8
Déliberation - drtugffvgiv41ep
Déliberation - oca5w0lx4vhwvy
Procès Verbal - 6suo81a4znvxz7
Déliberation - ecbzk01x39hxdy
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - ecbzk01x39hxdy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
Publié
le
{
S
LO
V
ID
: 027-200058246-20231017-D2023_10_17_51-DE
DEPARTEMENT
DE
L'EURE
ARRONDISSEMENT
DE
BERNAY
CANTON
DE
BRÉTEUIL
COMMUNE
DE
BRETEUIL
SEANCE
DU
17 OCTOBRE
2023
2023/51
DATE
DE
CONVOCATION
:
10
octobre
2023
DATE
D'AFFICHAGE
:
10 octobre 2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS:
En
exercice
: 29
Présents : 19
Absents
non
représentés
:5
Absents
représentés
par pouvoirs
: 5
Nombre
de votants
: 24
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-sept
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Le
Lux
de
la
commune
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton
(Place
Pillon
de
Buhorel)
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
CHERON,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josette
BELLIARD
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents,
absents,
excusés
:
HOHS
Présents |
Absentslexcusés
NOUS
Présents
Absents/excusés Absente/excusée
Male |
CHERON
Gérard
x
LEBERTRE
Nathalie
pouvoir à
Joëlle PUREN
Maires |
LOUVARD
Denis
x
ARSENDEAU Caroline
x
Délégués]
et
;
E
!
adjoints |
NOEL
Nathalie
x
FLET
Mickaël
x
AMIGON
Claude
X
DENIS
Clément
A
PUREN
Joëlle
x
BOISSIÈERE
Serge
X
D
Absente/excuisée
J
BRUNEAU
Gérard
X
€
CAMUS
Gaëlle
pouvoir
à
Le)
0
Josette
BELLIARD
L
N
Absente/excusée
H
BULARD
Françoise
X
s
BEQUIGNON
Natacha
pouvoir
à
T
£
Gwénola
BLIN
$
ROBERT
Frédérie
x
1
PAUMIER
Adéline
L
BLIN
Gwénola
X
L
CLEMENT
Audrey
X
E
DUMEZ
Elisabeth
x
R
NOEL
Thibault
S
C
A
quitté
[a séance
à
int
n°
©
| HOUTENELLE Jean-Michel
20h au point
9.
DENIS Françoise
#
Pouvoir
à Michel
S
BATARD
E
|
KROLIK Jean-Emile
x
[épars
BOUILLON
André
x
1
19h35 au point n°
5
L,
A rejoint
la
séance
à
ii
L
BATARD
Michel
x
19h31
au point
n°
4
CHÂTEAUGIRON
Gilles
X
R |
BELLIARD Josette
x
GUSTAVE Grégory
s
Absente/excusée
GOURDEAU
Caniille
pouvoir
à
André BOUILLON
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
M.
le Maire
présente
le rapport
n°
9.
Vu
le code
général
des
collectivités
locales,
Considérant
que
la collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2024
les opérations
de
recensement
de
la population.
Considérant
que
les
missions
de recensement
constituent
une
mission
remplissant
les 3 critères
nécessaires
pour justifier
d’un
recrutement
de vacataire
: Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2023
SL
Publié
le
10/202
ID :
027-200058246-20231017-D2023_10_17_51-DE
o
Exécution
d’une
mission
déterminée,
o
Activité
discontinue
dans
le temps
et répondant
à un besoin ponctuel
de la Collectivité
o
Rémunération
attachée
à l’acte
Considérant
qu’il
appartient
à la commune
de
fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité
:
°__
DECIDE
de
fixer
la rémunération
pour
tous
les
agents
recenseurs
comme
suit
:
- 1,20
€ par formulaire
papier
ou
informatique
" bulletin
individuel
" rempli
- 1,70
€ par
formulaire
papier
ou informatique
" feuille
logement
" rempli
- 1 € par
formulaire
papier
ou
informatique
" dossier
d’adresse
collective
" rempli
- 45
€ pour
chaque
séance
de formation
(2 demi-journées)
- Complément
de
rémunération
calculé
en fonction
des
critères
suivants :
Critère
Montant
maximum
Ponctualité/
rigueur
/
persévérance
100
Soins
apportés
aux
documents
rendus
50
Secteur
terminé
dans
le temps
imparti
100
Qualité
de
la préparation
50
Frais
annexes
(déplacements,
assurances,.…)
100
TOTAL
400
La
mission
de
recensement
pouvant
être
confiée
à des
agents
de
la Commune,
la
rémunération
leur
sera
versée
sous
forme
d’heures
complémentaires
ou
supplémentaires.
° DIT
que
ces
tarifs
ne
comprennent
pas
les
charges
sociales
qui
restent
à
la
charge
de
la
commune. + DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024
au
chapitre
12 :
fonction
21
- article
64118
en
ce
qui
concerne
l'indemnité
allouée
aux
agents
recenseurs
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an susdits
:
Le
Maire,
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
LE
27/0/2023
ET PUBLICATION OU NOTIFICATION DU
27/10/2023
LE MAIRE
Monsieur
le Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Rouen
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.