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Déliberation - mze9qgeiwwocb17
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - mze9qgeiwwocb17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
L
Publié
le
13/03/2025
o
O
1D
: 027-200058246-20250311-D2025_03_11_2-DE
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
ARRONDISSEMENT
DE
BERNAY
CANTON
DE
BRETEUIL
COMMUNE
DE
BRETEUIL
2025/2
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
MARS
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
DATE
DE CONVOCATION
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Le
Lux
de
la
commune
déléguée
de
05 mars 2025
Breteuil
sur Iton
(Place
Pillon
de
Buhorel)
en
séance
publique
sous
la présidence
de
DATE D'AFFICHAGE
:
Monsieur
Gérard
CHERON,
Maire.
O5
mars
2025
NOMBRE
DE CONSEILLERS :
En
exercice
: 29
Présents :
19
Absents
non
représentés
: 3
Absents
représentés
par pouvoirs
: 7
Nombre
de votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Mme
DUMEZ
Elisabeth
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents,
absents,
excusés
:
NOMS
Présents |
Absents/excusés
NOMS
Présents
Absents/excusés
Maire
|
CHERON
Gérard
X
LEBERTRE
Nathalie
x
Maires
Absent/excusé
Absente/excusée
Délégués
LOUVARD
Denis
pouvoir
à
ARSENDEAU
Caroline
Pouvoir
à
:
BLIN
Gwénola
AMIGON
Claude
adjoints |
NOEL
Nathalie
X
FLET
Mickaël
X
AMIGON
Claude
X
DENIS
Clément
Absent
PUREN
Joëlle
X
BOISSIERE
Serge
X
A
Absente/excusée
D
BRUNEAU
Gérard
X
CAMUS
Gaëlle
pouvoir
à
J
ROBERT
Frédéric
0
C
Absente/excusée
1
BULARD
Françoise
x
0
BEQUIGNON
Natacha
pouvoir
à
N
N
PUREN
Joëlle
T
S
Absente/excusée
s
ROBERT
Frédéric
X
E
PAUMIER
Adéline
pouvoir
à
1
NOEL Nathalie A quitté la séance
BLIN Gwénola
x
E |
CLEMENT
Audrey
x
au point n"
3 ct
donne
pouvoir
à
R
DENIS
Françoise
S
DUMIEZ
Elisabeth
x
NOEL
Thibault
Absent
ë
TOUTENELLE
Jean-Michel
x
DENIS
Françoise
X
N
—
KROLIK
Jean-Emile
x
A rejoint la séance
BOUILLON
André
x
s
au point n°
1
E
joi
é
à
j
|
BATARD
Michel
x
|Aréointiaséme
CHÂTEAUGIRON
Gilles
x
au point n°
1
L
Absente/excusée
L
BELLIARD
Josette
pouvoir
à
GUSTAVE
Grégory
Absent
E
BRUNEAU
Gérard
ë
Absente/excusée
GOURDEAU
Camille
ponvoirà
CHATEAUGIRON
Gilles
OBJET
DE
LA
DELIBERATION:
BILAN
ET
AJUSTEMENTS
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
CREDITS
DE
PAIEMENTS
(CP)
POUR
LES
OPERATIONS
76
«
GROUPE
SCOLAIRE
LA
GUEROULDE
»
ET
78
« REHABILITATION
DU
BATIEMENT
DE
LA
FONDATION
PILLON
DE
BUHOREL
»
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mme
PRUDHOMME,
Directrice
Générale
des
Services
de
donner
lecture
au
rapport
n°
2. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2311-3
;
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997 ;
Vu
l'instruction
M57
;
Considérant
les
délibérations
n°
2017/31
en
date
du
19
mai
2017,
n°
2017/80
en
date
du
15
décembre
2017,
approuvant
la création
d’AP
/ CP
relatives
:
- à la refondation
du
groupe
scolaire
des
communes
déléguées
de
Cintray
et La
Guéroulde
;
- à la réhabilitation
du
bâtiment
de
la Fondation
Pillon
de
Buhorel,
sis sur la commune
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton.
Considérant
les
délibérations
n°2019/22
en
date
du
29
mars
2019,
n°
2020/2
du
13
février
2020,
n°
2021/6
du
19
mars
2021,
n°
2022/5
du
1 Smars
2022,
n°
2023/2
du
14
mars
2023
et N°
2024/4
du
12
mars
2024,
approuvant
le bilan
et la révision
des
AP/CP
relatives
:
- à la refondation
du
groupe
scolaire
des
communes
déléguées
de
Cintray
et La
Guéroulde
;
- à la réhabilitation
du
bâtiment
de
la Fondation
Pillon
de
Buhorel,
sis sur
la commune
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
réviser
les
montants
des
AP
relatives
à
ces
deux
opérations
en
phase
PRO,
et
d’ajuster
les
CP
nécessaires
pour
l’année
2025
et
suivantes,
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-joint
(annexe
1).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
APPROUVE
la
modification
de
la
durée
des
AP/CP
pour
l’opération
d’équipement
« Refondation
du
groupe
scolaire
des
communes
de
Cintray
/ La
Guéroulde
initialement
prévue
sur
la période
2017
— 2026,
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-joint
(annexe
1).
e
APPROUVE
la
modification
de
la
durée
des
AP/CP
pour
l’opération
d’équipement
« Réhabilitation
du
bâtiment
de
la
Fondation
Pillon
de
Buhorel
initialement
prévue
sur
la
période
2017
— 2026,
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-joint
(annexe
1).
e VALIDE
l’actualisation
des
montants
des
AP/CP
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-joint
(annexe
1),
et la répartition
prévisionnelle
des
CP
par
exercice
pour
chaque
AP ;
e AUTORISE
à entreprendre
toutes
démarches
et signer tous
documents
afférents
à la présente
délibération.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits
:
Le Maire,
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
Ba
LE
AS
/08./202S
Gérard
SHERON,,
ET PUBLICATION
OÙ NOTIFICA
he. 193
/1282S
LE
MAÏRE
Monsieur
le Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de
Rouen
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
SL
ID
: 027-200058246-20250311-D2025_03_11_2-DE
l'el
È ë
E
&
8 8 ® © Ë ©
5 2 & 3 é à
5 00208 S2ÿ 2 3000 B06226 SvL | 32/28 6ÿ |3ES Lo 08e [5 00 206 22 3000 3 00°20S S2ÿ 2 130 L
IS1oung Same
0 : « ‘ : Sp uojii UOREpuo 500'79G zpc € 3088701 |36/'éreozc|200'r9c cree] 3000 |300'r9czree ejepueumeg | 02/2H/SL (82) £o-1107
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SPNoIsnS s
‘ ‘ 0 : ‘ e7/Aeau) 3 00'e96 Ze > Buster |3rs'izzolov|200ep6æ1v| 3000 |>00'er6zer + euecos sdnous | 02/50/64 |(81) 20-1107
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