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Déliberation - DGS 2024 106 Convention Tripartite ASL Rubgy Itep rp
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DGS 2024 106 Convention Tripartite ASL Rubgy Itep rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le S L O
ID :037-213701394-20241216-DGS 2024 106-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | reuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
sed PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION
uynes TRIPARTITE DE RUGBY ADAPTÉ ENTRE LA
COMMUNE, L'ASSOCIATION SPORTIVE ET
LE PÔLE ITEP DE L'ASSOCATION ENFANCE PLURIEL N° DGS/2024/106
C ne DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
< DÉCISION Décision du
QY 16/12/2024
a
[LIT
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT que les structures du Pôle ITEP (Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique) de l'Association Enfance et Pluriel souhaite avoir la possibilité d’accéder et d’utiliser les terrains de sports des Varennes mais aussi les vestiaires et ce afin de permettre à des jeunes de pratiquer du rugby dans le cadre du « sport inclusif,
CONSIDÉRANT que la section rugby de l'Association Sportive de Luynes (ASL) a accepté de promouvoir cette action sportive et inclusive,
CONSIDÉRANT que l'occupation ou l'utilisation de salles ou de terrains municipaux ne peuvent être que temporaire et que l'autorisation de les occuper présente un caractère précaire et révocable,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec Marion OFFREDO Directrice de l’ITEP, et Madame Patricia ROUSSEAU Présidente de
U’ASL, une convention tripartite de rugby adapté ayant pour objet de permettre à des jeunes de
s’inscrire dans une démarche de sport inclusif « rugby adapté » les vendredis de 10h30 à 12h30.
Article 2 :
Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1° septembre 2024 et pourra
être renouvelée à l’issue de cette période de façon expresse.
Article 3 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication sur le site
internet de la commune.
Article 5 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire, dans le cadre du contrôle de
légalité.
Certifié exécutoire par :
- Sa transmission au contrôle de légalité Fait/à LUYNES, Le 16 décembre 2024
le :.…1..7.MARS..2075....... aire,
- sa publication sur le site internet de
la commune le : ]../. MARS. 2025 rtrand RITOURET
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 45 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20241216-DGS 2024 106-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr