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Arrêté - AR DGS 2026 24 Tombola ASL GYM Enfants rp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - AR DGS 2026 24 Tombola ASL GYM Enfants rp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
VIT
Publié le
ID : 037-213701394-20260617-AR DGS 2026 24-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Feuillet n°
———— , COMMUNE DE LUYNES
CC DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
= ARRÊTÉ Arrêté a, ed 17/06/2026 HS uynes PORTANT AUTORISATION D’ORGANISATION
D’UNE TOMBOLA DANS LE CADRE DU GALA DE FIN
D'ANNÉE DE L'ASSOCIATION SPORTIVE LUYNOISE (ASL)
SECTION GYM ENFANTS N° DGS/2026/24
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L.322-3,
VU Le décret n°87-430 du 19 juin 1987 fixant les conditions d’autorisation des loteries,
VU le décret n°2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l'autorité autorisant les loteries,
VU la demande d’autorisation, en date du 07 juin 2026 de l'Association Sportive Luynoise (ASL) -
Section Gym Enfants, de vendre des tickets de tombola, du 23 au 27 juin 2026 au gymnase sur Le
temps d’entrainement de la section, dans le cadre du gala de fin d’année qui se tiendra le 27
juin 2026 au Gymnase municipal, rue Victor Hugo à Luynes (37230),
ARRÊTE
Article 1 :
Madame Charlène NOVAIS, en sa qualité de Présidente de La section Gym Enfants de l’Association
Sportive Luynoïse (ASL), association loi 1901, sise Mairie de Luynes - Place des Victoires à Luynes
(37230), est autorisée à organiser une tombola au capital de 800 € et composée de 400 billets à
2 €.
Le produit de cette tombola est destiné à l’achat de matériels sportif pour La section Gym
Enfants de l’ASL.
Article 2 :
Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers.
Article 3 :
La tombola est composée de 20 lots de différents types (bons coiffure, entrées parc
d’amusement, places pour un z00, un panier garni, ..).
Article 4 :
Les billets mentionneront :
" La date et le lieu du tirage :
" Le prix du billet,
" Le nombre de lot et La désignation des trois premiers lots,
= L'association à laquelle seront reversés Les bénéfices.
Article 4 :
Le tirage aura lieu en une seule fois le samedi 27 juin 2026 dans la soirée, au moment de
m’entracte du spectacle, dans le gymnase municipal sis rue Victor Hugo à Luynes.
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56www.luynes.fr
mairie@luynes.fr COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE FEUILLET
LUYNES ARRÊTÉ DU 17/06/2026 N°DGS/2026/24 PAGE2/2 | N
PORTANT AUTORISATION D'ORGANISATION ,
OBJET D’UNE TOMBOLA DANS LE CADRE DU GALA DE FIN D'ANNÉE DE L'ASSOCIATION SPORTIVE LUYNOISE (ASL) - SECTION GYM ENFANTS
Article 5 :
Ne seront mis dans l’urne dédiée au tirage, que Les souches des billets vendus.
ILest précisé que les billets comprendront trois souches :
= une destinée à l’acheteur,
" une destinée à être mise dans l’urne pour le tirage (elle comprendra les coordonnées de l’acheteur du billet),
" une destinée à être conservée par les organisateurs à titre de contrôle (elle
comprendra également des coordonnées de l’acheteur du billet)
Article 6 :
L’inobservation de l’une des conditions ci-dessous exposées entrainera de plein droit Le retrait de
l'autorisation, sans préjudice de sanctions correctionnelles prévues par Les textes en vigueur, pour
le cas où Les fonds n’auraient pas reçu la destination indiquée à l’article 1 du présent arrêté.
Article 7 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié au demandeur et une ampliation transmise à :
- Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire
- À la Police Municipale,
- À la Gendarmerie de Luynes.
Par ailleurs, il sera publié sur le site internet de la commune.
Le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir
devant lé Tribunal Administratif Fait à LUYNES, Le 17 juin 2026 d'Orléans, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication, de sa Le Maire,
notification et de sa transmission aux |
services de l'Etat, chargés du
contrôle de légalité.
Date de notification : ALL 122%
Signature,
pour Ce px£miclentx 4 Antoine MAQUIN bes Lan
Se Envoyé en préfecture le 18/06/2026
te Ts. £ x RÉ æ Reçu en préfecture le 18/06/2026 s L
——. = = Publié le
ID : 037-213701394-20260617-AR DGS 2026 24-AR
Certifié exécutoire par :
«-- stransmission au contrôle de légalité le : …." 4% JUN 2026 uen
- sa publication sur le site internet de la commune le : 1 8-JUIN.-207$
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr