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Arrêté - DGS 2025 03 RP
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 2025 03 RP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID :037-213701394-20250401-AR DGS 2025 _03-AR
D
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Feuillet n°
TT COMMUNE DE LUYNES
CC 1/2 ? | DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
|: ARRÊTÉ TEMPORAIRE OO /207 Hiluynes PORTANT AUTORISATION DE SONORISER LE DOMAINE ; PUBLIC N° DGS/2025/03
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L 2212-
2 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral du Préfet d’Indre-et-Loire, en date du 29 avril 2013, relative à la lutte
contre Les bruits de voisinage,
VU la demande de dérogation en date du 10 mars 2025 de l'Association Sportive Rugby de
Luynes, organisatrice de cette manifestation,
CONSIDERANT qu’à cet effet, il y a lieu de prendre des dispositions afin que cette
manifestation ne puisse troubler la tranquillité du voisinage,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire d’assurer la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1 :
L'Association Sportive Rugby de Luynes est autorisée à organiser l'animation «Bodega»
sur le terrain d’honneur du rugby, au stade des Varennes le 24 mai 2025 entre 18h30
et 00h0OC.
Article 2 :
Les enceintes acoustiques ne seront pas orientées directement vers les façades des
habitations Les plus proches. Le volume sonore émis par la sonorisation ne devra pas
dépasser 70 dB(A) en façade de ces mêmes habitations.
Article 3 :
L’organisateur a la charge d’informer par écrit Les riverains au moins 3 jours avant le début de
l’animation des conditions dans laquelle celle-ci est autorisée. Un exemplaire de ce document
sera transmis à La mairie par courriel à : mairie@luynes.fr
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans (28 Rue de La Bretonnerie, 45057 Orléans), dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication
sur le site internet de la commune.
Maïîrie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
‘ mairie@luynes.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE COMMUNE DE LUYNES FEUILLET
ARRÊTÉ DU 01/04/2025 N°DGS/2025/03 PAGE 2/2 N°
OBJET
Article 5 :
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION DE SONORISER LE DOMAINE PUBLIC
M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Luynes, Le Commandant de la brigade de
gendarmerie de Luynes, la police municipale, l’organisateur sont chargés chacun en ce qui Les
concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire.
Article 6 :
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire, dans Le cadre du contrôle de légalité.
Une ampliation sera transmise à l’intéressée pour lui servir de titre ainsi qu’au service de La Police Municipale de la commune.
Date de notification © $/ 66 j2 $
Signature de Mr John RENOU
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Le à
Publié le
ID : 037-213701394-20250401-AR DGS 2025 03-AR
Fait à LUYNES, Le 02 avril 2025
Le Maire [
Bertrand RITOURET
Certifié exécutoire par :
- sa transmission au contrôle de légalité le :
- sa notification le : rmnQ.Q.AVR..2025…
- Sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr