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Déliberation - 4B132845 690A 4A88 B6F3 5F888E46B6C3 20260626
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villedoux.
Lien du pdf (Déliberation - 4B132845 690A 4A88 B6F3 5F888E46B6C3 20260626)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AR PREFECTURE reçu le ................... , publié le ........................
4
017-211704721-20260626- 20260626
_1 - DE
"
COMMUNE DE VILLEDOUX
Vi
edo ux
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Objet :
Nombre de conseillers en exercice :
19
1- délibération portant constitution de
Présents :
13
partie
civile
au
nom
et
pour
le
Votants :
16
compte de la Commune de Villedoux
Pour :
16
Abstentions :
0
Convocation
du
19/06/2026
Contre
:
(e
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vendredi
vingt-six juin
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal de la commune de VILLEDOUX se sont réunis à la salle annexe de la
mairie sous la présidence de Monsieur Nicolas PERAUD, Maire. Étaient
présents
:
Mesdames
Elise
BARBEAU,
Malika
EL
HMOUID,
Mélina
HIVERT,
Anne-Sophie
JACINTO,
Blandine
PICARD,
Cécile
PINTEAUX,
Karen
RAMOS
MATIAS
VAZ
et
Messieurs
Maxime
BARRERE,
Guillaume
CUDENNEC,
Sébastien
DELAVAUD,
Eric GALERAN, Nicolas PERAUD, Antoine ROBERT, Formant la majorité des membres en exercice,
le Conseil Municipal étant composé de
19
membres. Absent : / Absent excusé : Anthony DEMEOCQ, Stéphane GUEGUIN, Jean-Michel LOPEZ Absents avec pouvoir : Stéphane CRAPET donne pouvoir à Eric GALERAN. Guillaume LANDUREAU donne pouvoir à Karen RAMOS MATIAS VAZ. Carine BONNIN donne pouvoir à Malika EL HMOUID. Secrétaire de séance : Mme Elise BARBEAU Vu les articles L.2122-18, L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 322-1
du Code pénal,
Vu
la
délibération
du
21
mars
2026
concernant
la
délégation
du
Conseil
municipal
au
maire prévue à l’article L.2122 du Code général des collectivités territoriales, Vu
l’avis à victime et la convocation devant le Tribunal judiciaire de
LA ROCHELLE
pour
l'audience du 15 décembre 2025, Vu l'ordonnance d'homologation
rendue le 20 février 2026 par le Tribunal judiciaire de LA
ROCHELLE
dans
le
cadre
de
la
procédure
enregistrée
sous
le
numéro
de
parquet
25342000003, Vu le renvoi sur intérêts civils de l'affaire à l'audience de mise en état du 4 juin 2026, ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSE : AR
Prefecture
017-211704721-20260626-20260626_1-DE Reçu le
08/07/2026 Par
ordonnance
d'homologation
rendue
le
20
février
2026,
le
Tribunal
judiciaire
de
LA
ROCHELLE,
statuant
à
la
suite
d'une
comparution
sur
reconnaissance
préalable
de
culpabilité,
a
homologué
la
proposition
de
peine
présentée
par
le
Procureur
de
la
République. Sur
l’action
civile,
la juridiction
a
déclaré
recevable
la
constitution
de
partie
civile
de
la
Commune de Villedoux et a
reconnu
l’auteur des faits
responsable du
préjudice
subi par
celle-ci. À la suite des élections municipales intervenues en mars 2026 et du renvoi de l'affaire sur intérêts
civils,
le
Conseil
municipal
entend
délibérer
de
nouveau
afin
d'autoriser
expressément le maire à représenter et défendre les intérêts de la
Commune dans cette
procédure. Cela étant exposé, entendu l'exposé du maire, le conseil municipal décide : Le conseil municipal autorise le maire : -
À défendre les intérêts de la Commune de Villedoux, par la constitution de partie civile, dans
le
cadre de
la
procédure
enregistrée
sous
le
numéro
de
parquet 25342000003
devant le Tribunal judiciaire LA ROCHELLE ;
-
À
solliciter
la
réparation
de
ses
préjudices
subis,
auprès
du
Tribunal judiciaire
LA
ROCHELLE, décomposée comme suit : e
29 115, 01
euros au titre de la perte de subvention pour l'année 2022/2023 liée à la
production de ce faux document ;
e
665 euros au titre de la facture d'expertise informatique exposée inutilement ;
e
euro au titre du préjudice moral ; et,
e
2 745 euros sur le fondement de l’article 475-1
du Code de procédure pénale.
-
À
solliciter
les
demandes
et
les
sommes
décrites
ci-dessus,
devant
la
juridiction
compétente et de l’autoriser à signer tous documents se rapportant à ces affaires.
Signature du secrétaire de séance,
Certifié exécutoire par le Maire,
Mme Elise BARBEAU
Pour extrait conforme,
Conseillère municipale
M.
Nicolas PERAUD
Fe
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte à la date de l'accusé réception de la Préfecture, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'Etat et sa publication AR
Prefecture
017-211704721-20260626-20260626_1-DE Reçu le
08/07/2026 \ A
AR PREFECTURE reçu le ...................... , publié le ......................
\
017-211704721-20260626 — 20260626
_2 - DE
s
COMMUNE DE VILLEDOUX
Vi
€ do UX
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Objet :
Nombre de conseillers en
19
2
—
Délibération
de
modification
du
exercice
:
taux horaire inférieur à 10% pour un
Présents :
13
adjoint territorial d'animation titulaire
Votants :
16
de
26/35è
à
27,5/35è
(temps
non
Pour :
16
complet au 1er août 2026)
Abstentions :
0
Contre
:
0
Convocation du
19/06/2026
L'an deux mille vingt-six,
le vendredi vingt-six juin à dix-neuf heures, les membres du
Conseil
Municipal de
la commune de VILLEDOUX se sont réunis à
la salle annexe
de la mairie sous la présidence de Monsieur Nicolas PERAUD,
Maire.
Étaient présents : Mesdames Elise BARBEAU, Malika EL HMOUID, Mélina HIVERT, Anne-Sophie
JACINTO,
Blandine
PICARD,
Cécile
PINTEAUX,
Karen
RAMOS
MATIAS
VAZ
et
Messieurs
Maxime
BARRERE,
Guillaume
CUDENNEC,
Sébastien
DELAVAUD,
Eric GALERAN, Nicolas PERAUD, Antoine ROBERT,
Formant
la
majorité
des
membres en
exercice,
le
Conseil
Municipal
étant composé
de 19 membres. Absent : / Absent excusé : Anthony DEMEOCQ, Stéphane GUEGUIN, Jean-Michel LOPEZ Absents avec pouvoir : Stéphane CRAPET donne pouvoir à Eric GALERAN. Guillaume LANDUREAU donne pouvoir à Karen RAMOS MATIAS VAZ. Carine BONNIN donne pouvoir à Malika EL HMOUID. Secrétaire de séance : Mme Elise BARBEAU Le Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, Vu
la
délibération
en
date
du
20/01/2025
créant
l'emploi
d’adijoint
territorial
d'animation, à temps non-complet à raison de 26/35°me, Vu le tableau actuel des effectifs, Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votes des membres présents et représentés : AR
Prefecture
017-211704721-20260626-20260626_2-DE Reçu le
08/07/2026 -
de
porter,
à
compter
du
1°
août
2026,
de
26
heures
à
27,5
heures
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’adjoint
territorial
d'animation
en
tant
que
directrice à l'accueil collectif de mineurs et maison des jeunes. - la
rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois
concerné, Précise : - que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l'exercice 2026 - que le tableau des effectifs sera modifié à compter du
1er août 2026 de la manière
suivante : Modification :
filière :
animation,
Catégorie :
C,
Cadre
d'emploi :
adjoints
territoriaux
d'animation,
grade
:
adjoint
d'animation,
statut
:
titulaire,
temps
de
travail:
27,5
heures, effectif: 1
agent.
Signature du secrétaire de séance
Certifié exécutoire par le Maire,
Mme Elise BARBEAU
Pour extrait conforme,
Conseillère municipale
Nicolas PERAUD
Le Maire, - certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
AR
Prefecture
017-211704721-20260626-20260626_2-DE Reçu le
08/07/2026 AR
PREFECTURE
reçu
le
....................
, publié
le
........................
|
\
|
017-211704721-20260626-
20260626
3
- DE
:
COMMUNE
DE
VILLEDOUX
Vi
l led
De
Extrait
du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
3-
délibération
modifiant
les
moyens
de
Présents
:
13
paiement
acceptés
et
les
produits
Votants
:
16
encaissés
par
la
régie
de
recettes
MULTI
Pour
:
16
PRODUITS
Abstentions
:
0
Contre
:
0
Convocation
du
19/06/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vendredi
vingt-six
juin
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VILLEDOUX
se
sont
réunis
à
la
salle
annexe de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
PERAUD,
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
Elise
BARBEAU,
Malika
EL
HMOUID,
Mélina
HIVERT,
Anne-Sophie
JACINTO,
Blandine
PICARD,
Cécile
PINTEAUX,
Karen
RAMOS
MATIAS
VAZ
et
Messieurs
Maxime
BARRERE,
Guillaume
CUDENNEC,
Sébastien
DELAVAUD,
Eric
GALERAN,
Nicolas
PERAUD,
Antoine
ROBERT,
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
Conseil
Municipal
étant
composé
de
19
membres. Absent : / Absent
excusé
: Anthony
DEMEOCQ,
Stéphane
GUEGUIN,
Jean-Michel
LOPEZ
Absents avec
pouvoir
:
Stéphane
CRAPET
donne
pouvoir à
Eric
GALERAN.
Guillaume
LANDUREAU
donne
pouvoir
à
Karen
RAMOS
MATIAS
VAZ.
Carine
BONNIN
donne
pouvoir
à
Malika
EL
HMOUID.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elise
BARBEAU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
:
Vu
la
délibération
du
1°
juillet
2024
portant
création
de
la
régie
de
recettes
MULTI
PRODUITS
;
Considérant
la
nécessité d'adapter
les
modalités
d'encaissement
des
recettes
et d'élargir
la:
liste
des
produits
encaissés
afin
de
faciliter
les
démarches
des
usagers
et
d'améliorer
le
fonctionnement
du
service
;:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
:
Article
1
:
Y
De
modifier
les
moyens
de
paiement
acceptés
par
la
régie
de
recettes
MULTI
PRODUITS.
Les
recettes
de
la
régie
pourront
être
encaissées
selon
les
moyens
de
paiement
suivants
:
e
Numéraire
;
AR
Prefecture
017-211704721-20260626-20260626_3-DE Reçu le
08/07/2026 e
Chèque
bancaire
ou
postal
;
e
Carte bancaire
;
Vé
De
modifier
la
liste
des
produits
encaissés
:
e
Droit
de
place
marché
;
e
Droit
de
place
cirque
;
e
Vente de
produits
de
la
Maison
des
Jeunes
et
de
l'Accueil Collectif
de
Mineurs.
rticie
2
: Les
autres
dispositions
de
la
délibération
portant
création
de
la
régie
aemeurent
inchangées.
rticle
3 :
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération et
de
toutes
les
formalités
nécessaires
auprès
du
comptable
public.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
mme
Elise
BARBEAU
Pour
extrait
conforme,
conseillère
municipale
M.
Nicolas
PERAUD
.
À gs ee FU PT
A
S
nr
Allen
“@
RÉ
APRES
Ért
24
Le
Maire,
. certifie
sous
sa responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
à La
date
de
l’accusé
réception
de
la Préfecture,
- informe
que
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication
AR
Prefecture
017-211704721-20260626-20260626_3-DE Reçu le 08/07/2026 j
AR PREFECTURE reçu le ................... , publié le ....................
4
017-211704721-20260626-
20260626
_4
- DE
»
COMMUNE DE VILLEDOUX
Vi l ledo ux
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Objet :
Nombre de conseillers en exercice :
19
4-
délibération
fixant
les
tarifs
du
repas
Présents :
13
organisé à l'occasion de la fête du 13 juillet
Votants :
16
2026
Pour
:
16
Abstentions :
0
Convocation du 19/06/2026
Contre :
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vendredi
vingt-six juin
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal de la commune de VILLEDOUX se sont réunis à la salle annexe de la
mairie sous la présidence de Monsieur Nicolas PERAUD, Maire. Étaient présents
:
Mesdames
Elise
BARBEAU,
Malika
EL
HMOUID,
Mélina
HIVERT,
Anne-Sophie
JACINTO,
Blandine
PICARD,
Cécile
PINTEAUX,
Karen
RAMOS
MATIAS
VAZ
et
Messieurs
Maxime
BARRERE,
Guillaume
CUDENNEC,
Sébastien
DELAVAUD,
Eric GALERAN, Nicolas PERAUD, Antoine ROBERT, Formant la majorité des membres en exercice,
le Conseil Municipal étant composé de 19
membres. Absent : / Absent excusé : Anthony DEMEOCQ, Stéphane GUEGUIN, Jean-Michel LOPEZ Absents avec pouvoir : Stéphane CRAPET donne pouvoir à Eric GALERAN. Guillaume LANDUREAU donne pouvoir à Karen RAMOS MATIAS VAZ. Carine BONNIN donne pouvoir à Malika EL HMOUID. Secrétaire de séance : Mme Elise BARBEAU M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
organisera,
à
l'occasion
de
la
fête
nationale,
un
repas ouvert aux habitants le 13 juillet 2026. Afin
de
favoriser
la
participation
des
habitants
et
des
agents
de
la
commune
à
cet
événement festif tout en
permettant l'accueil de personnes extérieures à
la
commune,
il
convient de fixer les modalités de participation financière au repas. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
l'organisation
de
cette
manifestation
à
caractère convivial et festif ; Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
applicables
aux
prestations proposées par la commune ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : Article 1
:
De fixer les tarifs du repas organisé par la commune le 13 juillet 2026 comme
suit
: °
Gratuité du repas pour les habitants de la commune de Villedoux ;
AR
Prefecture
017-211704721-20260626-20260626_4-DE Reçu le
08/07/2026 °
_
Gratuité du repas pour les agents de la commune de Villedoux ;
°<
_
Tarif de 10 € par personne pour les personnes ne résidant pas à Villedoux.
Article
2
:
La
qualité de
résident de
la
commune
sera
appréciée
au
regard
du
domicile
principal déclaré lors de l'inscription au repas. Article 3 :
Les recettes correspondantes feront l'objet de l'émission de titres de recettes.
Article 4 :
M. le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Signature du secrétaire de séance,
Certifié exécutoire par le Maire,
Mme Elise BARBEAU
Pour extrait conforme,
Conseillère municipale
ee
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte à La date de l’accusé réception de la Préfecture, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'Etat et sa publication AR
Prefecture
017-211704721-20260626-20260626_4-DE Reçu le
08/07/2026 :
AR PREFECTURE reçu le ................... , publié le .....................
\4
017-211704721-20260626- 20260626
5 - DE
1
COMMUNE DE VILLEDOUX
Vi
. do ux
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Obiet :
Nombre de conseillers en exercice :
19
5- délibération fixant les tarifs de la buvette
Présents :
13
organisée à l'occasion de manifestations et
Votants :
16
festivités
communales
Pour
:
16
Abstentions :
0
Convocation
du
19/06/2026
Contre
:
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vendredi
vingt-six juin
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal de
la commune de VILLEDOUX se sont réunis à
la salle annexe de
la
mairie sous la présidence de Monsieur Nicolas PERAUD,
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
Elise
BARBEAU,
Malika
EL
HMOUID,
Mélina
HIVERT,
Anne-Sophie
JACINTO,
Blandine
PICARD,
Cécile
PINTEAUX,
Karen
RAMOS
MATIAS
VAZ
et
Messieurs
Maxime
BARRERE,
Guillaume
CUDENNEC,
Sébastien
DELAVAUD),
Eric GALERAN,
Nicolas PERAUD, Antoine ROBERT,
Formant la majorité des membres en exercice,
le Conseil
Municipal étant composé de
19
membres. Absent : / Absent excusé : Anthony DEMEOCQ, Stéphane GUEGUIN, Jean-Michel LOPEZ Absents avec pouvoir : Stéphane CRAPET donne pouvoir à Eric GALERAN. Guillaume LANDUREAU donne pouvoir à Karen RAMOS MATIAS VAZ. Carine BONNIN donne pouvoir à Malika EL HMOUID. Secrétaire de séance : Mme Elise BARBEAU Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
des
festivités organisées par la commune,
une buvette peut être mise en place au profit de la
Maison des Jeunes et de l'Accueil de Loisirs. Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération portant création de la régie de recettes « MULTI PRODUITS
»
;
Considérant l'organisation par la commune de festivités ; Considérant que la buvette sera organisée avec le concours des élus municipaux et que les
encaissements
seront
effectués
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
de
recettes « MULTI PRODUITS
»
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
des
produits
proposés
à
la
vente
à
ces
OCCAasiOns ; Après en avoir délibéré, décide : AR
Prefecture
017-211704721-20260626-20260626_5-DE Reçu le
08/07/2026 Article
7
:
De
fixer
les
tarifs
des
produits vendus
à
la
buvette
organisée
à
l'occasion
de
festivités comme suit :
e
Verre de bière ou de vin pétillant : 3,00 € Pichet de bière :
14,00 €
Verre de vin : 2,00 € Verre de soda /jus de fruit / etc.
: 1,00 €
Eau (bouteille de 50 cl) :
1,00 €
Café / Thé :
1,00 €
Article 2 : La tenue de la buvette sera assurée avec le concours des élus municipaux. Les encaissements seront réalisés sous la
responsabilité du
régisseur de la
régie de
recettes
« MULTI
PRODUITS »
et,
le cas échéant, par son suppléant.
Article 3 :
Les recettes perçues seront encaissées dans le cadre de la régie de recettes «
MULTI
PRODUITS
» et versées au
budget communal conformément à
la
réglementation
en vigueur. Article
4
:
Les
bénéfices
dégagés
à
l'occasion
de
ces
festivités
contribueront
au
financement des actions et projets menés par la
Maison des Jeunes et l'Accueil
Collectif
de Mineurs de la commune. Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. Signature du secrétaire de séance,
Certifié exécutoire par le Maire,
Mme Elise BARBEAU
Pour extrait conforme,
Conseillère municipale
M.
Nicolas PERAUD
*
SO
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte à la date de l’accusé réception de la Préfecture, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de L'Etat et sa publication AR
Prefecture
017-211704721-20260626-20260626_5-DE Reçu le
08/07/2026