Compte-Rendu - CRCM1806 21.07.2018

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Compte-Rendu - CRCM1806 21.07.2018 Document publié le Samedi 21 juillet 2018 par la commune de Saint-Quay-Perros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM1806 21.07.2018)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques, CRCM1806 – 21 juillet 2018 Page 1

Compte rendu du Conseil municipal

du samedi 21 juillet 2018

à 11 heures

L’an deux mille dix-huit, le samedi 21 juillet à 11 heures, le Conseil municipal de Saint Quay-Perros, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Pierrick ROUSSELOT, Maire.

Etaient présents : Pierrick ROUSSELOT, Maire, Yves DAVOULT, Gérard DAUVERGNE,

Josiane REGUER, Marie-Paule LE GOFF, Adjoints, Sylvie BART, Roland GELGON, Nicole

DUPONT, Jean-François ORVEN, Hervé LE GROSSEC, Yves LE DAMANY, Conseillers

municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Jean-Jacques RIVIER (procuration à Hervé LE GROSSEC),

Pômme BROGGI (procuration à Marie-Paule LE GOFF),

Christine PHILIPPE (procuration à Nicole DUPONT),

Karine ROULLEAU (procuration à Yves LE DAMANY) ;

Secrétaire de séance : Yves LE DAMANY est désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 17 juillet 2018

Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance puis rappelle l’ordre du jour :

1- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2018

2- Commune nouvelle

3- Questions diverses

1 – Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 13 juillet 2018 :

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2 - Commune Nouvelle :

L’objet de ce Conseil Municipal est la décision de la commune de Saint-Quay-Perros sur le

projet de fusion avec Perros-Guirec pour constituer une commune nouvelle au 1er janvier 2019.

Le Maire fait la déclaration suivante avant le vote.

➢ Discours de Monsieur le Maire :

« Le 4 avril dernier, je disais : « Il eut fallu, en mars 2014, être visionnaire pour envisager les réalités et les réflexions indispensables à mener en cette fin de mandat ». Mais je ne pensais pas, ce jour-là, que le travail engagé à 4 communes puisse se terminer à 2 communes. Nous nous étions engagés à aller au bout d’une réflexion mais les choses ont progressivement changéCRCM1806 – 21 juillet 2018 Page 2

et le périmètre de notre future commune nouvelle s'est réduit : Le 4 juillet, le Conseil municipal de Louannec a décidé de se retirer du projet de fusion ; le 12 juillet, le Conseil municipal de Trégastel a pris la même décision. Même si je ne la juge pas, je regrette leur décision de se retirer avant la restitution des ateliers.

Je suis persuadé que ce projet de fusion était un bon et un beau projet pour notre territoire.

Depuis plusieurs années les dotations de l’État sont en baisse et les attentes de la population

justifiées et légitimes sont toujours aussi nombreuses. Je ne suis pas certain que nos communes,

seules, auront dans un avenir proche, voire très proche, les moyens de répondre à toutes ces

attentes et de pouvoir seules relever les défis qui les attendent. Cette fusion, j’en suis sûr, nous

aurait permis d’envisager beaucoup plus sereinement le futur : l’équilibre démographique,

l’accompagnement du vieillissement de la population, la raréfaction de l’argent public, le

maintien de nos écoles, les services enfance jeunesse, etc. etc.

Aujourd’hui, Il ne reste que Saint Quay-Perros et Perros- Guirec.

Les élus de Saint Quay-Perros s’étaient engagés en avril dans une réflexion. Ils souhaitaient poursuivre leur engagement jusqu’à la restitution des travaux en ateliers devant les quatre conseils municipaux réunis, l’écriture de la charte fondatrice, la présentation du projet à la population et l’organisation d’une consultation publique.

Ce projet était un projet qui devait rassembler et non diviser.

Certaines décisions sont compliquées et difficiles à prendre mais il faut savoir écouter et surtout entendre.

Alors j’écoute et j’entends. J’entends les encouragements de Kénanais qui sont favorables à cette fusion et m’encouragent à continuer le travail engagé mais j’entends aussi les nombreuses réactions de mes adjoints, 4 sur 5, qui ne sont pas ou plus favorables à la poursuite du projet. J’entends aussi la réaction des 22 anciens élus de Saint Quay-Perros et amis pour certains, qui eux non plus ne sont pas favorables à cette fusion avec Perros-Guirec.

Je souhaitais et je souhaite toujours rassembler et non diviser. Alors, ce matin, je me dis que je n 'ai pas su convaincre et qu'il faut se décider. J’ai pesé le pour et le contre et aujourd’hui même si je regrette de ne pas être allé au bout du travail, je voterai contre la poursuite du projet de fusion avec Perros-Guirec au 1er janvier 2019.

Je conclurai mon propos en pensant à tous les agents des services municipaux et à tous les élus qui ont participé à cette démarche. Je les remercie pour le travail effectué depuis le 4 avril et pour toutes les heures passées en réunions et en réflexions. Je remercie aussi Erven LEON qui comprend tout à fait ma position et regrette lui aussi la fin du travail vers cette fusion.

Il est très important à mes yeux de tirer profit et surtout des enseignements de tout ce qui s’est passé depuis le 4 avril. J’espère vraiment que tout le travail effectué n’aura pas été fait en vain et qu’un jour il servira pour un nouveau projet ».

Le Maire demande si d’autres membres de Conseil Municipal veulent intervenir. Mr Yves LE DAMANY et Gérard DAUVERGNE indiquent qu’ils interviendront après le vote.CRCM1806 – 21 juillet 2018 Page 3

Il pose ensuite la question aux membres du conseil municipal : « Souhaitez-vous, oui ou non,

poursuivre le projet de fusion avec Perros-Guirec pour constituer une commune nouvelle au 1er

janvier 2019 ? ».

Sur proposition, le vote se déroule à bulletin secret.

Par 3 voix pour et 12 voix contre :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le résultat du vote donné par Monsieur le Maire,

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune

nouvelle, pour des communes fortes et vivantes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2113 et suivants,

DECIDE de ne pas poursuivre le projet de commune nouvelle avec Perros-Guirec.

➢ Intervention de Monsieur Yves LE DAMANY :

« Ce jour est un jour important pour notre commune ;

Certes le projet de fusion était réduit à 2 communes, mais la renommée et l’expérience de

Perros-Guirec aurait résonné fortement sur notre commune.

Notre déception est à la hauteur des espérances que nous avons vu dans ce rapprochement pour

les nouveaux services, notre école, ...

Nous maintenons que notre commune avait tout à gagner dans cette fusion. Retrouverons-nous

une telle occasion ? Saint Quay-Perros présentait avec Perros-Guirec une complémentarité

d'offre commerciale et ce, en entrée de Perros-Guirec.

Les services proposés par Perros-Guirec auraient été très utiles (transport par Macareux, ...).

A entendre Pierrick, il y a quelques minutes avant le vote, avec la liste des points mis en

exergue, "équilibre démographique, accompagnement du vieillissement de la population,

raréfaction de l'argent public, maintien de nos écoles, services enfance jeunesse », nous nous

étonnons de ce revirement, la sincérité de Perros-Guirec nous a semblé réelle et sans arrière-

pensée.

Après une forte implication de notre part dans ce processus de fusion, et vu l’effet d’influences

extérieures au Conseil Municipal, nous nous interrogeons de l’intérêt de poursuivre nos

engagements dans ce Conseil Municipal ».

➢ Intervention de Monsieur Gérard DAUVERGNE :

« Ce jour le conseil municipal a voté l'arrêt du projet de fusion avec la commune de Perros-

Guirec.CRCM1806 – 21 juillet 2018 Page 4

Il a été dit qu'il n'y avait pas de « projet ». Pour moi il y a un projet : celui de vouloir construire

la commune de demain.

Mais un tel projet ne se construit pas du jour au lendemain – le but de nos réunions était de jeter

les premières bases pour permettre de construire la future « commune nouvelle ».

Pour nous lancer dans cette aventure, nous avons pu choisir nos partenaires mais qu’en sera-t-

il demain ?

Pendant ces dix années de mandat, peu de constructions, une vingtaine seulement, pas de

lotissement. Or pour qu'une commune soit vivante et à travers elle son école, il faut un

urbanisme dynamique pour pouvoir accueillir de nouveaux habitants.

Or aujourd'hui quel est le constat : une population vieillissante, plus d'un tiers de notre

population a 65 ans et plus, et en baisse, nous avons perdu 200 habitants en quelques années,

des zones à urbaniser vides de toutes constructions, des dotations et des revenus en baisse et

qui impactent et impacteront de plus en plus notre capacité d'investissement.

Partisan de la première heure pour ce projet de fusion, j'aurai souhaité sincèrement que l'on

poursuive le travail engagé. Merci ».

3 - Questions diverses :

Néant.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée.

VU LE MAIRE, VU LE SECRETAIRE DE SEANCE