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Compte-Rendu - CRCM2005 09.09.2020
Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Saint-Quay-Perros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM2005 09.09.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Armement, Transports,
CRCM20.05 – 09 septembre 2020 Page 1
Compte rendu du Conseil municipal
du mercredi 09 septembre 2020
à 18 heures 30
L’an deux mille vingt, le jeudi 09 septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal
de Saint Quay-Perros, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire,
sous la Présidence de Monsieur Olivier HOUZET, Maire.
Etaient présents : Olivier HOUZET, Maire, Gaëlle URVOAS, Marcel LE BOZEC,
Nolwenn BRIAND, Christian DAGORN, Adjoints, Hervé LE BONNIEC, Nathalie LE
DILAVREC, Omar ABDELMOUMENE, Claire BILLE-BIZE, Armelle JEGOU,
Hannah ISSERMANN, Yves DAVOULT, Sylvie BART, Josiane REGUER et Joël LE
DROUGMAGUET, Conseillers municipaux formant la majorité des membres en
exercice.
Absent(s) : Néant
Absent(s) ayant donné procuration : Néant
Secrétaire de séance : Hervé LE BONNIEC est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 03 septembre 2020
Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :
Points communaux :
- Compte rendu des conseils municipaux du 23 juin 2020 et du 10 juillet 2020 - Désignation d’un Veilleur auprès de la Mission locale
- Désignation d’un délégué élu 2020-2026 au Centre national d’action sociale - Point sur la rentrée scolaire
- Personnel :
Activité accessoire d’étude surveillée à l’école Albert Jacquard
Recrutement d’un Adjoint technique
- Cantine scolaire, ouverture du service aux personnes âgées
- Subventions des associations communales, sociales et extérieures
- Occupation de la salle par « Club cœur et santé »
- Plan d’actions en cas de nouvelle crise sanitaire à valider
- Conventions pour l’aménagement et l’entretien d’équipements de voirie sur le domaine privé (piste cyclable)
- Adhésion à l’association BRUDED
- Adhésion à la Fédération française des Villes et Conseils des Sages (FFVCS) et mise en place d’un conseil des sages selon la charte de la FFVCS CRCM20.05 – 09 septembre 2020 Page 2
- Demande de subventions « Plan de relance » auprès du conseil départemental
Points communautaires :
- Désignation d’un représentant pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLET)
- Commissions thématiques L.T.C. et C.I.A.S.
Motions :
- Motion de soutien aux salariés de Nokia
- Motion en faveur du Mouvement de la paix, contre les armes nucléaires
Questions diverses
Objet : Compte rendu des Conseils Municipaux du 23 juin 2020 et du 10 juillet 2020
Monsieur Le Maire soumet à l’assemblée les comptes rendus des conseils municipaux du 23
juin 2020 et du 10 juillet 2020.
A l’unanimité des membres, les comptes rendus sont approuvés.
Objet : Désignation d’un « Veilleur » auprès de la Mission locale
Dans le cadre de son projet d’établissement, la Mission locale propose à la commune de
désigner un « Veilleur ». Cette mission est un engagement qui s’inscrit sur la durée du mandat.
Le veilleur sera le correspondant Mission Locale Ouest Armor tout au long de l’année et aura
pour mission d’identifier, relayer des situations de jeunes de 16 à 29 ans qui nécessiteraient un
accompagnement de la part de la Mission locale en matière d’orientation scolaire, de recherche
d’emploi, de formation qualifiante, d’aides à la mobilité...
Monsieur le Maire demande qui se porte candidat.
- Monsieur Omar ABDELMOUMENE se porte candidat
Monsieur le Maire demande si quelqu’un souhaite un vote à bulletin secret, en l’absence, le vote se déroule à main levée.
Suite au vote et obtenant 15 voix sur 15 suffrages exprimés, Omar ABDELMOUMENE, est élu « Veilleur » de la commune auprès de la Mission locale.
Objet : Désignation d’un délégué élu 2020-2026 au Centre national d’action sociale
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’elle doit désigner un délégué de la collectivité auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Monsieur le Maire demande qui se porte candidat.
- Madame Nolwenn BRIAND se porte candidate. CRCM20.05 – 09 septembre 2020 Page 3
Monsieur le Maire demande si quelqu’un souhaite un vote à bulletin secret, en l’absence, le vote se déroule à main levée.
Suite au vote et obtenant 15 voix sur 15 suffrages exprimés, Nolwenn BRIAND, est élue déléguée de la commune auprès du Centre national d’action sociale.
Objet : Point sur la rentrée scolaire
Présentation : Armelle JEGOU, Conseillère déléguée aux affaires scolaires
La rentrée scolaire s’est faite dans un contexte de crise sanitaire toujours présente.
Un protocole sanitaire a été mis en place, à la demande du ministère de l’Education nationale.
Port du masque obligatoire pour tous les adultes.
Limitation du brassage des classes dans la mesure du possible.
Distanciation sociale non obligatoire mais maintenue quand c’est possible, en primaire.
Mesures de protection renforcées par l’arrêté pris par M. le Maire, en date du 04 septembre
2020 et qui impose le masque aux abords de l’école.
La rentrée s’est bien passée. Des enfants heureux de retrouver le chemin de l’école, et des
parents rassurés que leurs enfants puissent reprendre une vie « normale », rassurés aussi par
les mesures de protection prises.
Les effectifs
29 élèves inscrits en maternelle (effectifs en hausse)
44 élèves inscrits en primaire (effectifs en nette baisse, avec le départ de 21 élèves de CM2 en
6ème, et le déménagement de 4 élèves de GS qui devaient rentrer en CP).
Le personnel municipal à l’école : emplois et missions
Pas de changement notable par rapport à l’année scolaire précédente
A la garderie du matin, Valérie Le Grossec.
Dans la classe maternelle, Emmanuelle Le Marrec et Valérie le Grossec, qui exercent les
missions d’Atsem auprès de Mme Collet.
En cuisine, Laurent Masson.
Au service cantine, Valérie aide Laurent en primaire.
Noémie Painchaud et Caroline Duquenne servent les petits de maternelle.
Caroline et Noémie rangent la cantine.
A la garderie du soir : Caroline, Emmanuelle et Noémie, puis Caroline.
Pour l’entretien des locaux : Michel Gastineau en primaire
Caroline et Noémie s’occupent de la maternelle et de la garderie.
La cantine, la garderie CRCM20.05 – 09 septembre 2020 Page 4
La plupart des enfants déjeunent à la cantine.
Changement de la tarification scolaire voté lors de la réunion de la Caisse des Ecoles le 28
juillet dernier. Le tarif est établi en fonction du quotient familial, il est toujours dégressif pour
le 3ème enfant.
L’inscription se fait désormais par voie numérique, et le système d’inscription est géré par la
municipalité. Les parents ont aussi la possibilité de venir en mairie, ou de la contacter afin
d’inscrire leur(s) enfant(s).
Le tarif de la garderie est inchangé. L’inscription se fait toujours auprès des maîtresses.
Les projets
La municipalité propose en périscolaire à tous les enfants un atelier ludique d’anglais : un
atelier le jeudi pour les enfants de maternelle, un atelier le mardi pour les enfants de primaire.
Ces ateliers sont menés par Lynda Montoro, professeur d’anglais, embauchée par le CDG 22.
Les cotisations des familles doivent permettre de financer l’atelier. La municipalité offre la
première séance à chaque enfant, pour un coût total de 70 euros.
La municipalité et l’ALK proposent un atelier d’arts plastiques aux enfants de primaire, le
vendredi soir.
La bibliothèque municipale va mettre en place « l’heure du conte », à destination des enfants
de maternelle, pour l’instant jusqu’aux vacances de Toussaint.
D’autres projets vont être mis en œuvre :
Les enfants de l’école vont être associés au Conseil municipal des Jeunes, à partir du CE2,
encadrés par Claire Bille-Bize, conseillère déléguée à la gouvernance partagée, et Omar
Abdelmoumene, conseiller délégué à la jeunesse et aux sports.
Un village santé sport va voir le jour, sans doute juste après la Toussaint, sous la houlette
d’Omar Abdelmoumene, conseiller délégué à la Jeunesse et aux Sports.
Un projet autour de la cantine est prévu . L’idée est d’impliquer les enfants dans les repas qui
leur sont servis. Ce projet associera Laurent, le personnel de cantine, les maîtresses, et
évidemment les élèves.
Enfin, la question des effectifs est préoccupante. Claire Bille Bize se propose de réunir tous les
acteurs engagés d’une façon ou d’une autre dans l’école (des parents, les maîtresses, les
directrices, des conseillers municipaux) pour mener une réflexion collective. Nous sommes en
train d’organiser la tenue du premier atelier.
Monsieur le Maire précise que les projets présentés ici ne concernent que les projets financés
par la commune. Il y en d’autres qui ont été débattus en comité scolaire et menés directement
par les maîtresses.
Monsieur le Maire explique que les inscriptions à la cantine se font désormais à la semaine pour
que le cuisinier puisse passer ses commandes en avance avec des quantités plus précises. CRCM20.05 – 09 septembre 2020 Page 5
Objet : recrutement d’un adjoint technique
Présentation : Madame Gaëlle URVOAS, Première Adjointe en charge du personnel.
Dans le cadre de la pérennisation d’un emploi d’agent technique à l’école, cantine et garderie
il est nécessaire de pourvoir un emploi vacant.
Cet emploi vacant est aujourd’hui occupé par un agent des missions temporaires du Cdg22.
L’agent intervient à la cantine pour le service des repas et l’entretien du réfectoire, à la garderie
du soir pour surveiller les enfants et à l’école maternelle pour l’entretien du bâtiment.
Une réflexion va être menée pour évaluer les missions qui seront confiées à cet agent ainsi que
le volume horaire nécessaire. C’est un emploi à temps plein qui n’augmentera pas les charges
de personnel car le poste est déjà occupé par une personne à temps complet.
Madame Josiane REGUER annonce à l’assemblée que ce recrutement était envisagé par
l’équipe de l’opposition mais explique qu’il est urgent d’attendre compte tenu de la situation
précaire de l’école ; sans connaitre l’avenir de l’école.
Madame Gaëlle URVOAS explique que le Centre de gestion 22 ne peut pas renouveler le
contrat de l’agent en mission temporaire sur les mêmes missions car un emploi vacant doit être
pourvu par un fonctionnaire.
Monsieur Yves DAVOULT demande a avoir le texte qui impose la nomination d’un
fonctionnaire sur ce poste. Il explique que l’embauche d’un fonctionnaire c’est à vie et que si
l’école maternelle ferme la commune se retrouve avec un fonctionnaire en plus dans ses
effectifs.
Monsieur le Maire intervient et précise qu’il n’est pas question de fermeture d’école mais peut-
être de la suppression d’un poste ou la fusion de la maternelle et de l’élémentaire.
Madame Gaëlle URVOAS approuve l’intervention de Monsieur DAVOULT et elle précise que
c’est une question à se poser lors d’une embauche. Elle ajoute que quand on recrute un agent
temporaire sur une mission permanente, il est obligatoire d’engager une procédure de
titularisation. Elle convient qu’il est nécessaire de faire attention et de réfléchir à la gestion du
personnel dans le futur. C’est pourquoi le point 1.6 va proposer de nouveaux services. Elle
ajoute que la personne qui travaille aujourd’hui sur ce poste est une valeur ajoutée pour la
commune.
Monsieur Yves DAVOULT intervient et demande si la personne proposée sur ce poste est déjà
connue.
Madame Gaëlle URVOAS explique que la personne qui occupe le poste sera libre de postuler
à l’appel à candidature.
Monsieur Yves DAVOULT explique que pour continuer de travailler avec le centre de gestion
il faut changer l’intitulé du poste et il pourra ensuite être renouvelé pendant trois ans. Il explique
ensuite qu’il est nécessaire de temporiser. CRCM20.05 – 09 septembre 2020 Page 6
Madame Gaëlle URVOAS dit qu’elle souhaite la pérennisation de cet emploi.
Madame Josiane REGUER explique qu’il faut attendre la fin de l’année scolaire pour connaitre
la situation de l’école. Il n’est pas question de remettre en cause le travail des agents mais l’école
n’est pas à l’abri d’une fusion.
Madame Gaëlle URVOAS précise que le vote de la création d’un emploi n’est pas à l’ordre du
jour. C’est une communication pour informer du projet à venir.
Madame Hannah ISSERMANN demande si une projection a été faite en termes d’emplois en
imaginant une fusion de l’école ou des suppressions de postes.
Madame Gaëlle URVOAS répond qu’il est difficile de faire des projections et ajoute que la
municipalité a pour objectif de développer de nouvelles activités sur la commune et indique
qu’elle n’est pas pessimiste quant à l’avenir de cet emploi.
Objet : Activité accessoire d’étude surveillée à l’école Albert Jacquard
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de :
- RENOUVELER à l’école Albert Jacquard l’activité accessoire d’étude surveillée les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 17 h à 18 h. soit quatre heures par semaine (base de 24.57 €/h)
- RENOUVELER l’emploi correspondant à l’encadrement de cette activité - INSCRIRE au budget 2021 de la commune les crédits nécessaires correspondant à cette dépense.
Objet : Cantine scolaire, ouverture du service aux personnes âgées
Présentation : Madame Gaëlle URVOAS, 1ère Adjointe au maire.
La nouvelle municipalité souhaite ouvrir le restaurant scolaire à un plus grand nombre de
kénanais. L'objectif premier étant de favoriser la mixité sociale et de permettre aux personnes
les plus isolées sur la commune de se retrouver autour d'un repas convivial.
L'autre objectif étant de pérenniser l'emploi et notamment ceux des agents de l'école. Les repas
seront servis dans la salle bleue au moins pendant le temps de la Covid-19. Par retour
d’expériences dans d’autres communes, les ainés apprécient de manger avec les enfants.
Le restaurant, ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 12h à 13h30, sera accessible
uniquement sur réservation. Il suffira de réserver sur le site de la mairie ou en appelant au
02.96.49.80.40.
Le menu sera également consultable sur le site Internet de la commune.
Pendant une période expérimentale de 6 mois, la mairie acceptera les personnes de plus de 65
ans pour un coût de 6,20 €. CRCM20.05 – 09 septembre 2020 Page 7
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’ouverture du restaurant scolaire aux personnes de plus de 65 ans.
APPROUVE le prix du repas à 6,20 €.
APPROUVE la période expérimentale de 6 mois du service.
Objet : Subventions 2020 aux associations communales
Présentation : Mme Gaëlle URVOAS, 1ère adjointe au Maire en charge des finances.
Madame Sylvie BART fait savoir qu’elle aurait aimé avoir la somme 2019.
Monsieur Yves DAVOULT explique qu’il aurait été intéressant de présenter un tableau avec
une colonne « allouée en 2019 », une colonne « demandée 2020 » et une « colonne allouée
2020 ».
Madame Gaëlle URVOAS répond qu’elle le fera la prochaine fois.
Monsieur Yves DAVOULT demande des explications au sujet de l’augmentation de 25 %
proposée pour la subvention au Stade Kénanais.
Madame Gaëlle URVOAS explique que cette augmentation vise à pallier des difficultés de
trésorerie de l’association en raison de la crise sanitaire. Il n’y a pas eu d’entrée d’argent en
raison de la fermeture des buvettes et l’annulation du feu d’artifice.
Madame Sylvie BART indique qu’il n’y a pas eu de match pendant la période de confinement
et donc pas d’arbitre à payer.
Madame Gaëlle URVOAS explique qu’un bilan financier est demandé à chaque association
avant l’attribution d’une subvention. Si, au vu du bilan financier présenté par le stade kénanais
pour l’obtention d’une subvention en 2021, il s’avère que cette augmentation n’était pas
justifiée alors elle sera déduite de la subvention 2021.
Madame Natalie LE DILAVREC fait remarquer que le stade kénanais représente aussi l’image
de la commune et donc qu’il est normal de les aider en cas de difficultés.
Madame Sylvie BART explique que les autres associations ont également souffert de la crise
sanitaire.
Madame Gaëlle URVOAS répond que les autres associations n’ont pas fait part de difficultés
financières à la mairie.
Madame Hannah ISSERMANN demande si l’augmentation va être pérennisée.
Madame Gaëlle URVOAS explique que l’augmentation ne vaut que pour 2020 pour faire face
aux difficultés financières liées à la crise sanitaire. CRCM20.05 – 09 septembre 2020 Page 8
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix pour et 3 abstentions (Yves
DAVOULT, Sylvie BART, Josiane REGUER) DECIDE d’attribuer les subventions suivantes
aux associations communales :
ALK - St Quay 2200
Stade kénanais 3100
Amicale employés communaux 2350
Société de chasse 210
Scots bonnets 200
Danses bretonnes 350
total général 8410
Objet : Subventions aux associations extérieures.
Présentation : Madame Gaëlle URVOAS, Adjointe aux finances.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer les
subventions suivantes aux associations extérieures :
comice agricole Perros 300
AC Trégor 70
protection civile 70
APAJH 40
prévention routière 70
eau et rivières 40
chambre des métiers 100
provisions voyages scolaires 1000
CAUE 131
total général 1821
Objet : Subventions à caractère social CRCM20.05 – 09 septembre 2020 Page 9
Présentation : Madame Gaëlle URVOAS, Adjointe aux finances.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer les
subventions à caractère social suivantes :
amicale donneurs de sang 70
conférence st Yves 50
banque alimentaire du 22 2120
domicile action Trégor 100
Alcool assistance 70
restos du cœur 40
croix rouge française 22 70
secours populaire Lannion 40
France ADOT 60
cidf 135
CLIC 125
rêves de clown 40
total général 2920
Objet : Occupation de la salle par « Club cœur et santé »
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association Club Cœur et Santé (Fédération
française de cardiologie, Association régionale de Bretagne) occupait la salle Yves GUEGAN
tous les lundis de 15h à 16h15 du 01 septembre 2019 au 30 juin 2020, en contrepartie de la
somme de 1 500,00 €, payable en trois fois (délibération 19.03.02. du conseil municipal en date
du 29 août 2019).
Pour rappel : Ce temps est consacré à des activités physiques, notamment des cours de Qi Gong
pour un groupe de 20 à 30 personnes en prévention des risques cardiaques et en réinsertion des
cardiaques à la vie courante. Le professeur qui donne le cours de Qi Gong est Gilles Le Picard
qui intervient déjà dans la salle le même jour pour une autre association.
Monsieur le Maire propose de renouveler l’autorisation donnée à l’association d’occuper la
salle Yves GUEGAN pour la période allant du 14 septembre 2020 au 05 juillet 2021 et de fixer
le montant de cette occupation à 1 500,00 € payable en trois fois. CRCM20.05 – 09 septembre 2020 Page 10
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres,
AUTORISE l’association « Club Cœur et Santé » à occuper la salle Yves GUEGAN, tous les
lundis de 15h à 16h15 du 14 septembre 2020 au 05 juillet 2021.
FIXE à 1 500,00 € le montant de l’occupation de la salle, payable en trois fois.
Objet : Plan d’actions en cas de nouvelle crise sanitaire
Présentation : Claire Bille-Bize, déléguée à la gouvernance partagée.
Pour faire suite à la crise sanitaire, la municipalité a souhaité mener un bilan et une réflexion
pour anticiper une potentielle nouvelle crise. L'objectif est de ne laisser aucun Kénanais de côté.
Mené par la commission "Gouvernance Partagée et Participation citoyenne", cette réflexion a
abouti à un certain nombre d'actions structurées en 5 propositions : formation d'une cellule de
crise sanitaire, construire une base de données fournisseurs, construire des stocks, rédaction
d'un document "kit d'urgence", mise en place d'un kit de bienvenue et invitation à venir le
récupérer en mairie.
Synthèse de l’atelier « Comment faire pour être informé, opérationnel et communiquer
sur le terrain de Saint-Quay Perros en cas de nouvelle crise sanitaire ? »
Propositions
Proposition 1 : former une cellule de crise sanitaire > en cours [porteurs : Olivier Houzet
/ Claire Bille-Bize Masson avec Nicolas Guégan]
Objectifs de la cellule de crise :
- Anticiper les évènements de types sanitaires
- Gérer les évènements et prendre les décisions pendant la crise
- Tirer les leçons de la crise
Sachant que nous ne voulons laisser personne de côté.
Avec qui :
- Maire : porteur
- Secrétaire de mairie, Nicolas Guégan : coordinateur
Et seront invités à faire partie de la cellule :
- Les directrices des deux écoles
- Responsables des associations :
o Associations sous fédérations : foot et ack
o Associations ayant un grand nombre d’adhérents et de personnes « fragiles » : Qi Gong, gym-loisirs, anciens
- Les référents de quartiers dont la liste est à valider avec eux. Liste des quartiers : o Pors ty Olu
o Balaneyer / Pen ar Louedec CRCM20.05 – 09 septembre 2020 Page 11
o Résidence Magelan, Chenal, La baie
o Park Ar Chra, Crec’h Ar Goff, Bourg Nord
o Bourg Centre
o Quartier du Vallon, Convenant Bourret, Nero glas
o Kertanguy haut
o Kertanguy bas
o Ker Noël, Keregat Bian
o Bouscao, Roudouanton
o Prat Cotel, Venec, Crech Quillé
o Saint Méen chapelle
o Saint Méen résidence, Keringant
o « Zone ouest », Pen an Nevez, Convenant Hugues
➢ Bien définir le rôle de chacun des acteurs et les actions associées.
A suivre : les recommandations des services institutionnels : sous-préfecture, LTC, ARS,
Centre de Gestion 22 ...
Toutes les autres associations : destinataires des règles.
A construire :
- Identifier ce dont chacun a besoin pour gérer au mieux la crise avec les autres : retours des expériences > notamment les besoins liés à la mairie.
- Définir comment on communique, on échange entre nous ? vers l’extérieur ? les Kénanais ?
o Apprendre à échanger entre nous de manière efficace et simple
o Se mettre d'accord sur le contenu de la communication à émettre à l'intérieur et à l'extérieur, garantir la cohérence des messages.
- Eventuellement partager autour des premiers besoins identifiés si pertinent avec certains acteurs.
>> lancement de la première réunion de la cellule le 15 septembre à 10H.
Autres :
- Identifier et mettre en opération un outil d’échange à distance simple en cas de confinement.
- S’équiper d’un numéro de téléphone d’astreinte élus valable pour les urgences. - identifier un binôme à Nicolas Guégan pour les actions protocolaires et les astreintes.
Attention : La cellule de crise est un moyen, mais pas une fin en soi.
Proposition 2 : Construire une base de données fournisseurs : téléphone, contacts
[porteurs : Olivier Houzet / Nicolas Guégan, Françoise RIVIER]
Proposition 3 : Construire des stocks en amont de la crise [porteurs : Pascal Masson/
Nicolas Guégan] CRCM20.05 – 09 septembre 2020 Page 12
A remettre en perspective de l’évolution du contexte. Cette analyse des stocks est en cours.
Il reste environ 3 à 400 masques qui n’ont pas été récupérés. Lors du prochain bulletin « Vivre
à Saint-Quay » il va être proposé aux Kénanais qui n’ont pas pu les récupérer de le faire.
Dans un second temps les masques restants seront, dans l’ordre de priorité, disponibles pour les
employés municipaux puis proposés aux plus démunis et aux personnes vulnérables.
Proposition 4 : Rédiger un document « kit d’urgence » [porteurs : Olivier Houzet / Nicolas
Guégan]
Une première trame de ce document va être rédigée par Olivier Houzet et Nicolas Guégan et
sera soumis à la cellule de crise lors de sa réunion de lancement. L’objectif est qu’il soit
disponible pour le prochain « Vivre à Saint-Quay ».
Proposition 5 : Mettre en place un kit de bienvenue et invitation à venir le récupérer
[porteurs : Nolwenn Briand / Françoise RIVIER]
Associé à cette action : mettre à jour la carte de Saint-Quay Perros (porteur : Nathalie Le
Dilavrec / Olivier Houzet].
Objet : Conventions pour l’aménagement et l’entretien d’équipements de voirie sur le
domaine privé.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n° 20.03.03 du
23 juin 2020 qui l’autorise à signer une convention avec le département pour l’aménagement
d’une piste cyclable sur le domaine départemental au niveau de Crec’h Quillé.
Il explique que l’aménagement de cette piste cyclable serait facilité et son coût réduit en passant
par la voie privée parallèle à la RD788.
Il ajoute qu’il a pris contact avec les propriétaires de cette voie et qu’ils acceptent
l’aménagement d’une piste cyclable sur leurs terrains.
Monsieur Christian Dagorn, Adjoint délégué aux Mobilités, présente aux membres du conseil
municipal une proposition d’aménagement.
Monsieur Yves DAVOULT demande si cette voie va rentrer dans le domaine communal.
Monsieur le Maire répond que non et précise qu’il n’y a pas de servitude. Il s’agit simplement
d’une convention d’autorisation de passage, d’aménagement et d’entretien sur domaine privé.
Monsieur Christian DAGORN informe l’assemblée qu’il a sollicité un devis pour
l’aménagement de cette voie.
Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de signer avec
les différents propriétaires une convention pour l’aménagement et l’entretien d’équipement de
voirie sur le domaine privé ainsi qu’un avenant à la convention avec le Département pour
réduire l’emprise de la piste cyclable sur le domaine départemental. CRCM20.05 – 09 septembre 2020 Page 13
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec les différents propriétaires une convention pour
l’aménagement et l’entretien d’équipement de voirie sur le domaine privé sur les parcelles BL
28, 29, 63, 64, 66, 68 et 71.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention avec le Département pour
réduire l’emprise de la piste cyclable sur le domaine départemental.
Objet : Adhésion à l’association BRUDED
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé :
D’ADHERER à l’association BRUDED pour la durée du mandat.
D’APPROUVER la charte de l’association BRUDED
DE DESIGNER :
➢ Nathalie Le Dilavrec représentante titulaire,
et
➢ Hervé Le Bonniec représentant suppléant.
DE VERSER 0.25€ par an et par habitant (population totale Insee) soit 1359 x 0.25 = 339,75€.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
Objet : Adhésion à la Fédération française des Villes et Conseils des Sages (FFVCS)
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’adhérer à la Fédération Française des Villes et Conseils des Sages. Le coût de l’adhésion est de 250 euros par an pour les communes de moins de 1500 habitants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la Charte de la Fédération française des Villes et Conseils des Sages,
DECIDE d’adhérer à la Fédération française des Villes et Conseils des Sages,
ACCEPTE de verser une cotisation de 250 € annuelle (commune de moins de 1500 habitants),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
Objet : Création d’un Conseil des sages® Selon la charte de la FFVCS
Le Conseil des Sages®, outil de démocratie locale... (source FFVCS) CRCM20.05 – 09 septembre 2020 Page 14
Les développements de la démocratie locale qui reconnaît aux habitants le droit à être informés et consultés sur les décisions qui les concernent, offrent la possibilité et les moyens de participer pleinement à la vie de la cité.
... composé de seniors et de retraités...
La retraite n’équivaut pas au retrait de la vie citoyenne. Nombre de personnes retraitées veulent s’investir en mettant une partie de leur temps libre, leur mémoire, leur savoir-faire ou leur expérience au service de leurs concitoyens.
Actifs dans les associations, les retraités peuvent l’être aussi au sein des Conseils des Sages® et se consacrer aux intérêts de leur Cité, dans un cadre tolérant et dépassant les clivages politiques. ...apporte à la municipalité, qui le met en place, conseils et propositions.
Le Conseil des Sages® est une instance de réflexion et de propositions. Par ses avis et ses études, il éclaire le Conseil municipal sur les différents projets intéressant la commune et apporte une critique constructive.
Comme toute instance consultative, le Conseil des Sages® n’est pas un organisme de décision (cette dernière appartient aux seuls élus légitimés par le suffrage universel) : - il peut être sollicité sur des questions d’intérêt général ;
- il donne son avis sur des dossiers soumis par la municipalité ;
- il peut aussi être à l’initiative de projets et de réflexions à mener ;
- il travaille avec les autres structures participatives (conseils de quartier, conseil des jeunes, comité local des retraités, etc.).
Monsieur Le Maire informe le conseil que la commission gouvernance partagée qui coordonne
ce conseil des sages a désigné à l’unanimité Sylvie Bart comme référente auprès du conseil
municipal de ce conseil des sages®
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré :
AUTORISE la création à Saint-Quay-Perros d’un Conseil des sages selon la charte de la
Fédération Française des Villes et Conseils des Sages.
Objet : Demande de subventions « Plan de relance » du Conseil départemental
Présentation : Nathalie LE DILAVREC, Conseillère Municipale déléguée au développement du
territoire.
Face à l’ampleur de l’impact de la pandémie de la Covid 19 sur la vie locale, le Conseil
départemental a décidé d’apporter son soutien aux communes costarmoricaines en lançant un
plan de relance, pour accompagner les projets pouvant être mis en œuvre en 2020 et 2021, afin
de relancer et soutenir l’activité économique de notre Département.
La commune de Saint Quay-Perros ne dispose d’aucun mobilier spécifique aux vélos et le
mobilier existant est généralement inadéquat : il est proposé, dans un premier temps, d’en
installer sur le domaine public afin de favoriser l’usage du vélo. Dans un second temps, la
commune pourra inciter les acteurs privés à faire de même pour développer une dynamique
autour du vélo.
Le mobilier sera installé sur dix sites publics de la commune : Mairie/bibliothèque, école, salles
des associations, cimetières, quartiers éloignés du bourg et sites patrimoniaux. Sur quatre de CRCM20.05 – 09 septembre 2020 Page 15
ces sites, des arceaux seraient placés sous abri. Des panneaux d’informations seront installés
pour communiquer sur les mobilités et les divers évènements sur la commune.
Pour ce projet et dans le cadre de la relance de l’activité professionnelle sur le département, la
commune fera appel aux services d’entreprises locales spécialisées dans la fabrication
d’ouvrages métalliques adéquats et de signalétiques adaptées.
Le taux d’aide départementale est différencié suivant l’ampleur du projet :
• 25 % pour les opérations comprises entre 150 000 et 200 000 € HT
• 30 % pour les opérations comprises entre 100 000 et 150 000 € HT
• 50 % pour les opérations comprises entre 50 000 et 100 000 € HT
• 80 % pour les opérations inférieures à 50 000 € HT »
L’examen des dossiers est prévu le 20 septembre 2020 et les décisions d’attribution seront
communiquées le 19 octobre 2020.
Monsieur Yves DAVOULT demande si la commune n’aurait pas pu proposer le projet de piste
cyclable.
Madame Gaëlle URVOAS répond que la commune ne pouvait pas présenter un dossier déjà
engagé.
Plan de financement :
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT %
30 potelets
cycles
10801 € CD 22 Plan de
relance
31598,40 € 80
4 abris cycles 16476 € Commune 7 899,60 € 20
4 panneaux
d’informations
9180 €
Création
graphique logos
et plans
3041 €
Total 39498 € Total 39498 € 100 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :
APPROUVE le projet d’acquisition et d’installation de mobiliers pour les vélos,
VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil départemental dans le cadre du plan de
relance pour obtenir une subvention sur ce projet.
Monsieur le Maire explique qu’un deuxième appel à projet va être lancé par le département
avec un nouveau cahier des charges. Il fait savoir qu’il souhaite proposer comme deuxième
projet la démolition de l’ancienne école, projet qui entre dans le cadre plus global
d’aménagement du centre bourg. CRCM20.05 – 09 septembre 2020 Page 16
Objet : Désignation d’un représentant pour la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLET).
VU le Code des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Impôts, et notamment son article 1609 Nonies C alinéa IV qui
prévoit la création, au sein des Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) d’une
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
VU la délibération du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor
Communauté, en date du 23 juillet 2020, portant mise en place de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
CONSIDERANT que le rôle de la CLECT est de procéder à l’évaluation du montant initial
des attributions de compensation l’année de l’adoption de la FPU et
ultérieurement lors de chaque nouveau transfert de compétences ;
CONSIDERANT que chaque conseil municipal dispose d’un représentant au sein de cette
commission ;
CONSIDERANT que les représentants sont désignés par les conseils municipaux des
communes membres ;
CONSIDERANT que la commission élit son Président et un Vice-Président parmi ses
membres ;
CONSIDERANT que la commission peut faire appel à des experts ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres :
DESIGNE Madame Gaëlle URVOAS représentante titulaire à la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées de Lannion-Trégor Communauté.
Objet : Commission thématique Lannion Trégor communauté et Centre Intercommunal
d’Action Sociale
L.T.C.
- Commission 3 : Service à la population : Joël LE DROUGMAGUET
- Commission 4 : Mobilités et énergie : Christian DAGORN, Claire BILLE-BIZE, Sylvie BART
- Commission 5 : Environnement, climat : Olivier HOUZET, Hervé LE BONNIEC - Commission 7 : Aménagement du territoire, urbanisme, habitat : Olivier HOUZET, Nathalie LE DILAVREC CRCM20.05 – 09 septembre 2020 Page 17
C.I.A.S.
- Collège n°2 : candidate : Nolwenn BRIAND
- Commission 3 : Cohésion sociale : Conseil Intercommunal de Sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) – Gens du voyage : Nolwenn BRIAND
- Commission 1 : Santé et solidarité : Accompagnement des personnes âgées : Sylvie BART
Objet : Motion de soutien aux salarié de Nokia
Présentation : Madame Gaëlle URVOAS, 1ère Adjointe au maire.
Le Conseil municipal de Saint-Quay-Perros, à l’unanimité des membres, AFFIRME son
soutien total à l’ensemble des salariés de Nokia, et REJETTE ce plan social qui prévoit de
supprimer 1 233 postes en France, dont 402 à Lannion sur un effectif de 772 salariés.
Il demande à Nokia de renoncer entièrement à ce plan social et de maintenir et développer les
activités et les emplois sur le site de Nokia à Lannion.
Il demande au gouvernement d’exiger le retrait de ce plan et de faire respecter les engagements
qui ont été pris.
Il demande au gouvernement d’intervenir au niveau européen pour le maintien de
l’industrie des télécommunications en France et en Europe pour préserver son
indépendance technologique.
Objet : Motion en faveur du mouvement de la paix, contre les armes nucléaires
Présentation : Madame Gaëlle URVOAS, 1ère adjointe au Maire.
Le conseil municipal de Saint-Quay-Perros dénonce la campagne de tirs d’essai du missile
nucléaire M51 qui a eu lieu depuis la pointe de Penmarc’h en juin.
Ces armes de destruction massives, dangereuses pour la survie de l’humanité, sont illégales au
vu du droit international, immorales, inutiles pour notre sécurité et coûteuse.
Il demande à l’état Français de ratifier le traité d’interdiction des armes nucléaires adopté à
L’ONU le 7 juillet 2017 et conforme aux engagements internationaux de la France.
Il demande l’affectation des 3,5 à 6 milliards prévus dans le budget pour les dépenses pour les
armes nucléaires, et l’augmentation prévue de 11 milliards du budget annuel de défense de la
France à la satisfaction des besoins sociaux.
Il demande une réorientation du budget de la défense dans le cadre d’une politique en faveur
de la construction de la paix s’inspirant de la Charte de Nations Unies et des huit domaines de
la culture et de la paix définies par l’Unesco et les nations Unies. CRCM20.05 – 09 septembre 2020 Page 18
Questions diverses :
- Gens du voyage :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux groupes de gens du voyage se sont installés
sur la commune pendant l’été.
Le premier groupe est arrivé sur la commune avec 19 caravanes doubles essieux et une
cinquantaine de véhicules. Le groupe a pris possession du stade et du terrain annexe. Sur les
recommandations de la gendarmerie et au vu de l’ampleur du groupe une convention a été
rédigée.
Des frais ont été engagés par la commune et non comblés par la convention :
Personnel :
- Heures week-end : 318,05 €
- Heures semaine : 306,45 €
Consommation d’eau 52 m/cube : 322,68 €
Cylindre : 40,00 €
Diverses réparations : 75,00 €
Total : 1 062.18 €
Recette liée à la convention : 475,00 €
Le deuxième groupe s’est installé sur la coulée verte. Monsieur le Maire de Perros-Guirec a
accepté de l’accueillir car il était enregistré auprès des services de la Préfecture avec une bonne
réputation.
Le relais de L.T.C. a fait un effort de médiation ainsi que les services de la Préfecture. Le groupe
est resté trois jours sur la commune avant de partir pour Perros-Guirec.
Monsieur le Maire explique que la présence des gens du voyage n’a pas occasionné de nuisances
vis-à-vis des kénanais.
- Rendez-vous avec la Chambre du Commerce et de l’Industrie (C.C.I.)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu, avec Mme Gaëlle URVOAS, Monsieur
NICOLAS de la C.C.I. pour obtenir un listing des entreprises installées sur la commune.
Le fichier a coûté 42 euros.
La C.C.I. peut se porter médiateur auprès des entrepreneurs pour contribuer aux différents
projets de la commune comme par exemple : installer du mobilier vélo sur leurs terrains.
Monsieur le Maire précise que les prestations de la C.C.I. sont payantes.
- Echanges avec le président du conseil départemental.
Monsieur le Maire explique que juste après les élections il a rédigé un courrier à l’attention du
Président du Conseil Départemental pour demander l’installation d’un équipement cyclable
provisoire empiétant sur la départementale. Il précise que ce courrier était « un pavé dans la
marre » pour remettre des dossiers à jour avec le Département. CRCM20.05 – 09 septembre 2020 Page 19
La réponse du Département ne fut pas négative mais plutôt un « oui constructif ». Monsieur le
Maire fait savoir qu’il rencontrera début octobre un vice-président du département et la
conseillère départementale et qu’il pourra rediscuter de ce sujet.
Il donne ensuite lecture d’une proposition de réponse a adresser au Président du département :
Monsieur,
Par lettre du 24 juillet vous nous avez fait un retour détaillé sur notre proposition
d'aménagement cyclables le long de la RD 788 qui traverse notre commune de Saint-Quay-
Perros et relie les communes de Lannion, Perros-Guirec et Louannec. Pour information nous
avons bien entendu pris contact avec ces communes pour travailler le sujet dont nous sommes
collectivement parties prenantes afin de prendre en compte tous les enjeux.
Merci beaucoup pour le soin apporté à la réponse qui détaille bien les enjeux du département,
les acteurs, les modalités d'évolution des mobilités territoriales et les problématiques à
résoudre.
Nous avons bien noté qu'il est important que le développement des modes actifs doit permettre
de décongestionner les axes de circulation et réduire la pollution automobile. Nous sommes
heureux de partager ces préoccupations avec vous. Nous voulons aussi ajouter une
préoccupation locale puisqu’aujourd’hui cette 4 voies qui s'étend sur XX km coupe la ville en
deux sur toute sa longueur et empêche nos citoyens de toutes les générations d'accéder de
manière sereine à l'ensemble des services et aménités urbaines sans prendre la voiture : les
écoles, les terrains sportifs et de détente, le centre-ville, les bus, le GR ... Nous avons donc un
enjeu de remettre du lien et d'articuler toutes les formes de mobilités de manière agréable et
sécurisée.
Au regard de votre analyse du scenario proposé nous sommes convaincu que cet aspect est un
élément partagé.
Pour continuer d'avancer sur le dossier comme vous nous le suggérez nous allons prendre
connaissance et travailler sur les différents schémas directeurs, prendre contact et étudier avec
les services techniques du Département et de LTC les scénarios qui permettraient de prendre
en compte nos différentes préoccupations de manière efficace.
En vous remerciant pour votre accueil, au plaisir d'échanger de vive-voix avec vous et toutes
personnes que vous jugerez utile à impliquer sur le dossier.
Maire de Saint Quay Perros
Olivier Houzet
Monsieur le Maire explique que les courriers sont également transmis pour copie à la vice-
présidente de LTC en charge des mobilités. CRCM20.05 – 09 septembre 2020 Page 20
Le courrier sera transmis aux membres du conseil pour relecture et modification si besoin.
- Journées du patrimoine :
Madame Nathalie LE DILAVREC rappelle aux membres du conseil municipal les journées du
patrimoine prévues les 19 et 20 septembre 2020.
Elle fait savoir que la commune va ouvrir ses monuments au public : église, chapelle, fontaines.
Une animation sera proposée à l’allée couverte de Crech Quillé.
Le site sera animé de 9h30 à 17h. Le public pourra s’imprégner des lieux et une 15aine de
personnes sera invitée à venir écrire une histoire sur un évènement passé, présent ou futur lié
au site. Monsieur Roland Geffroy interviendra pour retracer l’histoire du site.
Programme :
- 9h30 – 10h00 : Présentation des grandes lignes de la journée
- 10h – 12h30 : écriture
- 12h30 – 14h : pique-nique
- 14h-15h : lecture des textes
- 15h : intervention de Monsieur Roland Geffroy
- 16h : promenade sur les sentiers
Monsieur le Maire explique que la fontaine Saint-Méen devait être ouverte au public mais elle
se trouve sur un terrain privé et le propriétaire refuse pour l’instant l’accès.
- Remerciement :
Monsieur Hervé le Bonniec remercie Monsieur le Maire pour avoir fait évacuer le véhicule
abandonné à Ker Noël.
- Remarque :
Madame Hannah ISSERMANN rappelle à l’assemblée qu’un point sur les commissions devait
être fait en conseil municipal.
Monsieur le Maire dit que ce sera à l’ordre du jour du prochain conseil.
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée.
VU LE MAIRE, VU LE SECRETAIRE DE SEANCE