Compte-Rendu - CRCM2003 23.06.2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM24.02

Déliberation - deliberations du 30.04.2026

Déliberation - Compte rendu des deliberations 2021 03 26

Compte-Rendu - CRCM1805 13.07.2018

Déliberation - Deliberation 20.05.2025

Compte-Rendu - 12.12.2018

Compte-Rendu - CRCM26.04

Déliberation - 20251202162016850

Compte-Rendu - CRCM2005 09.09.2020

Compte-Rendu - CRCM2004 10.07.2020

Compte-Rendu - CRCM2003 23.06.2020 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Saint-Quay-Perros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM2003 23.06.2020)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Fiscalité, CRCM20.03 – 23 juin 2020 Page 1

Compte rendu du Conseil municipal

du mardi 23 juin 2020

à 20 heures

L’an deux mille vingt, le mardi 23 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint

Quay-Perros, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la

Présidence de Monsieur Olivier HOUZET, Maire.

Etaient présents : Olivier HOUZET, Maire, Gaëlle URVOAS, Marcel LE BOZEC,

Nolwenn BRIAND, Christian DAGORN, Adjoints, Hervé LE BONNIEC, Nathalie LE

DILAVREC, Claire BILLE-BIZE, Armelle JEGOU, Hannah ISSERMANN, Yves

DAVOULT, Sylvie BART ET Joël LE DROUGMAGUET, Conseillers municipaux

formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) :

Omar ABDELMOUMENE

Absent(s) ayant donné procuration :

Josiane REGUER, procuration à Yves DAVOULT

Secrétaire de séance : Hannah ISSERMANN est désignée secrétaire de séance.

Date de convocation : 18 juin 2020

Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance

En ouverture de séance Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission de Monsieur

Yannick LEMPEREUR pour raison professionnelle, il est remplacé par Monsieur Joël LE

DROUGMAGUET qui prend place dans l’ordre du tableau.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

1- Compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2020

2- Convention de partenariat avec l’association ADALEA

3- Voie douce

4- Emplois d’été

5- Ratios d’avancement

6- Désignation des membres suppléants à la Commission d’Appel d’Offres 7- Election des délégués (titulaires et suppléants) au sein des structures intercommunales et autres organismes.

8- Commission communale des impôts directs

9- Amortissements

10- Achat d’un terrainCRCM20.03 – 23 juin 2020 Page 2

11- Vote du compte de gestion et du compte administratif 2019 de la commune et affectation des résultats

12- Vote des taux d’imposition 2020

13- Vote du budget 2020 de la commune

14- Questions diverses

- Fête communale

- Comité de développement du territoire

- Point d’étape des commissions

Objet : Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020

Monsieur Le Maire soumet à l’assemblée le compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2020.

A l’unanimité des membres, le compte rendu est approuvé.

Objet : Convention de partenariat avec l’association ADALEA

➢ Dossier préparé par la commission « travaux »

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite signer une convention avec l’association

ADALEA de Saint-Brieuc pour mettre en œuvre sur la commune des actions pour la réalisation

de projets collectifs.

En effet, dans le cadre de l’action ATE (Action Territoriale Expérimentale) ADALEA/PJJ,

dispositif régional d’insertion sociale professionnelle, ADALEA est chargée par la Région

Bretagne et le FSE (Fonds Social Européen) de mettre en œuvre des actions de formation dont

les objectifs sont de :

- (Re)mobiliser les stagiaires dans un parcours d’insertion socioprofessionnelle en mobilisant des équipes multidisciplinaires (formateur, éducateur, psychologue, assistant social...)

- Favoriser et développer l’acquisition de compétences sociales : s’adapter à la vie de groupe, prendre confiance en soi au sein du groupe, développer sa communication verbale et non verbale...

- Lever les freins et problématiques périphériques

- Favoriser et développer l’acquisition de compétences professionnelles transférables par la mise en œuvre de situations de travail

- Engager une réflexion sur son projet professionnel

Dans le cadre de cette formation, des Mises en Situation Professionnelles Accompagnées sont

mises en place avec pour but de travailler des compétences socio-professionnelles, parmi

lesquelles figurent :

- Réaliser une œuvre collective d’intérêt public

- Se socialiser par un travail en équipe et des temps de vie collectifs

- Découvrir les différents métiers à travers des réalisations concrètes

- Connaître les bases liées à la pratique professionnelle

- Acquérir et maîtriser des gestes professionnelsCRCM20.03 – 23 juin 2020 Page 3

- Identifier, acquérir et mesurer les compétences sociales, physiques, techniques et théoriques tout au long du chantier.

Monsieur le Maire explique que le groupe pourrait, pour une première mise en situation

professionnelle sur la commune, repeindre le tunnel sous la route départementale entre Parc ar

C’hra et la rue de Balaneyer.

La commune fournira les matériaux et outillages nécessaires aux chantiers et apportera un

soutien technique dans la préparation et la réalisation du chantier.

Monsieur le Maire précise que pour ce chantier il a obtenu l’accord des services du département,

propriétaire de l’ouvrage.

Madame Gaëlle URVOAS précise qu’il s’agit d’un projet social qui fait sens par rapport aux

engagements de campagne.

Madame Sylvie BART demande s’il y a un coût financier pour adhérer au dispositif.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de frais d’adhésion, il faut fournir les outils et

matériaux nécessaires aux chantiers.

Monsieur le Maire explique que la PJJ demande un délai de trois semaines pour réaliser les

travaux. Ils pourront probablement se faire pendant l’été mais il faut attendre le retour de congés

du responsable des services techniques.

Monsieur Yves DAVOULT explique qu’il faut éviter le risque de télescopage entre

l’encadrement du groupe de jeunes et l’encadrement des saisonniers. Monsieur le Maire

approuve cette remarque et précise que le responsable des services va organiser le planning.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l’association

ADALEA pour réaliser sur la commune de Saint Quay-Perros des actions d’insertions sociales

professionnelles.

ACCEPTE que la commune mette à disposition des chantiers engagés avec ADALEA le

matériel et les matériaux nécessaires à leur réalisation.

CONFIRME que la commune apportera un soutien technique dans la préparation, la mise en

œuvre et accompagnera les réalisations.

DIT que la première mise en situation consistera à repeindre le tunnel sous la route

départementale. CRCM20.03 – 23 juin 2020 Page 4

Objet : Voie douce

➢ Dossier étudié et validé en comité « développement du territoire »

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de voie douce préparé par la précédente

mandature le long de la RD788 de Crec’h Quillé au giratoire de Saint Méen. Les travaux

consistent en la création d’une voie douce sur le domaine départemental avec mise en place

d’un revêtement, d’une signalétique dédiée et la mise en sécurité des usagers de cette voie.

L’enveloppe prévue au budget est de 25 000,00 euros.

Monsieur le Maire explique qu’il souhaite que ce projet voie le jour et informe l’assemblée que

le Département a donné son accord pour que la commune aménage une voie douce sur le

domaine départemental.

Pour acter cet accord il est nécessaire de signer une convention relative à l’aménagement et à

l’entretien d’équipements de voirie sur le domaine public départemental.

Monsieur Yves DAVOULT demande si ce chantier sera réalisé entièrement par des tiers.

Monsieur le Maire répond qu’une partie des travaux sera réalisée en régie par les services

techniques et le reste sera fait par des entreprises extérieures, notamment pour tout ce qui

concerne la sécurité des usagers de cette voie.

Monsieur Yves DAVOULT demande le coût exact du chantier.

Monsieur le Maire répond ne pas le connaitre. Madame Gaëlle URVOAS rappelle que le

montant qui sera proposé au budget est de 25 000,00 euros maximum. L’objectif étant que ce

projet soit réalisé pour la fin de l’année.

Monsieur Yves DAVOULT demande si les propriétaires de la voie privée ont été recontactés.

Monsieur le Maire répond qu’il a pris contact avec les trois propriétaires dont un qui habite à

Paris. Il précise qu’un accord pourrait être trouvé pour que les trois propriétaires autorisent le

passage de la voie sur leurs terrains. Si cela se concrétise, la commune signera un avenant à la

convention avec le département pour diminuer l’emprise sur le domaine départemental avec

pour effet une baisse des coûts d’aménagement.

Monsieur Yves DAVOULT demande si la voie privée deviendra communale.

Monsieur le Maire répond que non : il va solliciter de la part des propriétaires un droit de

passage avec entretien à la charge de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’aménagement et à l’entretien

d’équipements de voirie sur le domaine public départemental avec le département des CôtesCRCM20.03 – 23 juin 2020 Page 5

d’Armor pour l’aménagement d’une voie douce, entre le giratoire de St Méen et le carrefour de

Crec’h Quillé.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à la réalisation de cet

aménagement.

DIT que les crédits nécessaires à cet aménagement seront inscrits au budget primitif 2020 de la

commune.

Objet : Emplois d’été

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au recrutement d’adjoints techniques

contractuels pour assurer le remplacement des agents des services techniques municipaux

pendant leurs congés annuels d’été. Ce recrutement d’adjoints techniques contractuels permet

de faire face au surcroît de travail, notamment au niveau des espaces verts.

Monsieur le Maire précise que les agents contractuels seront au nombre de quatre et qu’ils

interviendront sur la commune par rotation tous les quinze jours.

Les critères de sélections sont les mêmes que pour les années précédentes avec priorité aux

jeunes de la commune âgés d’au moins 18 ans.

Madame Gaëlle URVOAS explique que ces recrutements permettent à des jeunes kénanais de

trouver un emploi d’été.

Les candidats ont été reçus en mairie par le responsable des services techniques, Marcel LE

BOZEC et Gaëlle URVOAS.

Monsieur le Maire précise que les jeunes ne sont jamais seuls, ils travaillent avec un tuteur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE le recrutement d’adjoints techniques contractuels pour assurer le remplacement

des agents des services techniques municipaux pendant leurs congés annuels d’été afin de faire

face au surcroît de travail.

Objet : Ratios d’avancement

Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux agents de la commune sont promouvables au

titre de l’ancienneté ;

Un agent est promu-promouvable au grade de Rédacteur principal 2ème classe, date

d’effet rétroactif au 01.06.2020 et un agent est promu-promouvable au grade d’Agent de

maîtrise principal, date d’effet rétroactif au 01.01.2020.CRCM20.03 – 23 juin 2020 Page 6

Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour tout avancement de grade, le nombre maximal

de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des

fonctionnaires remplissant toutes les conditions pour cet avancement et qualifiés de

« promouvables ».

Ce taux, appelé « ratio promus-promouvables » remplace l’ancien système des quotas

(déterminés par les statuts particuliers de chaque cadre d’emplois) et est fixé par l’assemblée

délibérante après avis du comité technique Départemental (Avis favorable de principe en date

du 19 mai 2020). Il peut varier entre 0 et 100%.

Monsieur le Maire précise que ces emplois ont été créés au tableau des effectifs de la commune

en date du 20 février 2020.

Madame Gaëlle URVOAS explique à l’assemblée le fonctionnement des grades pour les

fonctionnaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE le ratio d’avancement à 100% pour les grades de Rédacteur principal 2ème classe et Agent

de maîtrise principal.

Objet : Désignation des membres suppléants à la Commission d’Appel d’Offres

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n° 20.02.05 du

25 mai 2020 formant la Commission d’Appel d’Offres (CAO).

Madame Gaëlle URVOAS, Monsieur Marcel LE BOZEC et Monsieur Yves DAVOULT ont

été élus membres titulaires de cette commission.

Les membres de la CAO sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, par

délibération du conseil municipal.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des

membres titulaires.

Monsieur le maire demande qui se porte candidat à la fonction de membre suppléant de la

CAO.

Se portent candidats :

- Joël LE DROUGMAGUET

- Christian DAGORN

- Sylvie BART CRCM20.03 – 23 juin 2020 Page 7

Monsieur le Maire demande si quelqu’un souhaite un vote à bulletin secret, en l’absence, le vote se déroule à main levée.

Suite au vote et obtenant 14 voix sur 14 suffrages exprimés, Joël LE DROUGMAGUET, Christian DAGORN et Sylvie BART sont élus membres suppléants de la commission communale d’appel d’offres.

Objet : Désignation des représentants au Syndicat Départemental d’Energie des Côtes

d’Armor

Toutes les Communes et EPCI du département sont membres du SDE22. Le Syndicat est au

service de l’ensemble des Collectivités costarmoricaines dans les domaines des réseaux de

distribution d’électricité, de l’éclairage public, des infrastructures de télécommunications, de

gaz, de la cartographie, puis, plus récemment, sur divers domaines de l’énergie. L’objectif du

SDE22 est de mutualiser des expertises et des actions au niveau départemental afin de gagner,

pour tous, en coût et en organisation.

Particulièrement sur l’énergie, les enjeux sont de plus en plus importants et devront être

poursuivis dans l’intérêt de la transition environnementale du département.

L’organe exécutif du SDE22 est composé d’élus issus de désignations par les Communes et

EPCI.

A chaque renouvellement municipal, les membres représentant les collectivités (Communes et

EPCI) au SDE22 sont donc à désigner pour les six années à venir. Leur nombre est fixé par les

statuts du SDE22.

Les désignations au Comité Syndical se font en trois étapes :

- Dans un premier temps, les Collectivités désignent leurs représentants ;

- Puis, les représentants sont réunis par « collège » pour élire leurs délégués au Comité Syndical, ceci pour 36 membres ; parallèlement, les EPCI désignent 11 délégués ; - Et enfin, le Comité Syndical (47 délégués) se réunit pour élire son Président, ses Vice- Présidents et constituer les Commissions thématiques

La Commune de Saint Quay-Perros doit désigner un représentant titulaire et un représentant

suppléant.

Se portent candidats :

- Monsieur Marcel LE BOZEC, représentant titulaire.

- Monsieur Christian DAGORN, représentant suppléant.

Monsieur le Maire demande si quelqu’un souhaite un vote à bulletin secret, en l’absence, le vote se déroule à main levée.

Suite au vote et obtenant 14 voix sur 14 suffrages exprimés :CRCM20.03 – 23 juin 2020 Page 8

- Marcel LE BOZEC est élu représentant titulaire de la commune au Syndicat Départemental d’Energie.

- Christian DAGORN est élu représentant suppléant de la commune au Syndicat Départemental d’Energie.

Objet : Désignation des représentants de la commune au Centre Intercommunal de

Découverte Sportive (CIDS).

Le Centre Intercommunal de Découverte Sportive (CIDS) regroupe les communes de Saint

Quay-Perros, Louannec, Trélévern et Trévou-Tréguignec.

Le CIDS est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui a pour but de proposer aux

enfants des communes concernées la découverte d’activités sportives, multiples et variées.

Le siège social est fixé à la mairie de Louannec.

Monsieur Yves DAVOULT demande le prix unitaire pour chaque enfant. Madame Gaëlle

URVOAS répond qu’elle ne le connait pas.

Monsieur le Maire fait savoir que la commune va développer une participation active au sein

du CIDS pour essayer d’organiser via le CIDS des évènements sur Saint Quay-Perros.

Madame Armelle JEGOU informe l’assemblée que la première réunion est prévue le 30 juin à

20 heures à Louannec.

Se portent candidats aux fonctions de délégués de la commune au CIDS :

Monsieur Marcel LE BOZEC et Madame Armelle JEGOU.

Monsieur le Maire propose également la candidature de Monsieur Omar ABDELMOUMENE.

Monsieur le Maire demande si quelqu’un souhaite un vote à bulletin secret, en l’absence, le vote se déroule à main levée.

Suite au vote et obtenant 14 voix sur 14 suffrages exprimés :

Monsieur Omar ABDELMOUMENE, Monsieur Marcel LE BOZEC et Madame Armelle JEGOU sont élus représentants de la commune au Centre Intercommunal de Découverte Sportive. CRCM20.03 – 23 juin 2020 Page 9

Objet : Désignation des représentants de la commune au Syndicat d’adduction d’eau du

Trégor

Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que suite au décès de Monsieur Roland GELGON, le Syndicat d’adduction d’eau du Trégor doit élire un nouveau Président. Pour ce faire, le comité doit être au complet.

Après échanges avec les services de la Préfecture, le Syndicat des eaux du Trégor a informé la commune qu’elle doit désigner trois délégués titulaires.

Monsieur le Maire ajoute que le rôle des représentants de la commune au syndicat ne se limitera pas à l’élection d’un Président. Il y a un dossier important en cours portant sur l’intégration du syndicat des eaux au sein de Lannion-Trégor communauté et la possibilité pour ce dernier de redéléguer la compétence au Syndicat. Il fait savoir qu’il est pour cette délégation de compétences et précise que Monsieur Roland GELGON était convaincu que le syndicat devait rester indépendant.

Monsieur Yves DAVOULT demande si les représentants de la commune défendront l’autonomie du syndicat.

Monsieur le Maire répond qu’il y est favorable et explique qu’il a suivi toute la délibération du 20 février 2020 dans laquelle se trouve l’argumentation de Roland GELGON en faveur du maintien du Syndicat.

Monsieur Yves DAVOULT demande si les représentants de la Commune au syndicat défendront leur position individuelle ou la position du conseil municipal.

Monsieur le maire comprend que tout le monde n’est pas encore au courant du dossier et propose de faire un tour de table pour connaitre l’avis de chacun quant au devenir du Syndicat.

Claire BILLE-BIZE, Hervé LE BONNIEC, Nolwenn BRIAND, Hannah ISSERMANN et Armelle JEGOU expliquent qu’ils n’ont pas encore suffisamment d’éléments sur ce dossier pour émettre un avis.

Joël LE DROUGMAGUET se positionne dans la continuité de Roland GELGON et explique qu’il n’est pas favorable à l’intégration du syndicat au sein de LTC. En tant qu’élu, il suivra la position de Roland GELGON.

Gaëlle URVOAS, Natalie LE DILAVREC et Marcel LE BOZEC font savoir qu’ils sont pour le maintien du syndicat.

Christian DAGORN demande si l’intégration du syndicat au sein de LTC aura des conséquences sur le tarif de l’eau.

Sylvie BART dit qu’elle suit l’avis de Roland GELGON.

Yves DAVOULT suit également l’avis de Roland GELGON. Il précise qu’il ne faut pas regarder uniquement les tarifs de l’eau mais également la qualité du service rendu. Il explique que le syndicat propose un service de très bonne qualité avec un système d’astreinte efficace. Il ajoute qu’il est très important de garder ce niveau de service qu’il sera difficile de retrouver dans une grosse structure. Il explique à Monsieur le Maire qu’il est nécessaire de faire du lobbying auprès des autres communes membres du syndicat pour défendre cette délégation de compétences.CRCM20.03 – 23 juin 2020 Page 10

Madame Claire BILLE-BIZE explique que les représentants de la commune auront pour mission de défendre la qualité des tarifs et des services proposés par le syndicat et qu’il devront ensuite les présenter au sein du conseil municipal et également à la population.

Monsieur le Maire explique que les délégués au syndicat devront défendre les intérêts de la commune.

Il demande qui est candidat à la fonction de délégué au Syndicat des eaux du Trégor.

Se portent candidats :

- Joël LE DROUGMAGUET

- Gaël URVOAS

- Yves DAVOULT

Monsieur le Maire demande si quelqu’un souhaite un vote à bulletin secret, en l’absence, le vote se déroule à main levée.

Suite au vote et obtenant 14 voix sur 14 suffrages exprimés :

Monsieur Joël LE DROUGMAGUET, Madame Gaëlle URVOAS et MONSIEUR Yves DAVOULT sont élus représentants de la commune au Syndicat d’adduction d’eau du Trégor.

Objet : Commission communale des impôts directs

La commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque

commune, dans les deux mois qui suivent l’élection du conseil municipal.

Son rôle (consultatif) s’exerce en matière de fiscalité directe locale : évaluation des valeurs

locatives en lien avec les services fiscaux, avis sur les réclamations contentieuses en matière de

taxes directes locales...

Présidée par le maire, elle compte six membres titulaires et six suppléants dans les communes

de moins de 2000 habitants. La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur

régional/départemental des finances publiques dans un délai de deux mois à compter de

l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de

contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat des

conseillers municipaux.

Madame Gaëlle URVOAS précise que d’ici 2026 les valeurs locatives vont être complètement

revues, il y a donc un gros dossier à venir.

A l’unanimité, sont désignés pour faire partie de la CCID :

Titulaires : Olivier HOUZET, Gaëlle URVOAS, Yves DAVOULT, Yves LE DAMANY,

Gérard DAUVERGNE, Joël LE DROUGMAGUETCRCM20.03 – 23 juin 2020 Page 11

Suppléants : Armelle JEGOU, Nolwenn BRIAND Jean-François ORVEN, Marcel LE BOZEC,

Hervé LE BONNIEC, Christian DAGORN

Candidats complémentaires : Hélène LE QUEAU, Erik JACOB, Nadine MORIN, Marie Paul

LE GOFF, Jean-Jacques RIVIER, Josiane REGUER, Sylvie BART, Hannah ISSERMANN,

Claire BILLE-BIZE, Nathalie LE DILAVREC, Yannick LEMPEREUR, Patricia BRIAND.

Objet : Amortissements

A l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE les amortissements suivants :

1) Année 2015 – étude réseau eaux pluviales

Acquisition du bien : 2031 – Frais d’études

Amortissement : 28031 Amortissement des frais d’études

Dotation aux amortissements : 6811 Dotation aux amortissements des immobilisations

incorporelles et corporelles

Tableau d’amortissement :

Montant total à amortir : 1 008,98 €

Type d’amortissement : linéaire, durée : 5 ans

Exercice Base de calcul Montant de

l’annuité

Cumul amorti Valeur nette

comptable

2020 1008.98 202.00 202.00 806.98

2021 1008.98 202.00 404.00 604.98

2022 1008.98 202.00 606.00 402.98

2023 1008.98 202.00 808.00 200.98

2024 1008.98 200.98 1008.98 0.00

2) Année 2019 – site Internet de la commune

Acquisition du bien : 2031 – Frais d’études

Amortissement : 28031 Amortissement des frais d’études

Dotation aux amortissements : 6811 Dotation aux amortissements des immobilisations

incorporelles et corporelles

Tableau d’amortissement :

Montant total à amortir : 3024 €CRCM20.03 – 23 juin 2020 Page 12

Type d’amortissement : linéaire, durée : 5 ans

Exercice Base de calcul Montant de

l’annuité

Cumul amorti Valeur nette

comptable

2020 3024.00 605.00 605.00 2419.00

2021 3024.00 605.00 1210.00 1814.00

2022 3024.00 605.00 1815.00 1209.00

2023 3024.00 605.00 2420.00 604.00

2024 3024.00 604.00 3024.00 0.00

DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif de la commune.

Objet : Achat d’un terrain

➢ Dossier discuté en commission « développement du territoire » et commission

« finances »

Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que les consorts Urvoas ont confirmé leur accord pour la vente à la commune de Saint Quay-Perros de la parcelle BB280 au prix de 95 000 euros net vendeur.

Il précise que les consorts Urvoas demandent de mentionner dans la promesse de vente les deux servitudes suivantes :

· Servitude de passage au travers de la parcelle BB280 pour le raccordement au réseau du tout à l’égout.

· Servitude d’accès pour un véhicule à la parcelle BB279 en venant de l’avenue de la mairie.

Monsieur le Maire explique que le projet sur ce terrain et le terrain de l’ancienne école est à l’étude et qu’il pourra contenir des logements.

Madame Gaëlle URVOAS précise que c’est une opportunité pour la commune d’acquérir un terrain en centre bourg.

Monsieur Christian DAGORN indique que cela fera 6000 m² de terrain avec l’ancienne école.

Monsieur le Maire ajoute que cette acquisition donne la possibilité d’avoir la main sur le devenir de cette parcelle et de ce qui va se faire dans le centre bourg. Il précise que l’achat du terrain se fera sans emprunt.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :CRCM20.03 – 23 juin 2020 Page 13

AUTORISE Monsieur le Maire à faire l’acquisition de la parcelle BB280.

APPROUVE l’inscription dans l’acte notarié de deux servitudes :

- Servitude de passage au travers de la BB280 pour le raccordement au réseau de tout à l’égout.

- Servitude d’accès pour un véhicule à la parcelle BB279 en venant de l’avenue de la mairie.

FIXE le prix à 95 000.00 € net vendeur.

DECIDE de prendre en charge les frais résultants de cette transaction (les frais notariés sont estimés à 2400.00 €).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire et notamment l’acte notarié.

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2020 de la commune.

Objet : Vote du compte de gestion 2019

Monsieur le Maire excuse l’absence de Madame MAHE, Comptable Public de la commune,

empêchée par une autre réunion.

Présentation : Mme Gaëlle URVOAS, 1ère adjointe au Maire en charge des finances.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2019 du Comptable Public

de la commune.

Section de fonctionnement :

Dépenses nettes 938 001.66 €uros

Recettes nettes : 1 264 637.70 €uros

Résultat de l’exercice : 326 636.04 €uros

Section d’investissement :

Dépenses nettes : 533 665.18 €uros

Recettes nettes : 463 759.59 €uros

Résultat de l’exercice : - 69 905.59 €uros

Résultat à la clôture de l’exercice 2018, repris en 2019 :

Investissement : 240 180.28 €uros

Résultat de clôture de l’exercice 2019 :

Investissement : 170 274.69 €uros

Fonctionnement : 326 636.04 €uros CRCM20.03 – 23 juin 2020 Page 14

Objet : Vote du compte administratif 2019

Avant la présentation du compte administratif 2019, Monsieur Yves DAVOULT prend la

parole pour commenter les résultats 2019. Il explique que la commune a dégagé une capacité

d’autofinancement de 326 000,00 €. Pour autant, les recettes de fonctionnement ne cessent de

diminuer mais malgré cela, le système mis en place par la précédente mandature a permis de

réduire les frais de fonctionnement sans diminuer les services en place sur la commune. La

commune dégage ainsi globalement une capacité d’investissement de 250 000,00 € à

300 000,00 € chaque année. Monsieur le Maire fait savoir que la Dotation Globale de

Fonctionnement a baissé de 58 % en 10 ans.

Monsieur Yves DAVOULT explique que certaines opérations prévues au budget 2020 n’ont

pas pu être réalisées comme par exemple la voie douce ou encore le programme de voirie à

Bouscao en raison des travaux du Syndicat des eaux du Trégor, ce qui explique un résultat de

plus de 170 000,00 € en investissement. La nouvelle équipe aura donc 500 000,00 € de

disponible pour investir dans des projets.

Monsieur le Maire rappelle à Monsieur Yves DAVOULT qu’il fait partie de cette nouvelle

équipe qui pourra bâtir un projet pour la commune grâce à ce résultat.

Présentation : Mme Gaëlle URVOAS, 1ère adjointe au Maire en charge des finances.

Section de Fonctionnement

DEPENSES

CHAPITRES LIBELLES BP 2019 REALISE

11 Charges à caractère général 264 200.00 213 677.76

12 Charges de personnel 598 500.00 572 232.12

023 Virement section investissement 177 254.00 0.00

42 Opération d'ordre entre section 39 220.00 62 009.56

65 Autres charges gestion courante 87 500.00 82 147.21

66 Charges financières 8 000.00 7 935.01

67 Charges exceptionnelles 1 000.00 0.00

TOTAL

1 175 674.00 938 001.66CRCM20.03 – 23 juin 2020 Page 15

RECETTES

013 Atténuation de charges 7 000.00 17 956.46

42

Opération d'ordre entre section (trx en régie) +

7761 diff s/real 0 17 791.13

70 Produits des services 9 500.00 11 748.59

73 Impôts et Taxes 1 003 432.00 1 031 859.01

74 Dotations et Participations 141 742.00 162 274.54

75 Autres produits gestion courante 12 000.00 17 289.07

76 Produits financiers 0.00 7.20

77 Produits exceptionnels 2 000.00 5 711.70

TOTAL

1 175 674.00 1 264 637.70

Excédent de clôture 2019

326 636.04

Section d'Investissement

DEPENSES

CHAPITRE

S INTITULES PREVU REALISE R.A.R.

001

Solde d'exécution

inv.reporté 0.00 /////////////////////// ///////////////

040 Opérations d'ordre 0.00 17 791.13 ///////////////

16

Dette : remboursement du

capital 144 633.00 143 632.52 ///////////////

203

Frais d’études, de

recherche, de

développement. 5 317.00 2 116.80 0 .00CRCM20.03 – 23 juin 2020 Page 16

204

Subventions d'équipement

versées 26 200.00 11 718.57 0.00

21

Immo. corporelles (acquis.

matériels) 126 420.00 73 376.11 11 575.00

23 Immobilisations en cours 543 294.00 284 371.55 4 864.00

26

Participations et créances

rattachées 660.00 658.50 0.00

TOTAL 2019 846 524.00 533 665.18 16 439.00

RECETTES

CHAPITRE

S INTITULES PREVU REALISE R.A.R.

001

Solde d'exécution

invest.reporté 240 180.28 240 180.28 /////////////////////

40

Opération d'ordre de

transfert 39 220.00 62 009.56 0.00

10 F.C. T.V.A. 51 000.00 50 990.65 0.00

10 Affectation de résultats 321 262.88 321 262.88 0.00

10 Dons et legs 0.00 0.00 0.00

10 Taxe d'aménagement 0.00 12 887.76 0.00

13

Subventions

d’investissement 16 606.84 16 608.74 0.00

16

Emprunts et dettes

assimilées 0.00 0.00 0.00

021

Virement de section

fonctionnement 177 254.00 //////////////////////// 0.00

024 Produits de cessions 1 000.00 0.00 0.00CRCM20.03 – 23 juin 2020 Page 17

TOTAL 2019 (avec report

2018) 846 524.00 703 939.87 0.00

solde d'exécution 2019

170 274.69

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2019 de la commune tel

que présenté ci-dessus.

Objet : Affectation du résultat du compte administratif 2019 de la commune.

A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide d’affecter l’intégralité de

l’excédent de fonctionnement 2019, soit 326 636.04 € en recette d’investissement du budget

communal 2020.

Objet : Vote des taux d’imposition 2020 (taxes foncières)

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de reconduire les taux votés en 2019 à savoir :

- la taxe d’habitation : 18,11 (pour information, le taux ne doit pas être voté, il est

reconduit automatiquement)

- pour la taxe sur le foncier bâti : 18,66

- pour la taxe sur le foncier non bâti : 65,23

A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal vote ces taux pour 2020.

Objet : Vote du budget primitif 2020

Présentation : Mme Gaëlle URVOAS, 1ère adjointe au Maire en charge des finances.

Section de fonctionnement

DEPENSES

RECETTES

011 - Charges à caractère

général 273 050.00

012 - Charges de personnel 580 000.00

013 - Atténuations de

charges 7 500.00CRCM20.03 – 23 juin 2020 Page 18

65 - Autres charges gestion

courante 97 900.00

70 - Produits des services 11 300.00

66 - Charges financières 6 700.00

722/042 - Travaux en régie //////////////////////

67 - Charges exceptionnelles 1 000.00

73 - Impôts et Taxes 1 034 071.00

7391171 – dégrèvement

jeunes agriculteurs 400.00

74 - Dotations et

participations 151 878.00

042- 68 - Transfert de charges 44 624.00

75 - Autres produits gest.

courante 9 400.00

023 - Virement à la section

d'invest. 212 475.00

77 - Produits exceptionnels 2 000.00

002 Excédent antérieur

reporté 0.00

TOTAL 1 216 149.00

TOTAL 1 216 149.00

Section d’investissement

Dépenses Investissement RaR votées 2020 Votées + RAR

Solde d'exécution d'inv. Reporté ////////////////// 0.00 € 0.00 €

16 Remboursement d'emprunts et caution 130 000.00 € 130 000.00 €

20 Immobilisation en cours

40 000.00 € 40 000.00 €

204 Subventions d'équipement versées

18 000.00 € 18 000.00 €

21 immo. Corporelles 11 575.00 € 217 496.00 € 229 071.00 €

23 Immobilisation en cours 4 864.00 € 357 475.00 € 362 339.00 € CRCM20.03 – 23 juin 2020 Page 19

TOTAL 16 439.00 € 762 971.00 € 779 410.00 €

Recettes Investissement RaR votées 2020 votées + RaR

001 excédent inv. Reporté

///////////////////////

170 274.69 € 170 274.69 €

10 dotations fonds divers réserves - € 337 036.31 € 337 036.31 €

10222 FCTVA

6 400.00 € 6 400.00 €

10226 TA

4 000.27 € 4 000.27 €

1068 Excédent de fonctionnement

326 636.04 € 326 636.04 €

13 subventions d'Invest.

14 000.00 € 14 000.00 €

1328 Autres

14 000.00 € 14 000.00 €

024 Produit de cession

1 000.00 € 1 000.00 €

Total recettes réelles

522 311.00 € 522 311.00 €

OPERATION D'ORDRE

Virement de la section de fonct.021 /////////////////////// 212 475.00 € 212 475.00 €

Chapitre 040 - € 44 624.00 € 44 624.00 €

280415 amortissements

17 216.31 € 17 216.31 €

28031 amortissement immo en cours 807.69 € 807.69 €

4817 Pénalités de renégociation de la dette

26 600.00 € 26 600.00 €

Total opérations d'ordre - € 257 099.00 € 257 099.00 € CRCM20.03 – 23 juin 2020 Page 20

TOTAL 779 410.00 € 779 410.00 €

Dépenses de fonctionnement :

Madame Gaëlle URVOAS précise que les dépenses de personnel sont stables. Monsieur Yves DAVOULT répond que ce n’est pas forcément stable surtout s’il y a des arrêts maladie ou des mouvements de personnel.

Monsieur Yves DAVOULT souligne l’augmentation des indemnités des élus. Madame Gaëlle URVOAS répond que l’augmentation est due au changement de l’indice terminal qui passe de 1015 à 1027. Monsieur Yves DAVOULT ajoute qu’il s’agit d’une belle augmentation surtout si les élus vont au maximum de l’enveloppe. Madame Gaëlle URVOAS répond que les taux ont été votés au dernier conseil pour une répartition de l’enveloppe entre le Maire, les adjoints et les conseillers délégués.

Les charges de gestion courante 2020 augmentent par rapport à 2019 en raison de l’inscription de la somme de 5 000,00 € pour la formation des nouveaux élus. Monsieur le Maire précise que toute l’enveloppe ne sera pas forcément consommée.

Les charges de la dette diminuent et il n’y a pas d’emprunt prévu en 2020.

Recettes de fonctionnement :

Madame Gaëlle URVOAS fait savoir que les impôts ont augmentés de 19 % entre 2010 et 2020. Monsieur le Maire précise que cette augmentation est due à une revalorisation automatique des bases chaque année et non à une augmentation des taux.

Concernant les autres produits de gestion courante, Madame Gaëlle UVOAS explique qu’il y a 6 874,00 euros de moins au budget 2020 par rapport au réalisé 2019. Cet écart s’explique par l’annulation des locations de salle en raison de la crise sanitaire Covid-19.

Monsieur Yves DAVOULT demande si les conseillers se sont penchés sur la trésorerie. Madame Gaëlle URVOAS explique qu’elle n’a pas eu l’occasion de l’étudier. Monsieur Yves DAVOULT trouve choquant de mettre des dépenses prévues en 2021 dans le budget 2020 ; Madame Gaëlle URVOAS explique qu’il s’agit d’une prévision d’investissement et préfère afficher aux Kénanais un projet d’investissement plutôt que des « dépenses non affectées ».

Le Conseil Municipal, avec 11 voix pour et trois abstentions (Yves DAVOULT, Josiane

REGUER et Sylvie BART) vote le budget de fonctionnement et d’investissement 2020.

Questions diverses :

- Feu d’artifice et fest-noz :

En accord avec les parties prenantes du comité d’animations, il a été décidé de ne pas annuler la fête communale mais de la décaler au 08 août 2020 sans fest-noz car il ne permet pas le respect des gestes barrières. Ce dernier sera remplacé par un concert « simple » afin d’animer la soirée.

Des appels à projets artistiques innovants ont été lancés par le Département, la DRAC et la Région, avec la possibilité d’obtenir des subventions. Un dossier est en préparation pour répondre à l’appel du Département en essayant de mettre en place un spectacle plus large qu’un « simple » concert, autour des musiques celtiques

(Irlande/Bretagne/Québec...) et/ou des liens entre la musique bretonne et québécoiseCRCM20.03 – 23 juin 2020 Page 21

(chant de marins /traditionnel breton/traditionnel québécois) avec Sylvie Briday et Steve Normandin. La subvention s’élèverait à 2 000,00 €.

Concernant le feu d’artifice, trois devis ont été sollicités. Les montants sont identiques mais le contenu est supérieur avec Sedi équipement.

- Comité de développement du territoire :

Monsieur le Maire lance un appel à candidatures pour trois membres extérieurs. Les profils recherchés sont : spécialiste en architecture, développement du territoire, urbanisme, citoyens engagés en éco-responsabilité et éco-citoyenneté pour par exemple travailler sur le projet en centre-bourg et aussi d’autres thématiques.

- Madame Sylvie BART donne lecture d’un courrier qu’elle a rédigé avec Madame Josiane REGUER, s’adressant à M. Le Maire :

Par un mail daté du 15 juin, Josiane REGUER a interpellé vos conseillers à propos des dispositions que vous avez prises à notre égard concernant notre présence à la bibliothèque municipale.

Je ne vais pas relater le contexte... Inutile. Votre silence est une réponse.

Le 16 mars, une majorité de kénanais vous ont élus pour gérer la commune mais des kénanais nous ont également élus. Le temps de la campagne électorale est terminé et maintenant nous sommes ici présents au service de la population kénanaise.

Nous avons participé aux deux mandats précédents dans une majorité qui a respecté les membres de l’opposition qui ont dignement rempli leur mission.

Pour le service municipal en question, vous auriez tout à fait pu nous recevoir avec Madame JEGOU comme il avait été convenu et prendre votre décision à suivre, comme nous d’ailleurs. Nous attendions de venir échanger.

Votre volte-face nous a surprises et décontenancées. Clairement informées, nous aurions pu avoir le temps de rencontrer nos remplaçantes pour leur passer le relais en assurant les dernières tâches engagées avant l’été. Or, par votre manque total de diplomatie et de clarté, vous nous avez tout simplement chassées.

Nous le regrettons car nous pouvions encore y avoir une place et participer à la nouvelle mandature.

Merci pour votre écoute. Le sujet est maintenant clos.

Madame Armelle JEGOU souhaite répondre à Madame Sylvie BART et expliquer

pourquoi elle n’a pas répondu au mail reçu. Elle explique que le 13 juin alors qu’elle

prenait les livres des incorruptibles à la bibliothèque, elle a rencontré Madame Josiane

REGUER qui lui a exprimé son mécontentement d’être écartée des bénévoles de la

bibliothèque. Madame Armelle JEGOU répond que la bibliothèque est un lieu

d’harmonie et qu’il faut laisser le temps au temps. Elle ajoute qu’elle a été surprise par

la violence du mail reçu de Mme REGUER et qu’elle n’y a pas répondu car elle ne

souhaitait pas ajouter de la violence à la violence.CRCM20.03 – 23 juin 2020 Page 22

- Point d’étape sur les commissions :

Monsieur le Maire explique que pour apporter l’information à tous les membres du

conseil et de communiquer à l’ensemble de la population les dossiers étudiés en

commissions, chaque représentant de commission fera un bref point d’étape en début de

conseil municipal. Pour cette première séance, Monsieur le Maire procède à un rapide

tour des points d’avancement des commissions qui sont en place :

Finances : vice-présidente élue : Gaelle URVOAS.

Points : dépenses liées à la crise Covid 19, organisation du Budget prévisionnel 2020.

Travaux et Entretiens : vice-président élu Marcel LE BOZEC.

Points : emplois saisonniers, chantier éducatif, rénovation du city-stade, enduit sur la

mairie, boiseries salle Y. Guégan, sentier piétonnier-cyclable longeant la RD788

Bouscao-Kerliviec

Gouvernance Partagée et Démarche Citoyenne : Vice-présidente élue Claire BILLE-

BIZE.

Réuni 2 fois, prochaine réunion le 1/07.

Points : conseil des Jeunes, Conseil des Sages®, un gros dossier en cours : Plan d’action

en cas de nouvelle crise sanitaire, comment faire pour ne laisser personne de côté ?

Communication : vice-présidente élue : Hannah ISSERMANN.

Points : Vivre à saint-Quay (équipe de rédaction), moyens de communication et

d’information appropriés.

Commission scolaire : vice-présidente élue Armelle JEGOU.

Attention particulière aux effectifs pour la rentrée et dans les années à venir, activités

périscolaires, CIDS

Développement du territoire : vice-président élu : Christian DAGORN.

Points : appel à candidature, aménagements cyclables (voie douce, stockage sécurisé vélo

arrêt bus, demande voie provisoire), transport scolaire, achat terrain BB280, peinture

tunnel

Comité d’animations : vice-présidente élue : Hannah ISSERMANN.

Réuni deux fois, prochaine réunion demain mercredi 24 juin. Pour rappel, constitué de

représentants des associations, conseillers, bénévoles impliqués

Points : festivités de l’été, carré-magique, feu d’artifice, fest-noz/concert, fête communale

du 8 août, vide-grenier, exposition d’arts kénanaise.

Appel d’offres : n’a pas siégé.

Caisse des écoles : n’a pas siégé.CRCM20.03 – 23 juin 2020 Page 23

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22 heures 40.

VU LE MAIRE, VU LE SECRETAIRE DE SEANCE