Procès Verbal - PV CM 07 09 2023 signé

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Procès Verbal - PV CM 07 09 2023 signé Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Bassan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 09 2023 signé)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, t

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2023

COMMUNE DE BASSAN

B!=

Ëlilllli

REPUBLIQUE

L'an deux mille vingt-trois et le sept septembre à 18 h00'

Le Conseil Municipàl de la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire'

A I'ouverture de la séance, I'effectif est le suivant :

Présents :

Absents -Excusés :

Procurations:

Mmes CATTIN, CERVERA, PUECH, RATIE, SCHERRER, VERNIERES

MM BIOLA, CANALS, CASSAN, CORON, SANCHEZ, GOHIER

Mme VINDRINEI- M. ARGENTIERI

Mme CAUSSIDERY à M. SANCHEZ, Mme MARTIN-ABBAL à M' CASSAN

Elus en exercice : 16

Présents ', 12

Absents '. 2

Procurations : 2

Votants:. 14

Secrétaire de séance : Vincent CANALS

Date de convocation :1610812023

DELIBERATIONS:

1-202gû61: DEMISSION DU 3EME ADJOINT- CONSEILLER ]IIUNICIPAL ]

Monsieur le Maire prend la parole et informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Bruno JULIEN troisième adjoint

et conseiller municipal à la Mairie de Bassan, a fait part de son souhait de démissionner à compter du 6 juillet 2023.

Conformément à la réglementation, cette décision a été soumise au Préfet, qui a accepté par courrier en date du 9 août 2023,

la démission de Monsieur Bruno JULIEN au poste de troisième adjoint et conseiller municipal de Bassan..

Après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal, approuve la présente

délibération, à hauteur de :

14 VOTE

2- 2023.062. RETRAIT DE DELEGATIONS

Monsieur le Maire rappelle aux élus que suite à sa démission au poste de 3ième adjoint et conseiller municipal, il est nécessaire

d'effectuer le retrait des délégations consenties à Monsieur Bruno JULIEN à compter du 6 juillet 2023.

M. Julien était en charge du service technique.

Après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Gonseil Municipal, approuve la présente

délibération, à hauteur de :

14 VOTE

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Afin de procéder à l'élection du nouvel adjoint, Monsieur le Maire demande aux élus, lequel d'entre eux est favorable pour se

porter candidat au poste de troisième adjoint, en remplacement de M.JULIEN ?

Monsieur Michel SANCHEZ,Te^, conseiller municipal propose sa candidature.

M. le Maire rappelle qu'il est nécessaire de respecter la parité, C'est un homme qui doit être élu au 3ème rang d'adjoint municipal,

Monsieur le Maire propose que I'on procède au vote,

Le vote est effectué à main levée.

A la majorité absolue, Monsieur Michel SANCHEZ est élu 3ième Adjoint.

ll est élu en remplacement de M.Julien est occupera sa place au iableau du conseil municipal, qui sera actualisé et joint à la

présente délibération.

Le Procès-Verbal de l'élection est complété et signé par M le Maire, M. Canals et les deux assesseurs. ll est joint à la présente

délibération,

Des échanges entre les élu(e)s ont eu lieu suite à cette nomination, Notamment à propos des indemnités versées aux élus,

M.le Maire rappelle qu'en 2021, au départ d' Eric Duchesne (1e'adjoint) et, suite à ia suppression du poste du sième adjoint, les

indemnités des adjoints et conseillers municipaux détenant une détégâtion n'ont pas étè iecalculées.'

M. le Maire indique que le remplacement du 3ème adjoint ne modifierà pas le montant attribué à chacun.

Adeline Vernières questionne M.le Maire sur le montant de l'indemnité de 13 % attribuée à une conseillère déléguée en charge

des marchés publics' En réponse, il indique que cette valorisation correspond à la responsabilité et aux compéiânces de l'élie

dans ses fonctions.

Le calculdes indemnités et l'ordre des membres au tableau du Conseil Municipal a fait l'objet d'une observation de la Sous-

Préfecture. L'Administration va procéder à la régularisation.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal, approuve la présente

délibération, à hauteur de :

14VOTE

Monsieur Michel SANCHEZ, êlu troisième adjoint se voit attribuer la délégation d'adjoint en charge du service technique. Ces

attributions sont les suivantes :

Espaces verts, voirie, propreté, entretien des bâtiments commLlnaux, suivides grands projets, éclairage public, mobilier urbain,

transports, état civil et informatique,

ll percevra, à ce titre, une indemnité de 15.s%, au même titre que les autres adjoints,

Monsieur Christian CASSAN, lerconseiller municipal manifeste le souhait d'obtenir une délégation. Compte{enu de son

expérience dans la sécurité, Monsieur le Maire propose d'attribuer à M.Cassan la délégation suivànte :

Sécurité voie publique, sécurité école, prévention routière, sécurité incendie, sécurité des manifestations, contrôles

règlementaires des équiPements communaux, police de I'environnement, Plan de Sauvegarde Communal (pSC),

Au tihe de ses missions, M.. Christian CASSAN percevra une indemnité égale à 6%. (moitant rrrira attribué à un conseiller

municipal, sans majoration).

Monsieur le Maire propose aux autres élu(e)s, (adjoints et conseillers) de profiter de cette nomination pour éventuellement

ajuster et faire évoluer leurs délégations,

M. Canals, Mme Schener et Me Ratié se verront attribuées à compter du 1er octobre 2023 de nouvelles délégations, en lien

avec leurs précédentes attributions,

Un arrêté individuel actualisé sera remis à chaque membre bénéficiant d'une nouvelle délégation au 01tj012023,

Après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal, approuve la présente

délibération, à hauteur de :

14 VOTE

hl!l lil il I'lri:jrr1iiili, i,.r{l'i.:{ji rrlijri,rJr I lt i(,rr,t,\itii(,)il[,:jir lr']lllt3

5 - 2023-065 : ELECTION MEMBRES DE LA CAO

M. le Maire rappelle aux membres du conseilque M. Bruno Julien était membre de la Commission d'Appeld'offres depuis 2021,

en tant que délégué titulaire,

Par conséquent, il convient de remplacer l'élu qui a démissionné le 6 juillet 2023.

M. Michel Sanchez et Mme Francine MARTIN ABBAL sont candidats

Mme Schener, déléguée titulaire de la CAO propose de laisser sa place à Mme Francine MARTIN ABBAL, en tant que titulaire

et se positionne en tant que déléguée suppléante'

M. Michel sanchez remplacera M. Bruno Julien, en tant que membre titulaire.

Les deux candidats sont sélectionnés par l'Assemblée pour assurer cette mission'

La CAO est, à présent, composée de :

- C.Puech, F.Abbal-Martin, M.Sanchez , en tant que délégué(e)s titulaires - G.Caussidéry, C.Gohier, M.A. Scherrer, en tant que délégué(e)s suppléant(e)s

Après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal, approuve la présente

délibération, à hauteur de :

14 VOTE

ô - 2023.00010021068,069/070: DESIGNATION DES MEilBRES DELEGUES ET TITULAIRES AUPRES DES NSTruTloNS

'

ORGANISATIONS / SYNDICATS

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil qu'il appartient à la Commune de désigner les membres délégués et

suppléants, appelés à siéger au comité des différents syndicats et institutions.

Suite à la démission de M. B.Julien, la commune doit procéder à son remplacement auprès des organismes suivants :

- SPANC (Service d'Assainissement Non Collectif) - Sictom

- Syndicat Hérault énergie - Hérault ingénierie

Michel Sanchez candidat, propose de remplacer M. Julien et siègera en tant que délégué titulaire auprès de ces institutions.

Adeline Vernières 11oome conseillère municipale) manifeste la volonté de s'impliquer davantage dans les affaires communales

et propose sa candidature en tant que déléguée suppléante du SMVOL et du syndicat Hérault énergie.

Les membres du conseil émettent un avis favorable.

Après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal, approuve la présente

délibération, à hauteur de :

14 VOTE

1 - 2029.071: REGRUTEMENT DE TROIS AGENTS TECHNIQUES CONTRACTUELS

La commune va procéder à la création de trois postes de catégorie C pour trois agents techniques de l'école de Bassan,

Monsieur le Maire indique que ces agents sont employés paila commune depuis six ans. Compte{enu de la qualité de leur

travail et du service rendu à la commune, il propose aux membres du conseil de pérenniser leur poste.

Ces agents occupent un poste à temps non-complet. ll s'agit de Mmes Elodie Fernandez, Patricia Montels et Françoise Guillen.

Leur contrat prend effet au '1" octobre 2023.

Après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal, approuve la présente délibération, à hauteur de :

14 VOTE4

1 . 2023.07 2. CONTRACTUALISATION DUN E LIGNE DE TRESORERIE

La commune de Bassan doit souscrire une ligne de trésorerie afin de pouvoir mandater les travaux de la rue du puits Neuf et

de Belleville, le chemin du cimentière et la fin des travaux du cæur hisiorique de Bassan.

En effet, cette ligne de tÉsorerie permettra d'approvisionner le compte bancaire de la commune, jusqu'à 500 000 € de tirage,

en attente du versement des subventions acquises par la commune pour chaque projet.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil, la proposition faite par ta Caissâ d'Epargne.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Gonseil Municipal, approuve la présente

délibération, à hauteur de :

14 VOTE

2. PREËMPTION DE LA PARCELLE AAIT

Cette délibération a été supprimée.

1 ' AVENAITTT AU MAPA 2O2(},O4:

Madame Puech, conseillère municipale déléguée aux marchés publics, retrace le contexte depuis la crise économique et les

conséquences du coût des matières premières, énergie et transport sur la fourniture et livraison de repas à la cantine scolaire.

Elle rappelle qu'il reste un an à courir jusqu'à la fin du marché 2O2O-04,contracté auprès de la société SHCB. Elle précise, par

ailleurs, que le 8 septembre 2022,|a commune à signé une convention avec le prestataire prévoyant le versement de 0.33

centimes par repas, en sus, pour pallier le déséquilibre du marché compte{enu d'un indice de réévaluation trop faible, prévu

au marché initial' Cette convention cadre sur l'indemnité d'imprévision a été signée pour la période de janvier 2022 à juin 2023.

En juin dernier, la société SHCB et Mme Puech, se sont rencontrées afin de revoir les clauses du marché.

Compte{enu du contexte économique actuel, ll est nécessaire de réévaluer le coût des repas de façon durable et jusqu'à la fin

du marché. Mme Puech propose aux élu(e)s une réévaluation du coût du repas de 0.30 centimes, àe qui porte le prix du ticket

de cantine à 3.47 € H.T.

Un avenant n'1 au marché 2020-04, est soumis à SHCB,

Pour information, M.le Maire rajoute que le ticket est actuellement vendu à 3,80 € H.T., la hausse du ticket supportée par la

commune n'a pas été répercutée aux familles.

Après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Gonseit Municipal, approuve, à I'unanimité,

la présente délibération.

14 VOTE

2. AVENANT AU IIIAPA 2023,03 :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que I'entreprise Colas a été confrontée à la même problématique

que I'entreprise Ferrini lors de la réalisation des travaux du centre historique. En effet, il indique qu'il est nécessaiË de reprenàre

une partie du réseau pluvial, suite à une casse, durant les travaux. Cependant, à la différence de la précédente opéràtion, la présence d'autres réseaux traversant, rend impossible le busage. Par conséquent, la solution a adopté est la couïerture par

une dalle en béton armé. Le coût de ces travaux s'élève à 2270b€ HT, auquel il convient d'ajouter dei suggestions techniques

imprévues.

Un avenant au marché 2023-03, notifié le 1710412023 devra être signé,

ll comprend 67 048 € H.I.de prix nouveaux à intégrer au BPU du màrché. (Bordereau de prix Unitaire)

14 VOTE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le 7 septembre 2023

Le Maire,

Alain BIOLA

Le secrétaire de

Vincent CANALS