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Déliberation - 2023 1 Modification du tableau des effectifs Transformation du taux demploi dun poste dadjoint technique
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 1 Modification du tableau des effectifs Transformation du taux demploi dun poste dadjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
' ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D’'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 16 février 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 25 réunis le seize février deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la Maison des
Absents : 8 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le dix février deux mille
Procurations : 7 vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire
Votants : 32
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE, Sabine
MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE, Michel SOULIE, Valérie ABADIE-ROQUES,
Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLE, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Ludivine
CHATELAIN-NOUIOUA, Cindy BARE, Fabienne VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTJAUX, Amar GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : : Marie-Noëlle TAUZIN (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Rachida EL
HAOUARI (pouvoir à Sabine MIRAL), Gulistan DINCEL (pouvoir à Christian MAZUC), Hakim GACEM (pouvoir à
Catherine COUFFIN), Jean-Luc PAULAT (pouvoir à Dominique BEC), Virginie SEXTO (pouvoir à Didier PIERRE),
Franck TOURNERET (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA)
Absent excusé : Jean-Marc LACOMBE
Secrétaire de séance : Dominique BEC
RH/01-2023
Modification du tableau des effectifs
Transformation du taux d'emploi d’un poste d’adjoint technique
Uu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique
Vu l'avis majoritairement favorable du Comité Social Territorial lors de sa séance du 2 février 2023
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 9 février 2023
ENTENDU que conformément à l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du
Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ENTENDU qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social
territorial compétent. ENTENDU que la délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :
- les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l'emploi.
CONSIDERANT qu'un agent qui a sollicité une disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1%
septembre 2022 et placé sur un taux de 92,86%, souhaite reprendre son poste sur un taux de 80% au sein
des écoles.
CONSIDERANT que ce souhait reste cohérent avec les fonctions exercées auprès des enfants.
CONSIDERANT qu'il est proposé au Conseil Municipal de transformer le taux d'emploi du poste concerné et
d'adapter le tableau des effectifs comme suit :
Pour le service : Petite enfance, Enfance et Jeunesse
GRADES SUPPRIME GRADES CREE
ee Grade RONDE aux ce NOnbe Taux
d'emploi d'emploi d'emploi | d'emploi
Adjoi hni Adjoint techni | | | 20 mars 2023 | "oi techrique 1 92,86% PACE | 80%
| principal de 2°" classe | principal de 2° classe | |
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi
seront inscrits au budget primitif 2023, chapitre 012.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- approuve la modification du taux d'emploi d’un poste d’adjoint technique principal de 2°"°
classe pour tenir compte du besoin avéré au sein du service Petite enfance, Enfance et
Jeunesse de la commune,
- approuve l’adaptation du tableau des effectifs pour tenir compte de cette modification
comme présentée ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Serrétaire de séance,
NN AU
Jéan-Philippe KEROSLIAN Dominique BEC
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 7 FEV, 2023
Et de la publication le : 2 7 FEV. 2073