Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 29.2026 doc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 29.2026 doc)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Économie et finances,
ANNEXE N°1 A LA CONVENTION DE
PARTENARIAT CULTUREL - ANNEE 2025
Entre
L'Agglomération du Gard rhodanien, représentée par son Président, Monsieur Jean-Christian
REY, ci-après dénommée "l’Agglomération",
et
La MOBA, Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC SARL à capital variable), dont le siège
est situé au 400, avenue de la Roquette, 30200 Bagnols-sur-Cèze, représentée par ses co-
gérants M. Benoît GALLERON-DUBOIS et M. Arnold METROT, ci-après dénommée "la
MOBA".
PREAMBULE
Par délibération n°130/2025 du 30 juin 2025, le conseil de communauté a approuvé la
conclusion d’une convention de partenariat avec la MOBA, tiers-lieu dédié à la diffusion des
musiques actuelles, de manière à enrichir l’offre culturelle locale et favoriser l’émergence
de projet communs avec le Conservatoire du Gard rhodanien.
Un premier bilan, arrêté en date du 31 décembre 2025, met en évidence une collaboration
riche et structurante :
- Appui technique à la réalisation de 7 événements (mise à disposition de
techniciens professionnels ainsi que de matériels adaptés, notamment en
matière de sonorisation et d’accueil technique ;
- Organisation d’un concert à La Moba le 13 mai 2025 ;
- Développement de plusieurs actions de sensibilisation aux métiers du spectacle
vivant et de la musique actuelle auprès des scolaires (Lycée Einstein, public
CHAM) ; - Organisation de 2 rencontres à la MOBA et d’1 sortie entre les élèves du
Conservatoire et les artistes en résidence.
La convention a ainsi favorisé une immersion progressive des élèves dans des conditions
proches de la réalité professionnelle, tout en renforçant les liens entre structures
culturelles, établissements d’enseignement artistique et acteurs du territoire. Elle constitue
un levier pertinent au service de la transmission, de la création et du rayonnement culturel.
Afin de maintenir une collaboration active jusqu’à la fin de l’année scolaire, il a été décidé
par délibération du 9 février 2026 de proroger la convention jusqu’au 30 juin 2026.
S’en suit modification des articles suivants :
***
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de coopération entre la MOBA
et le Conservatoire du Gard rhodanien pour l’année scolaire 2025/2026, en vue de
développer l’accès des élèves aux musiques actuelles par des actions pédagogiques,
artistiques et culturelles.
ARTICLE 3 – ÉVALUATION ET JUSTIFICATIFS
Un bilan intermédiaire sera transmis au 31 décembre 2025.
La MOBA s’engage également à transmettre, avant le 15 juillet 2026, un rapport d’activités
qualitatif et quantitatif incluant :
• Le détail des actions menées ;
• Le nombre de bénéficiaires ;
• Les difficultés rencontrées ;
• Le bilan financier.
ARTICLE 4 – DUREE
La présente convention est conclue pour la période du 1er janvier 2025 au 30 juin 2026. Elle
pourra donner lieu à un CPOM triennal à compter de la rentrée 2026/2027, sous réserve d’un
bilan partagé entre les parties.
ARTICLE 5 – MONTANT ET MODALITÉS FINANCIÈRES
L’Agglomération du Gard rhodanien versera à la MOBA une subvention de 30 000 € dont les
versements interviendront de la manière suivante :
- Un premier acompte de 10 000 € à la signature de la présente convention ; - Un versement de 10 000 € sur production d’un rapport d’activité intermédiaire arrêté
en date du 31 décembre 2025 ;
- Le solde, soit 10 000 €, sur production du rapport d’activité définitif.
Le versement de la subvention est conditionné à l’engagement réciproque des parties sur
les actions définies à l’article 2.
En cas de manquement avéré et documenté aux engagements contractuels, l’Agglomération
se réserve le droit de demander le remboursement partiel ou total de la subvention, après
mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours.
***
Les autres articles demeurent inchangés.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le
Pour la MOBA
Benoît GALLERON-DUBOIS
Arnold METROT
Pour l’Agglomération du Gard rhodanien
Jean-Christian REY