Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib CA 2025 11
Déliberation - Délib CA 2025 10
Déliberation - DELIBERATION 2022 076
Déliberation - liste delib 20 dec 2022
unknown - Délib CA 2024 20
Déliberation - Délib CA 2025 16
Déliberation - Délibération CA 2024 02
Déliberation - Délib 25 20
Déliberation - Délibération CA 2022 27
Déliberation - Délibération CA 2022 25
Déliberation - Délibération CA 2022 20
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération CA 2022 20)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE M £ 2022} LIBERTÉ - ÉGALITÉ-FRATERNITÉ Département du NORD
‘eh C.C.AS. DE MARLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du Mercredi 28 Septembre 2022
Date de convocation
HRY
. L'An Deux Mille Vingt Deux, ie Vingt-huit Septembre à Dix-Huit Le 15 Septembre 2022 heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action ———— Sociale de MARLY, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Alice DUPONT-DONNET, Vice-Présidente.
Nombre
d’'Administrateurs
FREE
Étaient Présents :
En exerci u Madame Alice DUPONT-DONNET, Vice-Présidente, Madame N EXEIEIUE..... Mathilde BARBIEUX, Madame Priscilla DZIEMBOWSKI, Monsieur Joël QUENTIN, Madame Jeanne-Marie BINOT, Monsieur Jean-
Présents... 12 Claude VILLAIN, Madame Marie-Thérèse HOUREZ, Monsieur Bruno
Votants 4 MOUFTIEZ, Monsieur Bruno LECLERCQ, Madame Anne-Sophie BARTHELEMY, Monsieur Frédéric DEROT, Madame Janine LECAILLE.
: . DL.2022.20 Etaient Ahsents excusés
Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE, Président, (donne procuration à Obict Madame Alice DONNET), Monsieur Jean-Noël DUPONT, Monsieur Te Christian CHATELAIN, (donne procuration à Madame Marie-Thérèse HOUREZ), Madame Martine WOLF.
Convention d'adhésion
aux services de
prévention du Cdg58 — n
Pôle Santé au Travat Madame Loetitia ARENA.
Étaient Absents :
Exposé :
Vu (8 code général des collectivités territoriales ;
= 5 OCT, 2022
Vu le code général de la fonction publique {article L452-40 à L454-47)
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la
sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction
publique ;
Vu le décret n°2021-571 du 40 mai 2021 relatif aux comités sociaux
territoriaux des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2022-5651 du 13 avril 2022 relatif aux services de
médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°D2022_37 du conseil d'administration du Cdg59 en date-du 30 juin 2022 fixant les conditions de tarification des
services du Cdg59.
PUBLIE LE ASloôl2ce G.C.A.S. DE MARLY (59)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE
GOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 28 Septembre 2022
lLest demandé au Conseil d'administration :
+ De prendre connaissance des nouvelles conditions générales des services
de prévention du Cdg59 — Pôle Santé au Travail (Prestation de prévention,
actions spécifiques, déontologie, adhésion, tarification, déroulement et
contenu de la mission socle -- voir en Pièces Jointes).
+ De permetire à Monsieur le Président du CCAS de Marly de signer la convention d'adhésion au Cdg59,
Le Conseil d'Administration,
Oui l'exposé de Madame La Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
AL'UNANIMITE,
+ Valide les nouvelles conditions générales des services de prévention du
Cdg59 -— Pôle Santé au Travail (Prestation de prévention, actions
shécifiques, déontologie, adhésion, tarification, déroulement et contenu de
la mission socle — voir en Pièces Jointes).
+ Autorise Monsieur le Président du CCAS de Marly à signer la convention d'adhésion au Cdg59,
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS
Pour extrait conforme,
Jean-Noël VERFAILLIE
Président.
-5 OCT. 2022
SPRÉFÉCIURE VALENCIENNES
Affiché le ...............,,,,.,.,
Transmis en Sous-préfecture le .QS.LA0(2022_
Document exécutoire à compter du .........….
Notifié à l'intéressé le ...............
PURE LE Astos1&e3