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Déliberation - Délibération CA 2023 11
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération CA 2023 11)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Consommateurs,
REUBLIQUE FRANÇAISE ” 2023/
LIBERTÉ ÉGALITÉ-FRATERNITÉ Département du NORD
hi? C.C.ASS, DE MARLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du Mercredi 12 Avril 2023
Date de convocation
xx L'An Deux Mille Vingt trois, le Douze Avril à Dix-Huit Heures, le
Le 29 Mars 2023 Consell d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de MARLY, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE, Président,
Nombre Étaient Présents : d’Administrateurs
RON
Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE, Président, Madame Mathilde En exercice... 17 BARBIEUX, Monsieur Jean-Claude VILLAIN, Monsieur Joël
À QUENTIN, Madame Jeanne-Marle BINOT, Madame Marle-Thérèse
Présents... 11 HOUREZ, Monsieur Christian CGHATELAIN, Monsieur Bruno
Votants... 13 MOUFTIEZ, Monsieur Jean-Noël DUPONT, Monsieur Bruno
LEGLERCQ, Madame Anne-Sophie BARTHELEMY,
Étaient Absents excusés : |
DL-2093-11 Madame Alice DONNET, {donne procuration à Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE), Madame Priscilla DZIEMBOWSKI, (donne procuration
Obtet à Monsieur Joël QUENTIN), Monsieur Frédéric DEROT, Je
us Étaient Absents :
Délibération relative | Madame Martine WOLF, Madame Janine LECAILLE, Madame au renouvellement de | Loetitia ARENA.
la prestation chômage
du CDG 59 Exposé :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la réglementation UNEDIC (Union Nationale Interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrle et le commerce) relative à l'assurance chômage,
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord en date du 15 avril 2021 relative à la mise en place d'une prestation chômage pour les collectivités du Département du Nord,
Vu Favis favorable du comité social territorial en date du 08 mars 2023,
PUBUE LE APIOI%23 C.C.A.S, DE MARLY (59) ,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 12 Avril 2023
Monsieur le Président expose au Conseil d'Administration :
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du centre de Gestion du Nord, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, peut effectuer le calcul des allocations chômage et des indemnités de licenciement pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service,
Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers,
Îlest proposé au Conseil d'Administration :
- DE SE PRONONCER sur le renouvellement d'adhésion de la collectivité à
la convention de prestation chômage proposée par Centre de Gestion du
Nord
- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention relative à
l'adhésion à la prestation chômage du Centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Nord.
- _ D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget
Le Conseil d'Administration,
Oui l'exposé de Monsieur Le Président,
À L'UNANIMITÉ,
Après en avoir délibéré,
+ Approuve le renouvellement de l'adhésion de la collectivité à la
convention de prestation chômage proposée par Centre de Gestion du
Nord
e Autorise Monsieur le Président à signer la convention relative à
l'adhésion à la prestation chômage du Centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Nord.
+ Autorise l’inscription des les crédits correspondants au budget
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS
Pour extrait conforme,
Jean-Noël VERFAILLIE
Président.
Affiché le...
Transmis en Sous-préfecture le Ad lal \2682
Document exécutoire à compter du ...........
Notiflé à l'intéressé le ….......,....
Popue LE A9 (691623