Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib CA 2025 10
Déliberation - Délibération CA 2022 20
Déliberation - Délib CA 2024 11
Déliberation - Délib CA 2025 06
Déliberation - Délib CA 2025 03
Déliberation - Délib CA 2025 09
Déliberation - Délib CA 2025 05
Déliberation - Délib CA 2025 04
Déliberation - DELIBERATION 2022 076
Déliberation - Délib CA 2024 14
Déliberation - Délib CA 2025 11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CA 2025 11)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Giant
Date de convocation
Le O4 Avril 2025
Nombre
d’'Administrateurs
Présents... 12
Votants... 12
DL-2025-11
Objet
Convention CPAM-
CCAS d'utilisation
du portail extranet
Envoyé en préfecture le 24/04/2025 LOTS
Départ :Régi'énprétèctib1E 2410412025 . sun A DU à
C.C.Al Puviète À 8 ER o2s
ID : 059-265903831-20250414-11-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du Lundi 14 Avril 2025
L'An Deux Mile Vingt Cinq, le Quatorze Avril à Dix-Huit heures, le
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de MARLY, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Joël QUENTIN.
Étaient Présents :
Madame Mathilde BARBIEUX, Madame Priscilla DZIEMBOWSKI,
Monsieur Joël QUENTIN, Monsieur Jean-Claude VILLAIN. Madame Jeanne-Marie BINOT, Madame Marie-Thérèse HOUREZ, Monsieur Christian CHATELAIN, Monsieur Jean-Noël DUPONT, Monsieur Bruno MOUFTIEZ, Monsieur Bruno LECLERCQ, Monsieur Frédéric DEROT, Madame Anne-Sophie BARTHELEMY.
Étaient Absents excusés :
Monsieur Jean-Noël VERFAIELIE, Président, Madame Alice
DUPONT-DONNET, Vice-Présidente.
Étaient Absentes :
Madame Martine WOLF, Madame Janine LECAILLE, Madame
Loetitia ARENA.
Exposé :
La CPAM du Hainaut, propose au CCAS de Marly un accès à leur Espace Partenaires qui permet, aux utilisateurs habilités du CCAS de signaler, à ta CPAM, des personnes qui éprouvent des difficultés dans les démarches d'accès à leurs droits et/ou à leurs soins. I! s'agit de personnes que le CCAS suit ou accompagne, éligibles à des droits, éloignées du système de soins, ou dans l'incapacité d'y recourir.
Le signalement par Espace Partenaires est simple : il fluidifie et optimise le traitement des demandes du CCAS, par une mise en relation directe avec les interlocuteurs dédiés de la CPAM. Envoyé en préfecture le 24/04/2025
C.C.A.S. DE MARLY (59) . . Reçu en préfecture le 24/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CE AfLuattors -?
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ID : 059-265903831-20250414-11-CC Séance du 14 Avril 2025
L'Espace Partenaires offre les fonctionnalités suivantes :
° Contacter la CPAM de rattachement d'un assuré,
e Soumettre une demande d'étude de dossier (PUMA, Complémentaire
Santé Solidaire, Aide Médicale d'État...) pour le compte d’un assuré,
e Signaler une situation de difficultés d'accès aux droits et aux soins
d'un assuré,
+ Demander un rendez-vous à la CPAM pour un assuré,
e Demander un document concernant un assuré : attestation de droits,
certificat provisoire CEAM, formulaire carte Vitale, offres de
prévention, autres types de documents.
+ Consulter l'historique des demandes faites par le CCAS.
Au vu des éléments qui précèdent,
l est proposé au Conseil d'Administration :
- D'APPROUVER la convention d'utilisation du portail extranet «espace partenaires »
-_ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention
Le Conseil d'Administration,
Oui l'exposé de Monsieur Joël Quentin,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE,
- APPROUVE la convention d'utilisation du portail extranet «espace partenaires »
- AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS
Pour extrait conforme,
Jean-Noël VY
Président. PE >
ee
Affiché le
Transmis en Sous-préfecture le 2k16141 2025
Document exécutoire à compter du Lttoti&is
Notifié à l'intéressé le .............