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Arrêté - Arrêté 082 2024 occupation du domaine publique déviation rue du Lt lespagnol du 09 07 2024 au 11 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 082 2024 occupation du domaine publique déviation rue du Lt lespagnol du 09 07 2024 au 11 07 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°082/2024
EU
Liberté
- Egalité
- Fraternité
PLACE
va
ce
GE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
INTavEt
DE
CA
COMMUWE
Commune
.
4
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
(©
97/0
024
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Portant
prolongation
de
l’arrêté
n°
074/2024
Occupation
du
domaine
public
Pose
d’une
grue
17
rue
Lieutenant
Lespagnol
Du
9 juillet
2024
au
11
juillet
2024
inclus
de
7h00
à
17h00.
Le
Maire
de
la ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
monsieur
Maxime
LENTZ,
entreprise
Schoenenberger
Considérant
qu’il y a lieu
pour
des
raisons
techniques
d'interdire
le stationnement
et la circulation
pour
la
pose
d’une
grue
mobile
17
rue
du
Lieutenant
Lespagnol.
ARRETE
Article
1°"
Monsieur
Maxime
Lentz
est
autorisé
à installer
une
grue
au
niveau
du
17
rue
du
Lieutenant
Lespagnol
sur
le trottoir
et empiétant
sur
la chaussée
Du
09/07/2024
au
11/07/2024
inclus
de
7h00
à 17h00.
Article
2
Pour
la
fluidité
de
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
qualifié
gênant
devant
le N°
17
rue
du
Lieutenant
Lespagnol
et en
face
jusqu’au
bureau
de
tabac.
Article
3
La
rue
du
Lieutenant
Lespagnol
sera
barrée
au
niveau
du
N°
12
et
N°
13
rue
du
Lieutenant
Lespagnol,
et de
l’autre
côté
rue
des
Serruriers
et au
niveau
du
N°
14
rue
du
Lieutenant
Lespagnol
du
09/07/2024
au
11/07/2024
inclus
de
7h00
à 17h00.
Article
4
La
circulation
sera
déviée
vers
la rue
de
l’école,
rue
de
la
Bruche,
rue
de
l’église
avec
des
panneaux
de
déviations
au
rond-
point
de
la fontaine
et au
carrefour
de
la boulangerie
Troestler.
Article
5
La
grue
sera
stockée
du
9 juillet
2024
au
11 juillet
2024
inclus
à partir
de
17
heures
jusqu’à
7 heures
après
le croisement
rue
d’Entzheim,
rue
Germain
Muller
et
rue
Albert
Schweitzer.
Article
6
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la société
en
charge
des
travaux,
elle
devra
s'assurer
du
maintien
de
la circulation
des
véhicules.
L’éclairage
public
étant
interrompu
à
partir
de
23
h dans
la commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le
domaine
public
la nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Article
7
Les
dégâts
occasionnés
à la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux. Article
8
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Ambpliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
- CTS
et
CTBR
-
Monsieur
Maxime
LENTZ,
entreprise
Schoenenberger
- Distribution
aux
riverains
Holtzheim
le 5
juillet
2024
Par
délégation
du
Maire
L'adjoint
Bruno
MICHEL