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Ordre du Jour - 696 view
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Procès Verbal - 550 view
Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 550 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
Du Lundi 20 Janvier 2020
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 14 Janvier 2020, s’est réuni au lieu habituel de ses séances le Lundi 20 janvier 2020 à 20h00 sous la présidence de son Maire, M Xavier VIONNET.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mmes Adeline BEJEANNIN - Ariane DROZ-BARTHOLET — Alexandra LOVE Mrs Bernard BESCHET- Cédric BESCHET — Emmanuel COURVOISIER -— François FATON -— Emmanuel GETE — Pascal LANQUETIN -- Pierre NICOD — TISSOT Jacques
ABSENTS AVEC POUVOIR :
Annie VALLET pouvoir à François FATON
ABSENTS EXCUSÉS :
Laurent LAMBERT
Mme Alexandra LOYE est nommée secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR :
D Approbation du procès-verbal du 9 Décembre 2019 :
Le procès-verbal du 09 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
ID) Projet Âges et Vies :
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des courriers de la société Ages & Vie reçus en mairie le 14 janvier 2020, demandant les retraits du permis d'aménager et du permis de construire déposés en 2018.
La société Âges & Vie renonce définitivement à son projet d’implanter deux maisons pour personnes en perte d’autonomie suite aux recours déposés par un particulier, d’abord gracieux, puis devant le tribunal administratif de Besançon.
Le conseil municipal, à l’unanimité, regrette vivement l’abandon de ce projet structurant pour notre commune, et déplore que des intérêts particuliers puissent nuire ainsi à l’intérêt général.
IT) Candidature pour le poste d’agent d’entretien mairie — école : Mme Virginie Faton a fait acte de candidature pour le poste d'agent d'entretien pour les locaux de l'école et de la mairie le 03 Janvier 2020. Elle a pris ses fonctions le 06 Janvier 2020.
IV) Périmètre Natura 2000 : approbation du nouveau périmètre : Suite au projet présenté par Mme Camille Barbaz, il est demandé d’entériner par délibération le nouveau périmètre Natura 2000 qui tient compte des limites parcellaires et des requêtes apportées. |
Le conseil municipal, après débat, décide d'entériner le nouveau périmètre Natura 2000.
V) Autorisation des dépenses d'investissement avant le vote du budget : Comme chaque année, il convient de délibérer afin de pouvoir effectuer des dépenses d'investissement avant le vote du budget, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Le conseil municipal, après débat, autorise les dépenses d'investissement avant le vote du budget. VI) Questions diverses :
Plusieurs rebondissements dans le cadre du transfert de la compétence eau et assainissement ont eu lieu, notamment au niveau de l'ouverture des budgets. Le budget Eau et le budget Assainissement devront désormais être séparés. La dissolution du syndicat de Vau-les-Aigues a également dû être suspendue provisoirement.
La participation pour le raccordement à l'assainissement a également été modifiée lors du conseil communautaire du 10 janvier 2020 : La PFAC est fixée à 2000€ et sera établie comme suit : Maison individuelle unifamiliale : 1 PFAC
Logement supplémentaire créé : 72 PFAC
Habitat groupé : 1 PFAC par habitation
Lot de lotissement : 1 PFAC par habitation ou logement
Immeuble collectif : 72 PFAC par logement
Fin de la séance : 22h00
Le Maire,
Xavier Vionnet