Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2014

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 octobre 2014

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 23 juin 2016

Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2014

Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil municipal du 14 avril 201

Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 28 avril 201

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 16 juin 2015

Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 27 novembre

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2017

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 19 mai 2016

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2017

Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2014 Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2014)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

16 OCTOBRE 2014

COMPTE RENDU COMPLET

Le nombre de Conseillers Municipaux étant de 39,

L'an deux mil quatorze, le seize du mois de d'octobre, à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est rassemblé

en salle du Conseil municipal en Mairie, sous la Présidence

de Madame Marie-Christine CAVECCHI, Premier Adjoint au Maire.

PRÉSENTS :

Liste Franconville Une Ambition Partagée : MME CAVECCHI - M. BODIN — MME FORTUNATO - M. VERBRUGGHE - MME HINAUX = M. SOUIED -— MME CRISTALLIN

-— M. MELKI —- MME LE MOING - M. ELALOUF - MME MAVEL-MAQUENHEM

-— M. MONTOUT - MME DODIN - M. CELLIER —

MME MERCHIE - M. CHANUDET - MME SENSE — M. DUBOURG -— MME LE BERRE - Mme MOSER - M. GAILLARD - MME GONZALEZ —- MME

SAINTEN - M. LANDRY - MME DECOURTY - M. DE CARLI.

Liste Vivre à Franconville : M. RAISSÉGUIER - MME CHARRIÈRES-GUIGNO - M, LAMOURI - MME COUSIN — M. QUIVRIN - M. LE DU - MME CHEVALIER.

Liste Faire Front pour Franconville : M. MAYENOBE - M. SILVA.

ABSENTS :

Liste Franconville Une Ambition Partagée

M. DÉLATTRE Pouvoir à Mme CAVECCHI

M. CHENIN Pouvoir à Mme FORTUNATO

M. FERNANDEZ Pouvoir à Mme MERCHIE.

Mme MONTALTI Absente excusée

SECRÉTAIRE : Alexandra SAINTEN.

MR ARR RAR ERA RER

Le Conseil municipal convoqué le 8 octobre 2014 s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres

en exercice. Conformément à l'article

L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Alexandra SAINTEN a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire

et elle les a acceptées.

ce re eee rerQUESTION N°1

OBJET: D.G.S. - DÉMISSION DE 2 CONSEILLERS MUNICIPAUX: Mme FRANCOISE CHAUVIÈRE (Liste « Faire Front pour Franconville ») ET Mme ALDA BAUGÉ (Liste « Franconville Une Ambition Partagée ») - INSTALLATION DES CONSEILLERS SUIVANTS DE LISTE: M. JOSÉ SILVA (Liste «Faire Front pour Franconville ») ET Mme BERNADETTE MONTALTI (Liste « Franconville Une Ambition Partagée »). Mme CAVECCHI M. le Maire étant retenu au Sénat, il m'a demandé de présider la séance du conseil de ce soir. Le premier point traite de la démission de deux conseillères municipales. Tout d'abord, Mme Françoise CHAUVIÈRE, conseillère municipale de la Liste « Faire Front pour Franconville » qui est remplacée par M. José SILVA, présent ce soir et qui peut prendre place autour de cette table.

Ensuite, il s’agit de la démission de Mme Alda BAUGÉ, conseillère municipale sur la Liste « Franconville, une Ambition Partagée ».

Mme Bernadette MONTALTI, suivante de liste, va lui succéder. Elle est exceptionnellement absente ce soir, pour des raisons familiales.

Nous leur souhaitons la bienvenue à tous les deux.

M. RAISSÉGUIER (« Vivre à Franconville)

La lettre de démission de Mme Baugé fait état de la baisse de son indemnité. Je tiens à rappeler ici que les conseillers municipaux d'opposition ne perçoivent aucune indemnité de fonction. En conséquence, je souhaiterais que cessent les remarques relatives à nos soi-disant absences lors des nombreuses réunions.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCLARE M. José SILVA installé en qualité de Conseiller municipal, DÉCLARE Mme Bernadette MONTALTI installée en qualité de Conseiller municipal et DIT que le tableau du Conseil municipal est modifié.

QUESTION N°2

OBJET : DGS - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ET ORGANISMES DIVERS SUITE A LA DÉMISSION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX (Mme F. CHAUVIÈRE ET Mme À. BAUGÉ). (Mme CAVECCHI)

Cette délibération fait suite à la précédente. En effet, en raison de ces démissions, nous installons leur remplaçant au sein des commissions et autres organismes dans lesquels Mesdames CHAUVIÈRE et BAUGÉ siégeaient.

M. José SILVA remplace Mme Françoise CHAUVIÈRE au sein des Commissions municipales :

- Affaires scolaires/Enfance/Petite Enfance/Restauration

- Culture/Sports/Jeunesse/Maisons de Proximité.

Mme Bernadette MONTALTI remplace Mme Alda BAUGÉ au sein :

#* des Commissions municipales :

- Affaires scolaires/Enfance/Petite Enfance/Restauration

- Culture/Sports/Jeunesse/Maisons de Proximité.

= de la Commission extra-municipale :

- Conseils d'Ecole (Primaire Gare / René Watrelot)

-des Organismes extérieurs :

- Conseil d'Administration de l'Association CFCF

- Conseil d'Administration de l'Association « Rencontres Villes Jumelées » - Conseil d'Administration du Lycée Jean Monnet: poste de déléguée suppléante. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE de procéder à une nouvelle désignation des membres des Commissions et Organismes divers, afin de remplacer les 2 Conseillères municipales démissionnaires et DÉCIDE d'adopter les modifications apportées à la composition des commissions et organismes divers.QUESTION N°3

OBJET : CULTURE — ADHÉSION A L'ASSOCIATION « ESCALES DANSE EN VAL-D'OISE ». (Mme HINAUX)

Cette délibération a pour objet l'adhésion de la Ville, en qualité de personne morale, à

l'Association « Escales Danse en Val-d'Oise ». Ce réseau est initialement un regroupement de plusieurs lieux culturels et villes sous la coordination du Conseil général, pour promouvoir la danse contemporaine, autour de trois thèmes :

- Soutien à la création d'une pièce, ensuite diffusée dans le réseau

- Découverte : accueil de spectacles dans les programmations des lieux du réseau.

- Evènement : organisation d'un temps fort (accueil d’un spectacle à caractère exceptionnel) dans l’un des lieux du réseau avec déplacement de publics depuis les autres villes (organisation de navettes).

Ce réseau se transforme aujourd'hui en association loi 1901 pour permettre d'obtenir également des subventions de la Région et de l'Etat.

ll vous est donc demandé d'accepter l'adhésion de notre commune à cette association, sachant que le montant est de 10 €. .

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, DÉCIDE d'approuver l'adhésion de la Ville à l'Association « Escales Danse en Val-d'Oise » nouvellement créée et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer tous documents s’y rapportant.

QUESTION N°4

OBJET : CULTURE -— CONVENTION DE PARTENARIAT 2014/2015 « SI ON SORTAIT ». (Mme HINAUX)

Il s'agit d'une convention de partenariat avec le Conseil général du Val-d'Oise, dans le cadre de l'action « Si on sortait ». Elle a pour objectif de lutter contre l'exclusion des personnes en

Situation de précarité en favorisant l'accès à l'offre culturelle.

La ville de Franconville met à disposition gratuitement 80 places sur les spectacles de la saison de l'Espace Saint-Exupéry à l'attention de personnes en situation de précarité repérées par les travailleurs sociaux du Conseil général, en lien avec les Maisons de Proximité. Le Conseil général s'engage à diversifier les personnes bénéficiaires et à les responsabiliser (s'engager à

venir aux spectacles).

La convention a été établie pour la saison culturelle 2014-2015, à compter de la date de

signature et jusqu'au 30 juin 2015.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, Le Conseil municipal DÉCIDE d'approuver les termes de la convention de partenariat « Si on sortait »,

d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention de partenariat « Si on sortait » avec le Conseil général

QUESTION N°5

OBJET : ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DANSE ET ART DRAMATIQUE AGRÉÉE DE FRANCONVILLE - SIGNATURE DE LA CONVENTION DANS LE CADRE DU FORUM DES ÉCOLES DE MUSIQUE DU VAL-D’OISE 2015. (Mme HINAUX)

Le projet « Forum des Ecoles de Musique » mis en place et coordonné par le Conseil général,

vise à développer des actions partenariales de pratique musicale, de création et de diffusion par territoire sur le Département.

En 2015, sur le territoire de la Vallée de Montmorency, il implique le Conseil général, la

commune de Franconville, les communes d'Eaubonne, Montmorency, Taverny et les écoles associatives de musique de Saint-Leu-la-Forêt, Sannois et Soisy-Sous-Montmorency. Le projet s'articule autour de la création d'un Spectacle sur le thème de Narcisse, en

collaboration avec la compagnie théâtre professionnelle « Théâtre sans Toit ». Chaque école de musique mobilise des élèves, sous la responsabilité d'un professeur (pour Franconville, Boris Maleval professeur de formation musicale) qui travailleront des parties musicales de ce spectacle.La compagnie théâtrale interviendra à plusieurs occasions dans l’ensemble des écoles pendant l'année. L'ensemble du travail mené donnera lieu à une restitution sur scène, qui sera accueillie par l'Espace Saint-Exupéry de Franconville (au théâtre) le jeudi 28 mai 2015. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal DECIDE d'approuver les termes de la convention de partenariat relative au projet « Forum des Ecoles de Musique 2015 », d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention et tous les documents s’y rattachant.

QUESTION N°6

OBJET : ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DANSE ET ART DRAMATIQUE AGRÉÉE DE FRANCONVILLE - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DU CONSERVA- TOIRE PAR L'ÉTAT. (Mme HINAUX)

Cette délibération a pour objet le renouvellement du classement de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et D'art Dramatique Agréée de Franconville par l'Etat, en qualité de conservatoire à rayonnement communal.

Ses missions sont les suivantes :

-des missions d'éducation fondées sur un enseignement artistique spécialisé, organisé en Cursus (donc un examen en fin de cycle).

-des missions d'éducation artistique et culturelle privilégiant la collaboration avec les établissements d'enseignement scolaire.

-des missions de développement des pratiques artistiques des amateurs, notamment en leur offrant un environnement adapté.

A la parution du décret, l'Ecole Municipale de Musique, de Danse ét D'art Dramatique Agréée de Franconville a été classée « Conservatoire à Rayonnement Communal » pour une durée de 7 ans. Il nous faut aujourd’hui demander à nouveau le renouvellement du classement. il garantit la norme qualitative des établissements et la cohérence globale de l’organisation de l'enseignement artistique. , Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DECIDE de solliciter auprès du Préfet de Région la demande de renouvellement du classement de l'Ecole Municipale de Musique de Danse et d'Art Dramatique de Franconville, en Conservatoire à Rayonnement Communal et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.

QUESTION N°7

OBJET : MÉDIATHÈQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DRAC

(DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'ILE-DE-FRANCE) POUR UNE OPÉRATION D'ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE. (Mme HINAUX)

La Médiathèque de Franconville propose à ses adhérents une offre numérique diversifiée (ressources en ligne, accès à des ordinateurs connectés à internet, formations à l'utilisation d’un ordinateur ou d'une tablette) qui tient compte de la diversification des pratiques et des supports.

Pour 2014, elle souhaite développer cette offre dans deux directions.

Tout d'abord, l'automatisation de la gestion des connexions aux ordinateurs de l'Espace public Numérique grâce à l'acquisition d'un logiciel d’authentification et de gestion des accès aux postes informatiques publics. L'objectif consiste à faciliter le traitement de la connexion des usagers, gérée jusqu'alors au moyen d’une carte.

Ensuite, la Médiathèque souhaite proposer de nouveaux supports à son offre multimédia, notamment par l'acquisition d'une tablette tactile iPad.

Pour le moment, la bibliothèque dispense des ateliers d'initiation de l'usage des tablettes auprès des seniors, l'objectif étant de proposer un panel de services plus complets avec ce support, en direction d'un public plus large.

Le dispositif d'équipement en tablettes devrait perdurer en 2015.Dans le cadre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), l'Etat, par le biais de la Direction Régionale des affaires Culturelles (DRAC), accorde son soutien aux bibliothèques municipales pour des opérations d'investissement en équipement numérique. Une subvention exceptionnelle est sollicitée par la Ville de Franconville auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, au titre l’aide aux projets d'équipement des bibliothèques municipales pour les équipements numériques, au taux le plus élevé soit 50% du montant HT de l'investissement, qui s'élève 5.262 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal décide de solliciter l'attribution d’une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’lle-de-France, au taux le plus élevé.

QUESTION N°8

OBJET : DGS - C.C..D. (CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS) —- PROPOSITION D'UNE LISTE DE 32 COMMISSAIRES. (M. SOUIED)

Il s'agit de proposer aux services des impôts une liste de 32 commissaires — 16 titulaires et 16 Suppléants — afin de définir les valeurs locatives des nouvelles constructions et des

constructions modifiées.

Parmi cette proposition de liste, les services des impôts désigneront 8 titulaires et 8 suppléants qui pourront siéger.

CCID - PROPOSITION D'UNE LISTE DE 32 COMMISSAIRES

16 octobre 2014 COMMISSAIRES

TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

M. Charles SOUIED M. Xavier MELKI

M. Yann LE DU Jean-Claude QUIVRIN

Mme Pierrette CATUSSE Mme Nadine SENSE

M. Henri BERTIN Mme Monique PLASSIN _|

Mme Michèle AUBOIN M. Georges YVARS

M. Roger LANDRY Mme Florence BRUMENT

M. Omar NABI M. Claude ROYE

Mme Monique-Mauricette MERCHIE Mme Alexandra SAINTEN

Mme Catherine MOSER M. Patrick BOULLE

M. Michel DONOT Mme Marie-Thérèse MARSILLE |

M. Jean-Hubert MONTOUT Mme Danièle WATRELOT

Mme Bernadette MONTALTI M. Hervé VAUGIN |

M. Roland CHANUDET Mme Janine THIBAUT

Mme Viviane BETIS M. Jean-Luc MAYENOBE

Mme Catherine LEFÈVRE M. Pierre FARAUDIERE _

M. Alain GUILLARME M. Henri FERNANDEZ

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE d’abroger et de remplacer la délibération n° 8 du 14 avril 2014 et d’entériner la nouvelle proposition de 32 commissaires pour la CCID comme indiqué ci-dessus.

QUESTION N°9

OBJET: URBANISME - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE AI 127 SISE 1 RUE DU CHEMIN NEUF ET 7 RUE DE PARIS. (M. VERBRUGGHE)

Pour situer la parcelle en question il s'agit du pavillon et de la construction récente au coin de la rue du chemin neuf et de la rue de paris jouxtant le garage Ford au carrefour de Maison Rouge. En mai 2014 nous avons reçu une D.I.A. concernant la vente de cette parcelle par la société Martins et fils à un prix de vente de 1.000.000€.Etant donné la superficie des bâtiments (760 m° au total dont 110 m? de pavillon à démolir) et sa situation la commune a décidé de préempter pour y installer des services municipaux, en particulier une partie du Centre Technique municipal et du Services Espaces Verts, actuellement à l'étroit dans leurs locaux.

Le service des Domaines a estimé le bien à 750.000 €. Nous avons donc proposé au vendeur (la société Martins) 700.000 € du fait de la démolition à effectuer du pavillon telle que prévue au P.C.

Le vendeur a refusé notre offre et nous avons donc saisi le juge des Expropriations. Procédure qui suit son cours jusqu'à la décision de ce conseil municipal. Entre temps le vendeur s'est manifesté à plusieurs reprises et devant notre décision inconditionnelle d'acquérir a préféré recourir à un accord amiable en retirant dans un premier temps le bien de la vente et en nous le cédant ensuite pour 750.000 € estimation des domaines.

Tous ces engagements réciproques seront finalisés dans la promesse de vente. L'acte de vente devrait être réalisé début 2015.

M. MAYENOBE (Faire Front pour Franconville)

Notre Groupe avait, il y a quelque temps, attiré l'attention de la Mairie sur la rumeur persistante d'un éventuel achat de cet ensemble immobilier, destiné, à l'origine, à un complexe de restauration et dont les travaux étaient arrêtés depuis de longs mois, par la communauté turque pour y installer un lieu de culte. Les élus du Front National se réjouissent donc d'une telle issue car, outre qu'un tel projet communautaire était rejeté par de nombreux riverains, l'implantation d'un nouveau lieu de prière musulman dans notre ville leur paraissait tout à fait inopportune.

M. LE DU (Vivre à Franconville)

En effet, lors du dernier conseil municipal, une décision de droit de préemption était jointe au dossier et il y avait en effet un acquéreur.

Ce qui nous surprend, c'est que nous n'avons pas eu connaissance de ce regroupement des espaces verts, la somme est conséquente et ne nous semble pas avoir été budgétée... ? Quelles étaient les motivations de la préemption ? Empêcher l'acquisition par un acheteur qui ne nous convenait pas ? Et maintenant que cette préemption est levée, qu'allez-vous faire du terrain ? Maintenir le projet énoncé ou vendre la parcelle ?

M. VERBRUGGHE

Pour répondre aux deux interventions, je vous ai précisé que la vente interviendrait en 2015 et sera prévue sur le budget de l’année prochaine.

Quant aux raisons de la préemption, il ne s'agissait pas d'empêcher telle ou telle personne d'acquérir ie bien. Nous avons précisé dans notre volonté de préempter qu'il était question d'y installer des services municipaux de façon générale, en sachant qu'il serait plus pertinent d'y installer le Centre Technique Municipal et les Espaces Verts. Voilà pourquoi ces deux secteurs n'étaient pas cités dans le projet.

M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

Je réponds à M. MAYENOBE, qui a un souci avec les personnes qui « ne rentrent pas dans le moule ».…

Dans un état de droit, je ne vois pas pourquoi ceux qui vivent en communauté ne pourraient pas acquérir un bien. Celles et ceux qui fréquentent l’église se conçoivent-ils comme une « communauté » ? Il y a un débat sur les lieux de culte au niveau des communes, mais il existe des règles de droit pour organiser cela. Le projet d'acquérir un bien de gré à gré est un droit et si la communauté s'organise pour cela, il ny a pas de raisons de l'empêcher de devenir propriétaire. En tout état de cause, du point de vue du droit, rien ne s'oppose à ce qu'une « communauté » dispose d'un lieu de culte.

Mme CAVECCHI

Les espaces verts ont en effet besoin d'espace. Le service est installé dans divers points de la communes : au stade, à la Mare des Noues, au Cimetière... Ce projet est donc l'occasion de lui fournir l'espace qui correspond à ses besoins.Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la liste « Vivre à

Franconville » le Conseil municipal, DÉCIDE d'approuver l'acquisition par la Ville de la parcelle cadastrée section Al n° 127, d’une contenance de 963 m°, sise 1 rue du Chemin Neuf et 7 Rue de Paris, au prix de 750 000 euros (SEPT CENT CINQUANTE MILLE

EUROS), appartenant à la SCI MARTINS et FILS et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à diligenter toute procédure nécessaire à cette fin, et à signer tous actes relatifs à cette acquisition.

QUESTION N°10

OBJET : TECHNIQUE - SIGNATURE DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÈTÉ L.N.P.P. (LES NOUVEAUX PAVAGES ET PAYSAGES). (M. VERBRUGGHE) La Société LNPP était sous-traitante de l'entreprise LCIDF pour le lot n° 1 du marché de

construction de la maternelle Carnot. ll s'avère que la Société LCIDF, c'est-à-dire l'entreprise attributaire du marché, a été mise en liquidation judiciaire pendant l'exécution du marché. Le liquidateur judiciaire a accepté de régler au sous-traitant, la Société LNPP, la somme de 12.712,60 € sur un marché initial de 45.466,93 €.

Bien entendu, la Société LNPP s'est trouvée lésée par celte décision et a fait appel au

médiateur des marchés publics pour demander un arrangement.

Etant donné :

- la petite taille de cette entreprise (9 employés)

- l'exécution des travaux de son marché

- le professionnalisme de cette petite société qui a permis d'ouvrir les locaux en temps utile

pour la rentrée scolaire

- le manque à gagner important pour une petite structure

Je vous propose d'acquiescer aux recommandations du médiateur et d'indemniser la Société LNPP à hauteur de 10.286 €. Pour mémoire, cette société ne récupérera au total qu'environ

50 % de son marché initial.

Mme CAVECCHI

Cette société ne récupère pas la totalité de la somme, mais cela lui permet de continuer à

travailler et à employer son personnel.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal, décide d'approuver la requête de la Société LNPP, d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer le protocole transactionnel avec la Société LNPP et dit que le montant de l'indemnisation est de 10 286 € HT.

QUESTION N°11

DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES du 04/09/2014 au 30/09/2014. Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en a

des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres :

44-181 : Marché sur l’organisation d'une formation professionnelle pour un élu le 07/10/2014 soit 490 €.

14-182 : Marché sur l'organisation d'une formation professionnelle pour un élu les 22-23/10/2014

et le 05/11/2014 soit 1080 €.

14-183 : Prorogation de la convention pour l'occupation d'une propriété communale entre la Ville

et la Société Promogim pour l'installation d’un bureau de vente sis 43 bld Maurice

Berteaux jusqu'au 31 décembre 2014.14-184

14-185 :

14-186 :

14-187 :

44-188 :

14-189 :

14-190 :

14-191 :

14-192 :

14-193 :

14-194 :

14-195 :

14-196 :

14-197 :

14-198 :

14-199 :

14-200 :

14-201 :

14-202 :

14-203 :

14-204 :

: Contrat de cession pour 2 spectacles de contes « 3 pommes dans mon panier » destinés à la Maison de l'Europe et à l'Espace Fontaines le 22/10/2014 soit 908 €. Marché n°14BA024 (Affaire 2014-25) pour l'entretien et la maintenance des jeux et aires de jeux.

Marché n°14AC023 (Affaire 2014-04) pour la fourniture de pièces détachées pneuma- tiques et ingrédients.

Sortie d'inventaire d'un matériel appartenant à la Commune (fourgon Citroën) le 04

septembre 2014.

Marché sur l’organisation d’une formation professionnelle pour un élu les 04-05/10/2014 soit 900 €.

Marché sur l'organisation d'une formation professionnelle pour un élu le 20/11/2014 soit 185 €.

Contrat de prestation relatif à 4 ateliers de flip book le 29/10/2014 soit 500 €. Mise à disposition de la piscine municipale — passation d'une convention avec le collège Marcel Pagnol du Plessis-Bouchard.

Mise à disposition de la piscine municipale — passation d'une convention avec Madame À. Vauclin, maître-nageur sauveteur à 2,94 € de l'heure.

Réalisation d'un contrat de prêt PSPL d'un montant total de 970 000€ consenti par la Caisse des Dépôts de Consignations pour le financement de projets d'investissement. Marché sur l'organisation d'une formation professionnelle pour deux agents communaux (DADS-U Norme N4DS) soit 641 €.

Marché sur l'organisation d'une formation professionnelle pour un groupe de 15 agents communaux (Gestes et Postures) les 8 et 9/10/2014 soit 1075 €. Marché n°14BA025 (Affaire 2014-41) pour le remplacement du système de production de froid positif de la cuisine centrale soit 88.500 €.

Attribution d'un logement de fonction à titre provisoire et onéreux à un professeur des écoles de type F3.

Résiliation de la police tous risques expositions/objets RS 11 00610 au 31/12/2014 faisant Double usage avec la police en dommages aux biens.

Marché sur l'organisation d'une formation d'apprentissage dans le secteur public (diplôme BAPAAT) pour un agent communal du 25/08/2014 au 25/09/2015 soit 1600 €. Marché sur l'organisation d'une formation d'apprentissage dans le secteur public (diplôme BAPAAT) pour un agent communal du 01/10/2014 au 25/09/2015 soit 320 €. Marché sur l'organisation d’une formation d'apprentissage dans le secteur public (diplôme BAPAAT) pour un agent communal du 01/10/2014 au 25/09/2015 soit 1600 €. Marché sur l’organisation d’une formation professionnelle pour 2 agents communaux le 16/10/2014 soit 780 € HT.

Contrat de cession relatif au spectacle « Tristan & Iseult - Fragments » le 29/11/2014 pour 14.717 €.

Avenant n°1 au bail d'habitation d'un agent communal pour une période de 6 ans.

QUESTIONS DIVERSES

QUESTION DIVERSE N° 1 - (FRANCONVILLE UNE AMBITION PARTAGÉE)

OBJET : D.G.S. - CRÉATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ (CCA) - MODIFICATION DES TABLEAUX DES COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES. (Mme CAVECCHI)

il s’agit de créer la Commission Communale pour l'Accessibilité (anciennement dénommée « Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapés ») comme l'impose l'article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants.

Présidée par le Maire, cette commission a pour mission de :- Dresser le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces

publics et des transports ;

- Établir un rapport annuel présenté en conseil municipal ;

- Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant ;

- Et organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

Elle est composée des représentants de la commune, d'associations ou organismes

représentant les personnes handicapées, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées et des représentants d'autres usagers de la ville qui sont nommés par arrêté de M. le Maire.

Mme CHARRIERES-GUIGNO (Vivre à Franconville)

Cette Commission ne fait-elle pas double emploi avec la Commission Intercommunale pour Accessibilité ?

Mme CAVECCHI

Non, car ce sont deux commissions distinctes. Bien évidemment, les deux commissions doivent au final mener des projets communs. Mais la commission communale est obligatoire dans les communes de plus de 5 000 habitants, selon le code général des collectivités territoriales. Je pense qu'il faudrait que des conseillers municipaux d'opposition en fassent partie. Si cela vous intéresse, faites-le savoir au Directeur Général des Services.

M. MAYENOBE (Faire Front pour Franconville)

Je suis volontaire pour siéger dans cette Commission.

Mme CHARRIERES-GUIGNO (Vivre à Franconville)

Je suis également intéressée par cette Commission.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE de procéder à la création de la Commission Communale pour l’Accessibilité, DIT que les membres de ladite Commission seront nommés par arrêté du Maire et DÉCIDE de

modifier les tableaux des commissions extra-municipales.

QUESTION DIVERSE N° 2 - (VIVRE À FRANCONVILLE)

M. RAISSÉGUIER

Vous avez adressé un courrier daté du 24 juillet 2014 à l'attention du Préfet du Val-d'Oise dans lequel vous l'interpelez concernant des problèmes sur le Quartier de La Fontaine Bertin,

survenus durant l'été dernier.

Le 12 septembre 2014, toujours dans le journal municipal, vous avez adressé un nouveau courrier au Préfet afin de répondre à sa lettre du 29 août, que, par ailleurs, vous n'avez pas publiée, ce toujours au sujet de nuisances subies par les habitants du quartier de la Fontaine Bertin.

Puisque vous mettez en lumière ces problèmes, nous souhaitons obtenir quelques précisions quant à des passages de vos courriers, qui nous ont interpelés :

Dans votre courrier du 24 juillet dernier au Préfet, vous dites « nous accompagnons les membres de cette communauté », de quelle communauté parlez-vous ?

Mme CAVECCHI

Très clairement, il s'agit de la période du Ramadan.

M. RAISSÉGUIER

Qui sont ces personnes ? Qui les accompagne et dans quoi ? Sont-ils constitués en association ? Si oui comment s'appelle-t-elle ?Mme CAVECCHI

L'association se nomme « Union sans Frontières » que nous avons accompagnée par le prêt d'une salle pour une fête religieuse.

M. RAISSÉGUIER

Toujours dans ce courrier du 24 juillet au Préfet, vous parlez de « mise à disposition du foyer des sportifs », pourquoi ne pas avoir mis l'Espace Fontaine à disposition de cette «communauté » puisque cet équipement public se situe sur le quartier même et a été créé pour être au service des habitants ?

Mme CAVECCHI

Les personnes concernées par le Ramadan viennent de la ville entière et non d'un unique quartier, ce qui rendait le choix du Foyer des Sportifs plus pertinent. À contrario, l'Espace Fontaines accueille des activités comme des rencontres parents-enfants, psychologues, des cours de cuisine, et a donc une vocation laïque. C'est ce caractère que nous avons voulu conserver.

M. RAISSÉGUIER

Dans votre courrier du 12 Septembre dernier au Préfet, vous dites « nous avons bien évidemment usés des circuits de concertation habituels, et nous nous sommes adressés aux représentants officiels des occupants de ces tentes », qu'entendez-vous par « circuits de concertation habituels » ? Qui sont ces représentants officiels ?

Mme CAVECCHI

Des jeunes se sont installés sans autorisation à la Fontaine Bertin, montant des tentes pour la rupture du jeûne, la nuit tombée. La Police Municipale est allée les voir pour discuter et leur demander de démonter ces tentes, puisque non autorisées. || n'était pas question d'envenimer les choses, ce n'était pas l'objectif. Sachez que les voisins et riverains se sont plaints des nuisances nocturnes liées aux rassemblements devant ces tentes. Mais nous souhaitions que chacun puisse vivre ses nuits tranquillement.

M. le Maire s'est tourné vers les responsables de l'Association dont je parlais tout à l'heure, qui se sont déclarés incompétents face aux faits relatés et avérés.

M. RAISSÉGUIER

Le Foyer des Sportifs a-t-il été réellement utilisé ?

Mme CAVECCHI

En effet - et Mme FORTUNATO me le confirme - la fréquentation a été très importante, comme l'atteste le gardien du Stade. Le problème qui s'est posé repose sur une utilisation autorisée et concertée du Foyer des Sportifs face à une appropriation illégale de l'espace public et privé, à la Fontaine Bertin.

M. RAISSÉGUIER

Nous ne nions pas la difficulté de la situation.

Nous souhaiterions avoir connaissance de la lettre de réponse du Préfet.

Mme CAVECCHI

Nous n'avons aucune objection à cette demande et la DGS vous en fournira une copie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Pour extrait nt

fL PE À DE

Le Maire

LEE ëx Sénateur d de A

10