Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - conseil 2020 12 04
Convocation - conseil 2015 oct 09
Compte-Rendu - conseil 14 01 2011
Compte-Rendu - conseil 09 07 2009
Ordre du Jour - conseil 2019 06 07
Procès Verbal - conseil 2022 12 20
Convocation - conseil 2017 12 15
Procès Verbal - conseil 2022 01 28
Convocation - conseil 2020 07 09
Convocation - conseil 2018 10 12
Déliberation - conseil 2020 01 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Péver.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 2020 01 07)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES
COTES-D'ARMOR
Compte
rendu
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-PÉVER
DI
Du
VENDREDI
07
FÉVRIER
2020
SAINT-PEVER
L'an
deux
mille
vingt,
le
sept
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
convoqué
en
réunion
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
JOURDEN,
Maire.
Présents:
Messieurs
Jean
JOURDEN,
Guy
MOISAN,
Pascal
MARTIN,
Pascal
BOULVARD,
Guillaume
THORAVAL
et
Mesdames
Pascale
LE
YAN,
Josiane
LE
GUENNIOU,
et
Hélène
ALLAINGUILLAUME.
Absents
: Monsieur
Stéphane
JOUAN
(donne
procuration
à
Monsieur
Jean
JOURDEN),
Mesdames
Gaëlle
MENOU
et
Françoise
KERYER.
Ordre
du
jour
:
1.
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2020
2.
Contrat
groupe
assurance
statutaire
3.
Orientation
des
délibérations
19-261
et
19-262
sur
le
reversement
de
taxe
concernant
les
zones
d'activités
à Leff Armor
communauté
4.
Fourniture
et
pose
chauffage
logement
communal
: 1 route
du
calvaire
5.
Fourniture
et
pose
chauffage
logement
communal
: 3
route
de
Lanrodec
6.
Fresque
mur
de
l’école
7.
Nettoyage
et
peinture
murs
extérieurs
de
la salle
des
fêtes
8.
Travaux
de
modification
de
branchement
terrain
des
sports
Questions
diverses
Le
quorum
étant
atteint,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 20
heures.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
un
secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Mme
LE
GUENNIOU
Josiane
propose
sa
candidature,
A
l'unanimité,
Mme
LE
GUENNIOU
est
nommée
par
le conseil
secrétaire
de
séance.
Objet
: Compte
rendu
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
06/12/2019
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’assemblée
le
compte
rendu
des
délibérations
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
06
décembre
2019
dont
une
ampliation
a été
adressée
à chaque
conseiller
municipal.
Le
conseil
à
l’unanimité,
approuve
le
compte-rendu
des
délibérations
de
la
séance
du
06
décembre
2019. 01-2020-02-07
—
Prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2020
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante
que
préalablement
au
vote
du
Budget
Primitif
2020,
la
collectivité
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l’exercice
2019.
Afin
de
facilité
les
dépenses
d’investissement
du
1”
trimestre
2020,
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le
Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
autoriser
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
2019,
à
savoir :
-
Chapitre
204
: 3 689.16
€
-
Chapitre
20:2937.25€
-
Chapitre
21
: 16
028.29
€
-
Chapitre
23
: 16
384.41
€
Monsieur
Guy
Moisan,
précise
que
pour
le
budget
2020,
il faudra
prévoir
au
minimum
ces
montants
sur
l'investissement. Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2020
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et
ce,
avant
le vote
du
Budget
Primitif
de
2020.
Le
conseil
Municipal,
a
l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
2020
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et ce,
avant
le vote
du
Budget
Primitif
de
2020.
02-2020-02-07
—
Contrat
Groupe
assurance
statutaire
x4
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
agents
territoriaux
ne
relèvent
pas
du
régime
de
la
Sécurité
sociale,
mais
du
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale
(loi
n°84-53
du
26 janvier
1984).
En
cas
d'arrêt
de
travail
d’un
agent,
l'employeur
doit
prendre
en
charge
l'intégralité
de
sa
rémunération
et
même
l'intégralité
des
frais
médicaux
en
cas
d’accident
de
service
ou
de
maladie
professionnelle.
Le
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
géré
par
le
CDG
22,
couvre
les
dépenses
liés
aux
absences
pour
raison
de
santé
des
collectivités
pour
les
risques
statutaires
suivants :
la
maladie
ordinaire,
l'accident
de
service
et
la
maladie
professionnelle,
la
maternité/paternité,
la
longue
maladie,
le
temps
partiel
thérapeutique,
la disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
le décès.
Le
précédant
contrat
de
groupe a
pris
fin
le 31
décembre
2019.
Une
nouvelle
consultation
a
eu
lieu
pour
le
renouvellement
de
ce
contrat.
Lors
du
Conseil
Communal
du
12
octobre
2018,
la
commune
de
Saint-
Péver
à pris
la délibération
05-12-20-2018
qui
précise
sa
participation
à
la consultation.
A
l'issue
de
la
procédure
négociée,
le Conseil
d'Administration
du
04
juillet
2019
a
attribué
le marché
au
groupement
d'entreprise
conjoint
constitué
du
courtier
SOFAXIS
et
de
la Compagnie
d'assurance
CNP.
Cette
négociation
propose
à garantie
identique,
une
baisse
des
taux.
Pour
le
contrat
CNRACL
(qui
concerne
deux
agents
dans
la
commune)
le
taux
actuel
de
6.46%
passe
à
5.84%.
Pour
le
contrat
IRCANTEC
(la
commune
n’avait
pas
fait
le
choix
de
couvrir
l’absentéisme
de
ses
agents
IRCANTEC)
le taux
de
1.40%
passe
à 0.95%. Pour
cette
négociation,
la commune
à
l’opportunité
de
choisir
entre
trois
propositions
:
Contrat
CNRACL
Tous
risques
Taux
Contrat
IRCANTEC
Taux
Choix
1 équivalent
Franchise
15
jours
en
maladie
5,84%
précédent
contrat
Et
en
accident
de
travail
Choix
2
Franchise
10
jours
en
maladie
6,25%
Franchise
10
jours
en
0,95%
Et en
accident
de
travail
maladie
Choix
3
Franchise
20
jours
en
maladie
5,64%
Et
en
accident
de
travail
Il faut
ajouter
les
frais
de
gestion
appliqués
par
le CDG22
dont
le taux
reste
inchangé
depuis
4
ans
et
qui
font
l’objet
d’une
facturation
distinct:
taux
de
0.30%
pour
les
agents
relevant
du
régime
CNRACL
et
0.07%
pour
les
agents
relevant
du
régime
IRCANTEC.
Monsieur
le
Maire
confirme
à Guy
MOISAN
que
c’est
bien
dans
le
cadre
d’un
renouvellement
que
cette
décision
doit
être
prise.
Pour
la
commune
de
Saint
Péver,
Monsieur
le
Maire
présente
le
tableau
comparatif
en
reprenant
le
taux
de
l’année
2019
pour
les
agents
en
régime
CNRACL
avec
pour
exemple
un
traitement
de
base
de
35
000€ Exemple
pour
un
traitement
de
base
de
35
000€
Traitement
de
base
Taux
%
Euros
Choix
1
franchise
15
jours
35
000.00
5.84%
2 044.00
Choix
2
franchise
10
jours
35
000.00
6.25%
2
187.50
Choix
3
franchise
20
jours
35
000.00
5.64%
1 974.00
Choix
1,
2 ou
3 auquel
il faut
ajouter
les
frais
de
gestion
frais
de
gestion
35
000.00
0.30%
105.00
Total
choix
1
2 149.00
Total
choix
2
2
292.50
Total
Choix
3
2 079.00
En
2019
avec
un
traitement
de
base
de
35
000€
et
et
le
taux
de
6.46%
+
frais
35
000.00
6.46%
2261
frais
105
Total
2366
Monsieur
la
Maire
précise
que
la
commune
de
Saint-Péver
à
de
la
chance
car
ses
agents
sont
rarement
absents. Madame
Pascale
LE
YAN
trouve
que
la
franchise
à
10
jours
est
un
gain
important
et
Monsieur
Guy
MOISAN
souligne
son
accord
car
dans
le
cadre
professionnel,
il indique
être
toujours
à
la
recherche
de
franchise
plus
basses. Monsieur
le
Maire
se
souvient
de
périodes
avec
des
arrêts
importants
à l’époque
où
la commune
n'avait
pas
de
contrat
de
groupe
d'assurance
statutaire
et
combien
cela
aurait
été
intéressant
d’en
avoir
un.
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
prendre
part
au
vote,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
-Approuve
les taux
de
prestations
négociés
par
le Centre
de
Gestion
dans
le
cadre
du
contrat
de
groupe
d'assurance
statutaire.
-Décide
d’adhérer
à
compter
du
1°
janvier
2020
au
contrat
d'assurance
groupe
(2020-2023)
et jusqu’au
31
décembre
2023
en
validant
le choix
2,
avec
une
franchise
de
10 jours
pour
un
taux
de
6.25%
-
Prend
acte
que
la
contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la
gestion
du
contrat
groupe
a
été
fixée
par
le Conseil
d'Administration
du
CDG
22
en
sa
séance
du
30
novembre
2015
à 0.30
%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
le contrat
CNRACL
et
à 0,07%
pour
le contrat
IRCANTEC,
-
Prend
acte
que
les
frais
du
CDG
22
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés, - Autorise
le
Maire
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
Et -Prend
acte
que
la
collectivité
de
Saint-Péver
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
deux
mois,
par
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
demande
d’accusé
de
réception.
03-2020-02-07
—
Orientation
des
délibérations
19-261
et
19-262
sur
le
reversement
de
taxe
concernant
les
zones
d'activités
à
Leff
Armor
communauté
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
lors
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2019,
deux
délibérations
ont
été
prises,
l’une
en
faveur
du
reversement
d’une
partie
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sur
les
zones
d'activité
(délibération
19-261)
et
l’autre
en
faveur
du
reversement
intégral
de
la
taxe
d'aménagement
sur
les
zones
d'activités
aménagées
par
Leff
Armor
communauté
(LAC)
(délibération
19-262).
Leff
Armor
demande
à
l’ensemble
des
communes
du
territoire
de
se
prononcer
sur
ces
deux
délibérations
dans
le
but
de
mettre
en
œuvre
les
reversements
au
LAC
à
partir
des
sommes
perçues
depuis
le 01
janvier
2019.
Pour
information :
la
délibération
19-261
s'appuie
sur
l’article
29
de
la
loi
du
10
janvier
1980
point
II
qui
prévoit
la
possibilité
de
reversement
de
tout
ou
partie
des
taxes
foncières
perçues
par
la
commune
issues
des
zones
d'activités
créées
ou
gérées
par
l’EPCI
à ce
même
EPCI.
Le
Conseil
communautaire
du
16
décembre
propose
un
versement
de
66,67
%
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sur
les
zones
d'activités.
La
délibération
19-262
s'appuie
sur
le code
de
l’urbanisme
qui
prévoit
la
possibilité
d’un
reversement
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
à
l’EPCI
qui
a en
charge
les équipements
publics.
Le
Conseil
communautaire
du
16
décembre
propose
le versement
intégral
de
la taxe
d'aménagement
sur
les
zones
d'activités
aménagées
par
Leff Armor.
La
commune
de
Saint-Péver
n’a
pas
de
zone
d'activité.
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
une
délibération
pour
se
prononcer
sur
l'orientation
des
délibérations
prise
le
16
décembre
par
le
conseil
communautaire
sur
les
zones
d'activités
du
territoire.
: le
reversement
d’une
partie
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
sur
le
reversement
de
la
totalité
de
la
taxe
d'aménagement
au
Leff
Armor
communauté. Le
conseil
Municipal,
à
l'unanimité, Emet
un
avis
favorable
aux
orientations
des
délibérations
19-261
et
19-262
du
conseil
communautaire
prise
le
16
décembre
2019.
04-2020-02-07
— Fourniture
et
pose
chauffage
logement
communal
: 1 route
du
calvaire
Monsieur
le
Maire
reprend
les
travaux
effectués
sur
le
logement
communal
du
1
route
du
calvaire.
En
2019,
ce
logement
a
été
occupé
jusqu’en
mars.
Des
travaux
de
nettoyage,
d'isolation,
de
peinture
ont
été
faits
sur
la
fin
de
l’année
2019.
Dans
les
travaux
restant
à
faire,
il y a
l’installation
de
chauffage
dans
la
pièce
principal
et dans
les chambres
à
l'étage.
Plusieurs
entreprises
ont
fait
une
proposition
pour
ce
logement
Prest'eau Maël
Chevance
13
KERANTOUT
22170
PLOUAGAT
chevance.mael@gmail.com 07.68.25.36.96
Devis
de
Prest’eau
Radiateur
ACCESSIO
ATLANTIQUE
1250W
2,00
unités
38
764,00
(salon&cuisine) Radiateur
SOLIUS
ATLANTIQUE
1000W
(CH1&CH2)
2,00
unités
171,00
342,00
Sèche
serviette
SDB
KEA
ATLANTIQUE
1400
W
1,00
unité
403,00
403,00
(OPTION
1)
Pare
baignoire
+
barre
douchette
1,00
unité
185,74
185,74
M.O
remplacement
radiateur,
pose
en
mise
en
service
10,00
unités
40,00
400,00
Radiateur
SDB
TATOU
750
W
(OPTON
2)
1.00
unité
292,00
292.00
=
EE
ge
PU
SAT www.pulsar
tr
EURL
Hervé
Pierrick
15
rue
de
Guingamp
22140
Bégard
.
ete
,
Tél : 02 96 45 12 12
Devis
de
Pulsat
: Deux
propositions
: devis
1
Référence
: DEVIS
CONVECTEURS
ELECTRIQUES
Code
Description
Qté
P.U.HT
Montant
HT
TVA
DEVIS
REMPLACEMENT
CONVECTEURS
ELECTRIQUES
SOUS
RESERVE
DE
MODIFICATIONS
DE
BRANCHEMENT
OÙ
D
EMPLACEMENT
AR01049
CONVECTEUR
ATLANTIC
SOLIUS
H750W
BLC
2,00
147,50
295,00
20,00
AR01049
CONVECTEURS
ATLANTIC
SOLIUS
H1500W
BLC
1,00
182,50
182,50
20,00
AR01049
FOURNITURES
ELECTRIQUES
1,00
25,00
25,00
20,00
AR01022
FORFAIT
MAIN
D
OEUVRE
ET
LIVRAISON
1,00
120,00
120,00
20,00
Total
HT
622,50
Total
TVA
124,50
Total
TTC
747,00
Net
à payer
747,00
€ Devis
2 :
Référence
: DEVIS
RADIATEUR
CALOPORTEUR
Code
Description
Qté
P.U.
HT
Montant
HT
TVA
DEVIS
REMPLACEMENT
RADIATEURS
ELECTRIQUE
A FLUIDE
CALOPORTEUR
SOUS
RESERVE
DE
MODIFICATIONS
DE
BRANCHEMENTS
OÙ
D
EMPLACEMENT
AR01049
RADIATEUR
ATLANTIC
ACCESSIO
DIG 2 H 1000W
BLC
2,00
263,33
526,66
20,00
AR01049
RADIATEUR
ATLANTIC
ACCESSIO
DIG 2 H 1500W
1,00
294,17
294,17
20,00
AR01049
FOURNITURES
ELECTRIQUES
1,00
25,00
25,00
20,00
AR01022
FORFAIT
MAIN
D OEUVRE
ET
LIVRAISON
1,00
120,00
120,00
20,00
Total
HT
965,83
Total
TVA
193,17
Total
TTC
1
159,00
Net
à
payer
1
159,00
€
Monsieur
Guy
MOISAN
précise
qu’un
pare-baignoire
semble
indispensable
dans
ce
logement.
Si
l’on
compare
juste
le
coût
des
radiateurs
électriques
à
fluide
Caloporteur
des
devis
reçus,
il s'avère
que
l’entreprise
Pulsat
est
plus
intéressante
sur
cette
offre.
Monsieur
le
maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
les
devis
proposés
pour
l'installation
de
chauffage
au
logement
communal
situé
au
1
route
du
calvaire
et
prendre
une
décision
sur
le
remplacement
du
chauffage
de
la
salle
de
bain
par
: un
sèche
serviette,
un
nouveau
chauffage
ou
de
conserver
l’ancien.
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
ACCEPTE
le
devis
de
l’entreprise
Pulsat
sous
les
références
du
devis
n°2
avec
les
radiateurs
Caloporteurs
:
-
2
radiateurs
Atlantic
Accessio
de
1000W
pour
un
prix
unitaire
de
263.33€HT
-
2
radiateurs
Atlantic
Accessio
de
1500W
pour
un
prix
unitaire
de
294.17€HT
PREND
acte
de
l'application
d’un
forfait
main
d'œuvre
et
livraison
de
120.00€HT
ainsi
que
les
fournitures
électriques
susceptibles
d’être
nécessaire
à
la
mise
en
place
des
nouveaux
radiateurs
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
en
dépenses
d'investissement
au
compte
2158,
opération
10
007,
n°inventaire
51.
DEMANDE
de
faire
un
devis
pour
-un
sèche-serviette
dans
la
salle
de
bain
du
logement
1
route
du
calvaire
ou
si
installation
n’est
pas
possible
un
devis
de
remplacement
du
radiateur
existant.
-une
barre
de
douche
-un
pare-baignoire
05-2020-02-07
—
Fourniture
et
pose
chauffage
logement
communal
: 3 route
de
Lanrodec
Monsieur
le
Maire
reprend
le
contexte
de
l’arrivé
du
locataire
dans
le
logement
du
3
route
de
à
Lanrodec
suite
à
une
situation
de
relogement
nécessaire.
Le
locataire
a
fait
part
aux
élus
de
sa consommation
électrique
importante
dès
la
mise
en
place
du
chauffage
pour
la
saison
hivernale.
Un
devis
a été
fait
pour
mesurer
l'impact
financier
de
cet
investissement
pour
ce
logement.
'E
Prest'eau Maël
Chevance
13
KERANTOUT
22170
PLOUAGAT
chevance.mael@gmail.com 07.68.25.36.96
Le
devis
de
l’entreprise
Prest’eau
:
Radiateur
ACCESSIO
2000W
(SALON)
1,00
unité
496,00
496,00
Radiateur
ACCESSIO
1500W
(CH
RDC)
1,00
unité
403,00
403,00
Radiateur
ACCESSIO
1000W
(CH1&CH2
ETAGE)
2,00
unités
320,00
640,00
Radiateur
TATOU
750W
(SDB)
(OPTION
2)
1,00
unité
292,00
292,00
M.O
remplacement
radiateur,
pose
en
mise
en
service
10,00
heures
40,00
400,00
Sèche
serviette
SDB
KEA
ATLANTIQUE
1400
W
1,00
unité
403,00
403,00
(OPTION
1)
et
Davyer
D
1 004
EURL
Hervé
Pierrick
15
rue
de
Guingamp
22140
Bégard
ü
Gui
#
Tél : 02 96 46 12 42
Devis
de
Pulsat
: 2
propositions
: Devis
1
Référence
: DEVIS
CONVECTEURS
ELECTRIQUES
3
RTE
DE
LANRODEC
Code
Description
até
P.U.
HT
Montant
HT
TVA
DEVIS REMPLACEMENT
CONVECTEURS
ELECTRIQUES
AU
3 RTE
DE LANRODEC
SOUS
RESERVE
DE MODIFICATIONS
DE
BRANCHEMENT
OÙ
D EMPLACEMENT
AR01049
CONVECTEURS
ATLANTIC SOLUIS
H750W
BLC
3,00
147,50
442,50
20,00
AR01049
CONVECTEURS
ATLANTIC
SOLIUS
H1500W
BLC
1,00
182,50
182,50
20,00
AR01049
CONVECTEURS
ATLANTIC SOLUIS
H2000W
BLC
1,00
220,00
220,00
20,00
AR01049
FOURNITURES
ELECTRIQUES
1,00
25,00
25,00
20,00
AR00039
MAIN
D
OEUVRE
ET
DEPLACEMENT
1,00
132,00
132,00
20,00
Total
HT
1 002,00
Total
TVA
200,40
Total
TTC
1 202,40
Net
à
payer
1
202,40
€
Devis
2 Code
Description
Qté
P.U.HT
Montant
HT
TVA
DEVIS
REMPLACEMENT
RADIATEURS
ELECTRIQUE
AU
3 RTE
DE
LANRODEC
A
FLUIDE
CALOPORTEUR
SOUS
RESERVE
DE
MODIFICATIONS
DE
BRANCHEMENTS
OÙ
D
EMPLACEMENT
AR01049
RADIATEUR
ATLANTIC
ACCESSIO
DIG2
H
1000W
BLC
3,00
263,33
789,99
20,00
ARO1
049
RADIATEUR
ATLANTIC
ACCESSIO
DIG
2H
1500W
BLC
1,00
294,17
294,17
20,00
AR01049
RADIATEUR
ATLANTIC
ACCESSIO
DIG2H
2000W
BLC
1,00
361,67
361,67
20,00
AR01049
FOURNITURES
ELECTRIQUES
1,00
25,00
25,00
20,00
AR00039
MAIN
D
OEUVRE
ET
DEPLACEMENT
1,00
132,00
132,00
20,00
Total
HT
1602,83
Total
TVA
320,57
Total
TTC
1923,40
Net
à
payer
1923,40
€
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
les
devis
proposés
pour
le
remplacement
des
chauffages
du
logement
communal
situé
au
3
route
d’avaugour.
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
VALIDE
le
devis
de
l’entreprise
Pulsat
pour
un
montant
de
1 602.83€
HT
(1923.40€TTC)
sous
les
références
du
devis
n°2
avec
les
radiateurs
Caloporteurs
:
-
3
radiateurs
Atlantic
Accessio
de
1000W
pour
un
prix
unitaire
de
263.33€HT
-
1
radiateurs
Atlantic
Accessio
de
1500W
pour
un
prix
unitaire
de
294.17€HT
-
1
radiateur
Atlantic
Accessio
de
2000W
pour
un
prix
unitaire
de
361.67€HT
PREND
acte
de
l’application
d’un
forfait
main
d'œuvre
et
déplacement
de
132.00€£HT
ainsi
que
les
fournitures
électriques
susceptibles
d’être
nécessaire
à
la
mise
en
place
des
nouveaux
radiateurs
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
en
dépenses
d'investissement
au
compte
2158,
opération
10
007.
DEMANDE
de
faire
un
devis
si l'installation
est
possible
-pour
un
sèche-serviette
dans
la
salle
de
bain
du
logement
3
route
de
Lanrodec
ou
si
l’installation
n’est
pas
possible
un
devis
de
remplacement
du
radiateur
existant.
-une
barre
de
douche
-un
pare-baignoire
06-2020-02-07
—
Fresque
mur
de
l’école
Monsieur
Guy
Moisan
et
Pascale
Le
Yan
indique
à
l'assemblée
délibérante
qu’une
rencontre
avec
la
directrice
de
l’école,
Justine
Coquelin,
pour
faire
un
point
sur
les
projets
de
l’école
sur
2020
a eu
lieu.
Lors
de
cet
échange,
la
directrice
a
proposé
un
projet
qui
permet
d’allier
un
projet
pédagogique
avec
les
élèves
à
une
réelle
mise
en
valeur
de
l'établissement
scolaire
de
Saint-Péver.
Le
projet
consiste
à
faire
une
fresque
avec
un
professionnel
sur
le
mur
intérieur
et
extérieur
devant
l’école,
la
face
intérieure
du
mur
serait
menée
par
l'artiste
en
collaboration
avec
les
enfants
dans
le
cadre
du
projet
pédagogique
souhaité
par
la directrice,
la face
extérieure
(trop
haute
pour
les
enfants
et
qui
donne
sur
la
route)
serait
faite
intégralement
par
l'artiste. L'artiste
se
nomme
Florian
Lepesant,
il est
artiste
peintre,
décorateur.
Depuis
la
fin
de
ses
études,
il vit
de
sa
passion
en
travaillant
chez
les
particuliers,
pour
des
entreprises
de
décors,
des
parcs
d'attractions,
le
cinéma,
l’événementiel...Ses
différentes
collaborations
l’ont
amené
à
travailler
en
France
mais
également
à
l'étranger.
Le
devis
proposé
est
de
4 000€
HT
(4 800€
TTC)
pour
le
mur
intérieur
et extérieur
de
la cour
de
l’école.
Il se
propose
d'intervenir
en
partie
sur
le
mur
du
pignon
de
l’école
pour
une
liaison
entre
la fresque
du
mur
et
l’école
elle-même
sans
coût
supplémentaire
pour
la commune.
Le
projet
s’il est
concrétisé
serait
fait
sur
le mois
d'Avril
2020.
(inscrire
au
compte
d'investissement
21312
opération
10
008
n°inventaire
de
l’école
96)
Monsieur
le
Maire
indique
que
lors
d’une
visite
à
PLOUNEVEZ-QUINTIN,
il
a
pu
constater
un
embellissement
de
bâtiment
grâce
à
la peinture,
cela
valorise
le patrimoine.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le
projet
scolaire
de
fresque
sur
le
mur
d'enceinte
de
l’école
avec
un
professionnel.
Le
conseil
Municipal,
à
l'unanimité
VALIDE
le
devis
de
LEPESANT
Florian
pour
un
montant
de
4 000.00€
HT
(4 800.00€TTC)
pour
faire
le
mur
intérieur
et
extérieur
de
l’enceinte
de
l’école
de
Saint-Péver
ainsi
qu’un
lien
sur
le
mur
du
pignon
de
l’école.
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
en
dépenses
d'investissement
au
compte
21312,
opération
10
008,
n°inventaire
96. 07-2020-02-07
—
Nettoyage
et
peinture
murs
extérieurs
de
la
salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
lors
du
conseil
du
06
octobre
2019,
les
travaux
pour
les
lasures
des
salles
polyvalentes
de
la
commune
ont
été
votés
avec
la
validation
de
la
proposition
de
l’entreprise
Le
Provost
Jimmy.
(délibération
05-04-10-2019).
Pour
compléter
ces
travaux
de
lasures
et
permettre
le
rafraichissement
des
murs
extérieurs,
qu'ils
soient
traités
et
repeints.
Un
devis
supplémentaire
a
été
demandé
à
l’entreprise.
Ces
travaux
ne
concernent
que
la salle
des
fêtes.
Le
nettoyage
de
murs
ayant
été
fait
en
janvier
2020,
il ne
restera
plus
que
le traitement
anti-mousse
et
les
peintures
pour
que
l’ensemble
extérieur
de
la salle
des
fêtes
soit
propre.
Le
devis
est
de
1345.00
€
TTC
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
la
proposition
de
devis
pour
compléter
les
travaux
de
lasures
votés
au
conseil
d'octobre
2019,
sur
le
nettoyage
et
la
peinture
des
murs
extérieurs
de
la salle
des
fêtes.
(inscription
au
budget
fonctionnement
au
compte
615221)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
VALIDE
le devis
pour
un
montant
de
1345.00
€ TTC.
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
615221.
08-2020-02-07
- Travaux
de
modification
de
branchement
terrain
des
sports
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
mise
en
location
de
la
salle
socioculturelle,
depuis
l'installation
du
compteur
Linky,
les coupures
de
courant
sont
régulières.
La
puissance
du
compteur
qui
fourni
l'électricité
au
terrain
des
sport
et
à
la salle
socioculturelle
parait
insuffisant
et
mal
placé.
Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
(SDE)
s’est
déplacé
sur
le
site
pour
faire
le
point
sur
les
travaux.
Un
courrier
du
14 janvier
2020
en
réponse
à la commune
sur
la
mise
en
place
d’une
alimentation
basse tension
à
la
salle
socioculturelle,
précise
que
l'intégralité
des
travaux
d'extension
du
réseau
sera
pris
en
charge
par
le SDE.
Un
second
courrier
prévient
de
l'intervention
prochaine
de
l’entreprise
LE
DU
de
Chatelaudren,
pour
l’étude
des
travaux
à
venir.
Le
22
janvier,
l’entreprise
LE
DU
informe
la
commune
par
courrier
que
leur
passage
est
programmé
à
partir
du
10
février
2020.
Enedis
est
en
charge
d'établir
la
modification
du
branchement
au
réseau
électrique.
La
proposition
d’'ENEDIS
est
de
1 029,00€
HT
(1
234,80€
TTC)
Monsieur
le
Maire
dit
à
l'assemblée
que
lorsque
les
utilisateurs
du
terrain
des
sports
couperont
le
courant
au
compteur
directement
cela
ne
coupera
plus
le courant
de
la
salle
socioculturelle.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
la
proposition
de
devis
fait
par
Enedis
pour
le
branchement
du
compteur
de
la salle
socioculturelle.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
VALIDE
le
devis
d'ENEDIS
de
1
029,00€
HT
(1
234,80€
TTC)
pour
la
mise
en
place
du
compteur
électrique
tel
que
prévu
au
devis.
Questions
Diverses
Logo
Saint-Péver
Suite
à
la validation
du
devis
de
la signalétique
avec
l’entreprise
SPM
de
Lanvollon,
il était
convenu
que
le
logo
de
la commune
serait
fait
à titre
gracieux,
l’entreprise
SPM
a
retourné
divers
modèles
de
Logo.
Le
Conseil
s’est
prononcé
avec
7
mains
levées
pour
le modèle
E1
et 2
pour
le
modèle
E2.
Point
sur
la
numérotation
: contact
le 06/02/2020
avec
le service
de
la
poste
qui
propose
de
bloquer
une
date
pour
voir
le
plan
d’adressage,
il serait
intéressant
d’avoir
un
nombre
d’élus
important.
Voir
disponibilité
des
élus
:
soit
le
lundi
24
février
de
10h00
à
17h00
Soit
le 2
(lundi)
ou
3
(mardi)
mars
de
10h00
à
17h00
Demande
de
pouvoir
faire
une
projection
(elle
va
prendre
un
vidéo
projecteur
avec
elle)
Le
conseil
bloque
la date
du
24/02
et
demande
que
la personne
responsable
du
projet
signalétique
de
l’entreprise
SPM
puisse
être
là.
Projet
voierie
Monsieur
Pascal
Martin
fait
part
à
l'assemblée
qu’il
reste
des
projets
de
voierie
à faire
pour
les
prochaines
années : - Route
du
Rest
vers
Kernaour
- Kergouriou - Route
de
Restudo
à
Danhouët
Le
Conseil
souhaite
commencer
en
2020
par
la
route
du
Rest
vers
Kernaour.
Une
demande
sera
faite
aux
propriétaires
pour
l’élagage
le
long
des
routes.
Cabanon
de
l’école
Voir
après
les
travaux
de
la
fresque,
devis
à
faire.
Mur
du
cimetière
Demande
devis
à faire
Ajustement
règlement
financier
du
SDE
Pour
information,
le SDE
vient
de
refondre
son
règlement
financier,
pour
les
communes
rurales
telle
que
Saint-Péver,
la participation
de
la commune
au
SDE
ne
changera
pas,
la commune
continue
de
verser
la
totalité
de
la taxe
comme
les
années
précédentes.
En
revanche :
ce
qu'il
faut
retenir,
c’est
que
les
plus
grosses
collectivités
qui
avaient
la
possibilité
de
ne
verser
que
50%
ou
0%
de
leur taxes
au
SDE
étaient
jusqu’en
2019
aidées
en
participation
financière
à
la même
hauteur
que
les communes
versant
l'intégralité
de
la taxe.
Ce
ne
sera
plus
le cas,
plus
de
versement
de
taxe,
plus
d’aide
; versement
de
50%,
participation
à
hauteur
de
50%
de
l’aide
prévue.
Ce
nouveau
règlement
pourra
permettre
aux
collectivités
versant
la taxe
intégralement
de
faire
intervenir
le
SDE
sans
avoir
à
reporter
les travaux
lorsque
le
budget
du
SDE
est
clos
(ce
qui
arrive
en
général
entre
septembre
et
octobre
chaque
année)
Proposition
fixation
pour
la statue
de
la chapelle
d’Avaugour
Monsieur
Roland
Monier
de
Saint-Connan
lors
d’une
visite
à
la chapelle
d’Avaugour
a
remarqué
que
la
statue
de
la
« Vierge
à l'enfant
» qui
serait
du
XVème
siècle.
Il'est très
attaché
au
patrimoine
et
souhaite
apporter
des
modifications
à
la
retenue
de
la statue,
il propose
de
la fixer
pour
une
somme
minimum
de
50
euros.
Tout
dépend
de
ce
que
la
municipalité
souhaite
comme
fixation
et
si sa
préconisation
de
mettre
une
feuille
de
plomb
sous
le socle
de
la statue
pour
éviter
les
remontées
d'humidité
est
adopté.
Il précise
qu’il
est
intervenu
à
la chapelle
de
SENVEN
en
Lanrodec.
Il fait
cette
démarche
dans
un
but
de
préservation
du
patrimoine
uniquement.
Le
Conseil
Municipal
demande
qu’un
devis
soit fait
avec
la
pose
d’une
feuille
de
plomb
et
une
fixation.
Miroir
croisement
dangereux
route
du
calvaire
A
revoir
sur
le prochain
mandat
(marquage
au
sol,
panneau
de
priorité
à droite...)
Le
SDE
fait
part
à la commune
que
le sinistre
du
18/10/2018
(Rue
d’Avaugour)
a bien
été
indemnisé
par
l'assurance
du
tiers
qui
a causé
le sinistre
sur
| éclairage
public
et
que
dans
ce
cadre
aucune
participation
ne
sera
demandée
à
la commune.
Déclaration
de
sinistre
faite
auprès
de
la SMACL
suite
réception
du
PV
de
police
Lundi
matin,
une
administrée
est
venue
prévenir
la mairie
que
la vitre
de
la
porte
fenêtre
avait
été
vandalisée
probablement
dans
la
nuit
de
dimanche
à
lundi.
Vitogaz Suite
à
la
résiliation
de
la fourniture
du
gaz
au
logement
du
3
route
d’Avaugour,
en
2017
Vitogaz
rencontre
des
difficultés
à faire
retirer
la cuve
et
propose
de
céder
celle-ci
à
la commune.
Elle
sera
remplie
d’eau
pour
ne
plus
être
utilisée.
Demander
à Vitogaz,
si pas
de
cession
?
Si
possible
de
neutraliser
sans
cession
préalable
?
Besoin
suite
travaux
de
la salle
des
fêtes
Dans
le cadre
des
travaux
de
la salle
des
fêtes,
il a été
constaté
des
besoins
complémentaires
:
- Abattants
toilettes
(3)
- Panneau
d’affichage
pour
les
règles
de
sécurité,
le
règlement
de
la salle.
(type
panneau
en
liège
ou
vitrine
fermée)
Faire
un
devis
pour
une
vitrine
de
9 A4
en
dimension
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et
an
susdits.
Fin
de
séance
à
23h15.
Vu
pour
être
affiché
à
la
Mairie
le
17/02/2020
A SAINT
PEVER,
Le
7/02/2020
Bon
pour
diffusion
Le
17/02/2020
Le
Maire
Jean
JOURDEN