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Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Saint-Péver.
Lien du pdf (Convocation - conseil 2017 12 15)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DU U
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
D DU U 1 15 5 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 17 7
L’an deux mille dix-sept le 15 décembre à 20 heures et
trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué en
réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean
JOURDEN, Maire.
Présents :
Messieurs Jean JOURDEN, Guy MOISAN, Pascal MARTIN, et Mesdames Pascale LE YAN, Josiane LE GUENNIOU, Hélène ALLAINGUILLAUME.
Absents :
Mesdames Françoise KERYER, Gaëlle MENOU.
Monsieur Stéphane JOUAN (procuration à Jean JOURDEN).
Monsieur Pascal BOULEVARD (procuration à Pascal MARTIN).
Monsieur Guillaume THORAVAL.
Date de convocation : 08 décembre 2017.
Ordre du jour :
1. Groupement d’assurances
2. Parc éolien à Plésidy
3. Clocher de l’église
4. Ressources humaines
5. Questions diverses
Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-17 du code général des
collectivités territoriales, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures et 30 minutes.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un secrétaire de séance,
conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Madame Hélène ALLAINGUILLAUME propose sa candidature.
A l’unanimité, Madame Hélène ALLAINGUILLAUME est nommée par le conseil secrétaire de séance.
Lecture du procès-verbal du 17 novembre 2017 ; à l’unanimité, le procès est validé. 1-12/2017 - Groupement d’assurances
Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’analyse des offres proposée par ARIMA consultants associés,
cabinet retenu par LEFF ARMOR COMMUNAUTE afin de traiter la mise en concurrence des contrats
d’assurances dans le cadre d’un groupement de commande.
La société ARIMA a divisé le marché en deux lots :
Lot n°1 : assurance multirisques.
Lot n°2 : assurance des véhicules à moteur.
Trois entreprises ont répondues à l’appel d’offre : SMACL Assurances, Groupama Loire-Bretagne, Breteuil
Assurances.
TABLEAUX RECAPITULATIFS LOT n°1
FORMULE DE BASE : Franchise de 200 €
CANDIDAT PRIME TTC CRITERE POINTS NOTE FINALE TOTAL CLASSEMENT
Valeur technique 18 32,40
2 315,25 € Prix 24,06 52,93
Valeur technique 21 37,80
2 228,12 € Prix 25,00 55,00
Valeur technique 24 43,20
6 777,60 € Prix 8,22 18,08
NOTATION PONDEREE
GROUPAMA
SMACL
BRETEUIL
VHV
2
1
3
85,33
92,80
61,28
SMACL présente l’offre économiquement la plus avantageuse
FORMULE DE BASE + PSE N° 1 : Franchise de 200 € -
PROTECTION FONCTIONNELLE
CANDIDAT PRIME TTC CRITERE POINTS NOTE FINALE TOTAL CLASSEMENT
Valeur technique 18 32,40
2 350,13 € Prix 24,35 53,57
Valeur technique 21 37,80
2 289,17 € Prix 25,00 55,00
Valeur technique 24 43,20
7 277,60 € Prix 7,86 17,30
NOTATION PONDEREE
GROUPAMA
SMACL
BRETEUIL
VHV
2
1
3
85,97
92,80
60,50
SMACL présente l’offre économiquement la plus avantageuse TABLEAUX RECAPITULATIFS LOT n°2
FORMULE DE BASE : Franchise NEANT
CANDIDAT PRIME TTC CRITERE POINTS NOTE FINALE TOTAL CLASSEMENT
Valeur technique 25 45,00
Prix 23,74 52,24
Valeur technique 22 39,60
Prix 19,70 43,33
Valeur technique 23 41,40
Prix 25,00 55,00
3
2
97,24
82,93
96,40
315,62 €
380,49 €
299,77 €
NOTATION PONDEREE
SMACL
GROUPAMA
BRETEUIL
GEFION
1
SMACL présente l’offre économiquement la plus avantageuse
FORMULE DE BASE + PSE N°1 :
Franchise NEANT – AUTO COLLABORATEURS
CANDIDAT PRIME TTC CRITERE POINTS NOTE FINALE TOTAL CLASSEMENT
Valeur technique 25 45,00
Prix 22,91 50,41
Valeur technique 22 39,60
Prix 18,67 41,07
Valeur technique 23 41,40
Prix 25,00 55,00 96,40
632,54 €
776,49 €
579,77 €
NOTATION PONDEREE
SMACL
GROUPAMA
BRETEUIL
GEFION
2
3
1
95,41
80,67
BRETEUIL / GEFION présente l’offre économiquement la plus avantageuse
Après consultation, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE de retenir la société SMACL Assurances pour le lot n°1, assurance multirisques (formule de base et PSE n°1-
protection fonctionnelle avec assistance juridique incluse).
DECIDE de retenir la société BRETEUIL Assurance pour le lot n°2, assurance des véhicules à moteur (formule de bas
et PSE n°1-auto collaborateurs permettant d’assurer les élus sur un trajet lors d’une réunion de travail).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référent à ce dossier. 2-12/2017 - Parc éolien à Plésidy
Le Maire informe l’assemblée qu’une enquête publique à été ouverte du 31 octobre 2017 au 1er décembre
2017 à la mairie de Plésidy, sur la demande présentée par PLESIDY ENERGIES, soumise à autorisation
unique, en vue de créer et d’exploiter un parc éolien aux lieux-dits Trolan et Kervenou sur la commune de
Plésidy.
Le projet consiste à créer 5 éoliennes d’une hauteur maximale de 145 m (mât et pale compris).
Suite à cette enquête publique, la préfecture des Côtes-d’Armor souhaite connaitre l’avis du Conseil
Municipal de Saint-Péver, commune limitrophe.
Le conseil délibère :
Sept voies pour, 1 abstention.
Le conseil, DONNE UN AVIS FAVORABLE à la majorité à la création et l’exploitation d’un parc éolien aux
lieux-dits Trolan et Kervenou sur la commune de Plésidy.
3-12/2017 - Clocher de l’église
Suite au rapport de visite de l’entreprise BODET, celle-ci a constatée que le moteur de tintement cloche 1 de l’église est bloqué. Pour permettre le bon fonctionnement du glas, le remplacement du moteur est nécessaire.
L’entreprise BODET propose un devis pour un montant de 1200 € HT et de 1440€ TTC. L’entreprise ART CAMP’ propose un devis pour un montant de 790 € HT et 948 € TTC. L’entreprise Alain MACÉ propose un devis pour un montant de 717.70 € HT et 861.24 € TTC. L’entreprise AEI propose un devis pour un montant de 710 € HT et 852 € TTC.
Le conseil, à l’unanimité RETIENT la proposition de l’entreprise AEI de BOQUEHO.
Pour information, le contrat de maintenance avec l’entreprise BODET date de 1980 et est en francs. Il
faudra se renseigner si la tacite reconduction est toujours légale afin de résilier le contrat avec BODET pour
un nouveau contrat avec AEI dans l’attente d’un devis officiel.
4-12/2017 - Ressources humaines
Le Maire expose à l’assemblé qu’il souhaiterait augmenter le temps de travail à raison de 28h/semaine à la place de 19h/semaine du poste de secrétaire de mairie, actuellement aux missions temporaires du Centre de Gestion des Côtes d’Armor à compter du 1er janvier 2018.
Lors de la séance du 17 novembre 2017, les élus souhaitaient un avis du trésorier sur les dépenses du personnel, des exemples de mairie ayant environ le même nombre d’habitants avec un RPI à sa charge, un tableau récapitulant les heures, un comparatif entre le coût de l’ancien secrétaire de mairie à 22h/semaine et la simulation à 28h/semaine et 25h/semaine de la secrétaire de mairie actuellement en poste. Ceci afin de pouvoir se prononcer.
Avis du trésorier sur les dépenses du personnel :
Mme Pascale LE YAN et Mr. Guy MOISAN ont obtenu un rendez-vous avec le trésorier principal de Guingamp afin de discuter des charges du personnel. Sur neuf mairies situées en Côtes d’Armor, trois mairies ont un ou une secrétaire de mairie embauché(e) à 35h/semaine, une mairie à 30.30h/semaine, deux mairies à 28h/semaine, une mairie à 26.5h/semaine, une à 22h/semaine et une autre à 20h/semaine.
Un 28h/semaine coûterait 5158.90€ brut supplémentaire sur le budget annuel du personnel. Un 25h/semaine coûterait 1940.98 € brut supplémentaire sur le budget annuel du personnel.
Suite à la diminution de la DHS du secrétaire de mairie de 22h/sem à 19h/sem de juin 2017 à décembre 2017, la collectivité a économisé 1736 euros brut sur le budget 2017.
Le conseil délibère :
Six voix pour une durée hebdomadaire de service à 25h/sem.
Une voix pour une durée hebdomadaire de service à 23h/sem.
Une voix pour une durée hebdomadaire de service à 22h/sem.
A la majorité, le conseil municipal VALIDE la durée hebdomadaire pour le poste de secrétaire de mairie à 25 heures par semaine à compter du 1er janvier 2018 avec une fermeture au public le lundi et le jeudi après-midi. Le contrat sera prolongé avec les missions temporaires.
5. Questions diverses
Mr. THORAVAL Bernard domicilié à 4 Pen Ar Houant à Saint-Pever souhaiterait un panneau interdit
de stationner aux poids lourds. Monsieur Le Maire propose à l’assemblée d’effectuer un
avertissement oral dans un premier temps afin de trouver en consensus à l’amiable. Monsieur Guy
MOISAN souhaite que l’on se renseigne à qui appartient le terrain.
Suite à la mise en ligne d’une annonce sur pôle emploi concernant le poste d’agent recenseur pour
le recensement de la population, les élus sont invités à étudier les candidatures. L’assemblée
souhaite recruter Madame Elodie BASTO, habitante de Saint-Pever et qualifiée pour le poste au vu
de son Curriculum Vitae. Une réponse négative devra être envoyée aux personnes non retenues.
Concernant le contrat de revoyure, Monsieur Le Maire expose à l’assemblée qu’il reste à la
commune un reliquat de 1185 euros et qu’il reste une compensation DDCS à ajouter au montant de
subvention restant à recevoir d’un montant de 17622 euros soit au total 18807 euros à percevoir
sur 2018, 2019 et 2020. Les élus souhaiteraient utiliser cette subvention pour les travaux
concernant la salle polyvalente, l’isolation de l’école, l’entretien des sentiers de randonnées, la
signalétique voirie, l’entretien de la voirie communale en mettant l’accent sur les chemins
d’exploitation, si ces projets sont éligibles.
Monsieur le Maire explique qu’il manque environ 60 chaises dans la salle polyvalente suite à l’usure
du matériel. Il souhaiterait acheter des chaises avec l’entreprise MEFRAN située dans le Morbihan.
L’assemblée décide l’achat de 75 chaises mais au tarif des 100 chaises soit un prix à l’unité de 17.20
euros HT. Pour information, les autres chaises devront être nettoyées. La livraison se ferait en
début d’année et le paiement courant avril 2018. Monsieur le Maire propose un carton d’invitation pour les vœux du maire 2018. Les conseillés
valide se carton d’invitation.
Le bulletin municipal devrait arriver début de l’année 2018. Le facteur fera la distribution.
Un conseil municipal sera à prévoir juste après le conseil d’école qui se déroulera le 16 janvier 2018
afin de prendre une décision sur le maintien ou la suppression des TAPS.
Monsieur Guy MOISAN et Madame Pascal LE YAN informent que la commune de Plésidy n’est pas
prête pour se joindre en 2018 au RPI de Saint-Pever et de Saint-Adrien.
Des plots seront à mettre en place pour protéger l’habitation de M. ROLLAND.
Le budget TAP concernant uniquement l’achat de fournitures pour 2017 est de 600 euros pour St-
Pever.
Madame Pascal LE YAN informe que le prix des rideaux est compris entre 120 euros et 150 euros.
L’assemblée donne son accord pour changer les rideaux de l’école.
L’école souhaite une corne de brume. Madame Pascal LE YAN se charge d’acheter cette corne de
brume à Décathlon.
Madame Pascal LE YAN fait lecture à l’assemblée d’un mail reçu de Madame Angélique DURIF,
restauratrice de la Bannières aux Orfrois de l’église concernant l’avancement de son travail.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an susdits.
F Fi in n d de e s sé éa an nc ce e : : 2 23 3h h1 15 5
Vu pour être affiché à la Mairie le 18 décembre 2017.
A SAINT PEVER, le 15 décembre 2017.
Jean JOURDEN Guy MOISAN Pascal MARTIN
Pascale LE YAN Josiane LE GUENNIOU Guillaume THORAVAL Absent
Hélène ALLAINGUILLAUME Gaëlle MENOU Stéphane JOUAN
Absente Absent (procuration à Jean
JOURDEN) Pascal BOULVARD Françoise KERYER
Absent (procuration à Pascal
MARTIN) Absente