Compte-Rendu - 2015 03 18 Compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 2015 05 20 Compte rendu

Compte-Rendu - 2015 07 08 Compte rendu

Compte-Rendu - 2015 11 18 compte rendu

Compte-Rendu - 2017 10 18 compte rendu

Compte-Rendu - 2013 12 18 Compte rendu

Compte-Rendu - 2015 01 21 Compte rendu

Compte-Rendu - 2012 03 21 Compte rendu

Compte-Rendu - 2018 03 14 compte rendu

Compte-Rendu - 2017 03 29 compte rendu

Compte-Rendu - 2014 03 19 Compte rendu

Compte-Rendu - 2015 03 18 Compte rendu Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 03 18 Compte rendu)Thèmes du document : Éducation, Énergies, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL

- 1 -

SÉANCE DU 18 MARS 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Dominique PEREZ, Maire.

Présents :

Mmes

Christelle LASNIER, Claudine LACROIX, Sandrine MARTINEAU, Marie-Paule JASMAIN, Isabelle GABORIAU, Chantal DESBORDES

MM.

Dominique PEREZ, Damien FORESTAS, Xavier LAMIAU,

Jérôme ROBERT, Serge SORTON, Jean-Pierre CHAUVIN,

Michel DUMAIS

Absents excusés : Mme M. Nathalie BLANCHET ayant donné pouvoir à Dominique PEREZ Ludovic SIMON ayant donné pouvoir à Damien FORESTAS

Secrétaire de séance : M. Damien FORESTAS

Observations sur le compte-rendu de la séance du 18 Février 2015 : NÉANT

Ordre du jour

FINANCES LOCALES - Approbation des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs - année 2014 (commune, assainissement collectif, photovoltaïque, C.C.A.S.) et affectation du résultat

ANIMATION DE QUARTIER DU 27 JUIN 2015 - Demande de subvention au Conseil Général de la Charente dans le cadre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle en milieu rural

ÉCOLE DE CLAIX - Participation financière aux frais de fonctionnement des classes préélémentaire et élémentaire : Année 2014-2015

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHARENTE-BOËME-CHARRAUD - Projet de convention en vue de la création d’un service urbanisme mutualisé

CERTIFICAT D’URBANISME N° 15W0001 - Raccordement individuel pour l’alimentation en énergie électrique des parcelles cadastrées section A n° 1898p et 1899p - 10, rue de chez Jalet

PERSONNEL COMMUNAL - Suppression d’un poste d’Adjoint technique territorial de 2 ème classe et création d’un poste d’Agent Spécialisé des Écoles Maternelles de 1 ère classe à compter du 1 er Avril 2015

CONTENEURS - Achats groupés de bacs et création d’une régie de recettes

QUESTIONS DIVERSES

1) FINANCES LOCALES - Approbation des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs - année 2014 (commune, assainissement collectif, photovoltaïque, C.C.A.S.) et affectation du résultat

- COMMUNE

Résultat de clôture 2014 : 245.561,40 €

Affectation du résultat au compte 002 de la section de fonctionnement recettes pour 175.353,63 €, au compte 1068 en investissement recettes pour 106.017,35 € et au compte 001 de la section d’investissement dépenses pour 35.809,58 €.

Vote à l’unanimité.

- ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Résultat de clôture 2014 : 86.775,83 €

Affectation du résultat au compte 002 de la section de fonctionnement recettes pour 86.775,83 €, au compte 001 de la section d’investissement dépenses pour 503,60 €, et au compte 1068 en investissement recettes pour 503,60 €.

Vote à l’unanimité.

- PHOTOVOLTAÏQUE

Résultat de clôture 2014 : 45.830,10 €

Affectation du résultat au compte 002 de la section de fonctionnement recettes pour 1.024,52 € et 44.805,58 € au compte 001 de la section d’investissement recettes.

Vote à l’unanimité.

- CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (nombre de membres 5)

Résultat de clôture 2014 : 823,11 €

Affectation du résultat au compte 002 de la section de fonctionnement recettes pour 823,11 €.

Vote des membres du Conseil d’Administration : à l’unanimité.

2) ANIMATION DE QUARTIER DU 27 JUIN 2015 - Demande de subvention au Conseil Général de la Charente dans le cadre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle en milieu rural

Le Conseil Municipal décide de retenir le groupe « DISSAIS Olivier » pour assurer l’animation musicale de la manifestation du 27 Juin 2015 et de solliciter une subvention auprès du Département de la Charente, dans le cadre du programme d’aide aux activités culturelles au titre du dispositif d’aide aux spectacles vivants.

Pour mémoire, une subvention d’un montant de 158 € avait été accordée à la commune pour l’animation musicale du repas de quartier de l’année 2014.

Vote à l’unanimité.

3) ÉCOLE DE CLAIX - Participation financière aux frais de fonctionnement des classes préélémentaire et élémentaire : Année 2014-2015

Des enfants non domiciliés dans la commune sont accueillis dans les classes préélémentaires et élémentaires de l’école de Claix. La commune de résidence est tenue de participer au financement de la scolarisation de l’élève. Le Conseil Municipal fixe le montant de la participation financière pour l’année scolaire 2014-2015 comme suit :

- 989,40 € pour les enfants de maternelle

- 517,27 € pour les enfants de primaire

Ces coûts sont entendus hors frais de restauration et de garderie. Vote à l’unanimité.

- 3 -

4) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHARENTE-BOËME-CHARRAUD - Projet de convention en vue de la création d’un service urbanisme mutualisé

Pour faire face au désengagement de l’État quant à son soutien technique aux collectivités locales dans l’instruction des actes d’urbanisme, la communauté de communes Charente-Boëme-Charraud a décidé de créer un service mutualisé d’autorisations du droit des sols, afin d’accompagner les communes dans l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme à compter du 1 er Juillet 2015. Lecture faite, le Conseil Municipal approuve le projet de convention.

Vote à l’unanimité.

5) CERTIFICAT D’URBANISME N° 15W0001 - Raccordement individuel pour l’alimentation en énergie électrique des parcelles cadastrées section A n° 1898p et 1899p - 10, rue de chez Jalet

Le Conseil Municipal décide d’appliquer le régime du raccordement individuel pour l’alimentation électrique de la parcelle de terrain cadastrée section A n° 1898p et 1899p. La participation financière est fixée à 652,00 € et sera directement réglée par l’acquéreur auprès du Syndicat Départemental d’Électricité et de Gaz de la Charente.

Vote à l’unanimité.

6) PERSONNEL COMMUNAL - Suppression d’un poste d’Adjoint technique territorial de 2ème classe et création d’un poste d’Agent Spécialisé des Écoles Maternelles de 1 ère classe à compter du 1 er Avril 2015

Suite à l’obtention du concours d’ATSEM par un agent affecté à l’école, le Conseil Municipal décide de supprimer un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe à temps non complet (29,25 heure par semaine), et de créer un poste d’Agent Territorial Spécialisé de 1 ère classe des Écoles Maternelles à raison de 29,25 heures par semaine à compter du 1 er Avril 2015. Vote à l’unanimité.

7) CONTENEURS POUBELLES - Achats groupés de bacs et création d’une régie de recettes

Le Conseil Municipal valide la création d’une régie de recettes, permettant à la mairie de vendre des conteneurs poubelles conformes aux normes en vigueur, aux personnes en ayant exprimé le besoin. Les réservations sont encore possibles, jusqu’au vendredi 27 Mars prochain. Vote à l’unanimité.

8) RÉORGANISATION TERRITORIALE DE LA POSTE - Motion

Suite à un courrier de Mme la Députée Marie-Line- Reynaud alertant les élus sur les difficultés résultant de la réorganisation de La Poste, le Conseil Municipal souhaite souligner l’importance absolue du service d’utilité publique lié à la distribution du courrier à destination aussi bien des particuliers, des entreprises que des collectivités.

9) LOGEMENT COMMUNAL - Montant du loyer

Afin de louer de nouveau le logement communal situé au lieu-dit l’Église - n°4, impasse Saint- Christophe- actuellement vacant, le Conseil Municipal décide de fixer le loyer mensuel à 600 €. Il s’agit d’un logement de type IV (trois chambres), de 164 m 2 habitables, avec garage et cour fermée. Les travaux étant achevés, il est disponible sans délai.

Vote à l’unanimité.

10) INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS - Retrait de la délibération du 21 Janvier 2015

M. le Maire donne lecture d’un courrier de M. le Préfet en date du 13 Mars dernier, qui contredit la teneur du courriel transmis par le trésorier payeur le 29 Décembre 2014, sur l’appréciation de la strate démographique de la commune.

Dans le doute et dans l’attente de clarification, le Conseil Municipal décide de retirer la délibération n° 2015_1_2 prise lors de la séance du 21 Janvier 2015.

Vote à l’unanimité.

Séance levée à 22h30.