Compte-Rendu - CR fdu CM du 21.02.2023

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Compte-Rendu - CR fdu CM du 21.02.2023 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Mouliets-et-Villemartin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR fdu CM du 21.02.2023)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale, Compte rendu de la séance du 21 février 2023

20 h 00

Secrétaire(s) de la séance:

Madame MOMBOUCHER Ghislaine

Monsieur COUTAREL Patrick, Madame MOMBOUCHER Ghislaine, Monsieur DUBREUIL

Jean-Louis, Madame SOUMAGNAC Anne, Madame GRENIER Nathalie, Monsieur REBIERE

Guillaume, Monsieur ROQUES Jean-François, Madame CABARET Peggy, Monsieur FOURESTEY

Paul Marie, Madame DUPUI Peggy, Madame TESTUT Marie Hélène

Monsieur LAMURAILLE Thomas, Monsieur COILLOT Christophe, Madame VACHER Emilie,

Monsieur MARSAT Claude

Ordre du jour:

CONSEIL MUNICIPAL séance ordinaire du 21 février 2023 à 20h - Salle du Conseil

1- DELIBERATIONS

1 - DETR - Installation électrique et éclairage des halles

2- DETR - Restauration électrique et éclairage de l'église

3 - Subvention DSIL - Eclairage des bâtiments communaux, place et parking

4 - Fonds vert : travaux électriques

5 - Convention d'adhésion à l'offre de service de prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

IL- INFORMATIONS DIVERSES

III - QUESTIONS DIVERSES

1 Délibérations du conseil:

DETR - Installation électrique et éclairage des halles ( DE_2023 004)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la création de halles au centre du village en 2022. Cet espace a été pensé et créé pour :

- Accueillir un futur marché de producteurs,

- Abriter les manifestations des associations communales (pétanque, football, tennis....),

- Organiser des tables gourmandes, des lotos de plein air, des vide-greniers.

Afin de parfaire l'aménagement de cet espace public, la réalisation de travaux d'installation électrique et d'éclairage est prévue pour 2023.

Le coût de cette opération a été estimé à 7 021.35 € HT soit 8 425.62 € TTC.

Monsieur le Maire propose qu’un dossier de demande de subvention soit déposé dans le cadre de la programmation 2023 de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'octroi de la DETR 2023 à hauteur de 35% du montant HT :

2457.47 €.

- Approuve le plan de financement de l’opération comme suit :

DEPENSES : Montant des travaux

Ensemble des travaux HT 7021.35 €

TVA (20 %) 140427 €

Total TTC des dépenses 8 425.62 € TTCRECETTES

Subvention DETR 35 % 2457.47 €

Autofinancement de la commune 5 968.15 € TTC

Total des recettes 8 425.62 € TTC

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces destinées à la mise en oeuvre de cette décision.

Délibération acceptée à l'unanimité des membres présents.

DETR - Restauration électrique et éclairage de l'église ( DE 2023 005)

Sur le territoire de la commune, est édifiée une église désaffectée et non protégée au titre des

bâtiments historiques.

Le Conseil Municipal a la volonté de trouver une nouvelle vocation à ce lieu et d'y créer un espace

culturel et une salle d'exposition.

Par le passé, suite à un vol des sols pavés, le pavement a été restauré puis le toit et le plafond voûté ont été refaits en totalité.

Actuellement installation électrique est vétuste et l’éclairage très ancien.

La mise aux normes électriques de cette salle à l’acoustique exceptionnelle et au cachet incontestable

permettra d'accueillir du public à l’occasion d'expositions d’art, de conférences et de concerts de

musique classique ...

Le coût de cette opération a été estimé à 15 462.00 € HT soit 18 554.40 € TTC.

Monsieur le Maire propose qu’un dossier de demande de subvention soit déposé dans le cadre de la

programmation 2023 de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'octroi de la DETR 2023 à hauteur de 35% du montant HT :

15 462.00 €.

- Approuve le plan de financement de l’opération comme suit :

DEPENSES : Montant des travaux

Ensemble des travaux HT 15 462.00 €

TVA (20 %) 3 092.40 €

Total TTC des dépenses 18 554.40 € TTC

RECETTES

Subvention DETR 35 % 5411.70 €

Autofinancement de la commune 13 142.70 € TTC

Total des recettes 18 554.40 € TTC

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération acceptée à l'unanimité des membres présents.

Subvention DSIL - Eclairage des bâtiments communaux. place et parking ( DE _ 2023 006) Monsieur le Maire rappelle la nécessité écologique de protéger l'environnement et la nécessité financière de diminuer la consommation électrique. Pour ce faire, sont envisagés des travaux d'installation de matériel moins énergivore et de remise à neuf de :

- l'éclairage des bâtiments communaux,

- l'éclairage public sur la place et le parking.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 38 465.86 € HT soit 46 159.03 € TTC.

L’Etat, par le biais de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, peut accompagner la réalisation de ce projet.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'octroi de la DSIL à hauteur de 40% du montant HT, soit

15386.34 €

- Approuve le plan de financement de l’opération comme suit :

DÉPENSES : Montant des travaux

Ensemble des travaux HT

TVA (20 %)

Total TTC des dépenses

RECETTES

Subvention DSIL 40 %

Fonds vert 40 %

Autofinancement de la commune

38 465.86 €

_T695.17€

46 159.03 € TTC

15 386.34 €

15 386.34 €

15 386.35 € TTC

Total TTC des recettes 46 159.03 € TTC

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de

cette décision.

Délibération acceptée à l'unanimité des membres présents.

Fonds vert : travaux électrique ( DE 2023 007)

Monsieur le Maire rappelle la nécessité écologique de protéger l'environnement et la nécessité

financière de diminuer la consommation électrique. Pour ce faire, sont envisagés des travaux

d'installation de matériel moins énergivore et de remise à neuf de :

- l'éclairage des bâtiments communaux,

- l'éclairage public sur la place et le parking.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 38 465.86 € HT soit 46 159.03 € TTC.

L’Etat, par le biais de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, peut accompagner la

réalisation de ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'octroi de la DSTL à hauteur de 40% du montant HT, soit

15386.34 €

- Approuve le plan de financement de l’opération comme suit :

DEPENSES : Montant des travaux

Ensemble des travaux HT 38 465.86 €

TVA (20 %) 7 693.17 €

Total TTC des dépenses

RECETTES

Fonds vert 40 %

Subvention DSIL 40 %

Autofinancement de la commune

Total TTC des recettes

46 159.03 € TTC

15 386.34 €

15 386.34 €

15 386.35 € TTC

46 159.03 € TTC

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.Convention d'adhésion à l'offre de service de prévention et santé au travail du CDGFPT de la Gironde

(DE_2023 008)

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 452-47, L.812-3 et L812-4:

Vu la Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail:

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à

la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale: Vu le règlement de fonctionnement du service de prévention et santé au travail du Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde:

Considérant :

- que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,

- que les employeurs territoriaux doivent disposer d'un service de médecine préventive pour leurs

agents,

- le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents

territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène

du travail ainsi que les risques de contagion,

- que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et

de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et leurs établissements publics qui en font la demande,

- l'offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Gironde telle que décrite dans le catalogue des prestations,

Vu la convention d'adhésion à l'offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Gironde telle qu'annexée à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE

- de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l'offre de service de prévention et

de santé au travail;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante telle qu'annexée à la présente

délibération:

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de

la collectivité;

- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter à compter de sa publication.

Délibération acceptée à l'unanimité des membres présents.

Il. Informations diverses

e Pour le Camion Pizza : voir le contrat établi avec le propriétaire de la Pizza et le remettre à

M. COUTAREL.

e Une demande a été faite auprès de la FDAEC

e Une subvention départementale pour les routes a été faite.

e Lors du prochain Conseil Municipal le vote du budget sera fait en présence de M. LAFFITTE. La

commission des finances va donc être prochainement convoquée.

+ Une lettre de soutien de Mme le Maire de Sainte-Terre a été reçue pour la mise en place des

services santé (radiologue, médecin...). Monsieur le Maire a signé la lettre de soutien. ° Information par Monsieur le Maire pour une mise en place d'un médecin sur la commune par le biais d'une annonce par la presse. L'ensemble des membres présents est d'accord pour faire la recherche.Casier français : société du Nord de la France qui met en place des producteurs (1 module de

20m°) implanté dans les communes qui peuvent recevoir. Il n'y aura que des producteurs locaux.

Pas de frais pour la commune. Il y aura un sous-compteur. Voir si emplacement sur Mouliets et

Villemartin.

Remplacement de Marie-Hélène TESTUT au SIRP. Mme TESTUT a transmis un courrier pour

démissionner du SIRP. Ghislaine MOMBOUCHER la remplacera.

Service civique (À titre d'information ) : destiné aux jeunes de 16 ans à 25 ans. Le coût pour la

commune serait de 111 € par mois pour une durée de 8 mois ou 12 mois.

Lotissement : L'eau et l'électricité sont installées et le Poste a été livré (une réunion de chantier va

avoir lieu prochainement).

Service de proximité : un petit bus va être acheté par la commune et le flyer va être présenté au prochain conseil

Monsieur le Maire informe le conseil qu'une avance du B.P de 117.945,09 € a été faite au profit

du B.A. nécessaire à l'équilibre du budget annexe pour l'acquisition des terrains du lotissement et leurs aménagements. Cette avance sera restituée au B.P. à la clôture des opérations du lotissement.

ITT. Questions diverses.

Réunion pour les subventions des Associations le 27 février 2023 (une convocation va être

envoyée)

Des déchets sont de plus en plus trouvés sur la commune

La pose de Leds sur les poteaux du tennis est à voir

M. ROQUES suggère qu'un balisage soit fait à l'église du Vieux Mouliets afin de délimiter le

cimetière lors des festivités qui s'y déroulent.

Fin de la réunion à 22h12