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Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M. GAILL
Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M. GAROU
Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M. GOUDJ
Arrêté - AR 2025 064 Delegation de signature
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 064 Delegation de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Acte
publié
le
11/03/2025
105
AR
2025-064
ARRETE
DU
MAIRE
Donnant
délégation
de
signature
COMMUNE
DE
ROBION
5.5.2
-
Délégation
de
signature
au
personnel
Le
Maire
de
Robion
Vu
l'article
R
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
conférant
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
responsabilité
et
sa
surveillance
et
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
ses
adjoints
sa
signature
;
Vu
l'absence
ou
l'empêchement
des
adjoints
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Délégation
de
signature
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
:
e
Monsieur
Yves
RAMBAUD,
Directeur
Général
des
Services,
né
à
Cavaillon
(Vaucluse)
°
Monsieur
Jean-Noël
JULIEN,
Animateur
principal
de
2È"
classe,
né
à
Romans-sur-lsère
(Drôme)
°
Madame
Bernadette
LAURENT
épouse
RODRIGUEZ,
Adjoint
administratif
principal
de
1%®
classe,
née
à
Avignon
(Vaucluse)
e
Madame
Lisa
LANG,
Adjoint
administratif,
née
à
TOKYO
(Japon)
agents
communaux
pour
les
dossiers
et
questions
suivantes :
Certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à
cet
effet ;
Légalisation
des
signatures ;
Recensement
militaire
;
Certificats
de
vie
;
Certificats
provisoires
de
recettes
pour
l'acquisition
de
concessions
au
cimetière
;
Délivrer
les
récépissés
de
dépôt
d'actes
;
Enregistrement
des
Pactes
Civils
de
Solidarité
(PACS)
;
e
Permis
d'inhumer;
e
Fermeture
de
cercueil.
ARTICLE
2 :
La
signature
des
pièces
et
actes
repris
à
l'article
1 du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
«
par
délégation
du
maire
».
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
Monsieur
l'inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques
de
Cavaillon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
où
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
ou
par
l'application
« Télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
préfet.
Fait
à
Robion,
le
10
mar
2025
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Maire,
(084-218400992-20250310-AR_2025_064-A
Patrick
SINTES.
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le
préfet :
11/03/2025]