Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20221207 9 Derogation au scrutin secret pour la no
Déliberation - dcm 3 organismes exterieurs modification des repre
Déliberation - dcm 3 organismes exterieurs modification des repre
Conseil Municipal - 20260407 6 Designation dun delegue local au sein d
Conseil Municipal - 20260407 25 Elections des membres de la commission
Compte-Rendu - 20260407 24 Conditions de depot des listes pour le
Conseil Municipal - 20260407 15 Designation dun representant au sein d
Arrêté - 2021 Nomination des membres non elus des comites c
Déliberation - N 017 ADMINISTRATION GENERALE Comité consulta
Conseil Municipal - 20260407 14 Designation dun correspondant defense
Conseil Municipal - 20260407 3 Derogation au scrutin secret pour la nomination des membres dans les comites consultatifs et les organismes exterieur
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260407 3 Derogation au scrutin secret pour la nomination des membres dans les comites consultatifs et les organismes exterieur)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
oct
/ CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 AVRIL 2026
CET
Nombre de membres composant 35
le Conseil
Nombre de membres présents à 33
la séance
Nombre de membres représentés 2
Nombre de membres non 0
représentés
Le mardi 07 avril 2026 à 20h00 les membres composant le conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont se sont réunis dans la salle des fêtes de l'hôtel de ville.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Monsieur François
Serge BLOIS, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Axel HAVERBEKE, Madame Saliha PONTVIANNE, Monsieur Urbain OKOU, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Pascale RUIMY, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Tony RENUCCI donne procuration à Madame Carmen PEREZ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI
PRÉSIDENT DE séANCE : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N° 3
DÉROGATION AU SCRUTIN SECRET POUR LA NOMINATION DES MEMBRES DANS LES COMITÉS CONSULTATIFS ET LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, Maire
Mes chers collègues,
Conformément à l'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal est compétent pour désigner ses membres ou de délégués à siéger au sein d'organismes extérieurs. Cette compétence s'exerce chaque fois que les textes régissant ces organismes le prévoient expressément ou, à défaut, lorsqu'ils ne désignent pas l'autorité habilitée à procéder à ces nominations.
Par principe, les nominations et les présentations pour les comités consultatifs ou les organismes extérieurs sont votées au scrutin secret en application de l'article L.2121-21 du CGCT.
260407_3 Dans cette hypothèse, lorsque aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue à l'issue des deux premiers tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative ; en cas d'égalité des suffrages, l'élection est acquise au candidat le plus âgé.
Toutefois, le conseil municipal peut décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, dès lors qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose expressément ce mode de scrutin.
ll est ainsi proposé au conseil municipal de décider, par la présente délibération, le recours au vote à main levée comme mode de scrutin pour l'ensemble des désignations des représentants de la commune au sein des organismes internes ou externes faisant l’objet des points suivants de l’ordre du jour de la présente séance :
Projet de délibération n°4 relative à la désignation de représentants dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune ainsi que dans les conseils d'administration des collèges Jules FERRY et Jean CHARCOT ;
Projet de délibération n°5 relative à la désignation d'un représentant au sein de l'association Val-de-Marne Tourisme et Loisirs ;
Projet de délibération n°6 relative à la désignation d'un délégué local au sein du comité national d'action sociale (CNAS) ;
Projet de délibération n°7 relative à la désignation de représentants au sein de l'association "Agence locale énergie et climat —- Maîtrisez votre énergie" (ALEC-MVE) ; Projet de délibération n°8 relative à la désignation de représentants au sein de l'association SYNCOM ;
Projet de délibération n°9 relative à la désignation d'un représentant au sein de l'association "Mission Locale des Bords de Marne ;
Projet de délibération n°10 relative à la désignation d'un représentant au sein de l'Association des collectivités publiques utilisant des systèmes d'information (ACPUSI) ; Projet de délibération n°11 relative à la désignation de représentants dans l'établissement public ABCD 94 ;
Projet de délibération n°12 relative à la désignation de représentants à la commission locale des charges territoriales (CLECT) de l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois (PEMB) ;
Projet de délibération n°13 relative à la désignation de représentants à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la métropole du Grand Paris ; Projet de délibération n°14 relative à la désignation d'un correspondant défense ; Projet de délibération n°15 relative à la désignation d'un représentant au sein du comité stratégique de la Société des Grands Projets ;
Projet de délibération n°16 relative à la désignation d'un représentant au sein de la commission locale de l'eau SAGE Marne Confluence ;
Projet de délibération n°17 relative à l'établissement de la liste des commissaires proposés au siège de la commission communale des impôts directs (CCID) ;
Projet de délibération n°18 relative à la désignation de délégués au sein du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) ;
Projet de délibération n°19 relative à la désignation de délégués au sein du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) ;
Projet de délibération n°20 relative à la désignation d'un représentant au sein de l'association des utilisateurs Logitud (ADUL) ;
Projet de délibération n°21 relative à la désignation de délégués au sein du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) ;
Projet de délibération n°22 relative à la désignation de délégués au sein du Syndicat intercommunal cimetière et crématorium de Valenton (SICCV) ;
Projet de délibération n°23 relative à la désignation de délégués au sein de l'Agence métropolitaine des mobilités partagées ;
Projet de délibération n°25 relative à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO) et du jury de concours ;
Projet de délibération n°26 relative à la désignation de représentants au sein de l'association Réseau vélo et marche ;
Projet de délibération n°27 relative à la désignation d'un représentant au sein de l'Association
260407_3 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES) :
° _ Projet de délibération n°28 relative à la désignation d'un représentant au sein de l'association Centre Hubertine Auclert.
À noter que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Dans ce cas, il sera demandé au conseil municipal de prendre acte de l'existence d’une candidature unique ou d'une listé unique et, le cas échéant, de désigner le ou les candidats en qualité de représentants ou de membres.
Principaux textes réglementaires Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-33.
A reçu un avis favorable en commission finances, solidarité et sécurité du 2 avril 2026.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1°’ : Décide à l'unanimité de voter à main levée pour la désignation de représentants dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune ainsi que dans les conseils d'administration des collèges Jules FERRY et Jean CHARCOT.
Article 2 : Décide à l'unanimité de voter à main levée pour la désignation d'un représentant au sein de l'association Val-de-Marne Tourisme et Loisirs.
Article 3 : Décide à l'unanimité de voter à main levée pour la désignation d'un délégué local au sein du comité national d'action sociale (CNAS)
Article 4 : Décide à l'unanimité de voter à main levée pour la désignation de représentants au sein de l'association "Agence locale énergie et climat — Maîtrisez votre énergie" (ALEC-MVE).
Article 5 : Décide à l'unanimité de voter à main levée pour la désignation de représentants au sein de l'association SYNCOM.
Article 6 : Décide à l'unanimité de voter à main levée pour la désignation d'un représentant au sein de l'association "Mission Locale des Bords de Marne.
Article 7 : Décide à l'unanimité de voter à main levée pour la désignation d'un représentant au sein de l'Association des collectivités publiques utilisant des systèmes d'information (ACPUSI).
Article 8 : Décide à l'unanimité de voter à main levée pour désignation de représentants dans l'établissement public ABCD 94.
Article 9 : Décide à l'unanimité de voter à main levé pour la désignation de représentants à la commission locale des charges territoriales (CLECT) de l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois (PEMB).
Article 10 : Décide à l'unanimité de voter à main levée pour la désignation de représentants à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la métropole du Grand Paris.
Article 11 : Décide à l'unanimité de voter à main levée pour la désignation d'un correspondant
260407_3 défense.
Article 12 : Décide à l'unanimité de voter à main levée pour la désignation d'un représentant au sein
du comité stratégique de la Société des Grands Projets .
Article 13 : Décide à l'unanimité de voter à main levée pour la désignation d'un représentant au sein de la commission locale de l'eau SAGE Marne Confluence.
Arti 14 : Décide à l'unanimité de voter à main levée pour l'établissement de la liste des commissaires proposés au siège de la commission communale des impôts directs (CCID).
Article 15 : Décide à l'unanimité de voter à main levée pour la désignation de délégués au sein du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF).
Article 16 : Décide à l'unanimité de voter à main levée pour la désignation de délégués au sein du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC).
Article 17 : Décide à l'unanimité de voter à main levée pour la désignation d'un représentant au sein de l'association des utilisateurs Logitud (ADUL).
Article 18 : Décide à l'unanimité de voter à main levée pour la désignation de délégués au sein du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) .
Article 19 : Décide à l'unanimité de voter à main levée pour la désignation de délégués au sein du Syndicat intercommunal cimetière et crématorium de Valenton (SICCV).
Article 20 : Décide à l'unanimité de voter à main levée pour la désignation de délégués au sein de
l'Agence métropolitaine des mobilités partagées ;
Article 21 : Décide à l'unanimité de voter à main levée pour l'élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO) et du jury de concours.
Article 22 : Décide à l'unanimité de voter à main levée pour la désignation de représentants au sein de l'association Réseau vélo et marche.
Article 23 : Décide à l'unanimité de voter à main levée pour la désignation d'un représentant au sein de l'Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES).
Article 24 : Décide à l'unanimité de voter à main levée pour la désignation d'un représentant au sein de l'association Centre Hubertine Auclert.
Le Maire - Monsieur Francis SELLAM Le secrétaire de séance — Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTI
260407_3 Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012)
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5è"€ adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le : 13 AR 2076
Télétransmise au contrôle de légalité le : ‘1 Q'AVR. 2026 A Joinville-le-Pont le
260407_3