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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 08 23 RAA N°73 2022 245 SPECIAL
Document publié le Mardi 23 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 08 23 RAA N°73 2022 245 SPECIAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2022-245
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2022 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des
Politiques Publiques
73-2022-08-23-00034 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 99-2022 portant
délégation de signature à Mme Hélène INSEL, rectrice de l’académie de
Grenoble (2 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2022-08-23-00034
Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 99-2022 portant
délégation de signature à Mme Hélène INSEL,
rectrice de l’académie de Grenoble
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-08-23-00034 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 99-2022 portant délégation de signature à Mme Hélène INSEL, rectrice de l’académie de Grenoble 3 Ex PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 99-2022 portant délégation de signature à Mme Hélène INSEL, rectrice de l’académie de Grenoble
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code de l'éducation,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles 43, 44 et 45,
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Hélène INSEL en qualité de rectrice de l'académie de Grenoble,
Vu le décret du 20 avril 2020 portant nomination de Mme Juliette PART, en qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 25 mai 2020 portant installation de Mme Juliette PART à la préfecture de la Savoie,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Savoie à compter du 23 août 2022 ; ensemble le procès-verbal du 23 août 2022 portant installation de M. François RAVIER à la préfecture de la Savoie,
Vu l'arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 56-2022 du 10 août 2022 portant délégation de signature à Mme Hélène INSEL, rectrice de l’académie de Grenoble,
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Hélène INSEL, rectrice de
l'académie de Grenoble, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et
compétences, à l'exclusion des correspondances destinées aux administrations centrales,
aux parlementaires, au président du conseil départemental, les décisions suivantes :
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-08-23-00034 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 99-2022 portant délégation de signature à Mme Hélène INSEL, rectrice de l’académie de Grenoble 4 Contrôle de légalité des actes des collèges du département :
• délibérations des conseils d'administration,
• décisions des chefs d'établissement,
• lettres d'observation et recours gracieux.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Hélène INSEL, rectrice de l’académie de Grenoble, à l'effet de signer, au nom du préfet de la Savoie, les arrêtés de désaffectation des locaux scolaires et des biens meubles utilisés par les collèges, ainsi que les avis relatifs aux désaffectations des terrains et locaux scolaires utilisés par les écoles primaires et maternelles.
Article 3 : Mme Hélène INSEL, rectrice de l’académie de Grenoble, peut subdéléguer sa signature aux agents habilités placés sous son autorité. L’arrêté de subdélégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs des services de l'État en Savoie et une copie sera communiquée à la préfecture de la Savoie.
Article 4 : L’arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 56-2022 du 10 août 2022 portant délégation de signature à Mme Héléne INSEL, rectrice de l’académie de Grenoble est abrogé.
Article 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et la rectrice de l’académie de Grenoble, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Savoie.
Chambéry, le 23 août 2022
Le préfet,
Signé : François RAVIER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-08-23-00034 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 99-2022 portant délégation de signature à Mme Hélène INSEL, rectrice de l’académie de Grenoble 5