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Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026.86 SUBVENTION 15.8 FESTIVITES CONVENTION D’OBJECTIF 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
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DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 17 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept du mois de juin à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le onze juin deux mille vingt-six sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : DE FARIA Jean-Pierre, BENOIT Claudine, VILLENA David, SAINSON Valérie, CHANEL Fabrice, RIEUX Dany, RANCE Bernard, MASTRANGELO Daniel, DURIF Patrice, CHAZAREIX Olivier, CARLIER Catherine, GOTTI Marie, MENICHETTI Muriel, ROUSSEL Christelle, PANSIER Jean-Louis, REILLES Manon, MAGREZ Lyse, SAVOYE Christophe, CARLETTO Christophe
Excusés : PERCETTI Paul a donné procuration à BENOIT Claudine, FEVRIER Philippe a donné procuration à SAVOYE Christophe, BAUMES Laetitia’ à donné procuration à CARLETTO Christophe
Absents : MATHIEU Marc
Secrétaire de séance : SAINSON Valérie
Date de convocation des élus : 11 juin 2026
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 11 juin 2026 Membres présents lors du conseil : 19
Membres absents : 4
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2026.86 SUBVENTION 15/8 FESTIVITES- CONVENTION D'OBJECTIF 2026
Rapporteur : Bernard RANCE
Monsieur le rapporteur rappelle à l'Assemblée que l’autorité qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil définit par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
La commune souhaite soutenir financièrement l'objectif général de l'Association 15/08 et fixe dans le cadre de son propre budget, le montant de son concours financier.
À cet effet, l'association lui a présenté une demande de subventions pour l'exercice suivant accompagnée de son plan de financement prévisionnel des activités et de son budget dans lequel apparaît la participation financière communale.
Les principales activités, objet de la convention, sont :
e Animation de la fête du 15 août
Organisation de la course « Jacques Mandon »
Organisation des concours de soupes
Loto caritatif
Course de caisses à savon
Participation au salon des associations et autres manifestations qui seront convenues entre la municipalité et l'association
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 1 5 JUIN 2026
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260617-20260617_202686-DE
Reçu le 25/06/2026 Page 2 sur 2
Dans le cadre du développement de ses activités, la commune s'engage aux côtés de l'Association afin de promouvoir et développer les activités participant au rayonnement de la commune.
Pour 2026, il a été décidé de le fixer le budget subvention à 25 000 € hors mise à disposition de locaux, communication, etc.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : APPROUVE la convention d'objectif telle qu’elle figure annexée APPROUVE le montant de la subvention à hauteur de 25 000€ pour 2026 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement en faveur de l'Association 15/08.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Valérie SAINSON 4 à Jean-Pierre DE FARIA
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EE; ÿ : =
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 2 5 JUIN 2026
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260617-20260617_202686-DE
Reçu le 25/06/2026