Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 103 ALSH POLE JEUNESSE – CONVENTION DE SUBVEN
Déliberation - 2024 090 Remboursement achat pôle jeunesse
Conseil Municipal - 2023 95 INDULGENCE REGIE POLE JEUNESSE
Déliberation - 2024 03 demande indulgence pole jeunesse
Conseil Municipal - 2023 38 POLE JEUNESSE CONVENTION COMCOM
Déliberation - 2024 045. Régie d’avance du pôle jeunesse demand
Convocation - 202506 PJ CONVENTION COMCOM ALSH
Convocation - 202506 CORRECTION PJ CONVENTION COMCOM ALSH..
Conseil Municipal - 2021 118 POLE JEUNESSE INDULGENCE
Déliberation - 2024 57 REMBT ACHAT POLE JEUNESSE
Conseil Municipal - 2026 04 CONVENTION pole jeunesse ALSH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 CONVENTION pole jeunesse ALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D'ALES
SEANCE DU 25 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq du mois de février à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le treize février deux mille vingt-six sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF, David VILLENA
Excusés : Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET
Absents : Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Brice BRUNEL, Jean- Marc BELLANCA
Secrétaire de séance : Claudine BENOIT
Date de convocation des élus : 13 février 2026
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 13 février 2026 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 7
Nombre de votants : 18
DELIBERATION 2026.4 POLE __ JEUNESSE 2026 _ALSH _— CONVENTION DE SUBVENTION — COMMUNAUTE DE COMMUNES
Rapporteur : Madame Frédérique CAZALET
Dans le cadre de la subvention de fonctionnement versée par la CC DCC pour le service pôle jeunesse, il convient de renouveler la convention de financement tel que jointe en annexe.
Cette année le montant de la subvention est de 39 280 € dont les paiements seront répartis tels que :
DATE MONTANT
Subventions 2026 39 280.00 €
1® Trimestre 2026 9 820.00 €
2ème Trimestre 2026 9 820.00 €
3%" Trimestre 2026 9 820.00 €
are Trimestre 2026 9 820.00 €
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le :
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260225-20260225_202604-DE
Reçu le 27/02/2026 Page 2 sur 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ACCEPTE le renouvellement de la convention annexée
AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué en la matière à la signature de ces conventions. PRECISE que les crédits sont ouverts au budget communal au compte 74751.
Le Maire,
Jean-Pierre DE FARIA
]
Le secrétaire de séance,
Claudine BENOIT
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu : 7 FEV 9
de l'affichage le : 1 | FEV, 2076
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260225-20260225_202604-DE
Reçu le 27/02/2026