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Déliberation - decision 021 24 exe 1
Document publié le Dimanche 31 mars 2024 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 021 24 exe 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
DÉPARTEMENÏ DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arründissement Le Raincy
Canton de Ïremblay-en-France
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision Municipale no :021-24
Objet : CôNTRAT DELOCATION DELASALLE DACHEVILLE DUVENDREDI 29 MARS 2024À14 H OO AU DIMANCHE 31 MARS 2024 A13 H Oü ùntqtsuts A MADAME LAFAURE ANGÉLIQUE.
Le Maire de Coubron,
VU le Code Général des Collectivités Territûriales et notamment l'article L 2122.22,
VU la Délibération Municipale N"1218 en date du 17 juin 2020 par laquelIe le Conseil Municipal a délégué à son Maire, sans aucune réserve et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributtons dans les matières énumérées à l'article L 2122.22 du Code Généraf des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération Municipale No22-039en date du 2 décembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté la
revalorisation de la tarification des locaux municipaux applicable au 1"' janvier 2024,
CONSIDERANT que Madame LAFAURE Angélique, 12 rue Jean-Galeyrandà Coubron (93470) sollicite un prêt de salle comrnunale pour un évènement d'ordre personnel qui se déroulera sur la périüde du vendredi 29 Mars 2024 à 14 h OO au dimanche 31 Mars 2024 à 13 h OO,
CONSIDERANT la mise à disposition à titre payanl de la salle communale Cheminéeet Parc de la Maison Dacheville située au 137, rue JeanJaurèsà Coubron (93470) pour un montant de 431,ü0 € à Madame LAFAURE Angélique,
CONSIDERANT que pour les Coubronnaisla tarification de la salle susmentionnées"élèventà 431,00 €,
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de mise à disposition du local susviséde la salle Dacheville avec Madame
LAFAURE Angélique pour un montant de 431,00 € pour la période allant du vendredi 29 Mars 2024 à14 h Oûau dimanche 31 Mars 2024 à 13 h OO, telle qu'annexée à la présente décision.
Article 2 : D'appliquer la présente convention, conformément aux articles de la convention, pour une durée
de 2 jours pour la mise à disposition de locaux communaux à titre payant pour un coCit total de 431,00 € .
Article 3 : La présente convention prendra effet à compter de la notification de cette décision.
Article 4 : Compte rendu de la présente décision sera fait au ConseilMunicipal lors de sa prochaine réunion.
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie.
Article 5 : Un exemplaire de la présente de décision sera relié au registre des décisions municipales. Article 6 : Arnpliation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier Principal du Raincy,
- Monsieurle Directeur Généra1 des Services,
- Madame la Responsab1e aux Finances,
- Madame Lafaure Angélique, la locataire.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Coubron, le 5 Février 2024.
Le Maire de Coubron
Conseiller Régional d'Île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Ludovic ÏORO
"te présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif ou gracieux devant Mûnsieur le Maire de Coubron dans le délai de deux mois à
compter de sa notlflcatiûn. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de reJet. Le présent acte peut
également faire l'übjet d'un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publicatton ou de notification, auprès
du ïribuna1 Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig - 9310û Montreuil-sous-Bois. ))'
Accusé de réception - llinistère de rlntérieur
i093-21 93üO159-20240205-02-I-24-AUi
Accusé certifié exécutoire
RPuébceIlcpatitoIonnp:a2r7lel0p2rlé2füe2t, 27/û2/2024
Pour l'autorité pétente par délégation Mairie de Coubron - 133, rue jean Jaurès - 93470 COUBRC)N mairie@coubron.fr - Téléphone ûl 43 88 51 45 - www.coubron.fr
Toute correspondance doit Mre adressée à M. Ie Maire