Compte-Rendu - Compte Rendu cm 14 OCTOBRE 2021 AFFICHAGE

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 14 OCTOBRE 2021 AFFICHAGE Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Basly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 14 OCTOBRE 2021 AFFICHAGE)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Banque, Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 octobre 2021 - Compte-Rendu.

I

DEPARTEMENT DU

CALVADOS

Mairie de

BASLY

- 14610 -

1, place Bud Hannam

02 31 80 07 25

mairie.basly@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 14 OCTOBRE 2021

Affiché le 20 octobre 2021

L’an deux mil vingt et un, le quatorze octobre à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Basly, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

Etaient présents : M. Yves GAUQUELIN, M. Michel LEGRAND, M. Alain BRILLAND, Mme Jacqueline LEMARQUAND, M. Alain BALLAY, Mme Catherine FOULON, M. Patrice BOURDIN, Mme Yasmina MAUGER (arrivée à 19:40), Mme Valérie FERRANDI (arrivée à 20:17), M. Janick ACHARD, Mme Marlène PORTIER, et Mme Lénaïc HALLUIN.

Absents excusés : M. Denis PENVERN (pouvoir à M. Janick ACHARD), M. Franck LIÉNART et Mme Camille FERRANDI.

Secrétaire : M. Alain BRILLAND

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

- Approbation du Compte-rendu de la séance du 14 septembre 2021,

1) Action sociale : demande de secours d’un habitant de la Commune

2) Terrain de basket : validation des devis pour acquisition de panneaux

3) Budget Communal : Décision Modificative n°1

4) Personnel communal : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

5) Communauté de Communes de Cœur de Nacre : Présentation du rapport d’activités 2020

6) Travaux au terrain de football : Devis de l’entreprise MARIN

7) Questions diverses :

o Problème de la vitesse des véhicules Route de Thaon

o Reprise d’un avaloir d’eaux pluviales Route de Courseulles : Devis de l’entreprise EUROVIA (demande d’ajout à l’ordre du jour).

Désignation d’un(e) secrétaire de séance :

Monsieur Alain BRILLAND est désigné secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du 14 septembre 2021.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 octobre 2021 - Compte-Rendu.

II

Arrivée de Madame Yasmina MAUGER.

1°) Délibération n° 2021-10-01 : Action sociale : Demande de secours pour un foyer de la Commune

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande d’aide financière transmise par les services du Conseil départemental (Circonscription d’Action sociale de Douvres-la-Délivrande).

Monsieur le Maire souhaite rappeler au Conseil municipal que, conformément à la réponse ministérielle publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 4 mai 2017 – page 1582 – les décisions d’attribution d’aides sociales individuelles sont soumises au respect de la confidentialité :

« Afin de préserver la confidentialité des décisions d'octroi d'aides individuelles, deux modalités sont envisageables pour la commune.

En premier lieu, le conseil municipal pourra délibérer de façon nominative sur l'attribution des aides aux bénéficiaires.

Dans ce cas, afin de respecter le secret des informations nominatives des bénéficiaires des prestations, le conseil municipal pourra décider de siéger à huis clos, si une demande est formulée en ce sens par le maire de la commune ou par trois conseillers municipaux. La confidentialité de la décision du conseil municipal pourra également être préservée lors de l'affichage des délibérations par la possibilité d'occulter certaines mentions des délibérations. De même, l'affichage du compte-rendu de la séance pourra avoir lieu par extraits et se limiter aux seules mentions de la décision dont la connaissance par les tiers est nécessaire pour le déclenchement du délai de recours contentieux. En second lieu, le conseil municipal pourra délibérer sur les conditions générales d'octroi des aides, sans attribution nominative de l'aide individuelle lors de la séance. Le conseil municipal fixera alors de façon précise les règles concernant ces aides (notamment les conditions à satisfaire pour en bénéficier, les modalités d'attribution, la procédure et le montant) que le maire attribuera après instruction, en application de la délibération du conseil municipal.»

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, par douze votes favorables,

Le Conseil Municipal,

SOLLICITE l’avis de la Commission Communale d’Action Sociale avant de se prononcer sur les suites à réserver à cette demande.

2°) Délibération n°2021-10-02 : Terrain de basket : validation des devis pour acquisition de panneaux

Monsieur le Maire demande à M. Michel LEGRAND, Premier-Adjoint, de présenter le projet d’équipement au terrain de sports de nouveaux panneaux de basket-ball.

Monsieur LEGRAND détaille les devis pour fourniture et pose de deux panneaux de basket. Ces équipements sont évidemment conformes à toutes les normes de sécurité.

Deux modèles sont proposés aux prix de 3 620,00 € TTC (75 kg en acier galvanisé le poteau) et 4 520,00 € TTC (123 kg en acier galvanisé le poteau).

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, par douze votes favorables,

Le Conseil Municipal,

RETIENT le devis de l’entreprise DEROIN SPORTS d’un montant de 4 520,00 € (quatre mille cinq cent vingt euros) toutes taxes comprises pour la fourniture et la pose de deux nouveaux panneaux de basket-ball.Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 octobre 2021 - Compte-Rendu.

III

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son Premier-Adjoint, à signer le devis.

3°) Délibération n°2021-10-03 : Budget Communal : Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une décision modificative budgétaire doit être adoptée et propose au Conseil Municipal de modifier le budget communal de la façon suivante :

BUDGET PRIMITIF

2021

DÉCISION

MODIFICATIVE

N°1

REPORTS

BUDGET

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

(DEPENSES) :

751 002,00 € 0 751 002,00 €

Article 023 :

Virement en investissement

224 977,00 € -17 050,00 € 207 927,00 €

Article 6218 :

Autres personnels extérieurs

15 500,00 € + 8 500,00 € 24 000,00 €

Article 627 :

Services bancaires et

assimilés

100,00 € + 150,00 € 250,00 €

Article 63512 :

Taxes foncières

1 200,00 € + 400,00 1 600,00 €

Article 6411 :

Personnel titulaire

93 500,00 € + 5 500,00 € 99 000,00 €

Article 6453 :

Cotisations aux caisses de

retraite

22 500,00 € + 2 500,00 € 25 000,00 €

SECTION

D’INVESTISSEMENT

(DEPENSES) :

437 950,00 € 1 500 439 450,00€

Article 2031 :

Frais d’étude

22 500,00 € + 1 500,00 € 24 000,00 €

SECTION

D’INVESTISSEMENT

(RECETTES) :

437 950,00 € 1500 439 450,00 €

Article 021 :

Virement du fonctionnement

224 977,00 € -17 050,00 € 207 927,00 €

Article 1317 :

Fonds de concours

communautaires

0 € + 25 000,00 € 25 000,00 €

Article 1383 :

Subventions du Département

0 € + 20 000,00 € 20 000,00 €

Article 1641 :

Emprunts en euros

120 000,00 € - 26 450,00 € 93 550,00 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, par douze votes favorables,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la décision modificative budgétaire N°1.

4°) Délibération n°2021-10-04 : Personnel communal - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le régime indemnitaire des agents de la Commune de la façon suivante :Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 octobre 2021 - Compte-Rendu.

IV

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87, 88 et 136 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du décret précité ;

Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 relatif à la mise en place du RIFSSEP au corps des Rédacteurs ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 avril 2015 relatif à la mise en place du RIFSSEP au corps des adjoints techniques ;

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP) ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 05 janvier 2017, relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité,

Vu la délibération de la Commune de Basly en date du 11 janvier 2017 instaurant la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er février 2017 modifiée par délibération du 17 décembre 2019 ;

Vu la décision QPC n°2018-727 du 13.07.2018 article 88 du Conseil Constitutionnel rendant obligatoire de prévoir une part CIA dans le RIFSEEP,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 23 septembre 2021 relatif à l’actualisation du RIFSEEP,

Considérant qu’il y a lieu d’actualiser le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),

LE RIFSEEP COMPREND DEUX PARTS :

 L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle,

 Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

LES BENEFICIAIRES :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

 Les rédacteurs territoriaux,

 Les adjoints techniques territoriaux.

L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) :

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

• Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 octobre 2021 - Compte-Rendu.

V

 Responsabilité du poste,

 Elaboration et suivi des dossiers,

 De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

 Du niveau de qualification et des capacités en :

 Autonomie,

 Initiative,

 Diversité des tâches des dossiers,

 Simultanéité des tâches,

 Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel,

 Effort physiques,

 Polyvalence

 Environnement,

 Confidentialité,

 Relations externes.

Monsieur le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels suivants pour l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) :

Groupes Fonctions /

Postes de la

collectivité

Montants annuels

Maximums de l’IFSE

Rédacteurs

G1 Services Administratifs 6 000,00 €

Adjoints techniques

G1 Services Techniques 6 500,00 €

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle.

Monsieur le Maire propose de retenir les critères suivants :

 Responsabilité du Poste,

 Elaboration et suivi des dossiers,

 Maîtrise des logiciels,

 Confidentialité,

 Simultanéité des tâches,

 Autonomie,

 Environnement de travail,

 Polyvalence

Ce montant est l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

 en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

 en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

 au moins tous les deux ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

Périodicité du versement de l’IFSE :

L’IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 octobre 2021 - Compte-Rendu.

VI

L'IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle.

L’IFSE est suspendue en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

La part IFSE est obligatoirement maintenue dans les mêmes proportions que le traitement durant le congé maternité, paternité ou adoption et d’accueil de l’enfant.

Exclusivité :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE (CIA)

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- Implication dans le travail : assiduité, disponibilité et initiative ;

- Qualité relationnelle.

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) sont fixés comme suit :

Groupes

Fonctions /

Postes de la

collectivité

Montants annuels

Maximums fixés par

la collectivité

Attachés

Rédacteurs

G1 Rédacteur chargé du secrétariat 1 000,00 €

Adjoints techniques

G1 Adjoints techniques polyvalents

3 500,00 €

Périodicité du versement du complément indemnitaire :

Le complément indemnitaire est versé annuellement.

Modalités de versement :

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

Le CIA est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle.

Le CIA est suspendu en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

La part CIA, lorsqu’elle est versée, est obligatoirement maintenue dans les mêmes proportions que le traitement durant le congé maternité, paternité ou adoption et d’accueil de l’enfant.

Exclusivité :

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, par douze votes favorables,

Le Conseil Municipal,Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 octobre 2021 - Compte-Rendu.

VII

ACTUALISE les montants des Indemnités de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise et des Compléments Indemnitaires Annuels selon les dispositions exposées ci-dessus,

PRÉVOIT la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

DÉCIDE d’appliquer la revalorisation automatique de ces indemnités dans les conditions fixées par les textes de référence,

DEMANDE que les crédits correspondants calculés dans les limites fixées par les textes de référence soient inscrits chaque année au budget,

PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération seront appliquées lorsque celle-ci sera exécutoire.

5) Délibération n°2021-10-05 : Communauté de Communes de Cœur de Nacre : Présentation du rapport d’activités 2020

Monsieur le Maire donne lecture des dispositions prévues à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale. »

Monsieur le Maire s’assure que chacun des conseillers municipaux a pu prendre connaissance du rapport annuel de l’EPCI de rattachement (la Communauté de Communes Coeur de Nacre) et donne communication à nouveau des éléments dudit rapport.

Après avoir entendu cette communication,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes CŒUR DE NACRE.

Arrivée de Madame Valérie FERRANDI.

7°) Délibération n°2021-10-07 : Reprise d’un avaloir d’eaux pluviales Route de Courseulles : Devis de l’entreprise EUROVIA

Monsieur le Maire donne lecture du devis proposé par l’entreprise EUROVIA pour les travaux de reprise de l’avaloir d’eaux pluviales sur la route de Courseulles pour lequel l’intervention d’une entreprise de génie civil s’avère la solution la plus judicieuse.

L’ensemble des travaux (reprise de la voirie du trottoir comprise) s’élève à 1 511,00 € HT / 1 813,20 € TTC (mille huit cent treize euros et vingt centimes TTC).

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, par treize votes favorables,

Le Conseil Municipal,Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 octobre 2021 - Compte-Rendu.

VIII

RETIENT le devis de l’entreprise EUROVIA d’un montant de 1 813,20 € (mille huit cent treize euros et vingt centimes) toutes taxes comprises pour les travaux de reprise de l’avaloir d’eaux pluviales sur la route de Courseulles

AUTORISE Monsieur le Maire, ou Premier-Adjoint, à signer le devis.

6°) Délibération n°2021-10-06 : Travaux au terrain de football : Devis de l’entreprise MARIN

Monsieur le Maire confie la parole à M. Michel LEGRAND, Premier-Adjoint, pour qu’il présente le devis de l’entreprise multi-services MARIN Nicolas consistant en :

- La création d’une dalle béton,

- Le décapage du terrain,

- La création d’un coffrage bâche ferraillage,

- Le coulage du béton,

- La pose des matériaux.

- Les nettoyage, traitement à l’anti-mousse et réglage des fixations de la toiture des vestiaires.

Pour un total de 1 795,00 € TTC (toutes taxes comprises).

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, par douze votes favorables,

Le Conseil Municipal,

RETIENT le devis de l’entreprise multi-services MARIN Nicolas d’un montant de 1 795,00 € (mille sept cent quatre-vingt-quinze euros) toutes taxes comprises pour les travaux au terrain de sports.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou Premier-Adjoint, à signer le devis.

8°) Délibération n°2021-10-08 : Copieur multifonctions du secrétariat de mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a sollicité ce jour le fournisseur avec lequel la Commune est engagée pour la location du photocopieur / scanner / fax, suite à la fin des cartouches depuis le début de la semaine 40 et l’indisponibilité du matériel.

Monsieur le Maire expose en outre que le remplacement de ces cartouches, selon le devis fourni lundi 12 octobre dernier s’élève à 662,38 € TTC (pour une durée de 18 mois de fonctionnement, après réception du matériel en fonction des difficultés actuelles d’approvisionnement pour ces consommables).

La période de trois ans offrant la possibilité de remplacement l’actuel copieur en location longue durée étant révolue, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du devis pour renouvellement avec un appareil neuf pour un montant de location mensuel passant à 63,00 € HT (54 € HT depuis 2018).

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, douze votes favorables,

Le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de disposer d’un photocopieur / scanner / fax,

RETIENT la proposition de la société BSI pour le renouvellement du copieur multifonctions,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou Premier-Adjoint, à signer le devis et le contrat correspondant.

QUESTIONS DIVERSES :

Vitesse des véhicules route de Thaon :Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 octobre 2021 - Compte-Rendu.

IX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier signé d’habitants et de commerçants de la Commune souhaitant alerter les élus de la problématique de la sécurité routière pour les piétons notamment, du fait de la vitesse des véhicules empruntant la route départementale n°79 mais aussi de la configuration des lieux.

Diverses pistes d’aménagement de la route de Thaon et du carrefour avec la route de Fontaine-Henry (desservant l’école maternelle intercommunale) sont proposées : - Repositionnement du passage piéton,

- Mise en place d’une « zone 30 »,

- Création de chicanes (zone de courtoisies),

- Amplification de la signalisation.

Unanimement, le Conseil Municipal partage le constat des riverains de la route de Thaon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal s’engage à organiser une réunion avec les représentants de l’Agence routière de Caen du Conseil départemental, co-gestionnaire de cette voie, afin que les solutions les plus adaptées aux exigences de sécurité des différents usagers soient mises en place dans les meilleurs délais.

M. Alain BRILLAND relate au Conseil municipal les informations ayant trait à sa délégation :

Arbre de Noël :

Un recensement des enfants éligibles (devant être invités) va être réalisé pour pouvoir passer commande.

Comité des Fêtes - Basly’mouv :

Les activités sont programmées pour cet automne, les occupations de salle se mettent en place.

Commission Fleurissement :

Mme Lénaïc HALLUIN informe le Conseil Municipal que les propositions réalisées par la Commission (composition des massifs, plantation de vivaces) ont été validées avec les agents des services techniques.

Fresque murale type « graffiti » :

M. Patrice BOURDIN informe le Conseil Municipal que le Centre Social ADAJ (Association Douvres Animation Jeunesse) a validé le principe de réalisation d’une fresque sur le mur aux abords du terrain de sports.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser la prochaine séance le mercredi 17 novembre 2021 à 19 heures 30.

La séance est levée à 21 heures 55 minutes.