Compte-Rendu - Compte Rendu cm 21 JUILLET 2021 AFFICHAGE

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 21 JUILLET 2021 AFFICHAGE Document publié le Mercredi 21 juillet 2021 par la commune de Basly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 21 JUILLET 2021 AFFICHAGE)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Séance du Conseil Municipal du mercredi 21 juillet 2021 - Compte-Rendu.

I

DEPARTEMENT DU

CALVADOS

Mairie de

BASLY

- 14610 -

1, place Bud Hannam

02 31 80 07 25

mairie.basly@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 21 JUILLET 2021

Affiché le 31 juillet 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-et-un juillet à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Salle André VAUVERT, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

Présents :

M. Yves GAUQUELIN, M. Michel LEGRAND, M. Alain BRILLAND, Mme Jacqueline LEMARQUAND, M. Denis PENVERN, M. Patrice BOURDIN, Mme Lénaïc HALLUIN, , M. Janick ACHARD, Mme Marlène PORTIER, M. Alain BALLAY, Mme Catherine FOULON. Arrivées à 19h43 : Mme Valérie FERRANDI, Mme Camille FERRANDI Absents excusés :

Mme Yasmina MAUGER (pouvoir à Mme Marlène PORTIER), M. Franck LIÉNART.

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

- Approbation du Compte-rendu de la séance du 8 juin 2021,

1) Travaux de réfection et d’aménagement de la rue du Bac du Port et d’une aire de stationnement rue Talbot : Analyse des offres reçues en vue de la désignation de l’attributaire.

2) Transmission dématérialisée des actes administratifs et budgétaires : Convention ACTES avec le représentant de l’Etat.

3) Comité des Fêtes « Basly’ Mouv » : demande de subvention année 2021.

4) Projet d’acquisition d’un panier de basket au terrain de sports

5) Validation de facture supérieure au devis : réseaux de voirie et d’eaux pluviales.

6) Suppression du poste d’attaché territorial à temps non complet (14/35èmes)

7) Remplacement du chauffe-eau du logement communal 18 rue du Temple

8) Personnel communal : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

9) Questions diverses :

o Travaux au terrain de football

o Proposition de motion de la Fédération nationale des communes forestières relative à l’Office National des Forêts

o Demande de riverains relative à des travaux de voirie (trottoirs)

o Journées du Patrimoine (18 et 19 septembre 2021)

o Fleurissement de la Commune

o Cloison phonique à l’école maternelle : travaux pris en charge par le SIVOS ABC

Désignation d’un(e) secrétaire de séance :

Monsieur Alain BRILLAND est désigné secrétaire de séance. Séance du Conseil Municipal du mercredi 21 juillet 2021 - Compte-Rendu.

II

Approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du 08 juin 2021.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1) Délibération n°2021-08-01 : Attribution du marché public « Aménagement de la rue du Bac du Port et d’un parking rue Talbot (Phase n°1) »

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la consultation lancée en procédure adaptée ouverte pour un marché ordinaire de travaux, selon les dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2131-12 2° du Code de la commande publique, pour l’aménagement de la rue du Bac du Port et d’un parking rue Talbot (phase n°1),

Vu l’annonce diffusée dans le quotidien Ouest-France le 23 juin 2021 et sur le site « lacentraledesmarches.fr » du 23 juin au 16 juillet 2021,

Vu le rapport d’analyse des candidatures en date du 16 juillet 2021 établi par le cabinet EBAMO, maître d’œuvre de l’opération, concluant à la recevabilité des cinq candidatures reçues,

Vu le rapport d’analyse des offres établi par le cabinet EBAMO, maître d’œuvre de l’opération, proposant à la collectivité acheteur, de retenir le classement des offres suivants, conformément aux critères de désignation prévus dans le règlement de consultation (article 8-2 : prix des travaux et réalisation des ouvrages : 70 % / Valeur technique : 30 %)

1. Candidat n° 1 : EUROVIA (note 100)

2. Candidat n° 2 : MATRAGNY TP (note 91,88)

3. Candidat n° 3 : JONES TP (note 88,52)

4. Candidat n° 4 : TOFFOLUTTI (note 87,46)

5. Candidat n° 5 : LETELLIER (note 81,45)

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, par quatorze votes favorables,

Le Conseil Municipal,

ATTRIBUE le marché public de travaux pour l’aménagement de la rue du Bac du Port et d’un parking rue Talbot à SAS EUROVIA BASSE-NORMANDIE – Agence de Caen – ZI Caen Canal - Zone portuaire 14550 BLAINVILLE-SUR-ORNE pour un montant de 241 874,94 € HT / 290 249,93 € TTC (deux cent quatre-vingt-dix mille deux cent quarante-neuf euros et quatre-vingt-treize centimes), avec intégration de la variante (revêtement en béton désactivé de la placette à l’entrée de l’opération).

AUTORISE Monsieur le Maire, ou M. Michel LEGRAND Premier-Adjoint délégué aux Finances, à l’Urbanisme, à la Voirie et aux Travaux, à signer avec le représentant de SAS EUROVIA BASSE-NORMANDIE les documents du marché public de travaux ainsi que tout document relatif à son exécution.Séance du Conseil Municipal du mercredi 21 juillet 2021 - Compte-Rendu.

III

CONSTATE que les crédits ont été ouverts au budget primitif à hauteur.

2) Délibération n°2021-08-02 : Transmission dématérialisée des actes administratifs et budgétaires : Convention ACTES avec le représentant de l’Etat

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2021-05-02 du 11 mai 2021 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a validé l’acquisition des logiciels du Syndicat Mixte AGEDI intégrant les modules de transmission dématérialisée des actes administratifs (délibérations, arrêtés et décisions) et budgétaires (budgets, comptes administratifs et décisions modificatives) au contrôle de légalité du représentant de l’Etat.

A cette occasion, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a signé un devis d’un montant de 260,00 € correspondant à l’abonnement triennal à la clé de signature RGS ( : signature électronique authentifiée par certificat et serveur dédiés via clé USB).

Monsieur le Maire précise, que ces pré-requis réalisés, il convient de faire valider le passage à la transmission dématérialisée des actes administratifs et budgétaires en s’engageant par une convention dite ACTES à signer avec la Préfecture du Calvados.

Il est indiqué que cette convention a pour objet de fixer les modalités des échanges électroniques intervenant dans le cadre du contrôle de légalité / de l’obligation de transmission.

À cette fin, elle établit les engagements des parties visant à assurer l’intégrité des informations échangées ainsi que les modalités de ces échanges pour qu’ils soient substitués de plein droit aux modes d’échanges de droit commun (envoi par papier essentiellement).

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, par quatorze votes favorables,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le représentant de l’Etat la convention ACTES relative à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l’État.

3) Délibération n°2021-08-03 : Demande de subvention annuelle de l’association « Comité des Fêtes - BASLY’MOUV »

Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention de l’association « Comité des Fêtes - BASLY’MOUV ». Il en ressort que les conditions sanitaires depuis un an et demi ont largement mis les comptes de l’association dans le rouge. La fréquentation des diverses activités est très faible et de nombreuses personnes n’ont pas renouvelé leurs adhésions ou ne se sont pas inscrites aux activités pour l’année 2021. Il faut néanmoins payer les intervenants. L’association sollicite une subvention de 1200€.

Par quatorze votes favorables, le Conseil Municipal accorde une subvention exceptionnelle de 1 200€, à revoir si la situation devait perdurer.

4) Délibération n°2021-08-04 : Projet d’acquisition d’un panier de basket sur platines

Monsieur le Maire confie à M. Michel LEGRAND, Premier-Adjoint, le soin de présenter le projet d’équipement au terrain de sports d’un nouveau panneau de basket.

Monsieur LEGRAND explique qu’un contrôle de fiabilité a été réalisé par un organisme de contrôle certifié afin de s’assurer de la fiabilité de la potence existante. Ce contrôle a conclu à la conformité du « but de basket-ball ».Séance du Conseil Municipal du mercredi 21 juillet 2021 - Compte-Rendu.

IV

Un nouveau chiffrage doit être transmis par l’entreprise qui avait proposé de remplacer les supports sur pied ainsi que les panneaux dans l’attente du résultat de la certification de la conformité des structures déjà en place.

5) Délibération n°2021-08-05 : Validation de facture supérieure au devis réseaux de voirie et d’eaux pluviales

Monsieur le Maire remet la parole à Monsieur Michel LEGRAND, Premier-Adjoint délégué aux travaux et à la voirie, qui rappelle la délibération du 17 décembre 2020 validant le devis de l’entreprise LETELLIER pour la réalisation de travaux sur le réseau d’eaux pluviales routes de Caen et de Fontaine-Henry d’un de 2 718,00 € toutes taxes comprises.

La Commune ayant demandé des travaux supplémentaires, il convient de valider la facture présentée par l’entreprise LETELLIER pour un montant de 2 952,00 € TTC afin qu’elle puisse être honorée.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, par quatorze votes favorables,

Le Conseil Municipal,

VALIDE la facture l’entreprise LETELLIER pour un montant de 2 952,00 € TTC (deux mille neuf cent cinquante-deux euros toutes taxes comprises).

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à son mandatement. Le Conseil municipal sera informé des devis à prendre en charge et des autorisations administratives à demander lors de sa prochaine réunion.

6) Délibération n°2021-08-06 : Suppression du poste d’Attaché territorial à temps non complet (14/35èmes)

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, le Conseil municipal a compétence pour la création des emplois communaux et qu’il lui appartient donc de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Conformément à l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984, le Comité technique a rendu un avis favorable en date du 1er juillet 2021.

Considérant les emplois actuellement pourvus dans les services administratifs ;

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, par quatorze votes favorables,

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de supprimer le poste d’attaché à temps non complet (14/35èmes)

VALIDE la modification suivante du tableau des emplois communaux :

Services administratifs :

Attaché territorial (14/35èmes) Ancien effectif : un Nouvel effectif : zéro

7) Délibération n°2021-08-07 : Remplacement du chauffe-eau du logement communal 18 rue du Temple

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le devis de l’entreprise SDEM Plomberie pour le remplacement du chauffe-eau du logement 18 Rue du Temple pour un montant de 622,80 € TTC.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, par quatorze votes favorables,

Le Conseil Municipal,Séance du Conseil Municipal du mercredi 21 juillet 2021 - Compte-Rendu.

V

VALIDE le devis de l’entreprise SDEM Plomberie pour le remplacement du chauffe-eau du logement 18 Rue du Temple pour un montant de 622,80 € TTC (six cent vingt-deux euros et quatre-vingt centimes toutes taxes comprises).

8) Délibération n°2021-08-08 : Personnel communal - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le régime indemnitaire des agents de la Commune de la façon suivante :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87, 88 et 136 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du décret précité ;

Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 relatif à la mise en place du RIFSSEP au corps des Rédacteurs ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 avril 2015 relatif à la mise en place du RIFSSEP au corps des adjoints techniques ;

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP) ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 05 janvier 2017, relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité,

Vu la délibération de la Commune de Basly en date du 11 janvier 2017 instaurant la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er février 2017 modifiée par délibération du 17 décembre 2019 ;

Vu la décision QPCn°2018-727 du 13.07.2018 article 88 du Conseil Constitutionnel rendant obligatoire de prévoir une part CIA dans le RIFSEEP,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 23 septembre 2021 relatif à l’actualisation du RIFSEEP,

Considérant qu’il y a lieu d’actualiser le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),

LE RIFSEEP COMPREND DEUX PARTS :

 L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle,Séance du Conseil Municipal du mercredi 21 juillet 2021 - Compte-Rendu.

VI

 Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

LES BENEFICIAIRES :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

 Les rédacteurs territoriaux,

 Les adjoints techniques territoriaux.

L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) :

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

• Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :

 Responsabilité du poste,

 Élaboration et suivi des dossiers,

 De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

 Du niveau de qualification et des capacités en :

 Autonomie,

 Initiative,

 Diversité des tâches des dossiers,

 Simultanéité des tâches,

 Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel,

 Effort physiques,

 Polyvalence

 Environnement,

 Confidentialité,

 Relations externes.

Monsieur le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels suivants :

Groupes Fonctions /

Postes de la collectivité

Montants annuels

Maximums de l’IFSE

Rédacteurs

G1 Services Administratifs 6000€

Adjoints techniques

G1 Services Techniques 6500€

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle.Séance du Conseil Municipal du mercredi 21 juillet 2021 - Compte-Rendu.

VII

Monsieur le Maire propose de retenir les critères suivants :

 Responsabilité du Poste,

 Élaboration et suivi des dossiers,

 Maîtrise des logiciels,

 Confidentialité,

 Simultanéité des tâches,

 Autonomie,

 Environnement de travail,

 Polyvalence

Ce montant est l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

 en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

 en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

 au moins tous les deux ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

Périodicité du versement de l’IFSE :

L’IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

L'IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, maternité, adoption, paternité et congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Exclusivité :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE (CIA)

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- Implication dans le travail : assiduité, disponibilité et initiative

- Qualité relationnelle

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit : Séance du Conseil Municipal du mercredi 21 juillet 2021 - Compte-Rendu.

VIII

Groupes

Fonctions /

Postes de la collectivité

Montants annuels

Maximums fixés par la

collectivité

Rédacteurs

G1 Rédacteur chargé du secrétariat 1000€

Adjoints techniques

G1 Adjoints techniques polyvalents

3500€

Périodicité du versement du complément indemnitaire :

Le complément indemnitaire est versé annuellement.

Modalités de versement :

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

Le CIA est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, maternité, adoption, paternité et congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Exclusivité :

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, par 14 votes favorables,

Le Conseil Municipal,

• ACTUALISE les montants des Indemnités de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise et des Compléments Indemnitaires Annuels selon les dispositions exposées ci-dessus,

• PRÉVOIT la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

• DÉCIDE d’appliquer la revalorisation automatique de ces indemnités dans les conditions fixées par les textes de référence,

• DEMANDE que les crédits correspondants calculés dans les limites fixées par les textes de référence soient inscrits chaque année au budget,

• PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération seront appliquées lorsque celle-ci sera exécutoire.

9) Questions diverses :

o Travaux au terrain de football :

Monsieur le Maire confie à M. Alain BRILLAND, Troisième-Adjoint, le soin de présenter le programme de mise en conformité et d’amélioration des installations physiques nécessaires à la reprise des activités sur le terrain de football communal.

Des devis ont été demandés, ils consistent en :Séance du Conseil Municipal du mercredi 21 juillet 2021 - Compte-Rendu.

IX

- La couverture du local contigu à la buvette, l’entreprise LORIN va très prochainement présenter un devis.

- La mise en place de 3 dalles de béton : sol du local contigu à la buvette qui servira de club-house et fixation de 2 bancs de touches.

- Entreprise PIGEON, 7 m3 de béton pour un montant de 1083.24€ ttc

Ou variante avec polypropylène pour un montant de 1234.44€ ttc

- Entreprise Agrial lamaison.fr, ferraillage et planche de coffrage

pour un montant de 222.31 € ttc

La variante avec polypropylène est retenue

Les travaux préparatoires seront réalisés par le personnel communal.

Les propositions de devis finalisées recueillent 14 votes favorables.

A noter l’investissement des dirigeants et des joueurs qui réalisent des travaux de peintures dans les vestiaires, En fonctions du temps, ils consacreront le 31 juillet à la réfection des peintures des lices.

o Proposition de motion de la Fédération nationale des communes forestières relative à l’Office National des Forêts :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une sollicitation émanant de la Fédération Nationale des Communes Forestières relative au financement de l’Office National des Forêts. Le Conseil Municipal est appelé à soutenir le texte suivant :

« MOTION DE LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES

FORESTIERES

CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,

- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :

- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

- L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

- Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur,

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d‘administration le 24 juin,

EXIGE

- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières,Séance du Conseil Municipal du mercredi 21 juillet 2021 - Compte-Rendu.

X

- La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF. DEMANDE

- Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises, - Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face. »

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, par treize votes favorables et un vote défavorable,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la motion de la Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d‘administration le 24 juin 2021.

o Demande de riverains relative à des travaux de voirie (trottoirs) :

Monsieur le Maire et Monsieur Michel LEGRAND, Premier-Adjoint délégué aux travaux et à la voirie, relatent la demande issue d’un courrier spontané de riverains souhaitant pouvoir disposer d’un trottoir bitumé pour la partie de la voie publique donnant accès à leurs logements, notamment du fait que cela soit le cas pour les habitants dont les logements se situent du côté opposé de cette même voie.

Monsieur le Maire et Monsieur LEGRAND concèdent les difficultés liées à l’entretien des voiries et notamment, pour ce qui concerne le désherbage des trottoirs.

Il est proposé par le Conseil Municipal de boucler le projet en cours concernant la rue du Bac du Port avant de pouvoir répondre à cette demande.

o Journées du Patrimoine (18 et 19 septembre 2021)

L’organisation de visites de l’église Saint-Georges est proposée comme en 2020.

o Fleurissement de la Commune

Le renouvellement des massifs avec l’apport pour conservation de plantations vivaces et persistantes est proposé avec création d’une commission dédiée dont se proposent comme participantes et participants Mmes FOULON, PORTIER et HALLUIN et MM. BALLAY et GAUQUELIN.

o Cloison phonique à l’école maternelle : travaux pris en charge par le SIVOS ABC

Le SIVOS ABC propose de faire réaliser les travaux consistant en la pose d’une séparation acoustique dans les bâtiments de l’école maternelle.

Le Conseil Municipal est informé de cette initiative par quatorze voix favorables.

o Projet d’animation Handball :

M. Alain BRILLAND, Maire-Adjoint délégué aux associations et à la vie associative, présente le projet d’organisation d’une animation sur le thème du handball destinée aux habitants de Basly. Ce projet, organisé et animé par le club de Douvres-la-Délivrande, est validé par le Conseil Municipal à la date du lundi 23 août.

o Spectacle de Noël :

M. Alain BRILLAND, Maire-Adjoint délégué aux associations et à la vie associative, interroge ses collègues sur la nature du spectacle à présenter pour le prochain Arbre de Noël. La société de spectacle proposait deux spectacles en fonction de l’âge des enfants, il apparaît plus judicieux de rester sur le même thème pour les deux représentations. La comédienne responsable sera contactée pour rectification.Séance du Conseil Municipal du mercredi 21 juillet 2021 - Compte-Rendu.

XI

o Cimetière :

Des vols et des dégradations sont à nouveau à déplorer. Les victimes doivent déposer des plaintes à la gendarmerie.

o Plan local d’Urbanisme :

Le lancement du Plan local d’Urbanisme Intercommunal par l’intercommunalité de Cœur de Nacre a été officialisé. La question de Marlène PORTIER concernant la création du nouveau cimetière trouve sa réponse dans cette évolution vers le PLUI qui devrait permettre de faire avancer le projet.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser la prochaine séance le mardi 14 septembre 2021 à 19 heures 30.

La séance est levée à 21 heures 20 minutes.