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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 14 JANVIER 2021 Affichage
Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Basly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 14 JANVIER 2021 Affichage)
Thèmes du document : Sport, Humanitaire, Institutions publiques,
Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 janvier 2021
I
DEPARTEMENT DU
CALVADOS
Mairie de
BASLY
- 14610 -
1, place Bud Hannam
02 31 80 07 25
mairie.basly@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 14 JANVIER 2021
Affiché le 20 janvier 2021
L’an deux mil vingt et un, le quatorze janvier à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY régulièrement convoqués, se sont réunis à la Salle André VAUVERT, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.
Etaient présents :
M. Yves GAUQUELIN, M. Michel LEGRAND, M. Alain BRILLAND, Mme Jacqueline LEMARQUAND, M. Denis PENVERN, M. Alain BALLAY, Mme Catherine FOULON, M. Patrice BOURDIN, M. Franck LIÉNART, Mme Marlène PORTIER, Mme Lénaïc HALLUIN et Mme Camille FERRANDI.
Absents excusés :
Mme Yasmina MAUGER (arrivée à 19h20), Mme Valérie FERRANDI et M. Janick ACHARD.
ORDRE DU JOUR :
- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,
- Compte-rendu de la séance du 17 décembre 2020,
1°) Convention pour l’année 2021 avec l’association « Entraide Coeur de Nacre » 2°) Convention pour l’utilisation du stade – activité football
3°) Personnel communal : autorisation de signer la convention de mise à disposition de l’agent affecté au ménage des bâtiments communaux 4°) Projet de réaménagement de la rue du Bac du Port : présentation de l’avant- projet et devis pour étude de structure de la chaussée
5°) Office de Tourisme Terres de Nacre : projet d’itinéraire VTT
6°) Exonération de la taxe sur les spectacles
7°) Questions diverses
Monsieur Alain BRILLAND est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire interroge le Conseil municipal et prend acte de son approbation à l’unanimité du compte-rendu des délibérations de la séance du 17 décembre 2020.
1°) Convention d’adhésion 2021 à l’association « Cœur de Nacre Entraide ».
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’association « Cœur de Nacre Entraide » dont dépend l’épicerie sociale et solidaire de Douvres-la-Délivrande ; cette association propose de renouveler l’adhésion de la Commune de Basly pour l’année 2021 et de signer la convention suivante : Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 janvier 2021
II
Entre :
MAIRIE de BASLY 1, place Bud Hannam 14610 BASLY
et
L’ASSOCIATION « CŒUR DE NACRE ENTRAIDE », 14 rue de l’Eglise, 14440 Douvres la Délivrande, représentée par son Président Gérard GIFFAUT.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er - Préambule :
Une épicerie sociale et solidaire « Cœur de Nacre Entraide » est ouverte à Douvres-la- Délivrande, en partenariat avec les associations Emmaüs et Saint Vincent de Paul. Cette épicerie est à la disposition des familles repérées par les services du Conseil Départemental ou des CCAS signataires de cette convention.
La présente convention a pour objet de définir les principes de relations entre la commune de BASLY et l’association « Cœur de Nacre Entraide », afin de permettre aux habitants en difficultés de la commune, d’accéder à une aide alimentaire par l’épicerie sociale et solidaire de l’association.
L’association « Cœur de Nacre Entraide » a pour objectif de permettre aux familles démunies d’accéder à une aide alimentaire de façon décente et basée sur la solidarité de chacun.
L’épicerie est ouverte les jeudis de 10h00 à 15h00 sauf exception.
ARTICLE 2 - Adhésion :
L’association « Cœur de Nacre Entraide » souhaite que les communes qui envoient des familles à l’épicerie participent financièrement à ce projet. Pour sensibiliser tous les habitants à cette action de solidarité, une base de participation de 0,50 € par habitant est retenue pour l’ensemble des communes concernées.
ARTICLE 3 - Orientation :
La commune s’engage à orienter les familles ciblées vers l’épicerie sociale et solidaire avec un document attestant des droits et de la durée d’accès à l’épicerie.
ARTICLE 4 - Critères :
Une personne de l’association se tient à la disposition des CCAS et du Conseil Départemental pour évaluer le dispositif.
ARTICLE 5 - Accès familles :
La famille sera accompagnée pour choisir les aliments qu’elle souhaite acheter en fonction de sa composition familiale et des denrées disponibles, dans un souci de solidarité entre les bénéficiaires.
La famille devra régler 10% du prix des denrées achetées à chaque passage à l’épicerie.
Il est rappelé que l’épicerie sociale et solidaire s’engage à fournir des aliments de base couvrant l’ensemble des besoins alimentaires. L’alcool est exclu de l’épicerie. Des produits d’hygiène et d'entretien seront à disposition. L’association propose selon possibilité des produits pour les bébés.
ARTICLE 6 - Durée :
La présente Convention est conclue au titre de l'année 2021.
Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de six mois. La partie dénonciatrice prendra en charge toutes les conséquences matérielles et financières liées à cette dénonciation, sauf en cas de faute de l’une des parties.
ARTICLE 7 - Litiges : Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 janvier 2021
III
Tout différend dans l'interprétation et l’application des clauses ou dans l’examen de la présente convention, doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Caen.
Monsieur le Maire rappelle les chiffres de la population légale de la Commune (au 1er janvier 2018 applicable au 1er janvier 2021) établissant la population municipale à 1 081 habitants et la population totale à 1 099 habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (douze voix pour) :
VALIDE la convention pour l’adhésion à l’association « Cœur de Nacre Entraide » pour l’année 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à procéder au mandatement de la somme de 549,50 € (cinq cent quarante-neuf euros et cinquante centimes) conformément à l’article 2 de la convention.
2°) Convention pour l’utilisation du terrain de sports – Activité football
Monsieur le Maire remet la parole à M. Alain BRILLAND, Maire-Adjoint délégué aux Associations et aux manifestations, qui rappelle les dispositions de la convention de mise à disposition du terrain de sports aux associations de football de la Commune de Douvres-la-Délivrande.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU TERRAIN DE
FOOTBALL DE LA COMMUNE DE BASLY AU CLUB DE
FOOTBALL LA JEUNESSE SPORTIVE DOUVRAISE ET
JEUNESSE SPORTIVE DOUVRAISE CŒUR DE NACRE
ENTRE,
Monsieur Thierry LEFORT, Maire de DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE, dûment autorisé en vertu d’une délibération du 17 décembre 2020,
ET,
Monsieur Yves GAUQUELIN, maire de BASLY,
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Article 1 : Objet
La présente convention a pour but de définir les conditions d’utilisation du terrain de football de la commune de BASLY par les clubs de la Jeunesse Sportive Douvraise (JSD) et la Jeunesse Sportive Douvraise Cœur de Nacre (JSDCN), dont les activités sont compatibles avec l’équipement sportif précité.
Article 2 :
Sur proposition de Monsieur le Maire de DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE, la commune de BASLY accepte de mettre à la disposition des Associations Douvraises précitées, le terrain de football et ses équipements, dans les conditions énoncées dans une annexe à la présente convention.
Article 3 :
En contrepartie de la mise à disposition aux Associations Douvraises du terrain
de football et de ses équipements, la Ville de DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE versera
une indemnité basée sur le coût de l’entretien (tontes). Les consommations d’eau et
d’électricité seront indemnisées au vu des états de consommation. Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 janvier 2021
IV
L’indemnité est fixée à compter du 1er septembre 2020 à raison d’une tonte
toutes les deux semaines par un agent municipal, soit 2 heures à 20 € TTC de l’heure.
Un état récapitulatif de l’année écoulée (septembre à juin), sera adressé à la Mairie
de DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE afin que l’indemnité soit mandatée au profit de la
commune de BASLY.
L’indemnité sera revalorisée chaque année en fonction de
l’augmentation des coûts d’entretien et des fluides mis à disposition.
Index électricité au 01/09/2020 : 90280 Index eau au 01/09/2020 : 649
Article 4
La commune de BASLY se réserve le droit de reprendre le terrain pour des raisons tenant à l’intérêt général (manifestations, évènements etc..) ou cas de force majeure etc.... Pour cela, outre le cas de force majeure, la commune en informera l’association au moins 1 mois avant.
La demande de la commune n’est pas soumise à l’autorisation de l’association.
Article 5
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2020. Elle est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois. Elle pourra être dénoncée par l’une des parties avec un préavis de deux mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (douze voix pour) :
VALIDE la mise à disposition du terrain de sports aux associations de football de la Commune de Douvres-la-Délivrande,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à procéder à l’émission des titres de recettes correspondants.
3°) Personnel communal : autorisation de signer la convention de mise à disposition de l’agent affecté au ménage des bâtiments communaux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’agent technique qui effectue le ménage des bâtiments communaux à raison de treize hebdomadaires est un agent du SIVOS ABC.
L’agent est mis à disposition par le SIVOS ABC qui refacture à la Commune les salaires et charges au titre des treize heures effectuées au service de la Commune.
La convention de mise à disposition échue au 31 décembre 2020, Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal afin qu’elle puisse être reconduite pour l’année 2021, selon les mêmes modalités. Ainsi, Monsieur le Maire donne lecture de la convention expirée :
ARTICLE 1 : Objet
Conformément aux dispositions de la loi n 0 84-53 du 26 Janvier 84 et du décret n 0 2008- 580 du 18 juin 2008, le SIVOS abc met Mme ROUILLARD Isabelle, Adjoint Technique à disposition de la Mairie de Basly.
ARTICLE 2 : Nature des fonctions exercées par le fonctionnaire mis à disposition
Me ROUILLARD Isabelle, Adjoint technique est mis à disposition en vue d'exercer les fonctions d'Agent des services techniques pour l'entretien de la Mairie, la Bibliothèque et de la salle André Vauvert.
ARTICLE 3 : Durée de la mise à disposition
Mme ROUILLARD Isabelle est mise à disposition de la Mairie de Basly à compter du 01/01/2020 pour une durée de 1 an. Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 janvier 2021
V
ARTICLE 4 : Conditions d'emploi du fonctionnaire mis à disposition
Le travail de Mme ROUILLARD Isabelle est organisé par la Mairie de Basly dans les conditions suivantes : Mairie de Basly, pour une durée hebdomadaire de 13 heures.
Le SIVOS abc continue à gérer la situation administrative de Mme ROUILLARD Isabelle, (Avancement, autorisations de travail à temps partiel, congés de maladie, allocation temporaire d'invalidité, discipline).
ARTICLE 5 : Rémunération du fonctionnaire mis à disposition
Le SIVOS abc verse à Mme ROUILLARD Isabelle la rémunération correspondant à son grade ou à son emploi d'origine (émoluments de base, indemnité de résidence, supplément familial + indemnités et primes liées à l'emploi)
LA Mairie de Basly ne verse aucun complément de rémunération à Mme ROUILLARD Isabelle sous réserve de remboursement de frais.
ARTICLE 6 : Remboursement de la rémunération
(Sauf cas d'exonération totale ou partielle prévue par une décision de l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement d'origine)
Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par le SIVOS abc est remboursé par la Mairie de Basly.
ARTICLE 7 : Modalités de contrôle et d'évaluation des activités du fonctionnaire mis à disposition
La Mairie de Basly, transmet un rapport annuel sur l'activité de Mme ROUILLARD Isabelle au SIVOS ABC.
Ce rapport est accompagné d'une proposition de notation si le fonctionnaire est mis à disposition auprès d'une collectivité territoriale.
En cas de faute disciplinaire, le SIVOS abc est saisi par la Mairie de Basly.
ARTICLE 8 Fin de la mise à disposition
La mise à disposition de Mme ROUILLARD Isabelle peut prendre fin avant le terme fixé à l'article 3 de la présente convention à la demande
du SIVOS ABC,
- de la Mairie de BASLY,
- de Mme ROUILLARD Isabelle.
La mise à disposition cesse de plein droit, lorsque la collectivité territoriale où le fonctionnaire est mis à disposition pour y effectuer la totalité de son service lui propose une mutation ou un détachement dans un délai maximum de trois ans, sous réserve que cette dernière dispose d'un emploi vacant correspondant aux fonctions que le grade de l'agent lui donne vocation à remplir
Si au terme de la mise à disposition de Mme ROUILLARD Isabelle ne peut être réaffectée dans les fonctions qu'elle exerçait au SIVOS abc, elle sera placée après avis de la commission administrative paritaire dans l'un des emplois que son grade lui donne vocation à occuper.
ARTICLE 9 : Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Caen.
ARTICLE 10 : Election de domicile
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile : Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 janvier 2021
VI
- pour le SIVOS ABC en son siège à COLOMBY-ANGUERNY 14610, 1, rue du Régiment de la Chaudière,
- pour la Commune de BASLY en Mairie de BASLY 14610, 1, place Bud Hannam,
- pour Mme ROUILLARD Isabelle à son domicile.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (douze voix pour) :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de Mme Isabelle ROUILLARD pour l’année 2021 selon les mêmes dispositions que pour l’année 2020.
4°) Projet de réaménagement de la rue du Bac du Port :
a) Présentation de l’avant-projet :
Monsieur le Maire remet la parole à M. Michel LEGRAND, Maire-Adjoint délégué à la voirie.
Monsieur LEGRAND présente l’avant-projet de requalification de la rue du Bac du Port réalisé par le cabinet EBAMO suite aux réunions avec la Commission Voirie-Réseaux- Environnement-Bâtiments.
En complément de la projection des plans des travaux d’aménagement, Monsieur LEGRAND indique au Conseil Municipal qu’il apparait opportun de réaliser cette opération en deux tranches :
- Tranche 1 : Coût estimatif des travaux : 219 700,00 € hors taxes
- Tranche 2 : Coût estimatif des travaux : 86 085,50 € hors taxes
Monsieur LEGRAND invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet :
Mme Lénaïc HALLUIN fait remarquer que seules six places ont été matérialisées sur la placette du carrefour avec la route de Douvres.
M. Patrice BOURDIN s’interroge sur le type de borduration entre la chaussée et le trottoir.
La question des places de stationnement sur la chaussée devant les entrées des maisons est posée et le Conseil s’accorde sur le besoin de ne pas causer de gênes aux riverains.
* (19 H 20) : Arrivée de Mme Yasmina MAUGER
Les subventions, participations et aides auxquelles ce projet est susceptible d’être éligible sont ensuite évoquées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (treize voix pour) :
VALIDE l’avant-projet de requalification de la rue du Bac du Port, sous réserve des corrections mineures à apporter soulevées par le Conseil, et le découpage de l’opération selon les deux tranches présentées.
AUTORISE la Commission Voirie-Réseaux-Environnement-Bâtiments à poursuivre ses travaux pour une réalisation de la tranche 1 en 2021.
b) Devis pour étude de structure de la chaussée :
Monsieur le Maire présente le devis proposé par le maître d’œuvre des travaux, EBAMO, pour faire réaliser un diagnostic de la structure de la chaussée de la rue du Bac du Port. Monsieur le Maire explique que ce diagnostic consiste à réaliser des mesures de déflexion et des sondages de la chaussée afin de connaître ses qualités de portance et de résistance. Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 janvier 2021
VII
Ces prestations (passage du camion de déflexion et sondages afin de valider les calculs de dimensionnement) seraient réalisées par le « Laboratoire départemental – Routes et Matériaux » du Calvados pour un montant de 3 056,93 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (treize voix pour) :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis d’un montant de 2 547,44 € HT / 3 056,93 € toutes taxes comprises (trois mille cinquante-six euros et quatre-vingt-treize centimes).
5°) Office de Tourisme Terres de Nacre : projet d’itinéraire VTT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition transmise par l’Office de Tourisme Terres de Nacre sollicitant la création d’un itinéraire de randonnées pour les vélos tous terrains.
L’itinéraire envisagé, intitulé « Boucle Sud Arrière-pays », emprunte depuis Bény-sur-mer la voie communale n° 3 (la rue Talbot pour sa partie dans l’agglomération), puis la rue du Bac du Port et le chemin rural dans son prolongement avant de rejoindre Anisy. Au retour, l’itinéraire rejoint le chemin de Bracqueville.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il avait déjà été saisi d’une demande analogue pour le classement de ces chemins en itinéraire équestre en juin 2019 mais que la Commune avait dû décliner cette initiative, faute des crédits nécessaires et suffisants à la viabilisation et à l’entretien des chemins vicinaux concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (treize voix pour) :
DÉCIDE de donner son accord pour la mise en place d’une signalisation de l’itinéraire « VTT Boucle Sud Arrière-pays ».
6°) Exonération de la taxe sur les spectacles
Monsieur le Maire rappelle que l’article 21 de la Loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 dite « Loi de Finances 2015 » a supprimé l’impôt sur les spectacles sur les réunions sportives et, corrélativement, l’exonération de TVA dont bénéficiaient les droits d’entrée à ces réunions en application du 3°) de l’article 261 E du Code Général des Impôts et que ces droits d’entrée sont désormais soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %.
Ainsi, il n’y a pas lieu à délibérer sur cette exonération.
7°) Questions diverses
Mme Catherine FOULON transmet à Monsieur le Maire le courrier d’une habitante qui souhaite ouvrir une maison d’assistantes maternelles dans la Commune. Monsieur le Maire va rencontrer cette personne pour qu’elle puisse exposer son projet et ses motivations.
M. Alain BRILLAND, Maire-Adjoint délégué à la Communication, invite les conseillers membres à participer à la réunion de la Commission Sports-Loisirs-Cultures-Fêtes et Cérémonies pour la mise en forme du prochain bulletin communal.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine séance est prévue jeudi 18 février 2021 à 19 heures.
La séance est levée à 20 heures 35 minutes. Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 janvier 2021
VIII