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Arrêté - arrete 2025 00129 marche potiers KA
Arrêté - arrete 2025 00173 marche paysan KA
Arrêté - arrete 2025 00222 tournee terroirs KA
Arrêté - arrete 2025 00159 defile KominKB KA
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 00159 defile KominKB KA)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
!
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025.00159
Portant
règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
ÉE
#
RSS
à l'occasion
du
défilé
de
mode
organisé
par
l'association
AySerShevg
Vianeble
KOM'IN
KB
à
Kaysersberg
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kavysersberg
Vignoble,
vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5-1,
L.2213-1
à
L.2213-6-1
et
L.2542-2
à L.2542-4;
vu
le
Code
la
route,
notamment
les
articles
R.417-1
à
R.417-13
pour
l'arrêt
et
le
stationnement
ainsi
que
L.130-5,
R.130-5,
R.130-2
et
suivants ;
Vu
le
Code
pénal
notamment
l’article
R.610.5 ;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
vu
de
M.
Nicolas
MAZIERE,
Président.
de
l'Association
KOM'IN
KB,
pour
la
tenue
d’un
défilé
de
mode
et
d’une
soirée
estivale
le
vendredi
6 juin
2025
dans
l’amphithéâtre
situé
à
proximité
de
la
petite
rue
des
Potiers
à
Kaysersberg
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
préparation,
de
mise
en
place
de
dispositifs
divers,
la
circulation
et
le
stationnement
ont
lieu
d’être
réglementés
à
l’occasion
de
cette
manifestation ;
ARRETE
:
Article
1 : Objet
du
règlement
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
dans
la
petite
rue
des
Potiers
à
Kaysersberg
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
le
vendredi
06
juin
2025
de
16h
à
23h
et
réservés
au
seul
pétitionnaire.
|
Par
dérogation
aux
dispositions,
sont
autorisés
en
cas
d'urgence
ou
de
nécessité
à
circuler,
les
véhicules
du
service
incendie,
de
la
police,
des
membres
du
corps
médical,
les
véhicules
municipaux.
Les
riverains
devront
prendre
leurs
dispositions
pour
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
Article
2
: Signalisation
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
apposés
par
l'association
KOM'IN
KB,
un
service
d'ordre
conséquent
sera
prévu
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié dans
les
conditions
habituelles.
Article
3
: Conditions
générales
d’occupation
du
domaine
public
Le
pétitionnaire
sera
tenu,
en
tout
état
de
cause,
de
donner
suite
aux
injonctions
des
agents
des
services
d’ordre
et
des
préposés
des
services
municipaux.
S'agissant
d’un
évènement
d’ordre
« exceptionnel
»,
l'occupation
du
domaine
public
est
consentie
à titre
gracieux.
Article
4
: Infractions
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sur
un
point
quelconque
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
en
infraction
et,
dont
la
présence
est
de
nature
à
porter
trouble
à
l’ordre
public
pourra être
verbalisé
ou
enlevé,
étant
donné
l’urgence,
par
les
soins
de
l’administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Article 5
: Sanctions
Les
véhicules
visés
à
l’article
précité
feront
l’objet
d’un
ordre
d'enlèvement
établi
par
le
Maire
et
seront
déplacés
ou
confiés
à
un
parc
gardé
où
ils pourront
être
retirés
sur
présentation
d’un
ordre
de
restitution
et
après
paiement
des
frais
de
garde
et
de
remorquage
selon
les
tarifs
en
vigueur.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Recours
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
plein
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
la
voie
de
l’application
« Télérecours
citoyen
» sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
7 : Exécution
Le
commandant
de
la
communauté
de
Brigade
Kaysersberg-Lapoutroie,
la
Police
Municipale,
et
tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
‘
Article
8
: Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
est
faite
à
Madame
la
Procureure
de
la
République,
Monsieur
le
Juge
d’Instance,
la Communauté
de
brigades
de
Kaysersberg
Vignoble
/ Lapoutroie,
les
Brigades
Vertes,
la
Police
Municipale,
le
Centre
de
secours
de
Kaysersberg
Vignoble,
le
S.D.I.S
de
Colmar,
les
Services
Techniques,
l'association
KOM'IN
KB,
Presse
et Affichage.
Vignoble,
2
&
AVR
2075