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Déliberation - Decision 2023 DEC 31
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 DEC 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 052-215200403-20230404-2023DEC_31-AI
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
& 03 25 90 14 80
mairie.de.bourbonne@orange.fr
2023/DEC/ 31
Conclusion d'un baïl avec Monsieur Olivier KAERCHER pour la location
de parcelles communales type « Jardins Ouvriers » au bas de Montletang
à Bourbonne les Bains
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/1 en date du 26 Mai 2020 portant élection du Maire,
VU a délibération du Conseil Municipal n° 2020/7 en date du 9 Juin Z020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire au titre de l'article L.Z2122-22-5m%e alinéa du CGCT, à savoir de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans,
VU la demande de Monsieur Olivier KAERCHER en dafe du O4 avril 2023 pour la « Location de parcelles communales type jardins ouvriers au bas de Montietang »,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'établir un bail à partir du 04 avril 2023 pour une durée de 6 anriées,
DÉCIDE
Article 1°r :
A compter du O4 avril 2023, un bail de location de parcelles communales type «Jardins Ouvriers» au bas de Montletang à Bourbonne les Bains est conclu avec Monsieur Olivier KAERCHER pour une durée de 6 années.
Compte tenu du service rendu et du caractère social de la location, un prix minoré est appliqué à savoir 10.00 € l’are, la surface de la parcelle louée étant de 2 ares.
Article 2 :
Il sera rendu-compte de la présente décision au Conseil Municipal conformément à l’article L.2122-23 du CGCT. Article 3 :
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 052-215200403-20230404-2023DEC_31-AI
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de Bourbonne les Bains et une copie sera adressée à Madame le Sous-Préfet de l’arrondissement de Langres et au titulaire du bail.
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Châlons en Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa
notification et publication.
Notifié à Monsieur Olivier KAERCHER
(Date et signature)
A Bourbonne les Bains,
le O4 avril 2023
Le Maire par délégation du Conseil Municipal,
SE
me has
Monsièüf André NOIROT