Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2023 DEC 40
Déliberation - Decision 2023 DEC 48
Déliberation - Decision 2023 DEC 63
Déliberation - Decision 2023 DEC 28
Déliberation - Decision 2023 DEC 31
Déliberation - Decision 2023 DEC 47
Déliberation - Decision 2023 DEC 49
Déliberation - Decision 2023 DEC 50
Déliberation - Decision 2023 DEC 25
Déliberation - Decision 2023 DEC 37
Déliberation - Decision 2023 DEC 86
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 DEC 86)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 27 (DD J272
ID : 052-215200403-20230927-2023DEC_86-AR
CA
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
& 03 25 90 14 80
maïirie.de.bourbonne@orange.fr
2023/DEC/86
Avenant n°2 au baïl de location amiable du droit de chasse dans
la Forêt Communale de Bourbonne les Bains
Parcelle cadastrée section C n°585
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ja délibération n° 2016/12 du 03 février ZO16 portant création d’un bail de chasse pour Monsieur Daniel HUMBLOT,
VU Je bail de location amiable du droit de chasse dans la Forêt Communale de Bourbonne les Bains conclu avec Monsieur Daniel HUMBLOT à compter du 1 mars 2016,
VU l'avenant n°1 au baïl de location amiable du droit de chasse dans la Forêt Communale de Bourbonne les Bains avec Monsieur Daniel HUMBLOT en date du 22 juin 2018 modifiant la formule de calcul de l'indexation des loyers de chasse,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/1 en date du 26 Mai 2020 portant élechon du Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal n° Z020/7 en date du 9 Juin 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire au fitre de l'article L.2122-22-5m alinéa du CGCT, à savoir de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas IZ2 ans,
VU le certificat médical du Docteur Claire RENAUD en date du 13 septembre 2023 certifiant que l'état de santé de Monsieur Daniel HUMBLOT ne pourra plus diriger une chasse,
VU le courrier de Monsieur Daniel HUMBLOT en date du 13 septembre 2023 demandant 1a cession de son baïl en cours à Monsieur Hervé SIMON,
VU le courrier de Monsieur Hervé SIMON en date du 13 septembre 2023 souhaitant vouloir reprendre le baïl de chasse en cours de Monsieur Daniel HUMBLOT,
CONSIDÉRANT qu'il y à lieu d'établir un avenant n°2 au bail initial afin de modifier le patronyme et le prénom du locataire, à compter de la signature de l'avenant précité, Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
ie Publié le 27 //E22
ID : 052-215200403-20230927-2023DEC_86-AR
DÉCIDE
Article 1°:
Pour donner suite à tous ces éléments susvisés, le bail de location amiable du droit de chasse dans la Forêt Communale de Bourbonne les Bains loué à Monsieur Daniel HUMBLOT du 1e mars 2016 au 28 février 2025 est cédé à Monsieur Hervé SIMON sis 2 rue de la Mairie à
Genrupt — 52400 Bourbonne les Bains à compter de la date de signature de cet avenant.
Ce dernier est annexé à la présente décision.
Article 2 :
Il sera rendu-compte de la présente décision au Conseil Municipal conformément à Particle L.2122-23 du CGCT.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de Bourbonne les Bains et une copie sera adressée à la Sous-Préfecture de l’arrondissement de Langres, à l’ancien et au nouveau titulaire du bail.
A Bourbonne les Bains,
le 27 septembre 2023
1
du Te Municipal,
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente
décision peut faire lobjet d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Châlons en Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa
notification et publication.
Notifié à Monsieur Hervé SIMON
(date et signature)
y
—_—__—_—_—_—_—p
c
7. si