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Procès Verbal - DELB 20200414
Document publié le Mardi 14 avril 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200414)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-huit heures, le lundi douze octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 octobre 2020, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, , Wasil ECHCHENNA, Agnès FIRMIN LE BODO, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Fanny HEUZE et Stéphanie MINEZ étaient excusées et ont donné pouvoir respectivement à Pascal LACHEVRE et Bineta NIANG ;
- Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h18 et a auparavant donné pouvoir à Emmanuel DIARD ;
- Solange GAMBART a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h35 et a auparavant donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ;
- Antonin GIMARD a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h37 et a auparavant donné pouvoir à Augustin BŒUF.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200414
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2020 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - ADOPTION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération n° 20150485 du conseil municipal du 6 juillet 2015 adoptant le règlement budgétaire et financier des autorisations de programme ;
CONSIDERANT
- que la gestion budgétaire des investissements de la ville du Havre est encadrée par un programme pluriannuel d'investissements (PPI) qui garantit la réalisation des projets d'équipement en adéquation avec les capacités financières ;
- que son exécution est déclinée dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) ;
- que la 1 re tranche de travaux d’aménagement du secteur du quai de Southampton s’est terminée à l’été 2019 et que ce projet se poursuit, dans le cadre de la réalisation d’une 2 e tranche de travaux allant du MuMa (musée d’art moderne André Malraux) jusqu’au port de plaisance ;
- qu’il convient d'adopter l'autorisation de programme « liaison plage Southampton – phase 2 » (AP n° 2014.21) pour permettre le lancement de ces travaux d’aménagement de la 2e tranche ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 29 septembre 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter l’autorisation de programme suivante (en euros) :
Autorisation de programme (AP)
N° Libellé Montant
2014.21 Liaison plage Southampton – phase 2 5 115 000 €
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 47, abstentions : 12.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 16 octobre 2020
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 16/10/2020
Publié le 16/10/2020