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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC188 2023 subv CD40 CRTE plateau pietonnier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023 Ka
Publié le 08/12/2023 :
ID : 040-244000675-20231206-DEC188_2023-AR
N°DEC188-2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
DÉCISION DU PRÉSIDENT RELATIVE
GRAND DAX À UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU L CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES LANDES - CRTE
AGGLOMERATION POUR LA REQUALIFICATION DU PLATEAU PIÉTONNIER DE DAX
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu la délibération du 17 juillet 2020, par laquelle le Conseil communautaire a délégué au Président toute décision relative à la possibilité de solliciter des subventions auprès des financeurs pour les dépenses éligibles au budget et conclure les conventions afférentes ainsi
que leurs avenants.
La ville de Dax et la Communauté d'Agglomération du Grand Dax dans le cadre de leur
politique de redynamisation globale du centre-ville, ont déjà réalisé plusieurs tranches du programme de travaux de requalification du plateau piétonnier de Dax.
Dans cette dynamique, une nouvelle action conjointe de requalification du plateau piétonnier de Dax est programmée. Cette nouvelle opération concerne la rue des Carmes (VRD) et les rues Neuve et d'Eyrose (réseaux et VRD), ainsi qu'une déminéralisation du centre-ville dans un objectif de maîtrise des eaux pluviales et de lutte contre les îlots de chaleur. Cela, toujours dans l'objectif de développer les commerces de proximité, d'offrir un cadre attractif et de qualité.
Pour rappel, ces travaux vont avoir également un effet levier sur l'investissement privé :
- Mobilités, Connexions, Quartier d'affaires sur le secteur de la Gare,
- Patrimoine, Tourisme d'affaires, Commerce.
Le coût de ces travaux est estimé à :
Rues Travaux Estimation HT
Neige / Eyross Réseaux 855 000€
VRD 1 080 000€
Carmes VRD 650 000€
TOTAL TRAVAUX 2 585 000€
Le plan de financement est réparti comme suit :
Financeurs Participation % | Estimation HT Grand Dax 60% 1 868 000€ Etat - DETR 20% 517 000€ Conseil Départemental des Landes - CRTE 20% 200 000€ TOTAL TRAVAUX 2 585 000€
Il est sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental des Landes dans le cadre du CRTE au titre de la dotation de relance et transition écologique 2023 pour le programme correspondant au secteur de la rue des Carmes et des rues Neuve et d'Eyrose », estimé à 2 585 000 €.
La subvention attendue est donc de 200 000 €. DECIDE
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le 08/12/2023
ID : 040-244000675-20231206-DEC188_2023-AR
Article 1 : DE SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Départemental des Landes au
titre de la dotation de relance et transition écologique 2023 d'un montant de 200 000 € (programme rue des Carmes et rues Neuve et d'Eyrose estimé à 2 585 000 €).
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'État dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture
le :03 décab.e Zeit
et publication ou notification
du :©8 décembre 2ott
Fait le 06 décembre
Pour extrait certifié conforme
Le Président,