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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL101 2019 DSIl plateau piétonnier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/07/8019 Rd
Reçu en préfecture le 19/07/20 me &
Affiché le 19/07/2019 —
ID : 040-244000675-20190717-DEL101_2019-DE N°DEL101-2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le DIX-SEPT du mois de JUILLET à 19h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 11 JUILLET 2019, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth
BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique — Mme BONJEAN Elisabeth - M. MAUCLAIR Stéphane - Mme SERRE Anne - M.
PEDARRIOSSE Francis - Mme HENRARD Marie-Josée - Mme BASLY-LAPEGUE Christine - Mme LOUME-SEIXO Viviane — M. LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique — M. JANOT Bruno - Mme DOURTHE Sarah —
M. CAGNIMEL Philippe — M. POMAREZ Serge —- Mme NIGITA Lydia — M. LE GLOAHEC Jean-Michel — M. LE
BAIL Gérard —- Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère - M. DAGUERRE Jean-Louis - Mme FRAYSSE
Chantal - M. DARRIGADE Hervé - M. CARRERE Christian —- Mme DELMON Catherine — M. DUVIGNAU André —
Mme DI MAURO Catherine — M. DUFAU Jean-Pierre - Mme CANDAU Francette — M. BERTHOUX Christian —
M. DUBROCA Bruno — M. LACOUTURE Philippe - M. LAVIELLE Jean - M. BEDAT Henri - M. FORSANS Alain —
M. DELMON Philippe - M. LANGOUANERE Bernard - Mme SCARSI Geneviève - M. DUFORT Jean-Michel - M.
BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme DUTOYA Guylaine
M. BALAO Serge
M. DROUIN André
Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle
M. DUCHESNE Philippe
M. NOVO Vincent
M. DAGES Pascal
Mme GIRODET Christine
Mme LE MEUR Marie-Christine
Mme CAZENAVE Sandrine
Conseillers communautaires absents et excusés :
Donne pouvoir à :
M. BOURDILLAS Thierry
Mme DUDOUS Dominique
M PEDARRIOSSE Francis
M. MAUCLAIR Stéphane
Mme BONJEAN Elisabeth
Mme LOUME-SEIXO Viviane
Mme DOURTHE Sarah
M. DUVIGNAU André
M. DUFAU Jean-Pierre
M. BEDAT Henri
M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine —- M. BALAO Serge - M. DROUIN André - Mme VERDIERE-
BARGAOUI Axelle - M. DUCHESNE Philippe - M. NOVO Vincent - M. DARRIERE Eric —- M. DAGES Pascal - Mme
BERTHELON Marie-Constance - Mme DETOUILLON Anne-Marie - Mme GIRODET Christine - Mme LE MEUR
Marie-Christine - Mme CAZENAVE Sandrine - Mme CAZAUNAU Anne-Marie —- M. CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : M. BEDAT Henri OBJET: REFECTION DES RUES DU PLATEAU PIETONNIER DU COEUR DE VILLE DE DAX - DEMANDE DE
SUBVENTION DSIL
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5216-5,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
La Ville de Dax a engagé une politique de redynamisation globale de son centre-ville.
A ce titre divers secteurs ont été réhabilités par la ville et/ou la communauté d'agglomération dans une
optique de cohérence territoriale, créant un effet levier sur l'investissement privé :
- mobilités/connexions/quartier d'affaires sur le secteur de la gare LGV : pôle d'échanges multimodal,
pépinière d'entreprises, enseignement supérieur que vient conforter et densifier le projet immobilier en cours
“Confluences” porté par un investisseur,
-patrimoine /tourisme d'affaires/commerce : sur le secteur de la fontaine chaude/Splendid.
Ces travaux ont contribué à l'élargissement du secteur piétonnier incluant la fontaine chaude, les remparts
gallo-romains et a permis de le mettre en liaison avec le Splendid hôtel*** séminaire/spa. Ce réaménagement
public a généré près d'une quinzaine de réhabilitations portées par les propriétaires privés de biens riverains.
ll a également permis une réduction de la vacance commerciale dans les rues réhabilitées devenues des
liaisons beaucoup plus commerciales du fait des aménagements.
Les rues et rues piétonnes du centre-ville non incluses dans ces programmes souffrent du vieillissement et de
la dégradation des matériaux, anciens de plusieurs décennies. L'aspect et la nature du revêtement
contreviennent à l'attractivité commerciale, au confort de la déambulation et offrent une image dégradée nuisant à l'image d'ensemble. La réfection en harmonie avec les secteurs déjà traités s'avère indispensable
pour l'attractivité commerciale et pour agir en effet levier auprès des propriétaires de rez de chaussées
commerciaux.
Un important programme de travaux a été déterminé et se déclinera dans le temps.
Sur l'année 2019, il est envisagé de mener les travaux suivants :
- la réfection des trottoirs du pourtour de l'espace public des Halles (Rue Neuve), pour 80 000 €
Ces travaux seront poursuivis, en 2020 et 2021, par :
- là réfection du pourtour de l'espace public des Halles (Rue Neuve et rue des Halles) pour 200 000 € - la réfection du plateau piétonnier du secteur Mirailh et rue de Borda pour un estimatif de 863 700 € qui se
décline de la manière suivante
Voirie Recherches archéologiques Eaux usées Eaux pluviales Eau potable
460 000 30 000 155 000 134 100 84 600
En 2020, la Régie des eaux mènera les travaux de réseau nécessitant les recherches archéologiques
préalables pour un coût de 403 700 €.
La Communauté d'Agglomération est concernée pour la partie voirie estimée à 460 000 €. La Communauté
d'Agglomération, principalement concernée financièrement, assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération.
Le coût total des deux opérations est de 1 143 700 € (280 000 €+863 700 €). Envoyé en préfecture le 19/07/56
Reçu en préfecture le 19/07/20
Affiché le 19/07/2019
ID : 040-244000675-20190717-DEL101_2019-DE
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : VALIDE le programme de travaux préalablement décrit.
Article 2 : SOLLICITE une participation de l'Etat à hauteur de 343 110 € soit 30% du montant.
Article 3 : AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif à cette délibération.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 17 juillet 2019
LA PRE IDENTE,
BONJEAN. 6 er préfecture le 19/07
re le 12/07/20
07/2013
1 : 040-244000675-20160717 1_2018-DE